jour complémentaire de Van l3j ( 29 septembre i8o
Convention de neutralité avec le roi deNaples, qui s'engage à fermer ses ports aux puissances belligérantes. — Le traité est violé le 20 novembre s
r>n napoléon. 147
et le 27 décembre Napoléon déclare que la dynastie, de Naplcs a cessé de régner.
2/1 frimaire a n 1 4, ( 2 o décembre i8o5, )
Convention avec la Prusse conclue à Vienne, refetive au pays d'Anspach , de Glèves } d'Hanovre et de Neufcliâtel.
S nivôse an I^ , ( a6 décembre i^o5. )
Paix de Presbourg entre la France et l'Autriche* Venise et ses dépendances } la Dalinatie et /Al* banie vénitienne sont réunies an roy an me d Italie^ La principauté d'Eichstedtet une partie deFasKu*^ le Tyrol et Ausbourg sont doiuiés à (électeur de Bavière qui prend le titre de roi y ainsi que Télecteur de Wurtemberg. Les posssesions autri* chiennes en Souabc, le Brisgaw et l'Oiteneat* sont réparties entre la Bavière , le Wurtembe /g et Bade. Saltftbonrg et Berchtolsgadcu sont abandonnées h l'Autriche et la souveraineté de Wuru-» bourg est promise à l'électeur de Salftbourg. t'Au* triche reconnaît les républiques BaUnge çt Helvétique y ainsi que l'empire i'rai.çai*.
Yà juillet 1806.
Traité d'alliance perpétuelle entre la France et les princes allemands qui forment la Confédération du Rhin. Napoléon est déclaré Prote teur ie cette confédération qui a*ait une diète à (ranci fort. Cette diète se composait d'un collège de rois et d'un collège de princes. Le collège dô roi»
l48 MONARCHIE
formé d'abord par les rois de Bavière et de Wurtemberg , les grands ducs de Bade, de Berg et de Darmstadt, et par le prince Primat, président du collège , fut bientôt augmenté par les rois de Saxe et de Westphalie, par les grands ducs de Wurtzbourg, de Hesse et de Francfort. Le collège des princes se formait en i8i4jde 27 petits souverains allemands.
20 juillet 1806.
v Traité de paix avec la Russie. ( Il n'est pas ratine par l'empereur Alexandre. )
11 décembre 1806.
Traité de Posen avec la -Saxe. L'électeur prend le titre de roi , et accède à la confédération du Rhin.
i5 décembre 1806.
Traité sûmé à Posen avec cinq princes de la maison de Saxe, branche Ernest inc. Ils accèdent à la confédération du Rhin.
12 mars 1807.
Traité par lequel les princes deNassau , Usingen et Nassau, Weilbourg cèdent Çastel et Kostbeim à l'empire français.
18 avril 1807.
Traité d'admission dans la* confédération du Rhin, des princes d'Ànhalt, de Schwarlebourg, de la Lippe , de Rénss et de Waldeck, signé à Warsovie.
DE NAPOLÉON. l/,<)
7 juillet 1807.
Paix de Tilsitt Premier traité entre la France et la Russie : la Pologne prussienne ou Prusse Orientale située entre le Bug y la Hossusna, le Bohra, la Narew , la Lisa etc., est cédée à la Russie qui reconnaît Joseph pour roi de Naples ; Louis , roi d'Hollande ; Jérôme, roi de Wesphalie. Là seigneurie de Jever est réunie à la Hollande.
Deuxième traité entre la France et la Prusse.
La Prusse abandonne toutes ses possessions en deçà de l'Elbe, airisi que la partie de la Pologne, dont la Russie eut une portion et dans l'autre forma avec le cercle de Cotbus le grand duché de Warsovie. Danuick est rendu libré, etc.
to octobre 1807.
Traité avec Y Autriche signé à Fontainebleau. U fixe les frontières de l'Autriche et du royaume d'/taJie.
16 octobre i&oj.
Traité d alliance avec le Danemarck.
11 novembre 1807.
Traité entre la France et la Hollande. Flessingue et les pays environnant sont réunis h l'Empire et la Hollande a pour indemnité le Jéverland cédé parla Ruissepar le traité de Tilsitt et TOstfrise.
$ janvier 1808.
Traite par lequelles seigneuries d^lten/d'Esêen et de Werden, le comté de la Mark et Lippstadt,
l5ô MOWXtlCHtE
la principauté de Munster ei Cappenberg, etc., sont cédés en toute souveraineté à M tu al > grandduc de lierg.
9 mai 1808,
Traité de Bayonne entre Napoléon et Charles IV, pour la cession de l'Espagne et des Indes.
10 mai .808.
Même traité avec le prince des Astiiries* i$ Juillet 1808.
Autre trai*é de Bayonne. Joachim Murât est déclaré roi des deux-Siciles et il cède le grand duché de Berg et de Clèvesà Napoléon.
8 septembre 1808.
Traité avec la Prusse ; il règle tous les différent qui s'étaient élevés entre la France et la Prusse.
14 octobre 1808, Traité par lequel le duc de Holstew-Oldembourg accédé à la confédération du Rhin.
29 novembre 1808,
Convention de Berlin pour l'évacuation de la Prusse Stetin, Custrin et Glogau saut occujpéspar des garnisons française*,
î^mobre 1809,
Traité de Viennfe 'entre la France et l'Autriche.
6 Juin 1B10.
Traité de paix tiret la 'Sfcède .
DE TJÀP0LÉOW. l5l
*k février 1812.
Traite entre la France et la Prusse qui se garantis* sent mutuellement l'intégralité de leurs possessions.
Traité d'alliance entre la France et FÀulriche, par lequel ces deux puissances se garantissent l'intégralité de leurs possessions actuelles. Les possessions de la Porte-Ottomane, en Europe, y sont également garanties.
2$ mars 181s.
Traité avec la Suisse qui renouvelle lesCapitula t ions.
*5 janvier i8«3.
Nouveau Concordat signé à Fontainebleau entre Napoléon et Sa Sainteté.
11 avril 18.4.
Traité entre tïapolédn et les puissances alliées. Napoléon renonce à 1 t?mpire français , au royaume d'Italie et à tous autres pays. LUe-d'Elbc sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété ; il aura «n outre- un revenu de deux millions de francs. Parme, Plaisance, Guastalla sont donnés en toute propriété et souveraineté a l'impératrice Marie-Louise : ils passeront à son fils et à ses descendant. *,5oo,ooo francs sont annuellement assurés aux membres ée la famille impériale. L'impératrice Joséphine aura un million de revenu. — H sera formé un établissement convenable hors de France
l52 MONARCHIE
au prince Eugène. Sur les propriétés de Napoléon, lesquelles il abandonne à la couronne » il sera réserve un capital de deux millions pour être employé en gratifications aux personnes qu'il désignera. La garde impériale fournira un détachement pour escorter Napoléon jusqu'au lieu de son embarquement : sur cette escorte il pourra emmener quatre cents hommes, s'ils y consentent. Les troupes polonaises auront la liberté de retourner en Pologne etgarderont leurs armes et bagages comme un témoignage honorable de leurs services.
§ II. Concordat entre le gouvernement
FRANÇAIS ET LA COUR Dtt IlOftfE.
Le gouvernement de. la république française reconnaît que la rebgion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.
S. S. reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse ment du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
En conséquence, etc. , ils sont convenus de ce qui suit :
