CHAPITRE IX

Plaçons sur le premier plan et au centre de cette esquisse Bonaparte méditant, ordonnant et agissant,

§ I.er FOU DATI OTf DE l'EmPIRE.

Les jxmvoirs publics , rassemblés par l'acte consulaire , sont réunis par celui du consulat à vie, et, comme en un faisceau , réunis par la constitution impériale et concentrés aux mains de Napoléon. Par le vote national, il fonde son autorité ; par l'hérédité, il perpétue celle de sa dynastie. Sur Tune et l'autre, il établit 1 empire, dont son génie est l'âme, et qui, dans ses institutions, basées sur l'égalité , liées par l'unité et garanties parla force , marchera à la tête de la civilisation européenne, à laquelle elle montrera un système neuf et complet de sociabilité. Que par ce système , l'Europe olygarchique se croyant menacée, menace eMe-même^ elle payera de ses défaites, ou successives ou simultanées, sa terreur jactancieuse. Mais des con-

Oigitized by

quêtes arrachées par la victoire sortira un nouvel ordre politique plus approprié aux lumières du siècle, aux besoins de la France, et dont un caractère énergique autant qu'une position favorable ont rendu son chef le modérateur. Ces besoins sont l'indépendance etla richesse que la guerre peut conquérir, mais que le commerce seul doit conserver. C'est dire asseft qu'entre l'Angleterre, maîtresse d'une si belle proie, et la France qui lalui envie, ^a querelle, depuis ^>ng-tcmps engagée , continuera avec un mutuel acharnement , avec une réciproque opiniâtreté, fjes continens seront labourés par la

la disputent. Entre ces contendans, la puissance qui resterait neutre cesserait bientôt d'être puissance : le sang rougira donc les sillons et les flots» Au terme de ces démêlés , qui chantera la dernière victoire , qui se couronnera des palmes du dernier triomphe? Est-ce à la justice, est-ce à la fraude que restera l'avantage ? Permettrez vous , Dieu des nations , que la patience l'emporte sur la bravouré, et la loyauté sur la trahison! S'il en était ainsi, croyons que d!un désordre contraire à la nature des choses } a l'existence même du monde, sortirait, comme d'un cahos j un monde régénéré. La victoire peu t-êire infidèle , la fortune peitt se méprendre ; mais il y a } dans les affaires, comme dans Ja mécanique naturelle , des équilibres que

Tom* I. ,9

jgO MON A.HCHIB

1 art romprait vainement et qui se rétabl issent deux-* mêmes. Alors la réaction qui les rétablit retourne contre l'usurpation armée qui les voulut rompre ; et la politique, redevenue la justice, change la maxime romaine , et répète avec satisfaction : Mal"

§ II. Constitutions de l'Empire.

Elles déclarent les droits du peuple Français et en déterminent l'exercice. Elles établissent, divisent , coordonnent les pouvoirs. Dan! les constitutions précède n tes y ils étaient pondérés. Cellesci instituent les hautes autorités : le corps législatif, dont une portion, sous le nom de tribunat, discute la loi proposée par le conseil d'état , et dont une autre l'accepte sans délibération nécessaire, mais ayee délibération possible, par des votes secrets ; le sénat, chargé de conserver les constitutions , de les organiser par des actes suprêmes et d arrêter tout empiétement inconstitutionnel ou illégal ; les tribunaux , classés dans un ordre hiérarchique, indépendans dans leur action, dépendans poux la discipline; et, au sommet de l'autorité , le gouvernement , proprement dit , d'abord confié à trois consuls , puis réuni à un seul , enfin donné à un chef héréditaire.

Telles sont les bases des constitutions : trois

• DB HAPOt<ON. 39t

sénatus-consultes en élèvent l'édifice ; l'empereur le distribue.

Donnant quelques regards a sa décoration , il prescrit le couronnement, dont le sacre sera l'accessoire religieux; nommé les villes dont les maires doivent y assister ; trace des statuts de famille , sur lesquels nous reviendrons ; renferme, dans un cérémonial la pompe du palais , et ne dédaigne pas de soumettre les usages de la cour aux graves futilités de l'étiquette ; assigne la basilique de Saint- Denis pour la sépulture des empereurs. Déjà , par; un décret remarquable , il avait réuni, dans leurs tombeaux relevés, les cendres indignement dispersées de nos rois : bientôt trois autels expiatoires consacrent tout à la fois le crime , la réparation et les regrets. Ainsi , ressaisissant , jusques sous là tqmbe, la trame interrompue des âges , il en renoue les fils historiques et rattache aux grandeurs qui ne sont plus les grandeurs qui vont éclore. C'est par ce principe , qu une philosophie superbe , raille ou blâme, mais avec lequel la politique mène nos vanités, c'est par ce principe que l'empe^ rcurerée des titres, ravive des distinctions, chamarre de cordons, de broderies et de bijoux, la poitrine de ses serviteurs. Et lorsque parmi ces esclaves dtr pouvoir, il contemple d'orgueilleux royalistes et de sévères républicains , il sourit san* doute*, méprise peut-être , tirais se croit assuré du

apparent de toute aristocratie , n'est qu'une exception à la division des propriétés , l'une des doctrines de l'empire ; car ces majorats sont ou limités pour le nombre ou circonscrits pour les quo-

une caste privilégiée qu'ils sont destinées, mais à entourer le trône de splendeur, et surtout à appuyer sur des réalités ces dignités héréditaires et ces grandeurs communiquées , qui , sans richesses , ne seraient que de pompeuses chimères. Ce raisonnement s'applique aussi à l'institution des grands fiefs de l'empire , lesquels n'avaient de féodal que le nom et le retour à la couronne ; mais auxquels d'ailleurs n'étaient attachés ni aucuns droits vexatoires, ni auprivilèges humilia ns. En ce sens même qu'ils spécialement affectés à aucunes classes, soutenir qu'ils ne blessaient en rien l'égalité : car enfin, l'égalité, qui n'est point négative , consiste dans l'admission possible à tous Jes avantages ; et il n'v a aucun avantage dont l'empire n ouvrit la porte aux talens, aux vertus, aux travail, a toutes les facultés, pou/vu que d'ailleurs

