DÉCRET DE GRATIEN

pire notablement de l'esprit des fausses décrétales. En Italie, Anselme, évoque de Lucques au xi* siècle, et le cardinal Deu^ dédit se livrèrent à des travaux semblables. En France, Yves, évoque de Chartres, mort en 1115, passe pour avoir rédigé aussi un Decretum, ou Excerptiones ecclesiasticarum regularum, dont j'ai déjà parlé au sujet du droit romain, et que M. Laferrière croit devoir positivement lui attribuer, bien que plusieurs savants allemands lui aient contesté cet honneur (1). Ce qu'il y a de certain, c'est que ce Deoretum est du xn* siècle.

IV. Décret de Gratien. — Mais tous ces recueils furent écl ipsés par le Décret de Gratien publié en 1151, qui résume tous les travaux antérieurs faits en Occident principalement sur le droit canon, et qui fonde à Bologne renseignement de la science juridique ecclésiastique, sur la base déjà posée par les décrétales, c'est-à-dire sur la suprématie, la juridiction universelle du souverain pontife.

Gratien était un moine de Tabbaye de bénédictins de Saint-Félix, à Bologne, qui vivait dans cette ville au moment où la célèbre école fondée par Irnérius commençait à fleurir, et y mourut vers 1160. Son intention fut plus pure que celle de Bénédictus Levîta, en ce sens qu'on ne saurait lui imputer la plus légère supercherie. Mais -il use de tous les documents qu'il a pu réunir,, sans se livrer à la moindre critique, et dans le but unique d'être complet, de ne rien laisser derrière lui. C'est pourquoi il cite aussi bien la collection d'Isidore Wercator ou Peccator (le pseudo-Isidore) que le véritable recueil de l'évoque de Séville, aussi bien les œuvres d'Alcuin, de Ruffin, de Cassiodore, que le pénitentiel de Saint-Thomas de Cantorbéry en Angleterre, et celui de Bède le vénérable : il joint les lois romaines

\.l) Aug, Theiner, DisquisUioncs critlcx adlvon, Carnot.

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à TEcriture-Sainte, aux livres pontificaux et aux rituels, la règle de saint Benoit aux faux capitulaires et à des ouvrages profanes. De cette alliance d'éléments si multiples, ressort pourtant une œuvre des plus importantes, une œuvre de haute conciliation qui eut, comme les Pandectes, les honneurs de la glose, qui valut à son auteur le titre de Tribonien du droit canonique, et qui a mérité de devenir le fondement de tous les travaux postérieurs sur le droit canonique.

Cette œuvre est divisée en trois parties: La première, divisée en 101 titres ou distinctions, est consacrée au droit en général, droit divin, droit naturel, droit positif, droit civil el décrétales, puis à Torganisation hiérarchique de Téglise, à ses rapports avec les princes temporels, aux ordinations et aux dignités

ecclésiastiques. On attribue cette première partie à un élève de Gratien, Pocopalasa.

La seconde est distribuée sans aucun ordre réel ou apparent. Elle est divisée en 36 causes^ ou, si Ton aime mieux, 36 espèces, subdivisées elles-mêmes en questions, nées de ces espèces. Toutes les matières s*y trouvent confondues, mélangées : les mariages et les prohibitions de mariage, qui y occupent de la 27* à la 36* causes, les sortilèges, Télection des abbés, la procédure ecclésiastique en premier ressort, et en appel, les biens patrimoniaux des clercs et leurs testaments, les privilèges des églises, la prescription, les vœux religieux, les libelles diffamatoires, la pénitence, etc.

La troisième partie est la moins considérable. Elle ne compte que cinq titres ou distinctions, appliqués aux sacrements, moins la pénitence et lé mariage, et à la liturgie.

