PHILOSOPHIQUE ET ÉCLECTIQUE

Observation préliminaire.

Les temps de la Kévolution française et du premier Empire ne ponvaieut être favorables à la science du droit des gens. Sans doute, nombre de matières spéciales ont fait alors l'objet de monographies parfois très méritoires, et certaines branches ont été traitées avec soin, teUes que le droit maritime, le droit de la guerre sur mer, le droit des neutres. Mais pour élaborer des œuvres d'ensemble, pour établir et affirmer des principes, des systèmes scientifiques, à cette époque où tous les principes étaient foulés aux pieds, où le seul droit paraissait être celui du plus fort, — il fallait posséder un ressort, un courage moral, que bien pcn d'esprits ont reçus en partage. Il est vrai qu'alors un Kant, un Fichte et d'autres philosophes construisaient leurs systèmes, que Martens continuait à travailler sans relâche, que Gérard de Hajmeval et quelques autres Français écrivaient dans l'ancien style du droit naturel, et que plusieurs hommes de cœur et même de tête rêvaient de la paix perpétuelle au milieu du grand bruit de la guerre; — mais cette époque n'en fut pas moins stérile dans son ensemble, et le motif en saute aux yeux.

Aussitôt après la chute de Napoléon, plusieurs ouvrages se succédèrent rapidement, notamment en Allemagne.

Le Ih'oit des gens européen de Schmalz parut en 1817; le Programme de Schmelzing en 1818 — 1820, son Traité en 1821; la première édition de Klûber en 1819; le Droit des gens pratique européen de Pôlitz en 1830. En 1830 encore, on eut les livres de Zachariae (ci-dessus § 105) et de Pinheiro-Ferreira (§ 106); en 1833, le Manuel de droit des gens positif de Saalfeld. Le tome premier des Commentaires de Kent avait été imprimé, de l'autre côté de rOcéan, en 1826; les Éléments de Wheaton le fureni en 1836, es Commentaires de Manning en 1839. Le Droit des gens euro^

Saalfeld, Schmalz, Schmelzing et Poelitz. 439

péen de Heffter est de 1844. Actuellement, il ne se passe pas une année sans publications nouvelles, souvent importantes.

Les paragraphes qui suivent sont destinés à donner un aperçu des principales productions de notre siècle, pour autant qu'elles embrassent ou doivent embrasser le droit des gens dans son ensemble. Je suis forcé de laisser de côté les monographies, dont beaucoup ont une très haute valeur.

Je crois que, malgré de nombreuses différences et dissemblances, il est permis de caractériser ces diverses productions en disant qu'elles ne sont pas inspirées de sentiments hostiles à l'égard du droit des gens naturel ou philosophique, qu'eUes n'entendent pas non plus l'omettre volontairement ou l'ignorer, mais qu'au contraire elles le reconnaissent et en tieiment plus ou moins compte.

Certains des auteurs dont je parlerai, sont pour ainsi dire à l'avant-garde du positivisme éclectique. D'autres édifient leur doctrine positive sur de fortes assises philosophiques. D'autres encore confondent, d'une façon plus ou moins consciente, ce qui est avec ce qui devrait être, le réel avec l'idéal, si bien que tel livre attrayant ne doit être consulté qu'avec prudence. A tous, si je ne me trompe, appartient en commun un trait éclectique, et je crois pouvoir en conséquence faire abstraction, dans les pages qui suivent, de divisions et distinctions relatives à la doctrine.

La première place, pour l'importance des livres et des auteurs, revient à l'Allemagne.

Saalfeld, Schmalz, Schmelzing et Poelitz.

Ouvrages à consulter: Kaltenborn, p. 137—139, 173—183. — Bul merincq, p. 147, 153, 160, 167. — Mohl, t. I, p. 393.

Frédéric Saalfeld, écrivain laborieux, né en 1785, mort en 1834, avait étudié à Goettingue; il y avait été reçu docteur, puis y devint privat-docent en 1809, après s'être fait agréger à Heidelberg en 1807; il fut professeur en philosophie, encore à Goettingue, depuis 1811.

