RÉUNION DE ROME A LEMPIRE

Du 17 février 1810.

( Extrait d'un sénatus-consulte organique } portant réunion de Rome à l'empire. )

Titre II. De V indépendance du Trône impérial de toute autorité sur la terre*

Tonte souveraineté étrangère est incompatible avec l'exercice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'empire. — Lors de leur exaltation , les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les Quatre Propositions de l'Eglise gallicane, arrêtées dans rassemblée du clergé de 1682 . — Les Quatre Propositions de l'Église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de r empire.

Titre III. De l'existence temporelle des Papes, c 11 sera préparé > pour le pape , des palais dans let différent lieux de l'empire , où il voudrait ré-

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sider. Il en aura nécessairement un à Paris et un à Rome. — Deux millions de revenu en biens ruraux., francs de toute imposition y seront assignés au pape. — Les dépenses du sacré collège et de la propagande sont déclarées impériales.