Malgré la juste réputation de ce vaste recueil, réputation consacrée par Dante qui a placé Gratien dans son Paradis, Tincorrection et quelquefois Tinexactitude de

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son texte en nécessitèrent la révision au xvr siècle sous le pape Grégoire XIII, en 1580. Cette révision avaitété provoquée par les juristes français ou plutôt parles canonistes contemporains de Cujas. Démocharès, de son nom véritable Antoine de Monchi, théologien duxvi" siècle, Dumoulin et Antoine Leconte qui publia une édition du corpus juris canonici en 1556, l'avaient préparée par leurs savantes critiques. De ce travail de correction fait à Rome est sortie l'édition de 1582. Mais jusque là, le décret de Gratien fut lu avec avidité dans les universités de Bologne et de Paris, et peut-être est-ce au respect qu'inspirait dès lors la savante compilation du bénédictin de Saint Félix, et au désir d'y attacher les étudiants ecclésiastiques, que Ton doit attribuer la célèbre décrétale de 1220 qui proscrivit l'enseignement du droit civil à Paris V. Décrétales de Grégoire IX, — Le décret de Gratien, qui dépasse par son ampleur toutes les œuvres précédentes, est resté la base du droit canonique, mais il devait être évidemment complété plus tard et recevoir des additions successives, au fur et à mesure de la publication des constitutions pontificales ou des canons des conciles. Ce fut Tobjet de la collection de décrétales composée sur Tordre du pape Grégoire IX, en 1230, par Raymond de Pennafort, général de Tordre de saint Dominique et chapelain du pape, qui fondit dans cette collection les travaux de précédents compilateurs et ne craignit pas, à Timitation des rédacteurs du Digeste,de modifier la forme des constitutions.

Le recueil Grégorien est divisé en cinq livres, auxquels on a donné, par un procédé mnémotechnique, un vers latin pour titre :

JudeXf judicium, clercus, connubia, crimen.

Le premier livre concerne plus spécialement la juridiction ecclésiastique et compte un certain nombre de titres empruntés aux lois justiniennes, comme celui de in integrum resUtutione,

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Le second, et le plus important de tous, est un véritable code de procédure, car il a fourni les règles de procéder dont les tribunaux civils ont fait usage jusqu'aux temps modernes.

Le troisième est un code disciplinaire et un code bénéficiaire. J'entends par là qu'il traite à la fois de la discipline des clercs et des bénéfices ecclésiastiques.

Le quatrième a pour objet le mariage, les secondes noces, et tout ce qui tient à cette matière qui était de la compétence des tribunaux ecclésiastiques.

Le cinquième enfin est un code pénal et d'instruction criminelle, qui traite de la purgation canonique, de la pénitence, de l'excommunication et des diverses autres pénalités employées par TEglise.

Le tout se termine par deux titres imités des Pandectes, de verborum significaiione et de regulis juris.

Voilà ce qui forme, à l'imitation du corpus juris civiUs,

le corpus jv/ris canonici, dans lequel le décret de Gratien

* correspond au Digeste et les décrétâtes de Grégoire IX au

Code. On ajouta depuis à celles-ci deux autres collections,

le Sexte et les Clémentines^ liber sextibs et liber sepUmna.

Le liber sextus, publié par le pape Boniface VIII en 1299, avant les démêlés de ce prince avec Philippe-le-Bel, et joint comme sixième livre aux cinq livres de la collée^ tion grégorienne, est divisé comme celle-ci en cinq parties et sous les mêmes titres.

Le liber septimuSy ou plutôt les Clémentines, publiées en 1317 par le pape Jean XXII, a reçu ce dernier nom parce qu'il ne contient que des constitutions de Clément V. avec les canons du concile de Vienne en Dauphiné sur l'abolition de Tordre des Templiers.

Quant aux collections postérieures, elles figurent au nombre de deux, sous le titre d'EœtravagcmteSj Extravagantiay dans le corpus juris canoniciy parce qu'elles n'ont pas été primitivement insérées dans ce recueil. Ce sont