ACQUISITIONS DES BIENS EN ÉCHANGE

POUVOIR DONNÉ A l'eMPEREUR D AUTORISER LES SUBSTITUTIONS POUR LA FORMATION DES MA- JORA TS.

Du i/f août 1806.

La principauté de Guastalla ayant été cédée au royaume dltalie , etc. , il sera acquis du produit de cette cession, et en remplacement, des biens qui seront possédés par S. A. I. la princesse Pauline, le prince Borghèse son époux, et leurs descendons, etc.

Quand sa majesté le juger* convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une noble émulation, soit pour concourir à 1 éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille a substituer ses biens libres, pour former la dotation d'un titre héréditaire que sa majesté érigerait ensa faveur, réversible à son fils aîné, et à ses descendants en ligne directe de mâle en mâle. — Les propriétés ainsi possédées , n'auront et ne conféreront aucun droit ou privilège, etc.