Des sénatus-consuhes, des lois, des décrets distribuent , dans toutes les parties de 1 état, comme dans toutes Jes classes de la population , le mou— i, l'organisation et la vie. Les grandes nota-

DE NAPOLÉON. 2g5

btlités nationales sont présentées sous forme de liste , où le peuple peut trouver ses défenseurs, et le gouvernement choisir ses a gens. La police des assemblées électorales est prescri te . Sont introdui ts, dans chacune d'elle, des nombres indiqués de légionnaires d'honneur ; et, comme nous 1 avons remarqué, cette addition acquiert \ 1 autorité une influence , dont elle n'est que trop portée à abuser. Ajoutons que peut-être elle vaut à Pesprit militaire cet ascendant qui a fait croire qu'il avait corrompu la source même du gouvernement, tandis qu'il n'a souvent fait qu'arrêter la marche de l'administration , et plus encore innover dans nos usages y fausser l'esprit national en l'exagérant, et altérer nos mœurs. Quand il s'agira de vaiJbnce etde dévouement, honneur aux guerriers Français mais ne leur permettez rien , s'il s'agit de politique. D accord avec les hautes autorités de. l'état, l'empereur , après avoir réglé leurs fonctions , ne dédaigne pas de préciser leur police. La forme des délibérations, les rapports respectifs entre elles, le cérémonial qui doit les etotourer de respect,

rien n'échappe à cet esprit investigateur pour lequel il n'rapoint de minuties. Ce n'en est pas une surtout que <la manière dé former la loi > que celle de la: promulguer , et que la mission plus importantepeut-être et certainement plus délicate, de Tinter* prêter. Gelle-ci est confiée au sénat , représentant

2gi MOTS AnCHIE

perpétuel de la nation , tuteur naturel de ses intérêts, organe légal de ses volontés. C'est aussi lui, c'est le sénat qui connaîtra des titres des étrangers à leur admission aux droits de citoyens Français. C est à lui, comnae nous lavons expliqué, qu'a appartenu le droit de réduire d'abord /le supprimer ensuite le tribunat : droit malheureux et déplorablement exercé , moins encore par l'excès qu'il entraîna, que par ceux dont il donna l'exemple. Lorsque des barrières , que la loi oppose au pouvoir, il se fait des appuis, où sont les garanties contre son oppression , où est la liberté ?

Le droit de pétition ne peut pas plus se déclarer, ni se nier, que la faculté de souffrir ; qui souffre , se plaint, c'est le cri de la nature auquel la société a dû donner des formes légales qui le fissent arriver à l'autorité. L'empereur rend hommage à cette théorie, en la revêtant de formalités qui la facilitent : il place auprès de sa personne une commission chargée de recevoir, d'examiner, d'analyser les pétitions et de lui en présenter le rapport. Ceux qui ont demandé qu'il reçut , qu'il lut ces pétitions lui-même , et qu'il y fit droit sur-le-champ, n'ont pas réfléchi de combien d'intérêts le chef de l'état était le centre, et de quelles complications ils embarrassaient, par des intentions libérales, une marche qui applanissait tout par sa simplicité. Si depuis pn en a pas retiré tout le fruit qu'on en at-

Z>E NAPOLBOir. 295

tendait , c'est la faute des hommes et non de Tins* ti tut ion.

C est ici le moment de dire quelques mots sur la nature et l'usage des statuts impériaux, quoiqu'il* soient d'une date bien postérieure à rétablissement

pour l'exécution des lois, en ce qu'ils étaient euxmêmes des lois , mais des lois nécessairement anpuyées de sénatus-consultes et spécialement appliquées à des objets particuliers. On compte quatre statuts impériaux très-remarquables: celui du i.er mars 1818, concernant l'établissement des titres héréditaires ; celui qui y sous la même date , définit la nature des titres et prescrit le mode de leur transmission ; celui du même jour encore , qui concerne la formation et la conservation des majorais. Nous nous arrêterons un instant sur le statut du 3o mars 1806, appelé Statut de Famille. En vertu de l'article i4 de l'acte des constitutions du 28 floréal , l'empereur avait le droit de le prescrire : xl forme , selon son expression , « la loi de la famille impériale. » On remarque dans plusieurs de' ses dispositions , dit le statut lui-même , que l'empereur ne s'est pas uniquement abandonné aux sentimens affectueux dont il était pénétré, et au bonheur de faire du bien à ceux qui l'on servi ; il a été principalement guidé par la pensée de consolider l'ordre social et le trône ynpérial qui en est le fon-

dément, de donner des centres de correspondance et d appui au grand empire : « c'est ainsi; ajoute ce prince, que cette grande pensée se rattache à nos pensées les plus chères, à celle à laquelle nous avons dévoué notre vie entière et attaché la giandeur , la gloire et la prospérité de nos peuples. »

A titre de chef et de père commun de sa famille, l'empereur exerce sur ceux qui la composent une puissance paternelle pendant leur minorité, et conserve toujours à leur égard un pouvoir de surveillance et de police. Il suit delà que , par des dispositions coordonnées à nos lois civiles , l'empereur détermine l'état des princes et princesses de sa maison ; prescrit les actes relatifs à cet état et trace la forme de ces actes; règle l'éducation des enfans desprincesetprincesses,etagit, danscette magistrature royale et paternelle, assisté d'un conseil de famille. On remarque , parmi ces dispositions , celle qui annulle de plein droit le mariage d'un prince ou d'une princesse, toutes les fois qu'il aura été contracté sans le consentement formel de l'empereur ; celle qui déclare illégitimes les enfans nés d'une union qu'il n'a point approuvée; celle qui prohibe le divorce aux membres de la famiUc impériale ; celle qui investit 1 archichancelier du titre d'officier de l'état ci vil ; Jes formalités indiquées pour la rédaction et le dépôt du testament de l'empereur; les règlemens relatifs à l'éducation