Son principal ouvrage est le Manml, Handbuch despositiven Vôlkerrechts, Tubingue 1833, en 396 p. petit in 8^. Cet ouvrage, écrit avec clarté, comprend, outre l'introduction, deux parties principales : le droit des gens en temps de paix (traitant des États en général, et principalement des États d'Europe, du domaine des nations, des droits et obligations des nations en ce qui concerne l'entretien d'un commerce

440 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Gratius.

amical entre elles), et le droit des gens en temps de guerre. Cet ordre des matières était déjà suivi dans un Programme publié en 1809*) (Grundriss dnes Systems des Europàùch^n VôlkerrecJUs zum Gebrauehe akademischer Vorle&ungen), et qui suppose des développements oraux. Dans les deux ouvrages, il y a des indications de littérature, choisies avec mesure et discernement.

Le Programme de Saalfeld avait paru au temps de la domination universelle de Napoléon, comme un » avertissement et un encouragement, rappelant un vieille institution oubliée. « Schmalz au contraire publia son livi-e au moment où le droit des gens venait d'être réintégré dans ses droits imprescriptibles. U n'avait ni à rappeler ni à exhorter. La tâche qui lui incombait, était simplement de donner une forme scientifique à Tétat existant de fait, restauré et consolidé par les actes du congrès de Vienne.*)

Théodore Schmalz, né en 1760, mort en 1831, fut d'abord professeur à Rinteln et à Kônigsberg, et en 1803 directeur de Tuniversité de Halle, puis il vint à l'université de Berlin pour en être le premier recteur. Il s'est distingué dans plusieurs disciplines, en droit romain et en droit privé allemand, en droit public, et particulièrement dans les sciences financières. Il publia en 1795, à Kônigsberg, un Droit naturel renommé, dont Jarcke a donné une nouvelle édition en 1831 sous le titre de Science du droit naturel (Die Wissenschaft des naiiirli<Jien ' Mechts), et où il se montre essentiellement disciple de Kant;') en 1804 il fit paraître une Encyclopédie du droit commun, où il tient compte aussi du droit des gens.

On lit dans la préface du Droit des gens européen, datée de Berlin, 15 novembre 1816: »Ce livre montrera que je fonde le droit des gens uniquement sur les coutumes et l'usage. Les conventions ne sauraient le fonder, mais elles montrent ce que les Puissances ont supposé, et par là reconnu, être le droit coutumier.*

Ce livre est écrit avec clarté et non sans élégance. Il n'est pas divisé en paragraphes, — point sur lequel l'auteur insiste ; — il comprend huit livres, ce qu'annonce le titre même: »Europàisches Volkerrecht in achtBUcliern^. L'ordre des matières est arbitraire. Le livre I, contient les premières notions et définitions et une très maigre introduction historique. Le livre II traite des Puissances européennes, des règles du droit des gens, des conventions et des négociations par écrit. Le livre III, du droit de légation. Le livre IV, des territoires des nations, des droits mutuels des nations en ce qui concerne la constitution de l'État, des relations entre nations en égard à la justice et à l'administration de l'État. Le livre V, des rapports personnels des souverains, du droit concernant les mers, le commerce, l'indépendance des nations. Le livre VI, de l'hostilité entre nations, de la guerre. Le livre VII, des traités, de la conclusion de la paix. Le livre VIII, des alliances, de la neutralité.

Saaifeld, Scbmalz, Schmelzing et Poelitz. 441

Il n'y a pas d'indications littéraires dans l'ouvrage même, mais un appendice renferme une Bibliothèque du droit des gens.

Schmalz a été traduit en français par le comte Léopold de Bohm (1823) sous le titre: Le droit des gens européen.

Jules Schmelzing a fait paraître à Rudolstadt, de 1818 à 1820, en trois volumes, un Programme systématique, Sf/st^iatischer Grundriss des praktischen Europàischen Vôlkerrechis, La vie de cet auteur, né dans l'avant-dernière décade du dix-huitième siècle, paraît assez peu connue;*) je crois cependant qu'il méritait mieux, car il a déployé pendant quelques années une grande activité littéraire. En 1819 et 1820, il était auditeur d'un régiment de uhlans bavarois.

Le Programme systématique a été qualifié par Kaltenborn, en 1847, »le système de droit des gens le plus complet des temps modernes «. 11 comprend trois parties, près de 1100 pages. Aux termes de la préface, il est destiné à servir de guide tant à l'enseignement académique qu'à l'étude privée, et il répond pleinement à cette destination, notamment par de copieuses indications bibliographiques. L'auteur est évidemment très réaliste; il n'a entendu écrire qu'un Droit des gens européen général, positif et pratique; il voudrait bannir des universités »le droit des gens impratique, prétendu rationnel*; ce qu'il considère surtout, ce sont les temps présents et les rapports les plus proches. La plupart des faits historiques ou des dispositions conventionnelles et légales qu'il cité à l'appui ou comme exemples de l'exposition des principes, concernent les rapports des États de la Confédération germanique et du royaume de Bavière. C'est donc un droit des gens européen général avec une teinte particulariste, et peut-être est ce là l'un des motifs du peu de succès de ce livre estimable, dont le titre est d'ailleurs trop modeste.

