SÉNAT

( Voyez à.» les diftrens actes des Constitutions , les Titres et Articles relatifs su Sénat)

Sénat us-con su lté relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du sénat.

Du 12 fructidor an X y (3oaoûi 1802.)

Les consuls convoquent le sénat et indiquent les jours et les heures des séances. — Les orateurs du gouvernement adressent la parole au sénat et les sénateurs l'adressent aux consuls. — Les délibérations sur toutes sortes de matières et les nominations des secrétaires et des commissaires se feront toujours à la majoritéabsolue ; lorsque la délibération aura lieu sur un projet de sénatus- consul te organique, il faudra pour la majorité les deux tiers

D* HAPOLÔON. Iig

des voix. — — Quand le premier consul ne préside pas, il désigne relui des deux âutres consuls qui doit Je remplacer. — Quand il ne s'agit que d'élire des membres du sénat , des députés, des tribuns, des membres du tribunal de cassation, des commissaires de la comptabilité, le premier consul peut désigner un sénateur pour présider la séance * ce sénateur prend le titre de vice-président et la duréede ses fonctions est limitée aux séances pour lesquelles il est désigné.

Du 1^ nivôse an XI, ( 4 janvier 1801 . )

Sénatus-cdnsulte portant création de sénatoreries et règlement sur 1 administration économique du sénat.

Il y aura une sénatorerie par arrondissement de tribunal d'appel. — Cbaquc sénatorerie sera dotée d'une maison et d'un revenu annuel en domaine nationaux de 20 à 25,ooo francs de rente. — Elles seront possédées à vie et les titulaires devront y résider au moins trois mois chaque année. — Ils rempliront les missions extraordinaires que le premier consul jugera à propos de leur confier dans leur arrondissement, et lui en rendront compte directement. — Le revenu de la sénatorerie tiendra lieu au sénateur nommé de toute indemnité pour frais de déplacement et dépense de représen* tation.

Le sénat aura de :x prê e :rs, un chancelier et un trf sor cr pr.*d<<ib .so* rei : pour son administration économique, l'ordre et la police extérieure et intérieure et sa comptabilité. — Les prêteurs ^ seront chargés de tous les deuils relatifs à la garde du sénat, la police et l'entretien de son palais, de ses. jardins et du cérémonial. — Le chancelier aura sous son administration les archives où seront déposés les titres de propriété du sénat ; il surveillera la bibliothèque, la galerie de tableaux , etc. ; délivrera les certificats de vie et de résidence et les passe-ports aux sénateurs, apposera le sceau du sénat à tous les actes qui en seront émanés. — Le trésorier sera chargé des recettes et des dépenses et de la comptabilité. — La dotation du, sénat, pour traitement des sénateurs, entretien, réparations et autres dépenses sera d'une sommeannuellc de quatre millions, à prendre sur le produit des forêts nationales. — - Il sera affecté au sénat dans le courant de l'an XII, des biens nationaux affermés pour un revenu annuel d'un million ; ils seront pris dans les département de la Sarre, etc ; ils seront administrés par le sénat et le revenu sera versé dans sa caisse. Un conseil d'administration présidé par le premier consul, arrêtera le compte des dépenses de toute nature et fixera, s'il y a lieu, sur les revenus du sénat , les sommes qui seront prises

DE WAPOLÉOF. *ai

pour assurer une subsistance honnête aux familles des sénateurs après leur mort.

Senaïus-consulte du 8 frimaire an XII, ( 00 novembre 1806,) portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du sénat et des biens formant celle des sénatorcries.

Du 3o pluviôse an XIII, (19 février 180 5,)

relatif aux changes , ventes ou concessions à longues années, des biens affectés au sénat et aux sénatoreries.

Du 6 germinal an 10, ( 27 marsi8o5, )

'qui autorise la caisse d'amortissement a acquérir les domaines affectés à la dotation du sénat dans les quatre départemêns de la rive gauche du Rhin.

Du 2 1 mars 1 806, autorisant la caisse

d'amortissement a acquérir les domaines affectés à la dotation du sénat dans les départemêns de la Doire , etc.

Id. sur le mode de translation du titu-

laired une sénatorerie àune autre vacante par décès.

Du 1 4 août 1806, portant création d'une

sénatorerie à Gênes.

Id. qui cède TQdéon au sénat.

MO NARCHIE