des princes et princesses , soumis , sous les yeux de l'empereur, à un régime identique ; dont le cours commencé a l'âge de sept ans , doit être terminé lorsqu'ils auront atteint leur seizième année ; enfin les mesures que peut adopter l'empereur pour réprimer les déportemens démembres de sa famille qui oublieraient leur dignité ou leurs devoirs : ces mesures sont les arrêts, leloignemcnt de sa personne, l'exil. En observant que le pouvoir central de l'empereur pivotait, pour ainsi dire, au milieu de sa famille pour se déployer et s'étendre delà jusqu'aux extrémités de l'empire, l'opinion applaudit à Y hommage qui lui était rendu par le pouvoir* Elle trouva , dans les sévérités du statut de famille, le contrepoids des avantages dont leur position favorise les princes , et une sorte de -compensation aux misères qui affligent les peuples. Elle y trouva surtout ce qu'elle eût vainement demandé aux dynasties nonchalantes ou féodales: des garanties contre les attentats de leurs membres. On conçut dès-lors l'espérance que d'oisifs" courtisans, d'insolens favoris, d'impudentes maîtresses ne disposeraient plus de la fortune publique, ne se joueraient plus de l'honneur des familles et de la liberté des citoyens. Le mal que ne fait pas l'autorité est souvent regardé cpmme un bienfait ; mais, quand elle promet aux nations ces biens délicats qui touchent à l'intimité de la famille, est* il de reconnais-

sance à laquelle on ne lui croye point de droit?

Je terminerai ce paragraphe en notant ici la réforme du calendrier républicain, auquel on fit succéder celui qui , durant des siècles , lavait pré* cédé, le calendrier ^re^orien. En reconnaissant^ dans le premier, une division analogue au système métrique et conséqueniment aux théories astronomiques ; en avouant que les appellations des mois sont caractéristiques et harmonieuses, il faut reconnaître aussi que n'étant point, je ne dirai pas universelles, mais seulement européennes , elles conviennent à un petit nombre de latitudes. La réforme grégorienne , qui se compose d'a-peu-près , est adoptée dans l'univers chrétien et pratiquée par l'univers marchand. Jusqu'à ce que la raison triomphe par la force où d'elle-même, il faut obéir a une routine qui outrage sans doute et la marche naturelle du temps et la répartition des époques ; mais que la chancelerie romaine a fait adopter à tous les cabinets , à tous les comptoirs, à toutes les bourses*

§ 3. Cultes.

Leur liberté fut proclamée : on eut dû introduire leur indifférence; Aapolcon en avait la force, pourquoi ti en eut-il pas la volonté.

Une protection spéciale accordée aux catholiques les atuorisa à réclamer, pour leur établissement,

DE WÀPOLéOS. 299

l'intervention des formes politiques. On traita diplomatiquement ce qui; au point où en sont les choses , peut-être réglé par 1 administration. L'empereur des Français , qui depuis à proclamé Tindépendance du trône impérial de toute autorité sur la terre y était assez puissant pour refuser au pape le titre de puissance : le souverain pontificat est une dignité éminente, la première de l'église , mais la première conférée par des égaux et par élection. Conservatrice du dogme y législatrice du rit, arbitre de la discipline, dont elle est aussi Ifltoourcc, quels rapports auraient ces fonctions avec celles du gouvernement temporel? Celui du pape, représentation vivante du Christ, ne peut diriger que les consciences ; et pour diriger les consciences, dont 1 autorité temporelle ne saurait se mêler, il nest que faire de concordat. Celui que l'empereur conclut avec la cour de Rome est une faute énorme , source de plusieurs fautes. Cette cour, qui a pour maître le successeur du Pêcheur , et pour siège une barque souvent agitée , cette cour de prêtres et d'eunuques, louvoyé, quand 1 orage tonne y fou-

droye lorsqu'il est calmé. Elle ne put refuser l'institution déclarée nécessaire , ce qui la rend inutile; mais quelques années après, elle fit payer cette complaisance envers Napoléon : elle l'excommunia. . Nous avons déjà rapporté que le concile , plus

occupé d'intérêts locaux que d opiaions religieuses,

n'avait nullement répondu à l'attente du gouvernement. Ce concile , où Ton avait convoqué toute l'église d'Italie, et où Ton comptait, parmi les évêques de France , quelques prélats étrangers, ce concile était plus que national et moins qu œcuménique. 11 agita des questions qui ne le concernaient point, décida mal celles qui lui étaient soumises, et se montra fort au-dessous de sa mission. Sa mission était de pacifier réalise ; il la" laissa pleine de doutes et de troubles. C'est que , pour pacifier l'église , il faillit la faire rentrer dans l'état, et que jamais elle n'y rentra franchement. Les prêtres, pliés sous le sceptre de Napoléon , le bénissaient dans la chaire, le calomniaient au confessionnal, l'anathématisaient a genoux. Ik l'appelèrent Cyrus, lorsqu'il leur rendit leurs temples , et Fléau de Dieu, quand il fut détrôné. Si l'église de i793 s'est illustrée parle martyre, celle de 1801 s est déshonorée par la flaterie et la fourberie. Heureusement que ces turpitudes se passaient dansJe recoin obscur des sacristies, et qu'il n'en parvenait au peuple, que quelques échantillons ridicules.Plusil respecte/ plus il chérit la religion de Jésus, moins il peut goûter, plus il méprise celle des prêtres.*

On sera moins rigoureux, quoiqu'aussi juste, envers les ministres réformes, qui ont bien aussi quelques côtés blâmables, mais qui du moins, rachètent les torts inséparables de leur profession, entrans-

BE NAPOLÉON. Soi

portant, dans son exercice , les vertus de la famille. Dans des réglemens appropriés, letatleur garantit une protection paternelle , des moyens propagateurs et des ressources contre les vicissitudes. 11 en était ainsietplusmagnifiquementdes prêtres catholiques, auxquels on ouvrit des séminaires, des écoles, des bourses et des succursales. Les juifs furent à leur tour appelés à cette communauté de bienfaits : une réunion générale de leurs rabbins fut constituée, sous le titre de Grand-Sanhédrin j mais, non moins rétive à l'impulsion supérieure que le concile , cette assemblée fit échouer les intentions les plus paternelles et les plus libérales. Us fléchirent aisément sous la main du Solomon qui relevait le Temple ; mais il fallut qu'à son tour Solo mou fléchit devant l'Usure qui , au besoin, démolirait le Temple pour trouver quelques écus sous ses débris.