Schmelzing divise le droit des gens selon l'analogie du droit privé, en trois parties principales qu'il intitule: la personnalité juridico-politique, le droit des choses, le droit des obligations. La première partie renferme des matières qui n'appartiennent pas au droit des gens: les droits personnels des souverains, leurs droits de famille. Dans le

droit des choses sont traités les modes d'acquisition du domame international, le territoire, les questions du domaine et de l'usage de la mer et des fleuves. Dans les obligations, les droits et les devoirs des nations tels qu'ils découlent de leurs relations amicales (droit de légation, traités publics, commerce, correspondances des États et des souverains) et de leurs relations d'hostilité (naissance des différends, poursuite du droit, solution amiable, guerre).

On cite encore, de Schmelzing, un traité, Lehrbuch des Europàischen VôlJcerreckts (Altona, 1821, in 8^), que je n'ai pas vu.

Charles Henri Louis Poelitz, né en 1772, mort en 1838, a professé l'histoire, la morale, la philosophie, le droit de la nature et des gens, la politique, la statistique, à Dresde, à Wittemberg et à

442 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotîus.

Leipzig. Publiciste fécond, ses écrits ont sortout trait à rhistoire et aux sciences politiques; le droit des gens fait l'objet de deux expositions différentes. Poelitz le traite une première fois avec le droit naturel et le droit public et des États (Staatenrecht), au tome I des Sciences politiqties, Staatswissenschaften im LÂchte umerer Zdt (Leipzig 1823, 2°** éd. 1827): il y édifie un système assez complet et en même temps fort indépendant de droit des gens philosophique, fondé sur les indications de Kant^) (ci-dessus § 105, note 2). Puis, une deuxième fois au tome V des mêmes sciences politiques (1824, 1828), comme droit des gens positif: Praitisches Europàisches Vôlkerrecht, nehst Diplomatie and Staatspraxis.

Ealtenbom attribue à Poelitz »un spirituel éclectisme fondé sur la conception de Kant«. Mohl (t. I. p. 141 — 143, 393), an contraire, juge rigoureusement le second ouvrage, qui a eu un succès passager, et auquel on ne saurait, malgré son habile exécution, reconnaître nne valeur durable. — Poelitz propose pour le droit des gens la dénomination de »droit public pratiquée, — »parcequ'il n'est nnUement exercé par les nations entendues dans le sens philosophique, mais par les gouvernements, et plus exactement par les gouvernements des États tels qu'ils existent dans le système d'États d'Europe et d' Amérique «. — Aussi, » depuis la reconnaissance de l'indépendance des États-Unis de l'Amérique du Nord, la désignation de droit européen est-elle trop étroite . .< Pour justifier le qualificatif de pratique, an lieu de positif, Poelitz fait observer qu'il n'existe aucun code de lois internationales positives. »Le droit pratique des gens est à proprement parler une synthèse des principes généraux et des formes politiques, tels qu'on les reconnaît dans les conventions et dans les faits politiques intervenus dès les trois derniers siècles dans le commerce réel des États européens et américains.*^)

*) En la même année 1809, Saalfeld a publié, outre le Programme déjà mentionné, le Becueil historique des lois constitutionelles et des règlements généraux d'administration publiés en France depuis le commencement de la Révolution jusqu'à présent. En 1810 le 2m« volume, un Essai sur Pimportance commerciale et politique des trois villes libres et hanséatiques de LûbecJsy Brème et Hambourg, et une Histoire des colonies portugaises aux Indes Orientales. En 1812, V Histoire des colonies hollandaises aux Indes Orientales et le Manuel du droit public du royaume de Westphalie. En 1813 — 1814, le Droit public français. Dans les années suivantes, encore d'autres ouvrages historiques, entre autres une Histoire de Napoléon; en 1820 il donna la continuation de VHistoire scientifique de Goettingue, de Putter, et en 1821 le Programme de leçons de politique.

*) Bulmerincq, p. 153.

