FORCE ARMÉE
§ I.er GARDE NATIONALE.
Du û ven démaire an 1/4. (septembre i8o5.)
Les gardes nationales seront réorganisées par décrets impériaux. — L'empereur nommera les officiers ; il déterminera l'époque où la nouvelle organisation sera jeffectuée dans chacun des départemens, arrondissemens , et cantons de l'Empire. — Les gardes nationales seront employées au maintien de l'ordre dans l'intérieur et à la défense des frontières et des côtes. — Les places fortes sont spécialement confiées à leur honneur et à leur bravoure. — Quand les gardes nationales auront été requises pour un service militaire ^ il leur sera compté comme tel et leur en assurera les avantages et les droits.
Du i3 mars 1812.
La garde nationale de l'Empire se divise en pre-
DE WAPOLBOir. l55
xnier ban^ second ban, cl arrière-ban. — Le premier ban se compose des hommes de vingt k vingt- six ans , qui n'ont point été appelés à l'armée active. — Le second ban se compose de tous les hommes valides depuis 26 ans jusqu'à 4*> sois. — Larrière-ban se compose de tous les hommes valides de 4o à 60 ans. — Les hommes composant les cohortes du premier ban se renouvellent par sixième chaque année. — L'organisation du second ban et de I arrière-ban sera réglée par un sénatusconsulte ; jusque là les lois relatives à la garde nationale sontmaintenuesen vigueur . — Le premier ban de la garde nationale ne doit pas sortir du territoire de l'empire : il est exclusivement destiné à la garde des frontières , à la police intérieure et à la conservation des grands dépôts mari times^ arsenaux^ places fortes.
Cent cohortes du premier ban de la garde nationale sont mises à la disposition du ministre de la guerre. — Les hommes qui se sont mariés avant la publication du présent sénatus-consuhe , ne seront pas désignés pour faire partie des co* hortes.
Du 11 janvier i8i5.
( Extrait d'unsénatus-consulte qui met 35o/K)o hommes à la disposition du ministre de la guerre. )
l3£ MONARCHIB
Cent mille 'hommes formant les . cent cohortes du premier ban de la garde nationale sont appelés à faire partie de l'armée active et cesseront de faire partie de la garde nationale.
DU 5 avril 18 i3. *
• ( Extrait d'un séna tus-consul te qui met 180,000 hommes à la disposition du ministre de la guerre ^ et qui règle qu'il sera pourvu à la défense des frontières de l'Ouest et du Midi par les gardes nationales sédentaires , )
Titre III. Quatre-vingt mille hommes de la conscription pris dans le premier ban de la garde, nationale sont mis à la disposition du ministre de la guerre y pour le recrutement et la formation de l'armée.
Titre IV. Afin de rendre disponibles les quatrevingt-dix mille hommes delà conscription de 181^ destinés à la défense de l'Ouest et du Midi , il y sera pourvu par les gardes nationales sédentaires. — L'empereur confie la défense des chantiers du Texel , des Bouches de la Meuse , d'Anvers > de Flessinguc y de Cherbourg } de Brest, de l'Orient y de Rochefort de Toulon , aux gardes nationales de ces départements. — En conséquence la garde nationale sera organisée de manière à présenter une force de 90^000 à 180.000 hommes effectifs
DE SAPOtÉO*. iS5
et toujours disponibles. — Elle sera divisée en six arrondissemens et six sénateurs présideront à Jeur organisation et en prendront le commando ment. — Dans chaque arrondissement 1 5oo à 3ooo grenadiers et chasseurs seront temporairement mis en activité et placés sur Jes points où leur présence sera jugée nécessaire.
§ 2.c CONSCRIPTION ET LEVÉES D'HOMMES.
Du 2 vendémaire an XIV , (septembre i8o5.) Quatre-vingt mille conscrits seront levés en l'an 1806. Ils seront pris parmi les français nés depuis le 20 septembre 1785, jusque» et compris le 3i décembre 1806. «. . 80,000 lu
Du 4 décembre \%o&.