Ona blâmé le catéchisme etl'on a eu tort et raison»* On a eu raison de repousser, dans l'article qui érige en dogme l'obéissance à Napoléon, une adulation digne des Ilotes , s'ils avaient eu des prêtres ; on a eu tort de comprendre dans ce dégoût un ouvrage de Bossuet, lequel saris doute, pourrait-être plus élémentaire et devrait-être plus usuel , mais qui , tel qu'il est , assujettit l'enseignement religieux h un mode simple et uniforme. Le vçeu des chrétiens raisonnables a toujours été pour un catéchisme unique, pçur une seule liturgie. Oa avait gagné

002 MOWAKCH1E

l'un; la réunion des Etats»romains promettait Fautre: la chute de l'empire devait-elle entraîner celle de tous deux, lorsque tous deux étaient utiles à l'église étala catholicité?

§ 4. àdmiwîstràtioïc Générale.

Pour faire des dix nations qui se partageaient la France , une nation unique , il fallait faire , de son territoire , morcelé en provinces, un tout identique et homogène: c'est ce que tenta, c est à quoi parvint y sous plusieurs rapports, l'Assemblée constituante. Par sa nomenclature départementale , elle renversa les anciennes démarcations , substituant à des titres de royaumes , devenues provinces , des appellations topogrnphiques, c'est-à-dire, des liens naturels à des murs de séparation. Rien de plus ingénieux dans ses détails, rien de plus heureux dans son ensemble, que ce travail, ouvrage de Sieyès et du comité de constitution dont l'infortunéCossiii fut le rapporteur. En conservant les délimitations terri to~ riales , Napoléon remplaça les administrations républicaines, par des préfets monarchiques. Les départemens qu'ils administrent sont divisés en arrondissemens réglés par des sons-préfets qui comptent, sous leur juridictions, un certain nombre de municfpalités gouvernées par des maires. Ces magistrats, ainsi que nous l'avons déjà relaté , ont cessé d'être

©E WÀPOLÉON. 3o3

ceux du peuple , et de représenter la commune , puisqu'ils sont choisis par le gouvernement. Us en sont les commissaires , et rappellent le régime des subdélégués, comme l'autorité préfecturalc retrace celle des intendans.

Cependant, il faut convenir que cette détérioration dans le système libre , a pour ainsi-dire , retrempé le ressort financier. Les contributions réparties, sinon avec plus d'équité, au moins avec plus d'exactitude , sont perçues plus rapidement et remontent plus vite au trésor. C'est le propre d'un gouvernement central qui prend sa vigueur, autant dans sa constitution neuve, que dans la volonté de ceux qui l'ont institué. Lorsqu'une au toritérespectée emploie, pour faire obéir ses sujets, les moyens qu'elle employa pour les sauver, nul doute que d'abord rien ne lui résiste, et la reconnaissance peut ressembler à l'amour. Pourquoi faut-il que le temps qui désenchante tout, découvre au fond des plus nobles sentimens , l'égoïsme et l'individualité?

C'est de l'époque actuellement retracée que datent, dans les quatre principales villes de l'empire, Paris, Lyon*, Bordeaux, Marseille, l'établissement des octrois municipaux , desti iîos an service des dépenses locales, et celui des bud jets des communes imaginés pour réaliser la balance jusqu'alors fictive des dépenses et des recettes, et pour simplifier la comptabilité. Cette mesure , très équitable dans

D04 MOKABCBIE

son principe , et très-utile dans son application , fut gâtée par 1 exagération. Etait-il besoin que ces budjets, ainsi que ceux des départemens, au lieu d'être arrêtés par l'autorité locale , fussent attirés par le conseiWétat, et soumis à la discussion impériale ? Aussi dans son système de centralisation , Kapoléon y qui d'abord apprit tout , lorsqu'il demanda à tout connaître, finit partout ignorer ; quand il voulut tout gouverner. Même en matière de finances , où la méthode pourtant est de rigueur, l'excès de la mé;bode peut produire 1 embarras, et l'excès de Tordre amener le désordre.

§ 5. Organisation Je diciaiïie.

Considéré quant aux formes qui le décorent , r Ordre judiciaire présentait un extérieur imposant et un aspect majestueux. Ses attributions étaient précisées avec netteté; la jurisdiction de chacun de ses degrés étaient hors de contestation ; 1 hiérarchie entendrait entre eux une subordination, doù résultait Tordre ; et la discipline de surveillance exerce* avec plus de faste que de sévérité , maintenait le respect public autour de ceux qui l'exerçaient, comme autour de ceux qu'elle atteignait. Il ny a donc que des éloges a donner à cette judicature impériale, en tant qu'on n'envisage, pour ainsi-dire, que le matériel. Quand il s'agit de 1 examiner comme organe de la loi , et

distributrice de la justice, c'est autre chose. Distraction faite des Codes , et surtout du Code pénal , dont nous avons déjà touché quelques abus, que «ont les magistrats? Ce que l'empire les avait fait^ des prêtres armés d'un glaive * Ce quonappelle esprit de corps , formait d'eux tous une ligue offensive ef défensive, en vertu de laquelle tout citoyen était attaquable, tout magistrat ne pouvait être attaqué*

