Tome II
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Procédant de suite à leur nomination, le sénat élit pour membres du gouvernement provisoire :
M. de Talleyrand, prince de Bénévent ; M. le sénateur comte de Beurnonville ; M. le sénateur comte de Jaucourt ;
M. le duc de Dalberg, conseiller-d état ; M. de Montesquiou , ancien membre de l'assemblée constituante.
Ils sont proclamés y en cette qualité > par le prince vice-grand-électeur, président.
Roger-Ducos, Saint -Mai tin de Lamotte , le général Sainte-Suzanne, Saur, Schimmelpennincky le maréchal Serrurier, le général Soûles,
Tascher , le général comte Valence, le maréchal duc de V almj , V andedem , V an-De~ poil, le général V aubois , V illetard , Vimar ,
Volney.
Les président et secrétaires ,
Le prince de Bésévent, le comte de Valemce, Pastoret.
Sénatus-consulte portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône , et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.
► Du 3 avril i8i/f.
Le sénat conservateur ^
Considérant que , dans une monarchie constitutionnelle , le monarque n'existe qu en vertu de la constitution ou du pacte social ;
Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent , avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui finissait au peuple français > notamment en levant des impôts ;
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en établissant des tkxcs autrement qu'en vertu de la loi ,- contre la teneur expresse du serinent qu'il avait prêté, à son avènement au trône, conformément à l'article 55 de l'acte des constitutions du 28 (forçai -an 12 ;
Qu'il a commis cet attentat aux droits du peuple , lors même qu'il venait d'ajourner , sans nécessité, le corps législatif, et de faire supprimer comme criminel un rapport de ce corps auquel il contestait son titre et sa part à la représentation nationale ;
Qu'il a entrepris une suite de guerres en violation de l'article 5o de l'acte des constitutions , du 22 frimaire an 8, qui veut que la déclaration de guerre soit • proposée , discutée, décrétée et promulguée comme lés lois ;
Qu'il a inconstitutionnellement rendu plusieurs* décrets portant peine de mort , nommément les deux décrets du 5 mars dernier , tendant à faire considérer comme nationale une guerre qui n'avait lien que dans l'intérêt de son ambition démesurée ;
Qu'il a violé tes lois constitutionnelles par ses décrets sur les prisons d'Etat ;
Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres , confondu tous les pouvoirs et détruit l'indépen* dance des corps judiciaires ;
Considérant que la liberté de la presse , établie et consacrée comme l'un des droits de la nation >
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a «té constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi tle la presse pour remplir la France et l'Europe de faits con trouvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme , et d'outrages contre les gouvernemens étrangers ;
Que des actes et des rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ;
Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter , et qui ne compromettaient pas l'honneur français ;
Par l'abus qu'il a fait de tous les moyens qu'on lui a confiés en hommes et en argent ;
Par l'abandon des blessés sans pansemens , sans secours , sans subsistances ; -
Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes y la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses ;
Considérant que , par toutes ces causes y le gouvernement impérial , établi par le sénatus-consulte du 38 floréal an 12 , a cessé d'exister , et que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont le premier résultat soit le
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rétablissement de la paix générale , et qui soit aussi 1 époque dune réconciliation solennelle entre tous les Etats de la grande famille européenne. Lb séhat déclare et décrète ce qui suit : Article l .er Napoléon Bonaparte est déchu du trône , et le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli.
2/ Le peuple français et 1 armée sont déliés du serment de fidélité envers Napoléon Bonaparte.
3. Le présent décret sera transmis par un message au gouvernement provisoire de la France, envoyé de suite à tous les départemens et aux armées , et proclamé incessamment dans tous les quartiers de la capitale.
Les président et secrétaires }
Signé Barthélémy , le comte de Valence, Pastoret.
Acte par lequel le corps législatif , adhérant à l'acte du sénat > reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille. .
Du 3 avril 18 1 4-
Le corps législatif , réuni en son palais et dans la salle ordinaire de ses séances, en vertu dé l'invitation que lui en ont fait faire ce jour MM. les
membres composant le gouvernement provisoire ; M. Félix Faulcon > vice-président , a occupé le
fauteuil ; MM. Bôis-Savary , Laborde et Faure ,
secrétaires :
M. le président a fait lecture d'un arrêlé du gouvernement provisoire , en date du 2 de ce mois , par lequel il annonce que le sénat a prononcé la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille } et a déclaré que les Français sont dégagés envers lui de tous liens civils et militaires , et de toute obéissance.
A cet arrêté était jointe copie de la lettre écrite , le même jour, soir, aux membres du gouvernement provisoire , par le président du sénat , pour lui annoncer cet acte.
Le corps législatif, après avoir délibéré en séance secrète et en la forme accoutumée sur cette importante communication , a rendu la séance publique et pris l'arrêté dont suit la teneur :
Vu l'acte du sénat du 2 de ce mois > par lequel il prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille , et déclare les Français dégagés envers lui de tous liens civils et militaires y et de toute obéissance ;
Vu V arrêté du gouvernement provisoire du même jour , par lequel le corps législatif est invite à participer à cette importante opération ;
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Le corps législatif ^ considérant que Napoléon Bonaparte a violé le pacte constitutionnel ;
Adhérant à l'acte du sénat y
Reconnaît et dbclake la déchéance de Napoléon Bonaparte et des membres de sa famille.
Le présent sera transmis y par un message y au gouvernement provisoire et au sénat.
Signé Félix Faulcon y président ; Chauwin de Bois-Savary , D. Laborde y Faune, secrétaires ; Aubert -y Barrot y Botta y Boutelaud > Bruys- Charljr y Caze de la Bove y Challan, Chappuis y Charles (Duhud y) Chastenay-Lanty y Cherrier y Chirat y Clauselde Cousserguesy Clément y Colchen y Dahnassy y Dampmartin y Dauzat y Delattre y Duchesne de Gillevoisin y Dufougerais y Durbach y Ebaudy de Rochetaille y Emeric- David y Emmery y Estourmel y de Falaiseauy Finoty Flaugergues y Fornier de Saint- Lary y Gallois y Garnier y Geoffroy y Gerolt y de Girardin y Goulart y Gourlay y de G rote y Griveau y Jacobi y Janod y Jaubert y Lejeard de la Seine y Le feutre y Lefèvre-Gineau y Delesné-Harel y Rouvert, Metz y Moreau y Morellet y Pémarlin y Pérès y Petersen y Petit de Beauverger y Petit du Cher y Pictet-Diodati y Poggi y Poiferé de Cère y de Prunelé y Ragon- Gillet y Rigauld de Vlsle y Rivière y Rossée y
le baron de Septenville y Sylvestre de Sacy , Sturtz , Tiry , Travaglini , Van Recum , Vigneron , Villiers , de W adner-Freundstein.
