LES PAIRS DE FRANCE

seils et de prendre part au jugement de toutes les affaires litigieuses qui intéressaient leurs égaux. Cependant Tusage s'introduisit de réserver le nom de pairs de France aux plus puissants de ces seigneurs, aux ducs de Normandie, d'Aquitaine et de Bourgogne, aux comtes de Toulouse, de Flandre et de Champagne, le duché de France qui était aussi un grand flef ayant été réuni à la couronne après Télévation d'Hugues Capet au trône royal. En attachant la pairie ecclésiastique à la dignité d'archevêque de Reims, d'évôque de Laon, de Beauvais, de Noyon, de Châlons et de Langres, Louis VII porta à douze le nombre des pairs de France. Cette qualification apparaît pour la première fois dans le jugement rendu en 1202 contre Jean-sans- Tçrre, roi d'Angleterre, condamné à perdre son duché de Normandie pour le meurtre d'Arthur de Bretagne, puis en 1216 dans un arrêt donné entre la comtesse de Champagne et Erard de Brienne, enfin en 1224 dans la sentence rendue par la cour du Roi entre la comtesse de Flandre et Jean de Neeles. Il est même remarquable que dans cette dernière affaire, on invoque les ancienne's coutumes, pour justifier la présence des grands officiers de l'hôtel du Roi, qui prétendaient avoir le droit de participer au jugement des causes des pairs avec les autres pairs du royaume.

Ainsi, de môme qu'il y avait deux sortes de pairie, la pairie de France et la pairie de flef, il y avait deux cours de justice instituées pour juger les différends de ces pairs, la cour des pairs proprement dite et la cour féodale. La pairie de fief disparut comme institution légale avec les cours des seigneurs, mais la pairie de France subsista comme une dignité, à partir de l'ordonnance de 1237, par laquelle Philippe-le-Bel créa des pairies d'érection, et cette dignité suprême entraîna avec elle un privilège de juridiction, respecté par l'ordonnance de 1363, qui réunit la cour des pairs au parlement. A dater de celte époque, cette cour ne s'assembla plus isolément, mais toutes les