L'espritdelaloifléchissaitsanscessedanslcurbouche . devant la jurisprudence des tribunaux. Comme ils étaient un pouvoir, Us opposaient leurs opinions j et trop souvent leurs affections à la pensée du légis-r latcur. Mais, d'ailleurs, quoiqu'ils fussent un pouvoir et nn pouvoir très-fier devant la société , ils sç montraient méticuleux etdpcilesenpiésenccdugôu vernemen t . Rien pou riant ne leur prescri vai 1 la servi tude, puisqu'ils étaient inamovibles, ni les ménagement, puisqu'il n'étaient point responsables. D'oif. vient donc cette servilité envers le pouvoir , et celtç morgue à l'égard des citoyens? Peut-être de ce qui faisait leur mérite , ou le supposait, de leurs talens. Des études longues et épineuses leur donnaient incontestablement sur la foule une grande supériorité; l'habitude, la nécessité de s'énoncer eu public en exagéraient le sentiment, que poussaient bientôt a l'excès, celles des discussions minutieuses,et des débats oiseux. On .croit à la présomption des hommes ac^ coutumes à manier de gtfcnàes .affaires : c'est un* Tojue I. 20

OOG MOKiLllCHlB

erreur ; les grandes affaires ne se mènent point par d'autres ressorts que les affaires ordinaires, et ce que ces ressortsontdevulgaire, desarme bientôt! orgueil de celui qui les fait jouer. Il n'en est pas ainsi des affaires médiocres, surtout si elles tombent aux mains des hommes médiocres ; et sauf quelques exceptions, les magistrats impériaux, hors du barreau et du prétoire, n'étaient pas des hommes supérieurs. 11 n'était même ni nécessaire , ni désirable qu'ils le fussent. Jtfais de cette médiocrité précisément, résultaient ces dispositions à la curiosité , plus qu'à l'investigation , aux conjectures, plus qu'au besoin des certitudes, aux préventions, plus qu'a la terreur d'être injustes : toutes qualités qui n'excluent d'ailleurs ni les intentions droites, ni certaines vertus. Le travail, par exemple , le désintéressement , ont honoré la magistrature de tous les régimes; et, sans flétrir ces titres à l'estime , on peut dire qu'ils en sont aussi pour inspirer, et peut-être un peu pour justifier la morgue. L'importance et Ja morgue, qui ne paraissent que des ridicules, voilà peut-être les causes des erreurs les plus graves des magistrats. Elles leur font faire des fautes en conscience, et ne leur permettent point les remords. Elles leur inculquent une conviction de raison, une opiniâtreté de sentiment que le cri public repousse quelquefois, mais qui ne recule jamais. Appuyé sur la Chose jugée, qu'il croit la j ustice, ou sur la j usticc « i

DB NAPOLÉOTC. 3o7

qu'il nomme équité , l'homme de loi brave trop souvent l'opinion qu'il méprise, et se retire dans sa conscience , avec ses pré j ugés qu'il révère comme un héroïsme. Ces abus, a la servilité près, appartenaient aux parlemens et ne furent point légués aux tribunaux de la république. Il est vrai que ces derniers manquaient de dignité, et que, quelquefois même, leur popularité les rendit corruptibles. C'est un grand malheur sans doute , mais beaucoup moindre, puisqu'il est individuel, que ceux qui ont affligé les tribunaux de l'empire. Le plus grand de „tous, le plus déplorable, par ce qu'il semble irréparable, c'est Fabsence de toute confiance en leur bonté, c'est l'effroi public provoqué par tous leurs actes. De la cédule d'un huissier, à l'ordonnance d'un premier président, le peuple ne saurait voir tout ce papier timbré sans frissonner. Il reproche à Napoléon, non d'avoir enrégimenté les avoués et les avotais d'en avoir fait pulluler l'espèce, par myîndéfînies. Il n'ignore pas qui l'aspect des gens de loi les procès éclosent, comme les péchés devant les prêtres , comme les maladies devant les médecins ; et, à dire vrai , de tous les corps de judicature, l'empire lui a appris à n'aimer que les juges de paix, et à ne révérer que la cour de cassation. Pourquoi d'autres tribunaux préfèrent-ils de lui inspirer , avec le respect qui leur est dû, la défiance et la crainte qui diminue leur autorité? Cependant il serait injuste de taire que c'est des

Di

3o8 MONAKCHIB

premières années du gouvernement impérial que datent la création d'un conseil des Prises, l'établissement des prud'hommes-pêcheurs , l'organisation du notariat, les attiibutions du conseil d'état en matières contenticuses, la composition et les attributions de la haute-cour, la création de la cour des comptes , celle d'un corps de juges-auditeurs près chaque cour d appel. De ces trois institutions, la première n'a jamais eu l'occasion de signaler son existence ; la seconde , au lieu de n être qu'un bureau de vérification , ce quelle est encore , aurait dû composer une censure d'une sévérité minutieuse dans ses examens, d'une rigidité et dune exactitude dans ses jngemens, telles que le comptable fut toujours effrayé , le contribuable toujours rassuré.

Ceci s'applique surtout aux ministres, dont la responsabilité sera toujours dérisoire, tant qu'ils n'auront pour juges de leur manutention pécuniaire que la représentation nationale à laquelle ses hautes fonctions ne permettent que d'approuver ou d 'improuver les comptes , mais qui ne peut , ni ne doit se les faire rendre de clerc à maître ctles examiner.

Pas de critique raisonnable sur l'innovation des juges-auditeurs. Je dirai la même chose des auditeurs au conseil , laissant de côté toutefois la part qu'ils ont pu prendre à la tyrannie. Les établissemens admis auxquels ils appartenaient , c'est une idée singulièrement heureuse que d'y initier par d'insensibles degrés ceux qui doivent un jour les

t>E NAPOLÉON. OO9

occuper. Les écoles expérimentales, où le novice voit travailler les maîtres sur le terrain, furent imaginées, je crois, par Mirabeau, qui leur avait joint l'avancement progressif dans les fonctions publiques, dont celles d'auditeurs ne sont que Fessai. Ens'emparant de cjJ5 deux inventions, Bonaparte les améliora par la pratique ; il en étendit l'usage à l'administration, y trouvant, outre les avantage» dont nous parlons, ceux d'une sorte de candidature monarchique qui remplacerait peu à peu et ferait oublier enfin celles des élections.