^) Sur Schmalz, comme philosophe kantien: Bulmerincq, p. 79.

*) Les Recueils biographiques et littéraires oublient Schmelzing. On a de lui un Droit public du royaume de Bavière, des Éléments de la physio-

Kliiber. 443

îogie de VÉtat ou de la prétendue science politique et de la politique, des Considérations sur la notion et la sphère d'activité des Etats nationaux, selon les principes du droit public général, et naturel et d'autres ouvrages encore.

*) Sur Poelitz envisage comme philosophe: Bulmerincq, p. 96. Kaltenborn, p. 137.

•) Bulmerincq, p. 168.

Kliiber.

Ouvrages à consulter: Mohl, t. I, p. 393, t. II, p. 473. — Kaltenborn, p. 175. — Bulmerincq, p. 157. — Eisenhart, dans la Biographie générale allemande.

Tout le monde sait que Kliiber n'était surpassé par personne dans la connaissance de la littérature du droit public, que sa science en cette matière était prodigieuse, qu'il était maître incontesté en droit fédéral germanique. Il était maître aussi en droit des gens. Mais en ce domaine, grâce en grande partie à Martens, il a eu moins à faire, aussi y est-il moins important que dans les disciplines prémentionnées. Il n'en a pas moins éclipsé, ici aussi, ses contemporains et ses prédécesseurs immédiats, ce que Ton peut regretter, notamment en ce qui touche Schmelzing.

Le Droit des gens de KlUber vit le jour à Stuttgart, en 1819, en français, sous le titre de Droit des gens moderne de VEtirope, par Jean Louis Kltiber, avec un supplément contenant une BibliotJièque du droit des gens. En 1821 parut une édition allemande, intitulée Europaisches Vôlkerrecht\ en 1822 une édition grecque par Clonaras; en 1828, une édition russe par Lyslow. Une nouvelle édition allemande, qu'avait préparée Charles Edouard Morstadt, professeur à Heidelberg, né en 1815, mort en 1850, a paru en 1851. La dernière édition française (1874) est due à M. Auguste Ott, économiste' et publiciste alsacien. L'ouvrage de KlUber a servi de manuel pour les cours universitaires, même hors de l'Allemagne; ainsi, durant de longues années à Bruxelles, où M. Égide Arntz (1812 à 1884), connu surtout comme excellent civiliste, a publié en 1882, essentiellement d'après Klûber, un Programme du cours de droit des gens fait à Vunivef'sité de Bruxelles, compendium très nourri, où ce qui a trait à la Belgique est traité avec un soin particulier.^)

Le succès prolongé du Droit des gens de Klûber est mérité. Ce livre est le fruit de la maturité de l'auteur, d'une très riche expérience, d'une prodigieuse lecture, et si l'ordonnance en est défectueuse

au point de vue de la méthode et du système,^) elle a cependant Tavantage de la clarté.

Après un titre préliminaire, où sont traitées la notion, la division, les sources du droit des gens, les sciences qui y sont connexes et auxiliaires, son histoire, sa littérature, vient une première partie, qui contient la doctrine des États en général (notion, souveraineté, union d'États) et des États européens en particulier; vient ensuite, formant la seconde partie, la doctrine des droits des États les uns à Tégard des autres, avec la division (conservée encore par Arntz) en droits absolus et hypothétiques ou conditionnels. Sous la rubrique des droits hypothétiques, Kltlber traite des droits dans les rapports pacifiques (domaine de TÉtat, conventions, négociations, spécialement par les agents diplomatiques), et, comme droits hypothétiques dans les rapports d'hostilité, le droit de la guerre, de la neutralité, de la paix.

Le style de Kltlber est simple, précis, vraiment juridique. On trouve dans de nombreuses notes une masse d'indications bibliopraphiques et historiques.

Quelques citations feront suffisamment connaître les tendances et Tesprit de ce livre.