Qatre-vingt mille conscrits seront
Jevés en 1807 80,000
Du 7 avril 1807.
Quatre-vingt mille conscrits de la conscription de 1808, sont mis à la disposition du gouvernement. 8o,OOQ Du 21 janvier 1808.
Quatre-vingt mille conscrits de la conscription de 1809, sont mis à la disposition du gouvernement. . . . . . . . . 80,000
Du 10 septembre 1808. .
Total ... 020,000 h.
32o,ooo h*
l30 . MOîîAIlCHIB
Ci«contre. •
D est mis à la disposition du gouvernement quatre-vingt mille conscrits , qui seront répartis sur les classes de 1806, 1807, 1808, et 1 8oq •
Les conscrits de ces différentes années, mariés avant la publication du présent sénatus-consulte , ne concourront pas à la formation du contingent de ces 80,000 hommes. — Les conscrits des classes des années VI II • IX, X, XI, XII, XIII et XIV, qui n'ont pas été appelés, sont libérés, et il ne sera levé sur ces classes aucun nouveau contaigent. . .
11 est également mis à la disposition , du gouvernement quatre-vingt mille conscrits, sur la classe de
Du 25 avril 1809.
Trente mille conscrits de la classe de i8io,sontmisà la disposition du gouvernement 3o,ooO
Dix mille conscrits seront pris sur
Total. . S 10,000 h.
DE XJLVOVÊOTS. \5j
Ci-contre. . 5 10,000 h.
les classes de 1806, 1807, 1808, 180g, pour faire partie des régixnens de la gardé impériale. . 10,000 Du 5 octobre 1809.
H est mis à la disposition du gouvernement trente-six mille conscrits, qui seront pris dans les classes de 1806, 1807, 1808, 1809 et 1810. — Il ne sera levé sur ces classes, aucun nouveau contingent, et ceux des conscrits de ces classes qui n'auront été appelés , ni pour le contingent de ces 56,ooo h. , ni pour les contingens levés précédemment, seront libérés. • . 36,000 Du 5 décembre 1810.
Cent- vingt mille hommes de la confr cription de 1811 , sont mis à la disposition du ministre de la
gœrre. . 120,000
Du j3 décembre 1810.
Les cantons littoraux des trente departemens , ci-après désignés , cesseront de concourir à la conscription pour Tannée de terre,
Total. . . 676,000 h.
l58 MONARCHIE
Rapport. . . 676,000 Ji. et seront réserves pour la conscription du service de mer.
— » Les trente départemens danslesquels les arrondissemens maritimes seront réserves sont: Alpes maritimes^ Apennins , Aude y etc.
Dix-mille conscrits de chacune des
classes de i8i3, 1814, i8i5 et
1816; sont dès a présent, mis à
la disposition du ministre de la
Marine 4o,ooo
( Un sénatus-consulte du 19 février
1811 , a ordonné . que les cons-
crits des arrondissemens maritimes , déterminés par le sénatusconsulte du 10 décembre 1810,
appartenants aux classes de 1 8 1 1
et 181 2 y concourront avec ceux
des classes de 181 3, i4, i5 et
16, à former le nombre des
4o,ooo conscrits.)
Du 20 décembre 181 1 .
Cent- vingt mille hommes de la
conscription de 1812 sont mis k
la disposisioq du ministre de ki
Total. . 716,000 1
de Napoléon. ïog
• Ci-contre. 716,000 h.
guerre 120,000
Du j3 mars 1812.
La garde nationale de l'empire se divise en premier ban, second ban et arrière-ban. — Le premier ban se compose des hommes de vingt à 26 ans , qui appartiennent aux six dernières classes de la conscription mises en activité, et qui n ont point éléappelés a l'a r m ce active. — Ce premier ban ne doit pas sortir dd territoire de l'empire. Cent cohortes du premier ban sont mises à l.i disposition du ministre de la
«uerre 100,000
Du i.er septembre 181 2. K>
Cent vingt mille hommes de la conscription de 18 13, sont mis à la disposition du ministre de la guerre 12 0,0 do
Dix-sept mille hommes pris sur la conscription de 181 3, parmi ceux qui n'auront point été appelés à faire partie de l'armée active, seront destinés a rempla-
Total. . 1,056,000 h.