§ 6. Législation civile. •

Nous ne dirons qu'un mot de ce qui ferait aisément le sujet d'un volume. Le code civil se simplifiera par la simplification d'intérêts, et ceux-ci arriveront à une seule direction par la division toujours croissante des propriétés. 11 viendra ua temps où le contrat n'aura qu'une forme, parce que la transaction n'aura qu'un but : c'est lorsque la jouissance réelle sera substituée à la possession fictive. Jusques la, c'est beaucoup d'avoir réduit à une seule expression la pensée publique éparpillée, pour ainsidire, et comme égarée dans le dédale des coutumes. Jusques là encore il faudra bien souffrir ce Code de procédure si compliqué et si fiscal, dont le moraliste a rêvé que les embarras et les taxes rebuteraient les plaideurs, comme si tout

5lO M05ÀRCHI*

procès n'était pas une passion qui se nourrît de pertes et s éternise par les difficultés!

§ 7. Législation pénalé.

3 emploie à dessein cette affligeante épiiliète : c est la seule que mérite ce qu'on appelle vulgairement le Criminel et la Police , parce que c'est la seule qui représente le véritable esprit dune législation qui cherche des coupables et ne demande qua punir.

La révolution, partageant les esprits, divisant les affections , mettant en présence et armant les uns contre les autres les intérêts les plus opposés, la révolution avait du porter dans toutes les relations sociales, dans toutes les transactions, une défiance intérieure ; un langage sévère et des formes acer^ bes. Peut-être même , les factions ne se croyant pas assouvies, avaient-elles transmis dans le corps de la nation, un mécontentement aigre et je ne sais quel besoin de haïr qui , trop souvent , s'est manifesté par la vengeance. Au terme que Bonaparte assigna à la révolution , il est à craindre que ces senti mens n'aient passé du peuple à l'autorité. En ressaisissant l'action, elle Ta sans doute revêtue de formes qui la rendent tolérable ; mais en l'exerçant , son objet paraît être beaucoup moins de garantir 1^ société , que de frapper ceux qui la trou*

DE NAPOLÉON. 5ll

Lient. En admettant qu'ils soient dangereux , pour*quoi supposer qu'ils ne sont plus raisonnables ; en admettant qu'ils soient criminels, pourquoi oublier qu'ils sont encore sensibles ?

Ces reproches doivent moins s'adresser à Bonaparte qua ses conseillers. Jeune , vainqueur et guerrier, il était naturel qu'il mit dans sa législation le tranchant-de son âge, la hauteur de sa position, l'âpre té de son caractère. Peutrêtre même la prérogative de clémence accordée au pouvoir souverain est-elle un attrait à fausser l'équité, parce qu'on trouve plus doux d'être bon que d'être juste. Mais cette excuse, si c'en est une pour Bonaparte^ se tourne en accusation contre ceux qui formaient son conseil. C'étaient pour la plupart, des criminalistesfort distingués, mais quoique criminalistes, c'est-à-dire des hommes accoutumés par métier à ne chercher le positif de la société que dans ce qui la vicie, ne devaient-ils pas s'élever, dans leur réforme de la loi , à des hypothèses plus honorables, à des doctrines moins avilissantes? A quoi sert d'avoir vécu, si l'on dédaigne l'expérience? Pourquoi une révolution et de nouvelles lois, si elles ne rendent pas les hommes* meilleurs ?"

C'est aus# l'objet de toute bonne philosophie, dont la législation n'est qu'un des instrumêns appliqués au corps social : cet objet na-t-il pas été perdu de vue dans la législation criminelle de l'empire?

$ià WOïïABCHTB

Sans parler de Tiiiconst'tutionnaïite des tri-* , bunaux spéciaux, c'est-à-dire des Commissions où le gouvernement qui accuse par certains jigens , fait condamner par certains autres ; sans parler du rétablissement de la flétrissure , peine éminemment immorale, qui fait du repentir une duperie et du retour à la vertu une impossibilité; sans répéter tout ce que Ja phiJantropic, J expérience , le simple bon sens ont inspiré contre la |>eiiie de mort, dont Vinuruilé, l'inhuinanité, la pernicieuse influence et l'inuJlité sont les moindres inconvéuiens ; sans reproduire enfin tous les raisonnemens plus ou moins conclnans contre la multiplicité, la prodigalité des peines, et leur peu de proportion avec les délits ; qu'il nous soit pei nes de résumer ici les observations que nous dicta, à l'époque de sa publication, la nouvelle organisation du Jury.

Four démontrer que cette organisa don en altère la nature et en détourne J application, il suffit de recourir à la définition du mot qui renferme la signification de la ebose. Qu'est-ce que le Jury? le juge de ce nui est y comme la jurisprudence, oulq tribunal est le juge de ce qui doit être.

Si de cette acception grammaticale , nous passons à l'application politique, nous trouvons que dans Jbypotkèse incontestée que les lois pénales

Soient la sanction des autres , cette sanction ne peut se manifester que par l'action coercitive du corps social sur chacun de ses membres. Dans quelle occurence cette action doit-elle être exercée? Dans celle où seraient violées les droits dont elle est la conservatrice. Par qui doit-elle l'être? On comprend soudain que ce ne peut-être par le pouvoir . actif de la société, puisqu'à titre de son représen-» tant, ce pouvoir, blessé de ce qui la blesse , serait juge dans sa propre cause. Qui donc jugera sans intérêt individuel? Un pouvoir spécial : c'estl e le pouvoir judiciaire. Mais, outre que le pouvoir judiciaire, qui pourtant tient son autorité du corps social , a reçu l'institution du premier pouvoir et exerce des fonctions en son nom , ce qui lui donne, avec ce pouvoir une sorte de communauté de sentimens, il est contre les notions d'une logique exacte, au moins autant que contre les règles de la justice distributive, que celui qui déclare ce qui est, prononça aussi ce qui doit être : car ce qui doit être est la règle, ce qui est, est l'infraction ; et l'habitude de révérer l'une , d'en être le ministre et l'organe, arme nécessairement de pré- Tentions contre l'autre. Qua-t-oa imaginé pour soustraire k ces préventions 1 homme qui , par un acte qualifié délit, les a armées contre Iui?Dappeler à l'examen de cet acte des envoyés de la société, lesquels, en «on nom, selon leur conscience, et

