DÉCLARATION DES ALLIÉS

Du 3i Mars 1814 , trois heures après midi.

Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation.

Ils déclarent :

Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte > elles doivent être plus favorables , lorsque , par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance du repos.

Les. souverains alliés proclament en conséquence :

Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte y ni aucun membre de sa famille ;

Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France y telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que > pour le bonheur de l'Europe } il faut que la France soit grande et for te ;

Apporte dans cette assemblée : elle vous donne les moyens de laisser prendre un généreux essor aux sentimens dont lame de chacun de vous est remplie, la volonté de sauver votre pays, et la résolution d'accourir au secours d'un peuple délaisse.

« Sénateurs, les circonstances , quelques graves cruelles soient , ne peuvent être au-dessus du patriotisme ferme et éclairé de tous les membres de cette assemblée ; et vous avez sûrement senti tous également la nécessite d'une délibération qui ferme la porte à tout retard , et qui ne laisse pas écouler la journée sans rétablir l'action de l'administration, le premier de tous les besoins, par la for* mation d'un gouvernement dont l'autorité, formée pour la nécessité du moment, ne peut être que rassurante. »

Le prince vice-grand- électeur ayant cessé de parler, diverses propositions sont faites par plusieurs membres. La matière mise en délibération, le sénat arrête :

i.° Qu'il sera établi un gouvernement provisoire , chargé de pourvoir aux besoins de l'administration , et de présenter au sénat un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français ;