.uni
h. de gardes d'honneur à • cheval.
l40 MOrfARCHIl
Rapport. . i,o56, cer les hommes manquant au complet des cohortes du premier ban } mis à la disposition du ministre de la guerre
Du 11 janvier 181 3.
Cent mille hommes forment les cent cohortes du premier ban de la garde nationale : ( Voyez le séna tus-consul te du 1 5 mars 1 81 2 . )
Cent mille hommes des conscriptions de 1809, 1810, 1811 et 1812 pris parmi ceux qui n anront pas été appelés à faire partie de l'armée active
Cent cinquante mille hommes de la conscription de i8i4 sont mis à la disposition du ministre
de la guerre ,
Du 3 avril i8i3.
Une force de cent quatre-vingt mille hommes est mise à la disposition du ministre de la guerre. . «
Savoir :
Total.'. i,5o3,ooo h
DE NAPOLÉON. l£l
Ci-contre. . i,5o3,ooo h.
SojOOO qui seront appelés sur le
premier ban de la garde
nationale.
90,000 de la conscription de
— Les dix mille hommes de garde d'honneur à cheval formeront quatre régi mens. — Les hommes
composant lesdits régimens devront s'habiller, s'équiper et se monter à leurs frais. — Us auront la solde des chasseurs de la garde.
— Après douze mois de service dans lesdits régimens ils auront le grade de sous-lieutenant . — Lors* qu'après la campagne, il sera procédé k la formation de quatre compagnies de gardes du corps, une partie de ces compagnies sera choisie parmi les gardes d'honneur qui se seront le plus distingués.
Du 2/1 août 181 3.
Trente mille hommes pris sur les
classes de i8i4, i8i3, 181a et • antérieures, dans les départe-
mens ci-après : Ardèche , Avey- •
Total. . . i,5o3,ooo h.
1^2 MOHÀRCHIÉ
Rapport. . i,5o3,ooo h ron, Gard, etc., ( 2 5 département situés entre, le Rhône, la Loire et les Pyrennées ) sont mis à la disposition du ministre de la guerre pour être repartis entre les corps de 1 armée d'Espagne. . oo^ooo Du 9 octobre i8i3.
Deux cent quatre-vingt mille conscrits sont mis en activité et à la disposition du ministre de la
guerre % r. . . . 280,000
Savoir :
10,000 h. sur les classes de i8i4
et antérieures, pris dans les départemens désignés ci -après: Ain, Aisne, Allier, etc., (tous les départemens qui n'avaient pas concouru à la formation du contingent de la levée de 3o,ooo, levés en vertu du sénatus-consulte du 24. août i8i3.)
160,000 sur la conscription de i8i5.
Du 1 5 novembre i8i3.
; " Total. . i,8i3,ooo h.
Ci-contre. . . i,8i3,ooo h.
Considérant tpie l'ennemi a envahi les frontières de l'empire du cote des Pyrénnées et du Nord ; que celles du Rhin et d'au-delà des Alpes sont menacées :
cent mille conscrits pris dans les clases des années XI, XII, XIII, XIV, 1806, 1807 et années suivantes, jusques et compris i8i4, sont mis à la disposition du ministre de la guerre.
— 1 5o,ooo hommes seront levés sans délais. — 1 5o,ooo autres ne le seront que dans le cas seulement où la frontière de l'Est serait envahie. — H sera formé , des armées de réserve à Bordeaux, Metz, Turin , Utrecht et autres ppints où elle pourront être jugées nécessaires,
— Les conscrits mariés seront dispensés, etc. ...... 3oo,ooo
'Total des hommes tis àla disposition du gouvernement par le sénat depuis le mois de septembre i8o5 jusqu'au
i5 novembre i8i3. . . . 2,n3,ooo h.
l44 MONARCHIE