Le droit des gens naturel doit, ainsi que le dit Klûber dans une de ses préfaces (1819), ^servir de base à un système du droit établi entre les nations par des conventions expresses ou tacites ... Il remplit les lacunes qui ne se présentent que trop souvent dans un système du droit des gens positif, et sous ce rapport il est d'un usage essentiel; en outre il sert en quelque sorte de ciment à ce même système, en classant et liant les principes. « — Klûber considère comme sources du droit des gens européen les conventions, et il y comprend les coutumes, qu'il envisage comme des conventions tacites; l'analogie, qu'il n'admet que subsidiairement, à défaut d'une disposition conventionnelle claire et expresse; enfin le droit naturel, en ce sens, confoiine à ce qu'on vient de voir, qu'on y doit avoir recours toutes les fois que le droit positif est insuffisant. En ce qui concerne la méthode, Klûber s'exprime comme suit: »Pour bien exposer le droit des gens de l'Europe, il en faut développer les principes d'une manière claire et concise, en suivant un plan simple et systématique. Ces principes doivent être puisés dans les conventions expresses et tacites, dans l'analogie, et dans la 'nature des relations réciproques des États. Il faut les éclaircir, autant que possible, par l'histoire, les traiter sans préjugé, avec discernement et impartialité, sans donner dans les hypothèses, et sans abuser des formes dialectiques ou des spéculations métaphysiques. La méthode dogmatique historique est préférable à la méthode purement dogmatique, et à la méthode historique ou raisonnante. Le publiciste doit être l'ami zélé de la vérité, de l'impartialité et du bon sens. La discussion des controverses, ainsi que les éclaircissements par des exemples intéressants et illustre?, sont rése^^•ées à l'exposition verbale.»

Klûber. 445

Klttber a snivi fidèlement ce programme , qni répond à son caractère bien connu. Sous une forme condensée, mais toujours parfaitement lucide, son petit li\Te donne beaucoup; il est permis de dire qu'il épuise la matière.^)

Lorsque Klttber a publié sa première édition, il était conseiller intime actuel de légation au Ministère prussien des affaires étrangères. Il était alors à l'apogée de sa renommée. Les personnages dirigeants de l'Allemagne et de la m^eure partie de l'Europe le tenaient pour le premier entre les connaisseurs et auteurs du droit public. On l'écoutait dans les cercles politiques les plus influents. Personne n'avait plus d'autorité que lui en matière d'affaires fédérales allemandes. Les hommes d'État connaissaient et utilisaient ses Actes du eongrès de Vienne^ (1815 suiv.); son Droit public de la Confédération germanique (1817), celui de la Confédération rhénane (1808) etc. étaient entre les mains de tous les publicistes, son Aperçu des négociations diplomatiques du congrès de Vienne (1816) dans celles de tous les historiens.*) Fils d'un archiviste, il avait grandi au milieu des dossiers et des actes, et toujours il avait joint une connaissance minutieuse de la pratique à la science théorique et à l'activité littéraire. Durant plus de vingt années, il avait été chargé de maints travaux diplomatiques et d'affaires d'État. Il avait assisté, en simple particulier, au congrès de Vienne. Étant en 3816 en mission à Saint-Pétersbourg, Alexandre I avait voulu l'y garder en qualité de > Jurisconsulte de l'empereur «, indépendant de toute autorité publique, et comme directeur d'une école de diplomatie. Klttber avait refusé; il refusa aussi le portefeuille des finances, que le grandduc de Bade lui offrait. En revanche, il accepta des fonctions en Prusse, probablement à raison de l'amitié qui l'unissait à Hardenberg, qu'il accompagna en 1818 au congrès d'Aix-la-Chapelle.

On sait comment finit cette brillante carrière. Sa disgrâce suivit de près la mort de Hardenberg; le Droit public de la Confédération germanique (2™® éd. 1822) en fournit le motif ou le prétexte. »Une enquête d'environ neuf mois, conduite à Berlin tandisque l'auteur était absent en suite de ses fonctions, aboutit à une condamnation, en vertu de laquelle il devait accepter une position humiliante et déshonorante, tant au point de vue de ses fonctions qu'à celui de son activité comme publiciste; cette condamnation, avec les motifs, remplissait sept pages in folio. «^) Klttber demanda sur-le-champ sa démission, qui lui fut accordée en 1824. Il vécut dès lors à Francfort sur le Mein, sans caractère public, vaquant toujours à ses travaux littéraires, et consulté sur d'importantes questions juridiques.^) C'est là qu'il mourut en 1837.

Il était né à Thann, dans la Basse-Franconie, en 1762. Il avait fait ses études à Erlangen, Giessen, Leipzig; c'est à Erlangen qu'il avait commencé sa carrière académique; il y fut nommé professeur extraordinaire en 1786, ordinaire en 1787. Il entra, en 1795, aux affaires étrangères en Prusse, d'où il passa en 1804 au service du

446 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

grand-duc de Bade; il fut nommé professeur à Heidelberg en 1807, tout en conservant ses autres fonctions.