3l4 MON A RCniR

indépendamment des conséquences, déclarent premièrement que cet acte est ou n'est pas, et en se" cond lieu que cet acte, quand il est, est ou n'est pas un délit . Dans les deux dégrés de cette marche , qui est aussi celle des idées , on voit ou les deux jurys d'accusation et de jugement, ou les deux déclarations d'un même jury. Ce qui est, ou le Fait, étant déclaré, c est au pouvoir , juge de ce qui doit être , à prononcer sur le Droit , c est-à-dire, si la règle est blessée par l'infraction et de quelle manière elle est blessée. Pour cela, ce n'est pas son opinion qu'il émet, mais la loi qu'il ouvre. Elle a prévu le cas : il ne s'agit que d'y accorder le fait.

Je viens de dire que pour constater l'existence de ce fait, il fallait que la société envoyât des délégués. Par qui seront-ils choisis? 11 ne tombera sans doute dans l'idée de personne qu'ils puissent l'être par aucune autorité , puis qu'émanée du premier pouvoir, tout autorité est influencée par lui et nommerait nécessairement pour la venger , ceux qui , par caractère,ou par position, lui sont dévoués. Il semble que pour obvier a ce grave inconvénient, le sort seul doit décider des choix , qu'une décision antérieure peut circonscrire dans un cercle donné, et qui , dans la crainte d'être dominés dans l'exercice de leurs précieiises facultés, doivent être transitoires et, pour ainsi dire, improvisés. Ce cercle néanmoins sera asse» étendu , pour que chacun de

DE If A PO LÉO H" r 3l5

ceux qui jouissent d'ailleurs de leurs droits civi* ques y soient admis. De cette façon , il y aura évalué dans les choix et réciprocité dans les fonctions , le juge d'aujourd'hui se trouvant justiciable demain de celui qu'il a jugé.

Ces principes, contemporains de l'origine des sociétés et qui n'ont pu être oublies que dans leur décadence ; ces principes, dont la restauration , due à l'Assemblée constituante , avaient enfin réintroduit la liberté dans l'administration delà justice (puisque , selon Montesquieu , la liberté n'est que l'opinion qu'on a de sa sûreté ; ) ces principes furent indignement méconnnus dans la législation de l'empire* La nomination des jurés fut abandonnée aux préfets, c'est-à-dire au gouvernement même ; leur choix fut livré aux présidens des cours, aut res officiers qui , quoiqu'inamovibles en ce sens qu'ils ne peuvent descendre , se regardent comme très-dépendans en ce sens qu'ils -désirent monter* La faculté de récusation, partagée entre le ministère accusateur et l'accusé, perdit presque tout son prix. Et si au système déplorable d'une accusation , souvent plus spécieuse que vraie , soutenue parla prévention, l'ignorance ou l'esprit de parti, on ajoute la controverse qu'un président passionné ou bel esprit substitue , par fois, au résumé impartial dont la loi lui fait un devoir ; si Ton y ajoute surtout cette terrible délibération du jury , où la

3l6 IfOïARCBÎE

simple ma jorité suffit pour condamner, et la délibération plus effrayante encore, où la cour, jusqu'ici juge du droit , le devient tout à coup du fait, et se métamorphose en commission ; je demande où est l'égalité judiciaire , et qu'elle est l'opinion qu'une telle justice donne aux citoyens de leur sûreté ?

J'aime autant, j'aime presque mieux la suspen- Sion du jury , comme elle fut ordonnée par le sénatus*consulte du 28 février i8o£, pour Je jugement des crimes de haute trahison, c'est-à-dire, des crimes donï l'examen exige, plus expressément qu'aucun autre, Tinter vent ion du jury; j'aime également mieux la mauvaise invention des jurés spéciaux, c'est-à-dire des commissaires , auxquels l'enlèvement de toute liberté ne permet aucune incertitude sur la servilité de leur délibération. En fait de tyrannie, je lui tient compte de sa franchise, quoique d'un autre côté cette franchise soit peut être humiliante , puisqu'elle ressemble beaucoup au mépris, et qu'on ne trompe que ceux qu'on redoute.

Le ministère de la police de Vempire a déjà provoqué une foule de réflexions, et exigerait des détails historiques que ne comporte pas un travail comme celui-ci. D'ailleurs, le moment de tout dire n'est pas arrivé ; et plus les révélations seraient piquantes, plus elles réagiraient contre l'indiscret

DE NAPOLÉON. 3l7

qui les aurait hasardées. Le ministère de la police,, composé de deux parties, avait des employés de, deux sortes : de secrets, comme en aura toujours toute police , semés dans toutes les classes de la société , pour y soutirer, comme avec des siphons , les pensées intimes, les. actes familiers ; heureux, lorsqu'ils ne les dénaturent point ! On comprend mal aisément la nécessité de ces agens , lorsqu'on fait partie des gouvernés, et souvent on en éprouve le danger ; quand on monte parmi les gouvernons , il semble qu'on voie de toute autre manière. Alors, par je ne sais quelle métastase , qu>xplique l'orgueil , on transporte sur le moral 'l'autorité que la loi donne sur les actes matériels. Il n'est guerre de membres de l'autorité qui, parce qu'il a le droit de vous demander compte de vos actions , ne s'imagine avoir celui de connaître vos pensées. De la prétention de les pénétrer à l'abus de les diriger, à l'écart plus blâmable de les retourner contre vous , mille exemples ont prouvé que l'intervalle était imperceptible. Voilà ce qui fait de la police line monstruosité , de son nom seul un épouvantai!» Rendez-la à la seule investigation du crime , c'està-dire au maintien de la sûreté, elle aura b*ento| repris de la considération et parviendra peut-être à. se faire bénir.

