I. La religion catholique, apostolique et romaine

DE NAPOLÉON. l53

sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux régie mens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

II. Il sera fait par le saint siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

III. S. S. déclarera aux titulaires des évêchés français , qu elle attend deux , avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice , même celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de 1 église (refus néanmoins auquel S. S. ne s'attend pas) il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de 7a manière suivante :

IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle : S. S. conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement du gouvernement.

V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée

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par le saint siège , en conformité de l'article précédent.

VI. Les évèqncs, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité , qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivan :

« Je jure et promets à î)ieu, sur les saints » Evangiles, de garder obéissance et fidélité au * gouvernement établi par la constitution de la » république française. Je promets aussi de n'avoir » aucune intelligence , de n'assister à aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au- » dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la » tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au » gouvernement. »

VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France.

D ofnrnc t solvant fac Ttpublicowi t Domine , smlfos fac consuhs !