Lorsque des bouches véridiques osèrent exprimer à l'empereur cette censure , qui est celle de

3l8 MONARCHIE

la société , H répondit : « Je bâtis sur un volcan «éteint , mais que l'Angleterre , mais que les factions cherchent à rallumer. Quand il s'agit de l'existence , tous les moyens sont bons. Le sol tremble encore : voulez-vous que je saute eit l'air avec ses débris? Atteignons le dernier conspirateur, noyons le dernier corsaire anglais ; après cela , nous verrons. »

Parmi les établi sssemens qui composaient la nouvelle police, il faut noter celui des magistrats de sûreté, sorte d'officiers mixtes auxquels/Tune part, les commissaires de quartier étaient subordonnés, et qui , de l'autre, l'étaient eux-mêmes au procureurimpérial , dont ils devinrent les substituts. On remarqua aussi les mesures relatives à la publication des journaux : quelques-unes de ces mesures étaient prudentes et justes ; quelques r tores , en plus grand nombre , respiraient l'iniquité. On approuva généralement les réglemens relatifs aux inhumations , de ce moment prohibées dans les enceintes habitées ; ceux qui t n'ayant pour but que de réprimer la mendicité , en occupant à un travail facile, assidu et lucratif , les individus qui l'exercent, eurent pour résultat de la prévenir par la proscription de l'oisiveté ; ceux qui , dans un esprit également philantropique , diminuèrent, par des travaux méthodiques et des bénéfices assurés, les ennuis et les dangers des détentions ; ceux qui as-

DE WÀPOLÉOK. 819

sujettirent à une police éminemment conservatrice la distribulion des remèdes secrets ; ceux qui , ne pouvant anéantir les jeux de hasard, leur donnèrent au moins des entraves ; ceux enfin qui essayèrent de favoriser le génie des auteurs dramatiques et les plaisirs du public , en éguillonnant la paresse des comédiens par des encouragemens, ou en enchaînant leurs caprices par une bonne administration,

La publication d'un Code de procédure criminelle, ouvrage en ce genre le plus important de l'époque, amena, dans les formes, des changemens qui furent appelés des améliorations. Les justiciables, en remarquant moins de- complication dans la marche des procès , ne se défendirent point de cette sorte d'illusion qui fait prendre la simplicité pour la justice. Malheureusement cette simplicité , ou plutôt cetie simplification , ne fut utile qu'aux instrumens qui jouèrent plus à leur aise qu'auparavant ; mais elle n'a rien ôté a ce terrible glaive des lois, qui peut-être frappe avec d'autant plus de sécurité , qu'il frappe plus vile.

§ 8. LÉGISLATION M*LÉB.

1. Agriculture et Forêts. Une nouvelle administration fut créée pour régénérer l'agriculture , encourager les défrichemens , la plantation des

02f% HOSÀRCHIB *

dunes et des landes, l'aménagement des bois. De$ sociétés agronomiques proposèrent des prix pour les essais , et de véritables agriculteurs firent les plus heureuses tentatives. On naturalisa des pépinières d'arbres exotiques, et nos bois indigènes s soumis à des procédés chimiques , succédèrent , sans trop de désavantage , aux magnifiques bois de* Indes et de l'Amérique. Cest ici l'occasion do mentionner les essais plus ou moins heureux , par lesquels un esprit plus patriotique qu éclairé subs- . titua certaines plantes nationales aux produits étrangers. Peut-être l'importance des résultats a-U elle été peu proportionnée à la grandeur des espérances et aux fastes des promesses ; mais enfin il en est sorti la preuve que les denrées coloniales pouvant être suppléées } il n'était besoin que d'un degré de civisme de plus pour nous affranchir des tributs imposés par l'Angletterre. Il est vrai qu'à préjuger de la France par les femmes, .elle aurait difficilement atteint ce degré désirable ; tant est déterminative sur leur esprit J'influence du café !

Des aperçus aussi sommaires que ceux-ci ne nous permettent que d'indiquer y sous forme de nomenclature, les objets auxquels toucha l'empire. Citons donc rapidement les primes proposées pour la destruction des loups , la création de haras et l'institution annuelle de course de chevaux , rétablissement des dépôts d'étalons ; la formation des trour

Î>B NÀPOLÊOW. 5*1

peaux mérinos destinés à conserver les races dans toute leur pureté, à multiplier les sujets, à les propager par des ventes annuelles 5 les ouvriers ruraux de Rambouillet et de Versailles , lesquels contribuent encore aujourd'hui à perfectionner la charrue , à propager les arbres fruitiers , à cultiver la garance et le coton , à élever les bêtes à cornes et les vers à soie» N'oublions pas , comme d'un intérêt plus haut , parce qu'il est plus général , l'exploitation et le partage des biens et des bois communaux ; la police des chasses , de la pêche des fleuves et de leur navigation; les dessèchemens , les assolemens et les défrichemens ; la réintégration et la plantation des grandes routes et des chemins vicinaux v Remarquons aussi , mais pour mémoire seulement , qu'une commission fut instituée près le ministre de l'intérieur pour rédiger un projet de Code rural ; mais remarquons encore qu aujourd'hui , c'est-à-dire douze ans après , ce code n'est même plus en projet*

2. Commerce. Dès le commencement du consulat, des mesures avaient été prises pour faciliter la circulation des grains et pour régler leur exportation. Des chambres , des bourses et des conseils de commerce furent établis sur les principales places, et dans les lieux opportuns. On encouragea le commerce d'Affrique , et Ton institua une compagnie du Sénégal. Des primes furent accordées pour la