Mohl dit de lui: »Kltlber a plus lu, et aussi, je pense, plus su que la plupart de ses contemporains; c'était un honnête homme dans les affaires publiques, libéral selon la mesure de Tépoque. Mais d'autres ont pensé avec plus de profondeur et de justesse; son esprit n'était pas de première force, il n'a pas été créateur.*')

*) Sur le Programme d'Amtz: Bulmerincq, dans le Jahrbuch de Schmoller, 1883, p. 633 (261). Ci-dessous, § 121.

') Sur le système de Klûber: Kaltenborn, p. 175, Bulmerincq* p. 157.

') Les premières éditions, la française et l'allemande, forment, avec les notes et la Bibliothèque, deux volumes, ayant ensemble 624 pages; la dernière édition française, malgré les additions parfois un peu démesurées, un volume in 12° de 573 pages.

*) Eisenhart, Biographie générale allemande,

*) Elùber, avant-propos de la 3°»eéd. du Droit public de la Confédération germanique, daté du 13 avril 1831.

®) Eisenhart, à l'article cité.

^) Mohl, t. n, p. 487. Mohl ajoute: »I1 a même fait tout à fait fausse route dans des questions importantes. « Je ne pense pas que ceci doive s'appliquer aux productions de droit international de Klûber; on pourrait songer aux questions de système et de méthode, mais ce n'est pas ce qu'a voulu dire Mohl.

Heffter,

Ouvrages à consulter: Nécrologies, dans la RevKe de droit international, t. XII; dans V Annuaire de V Institut de droit international, t. V (par Hermann Schulze). — Article signé L. dans la Biographie générale allemande. — Kaltenborn, p. 207 (avec un compte rendu critique de l'ouvrage d'Oppenheim). — Bulmerincq, p. 201 — 224. — Mohl, t. I, p. 394.

Lorsque parut, en 1844, le Droit des ge>is européen du temps présent, d'Auguste Guillaume Heffter, professeur à Berlin, dont le nom était alors déjà hautement considéré dans diverses branches de la science du droit et aussi dans la pratique et la haute magistrature, on possédait à la vérité en Allemagne plusieurs monographies importantes, telles que celles de Miruss, de Gagern, Ptltter, Halschner, Fallati, lesquelles venaient d'être publiées tout

Heffter. 447

récemment, mais en fait d'ouvrages d'ensemble et systématiques, on n'avait rien fait depuis le Manuel de Saalfeld ; l'Allemagne ne possédait aucun ouvrage récent qui pût être comparé à celui de Wheaton(§ 117), ni même à celui de Manning (§ 116).

Le livre de Heffter a eu jusqu'à présent huit éditions allemandes et quatre françaises (par J. Bergson, qui est mort en 1863, la première de 1857, la dernière de 1883 par les soins de M. Geffcken);*) puis des éditions plus ou moins remaniées, en grec (Kyriakos 1860); en polonais (Rzesinski et Eydzowski 1864), en espagnol (Lizarragua 1875), en russe (par le baron de Taube 1880), en hongrois (Apathy 1878). Le succès de cet ouvrage, toujours persistant, est pleinement mérité. Mohl a dit, peu d'années après la publication, que »\e traité de Heffter est, au point de vue juridique, de beaucoup le meilleur qui existe sur le droit des gens, en n'importe quelle langue.^) Il en loue les dimensions raisonnables, la division simple et claire, les justes proportions, le style net, de bon goût, scientifique sans affectation, la sage mesure qui est observée dans les indications bibliographiques et dans les exemples, toujours bien choisis et frappants. En ce qui concerne le contenu même du livre, le caractère éminemment juridique de celui-ci se recoimaît à première vue.

»Nul ne saurait se soustraire à l'impression que c'est un jurisconsulte consommé, d'une riche et multiple culture, qui parle ici ... . La tendance générale est pratique, d'un esprit sûr et sain. La compétence de l'auteur eu d'autres disciplines juridiques a eu ce résultat qu'il a pris en considération mainte matière que l'on avait eu le tort, précédemment, de passer sous silence: ainsi les obligations ex deïicfOy quasi ex co^ïtradu etc.« M. Schulze, tout en faisant une part plus large à la critique, porte un jugement analogue; il insiste en particulier sur le caractère vraiment juridique du livre de Heffter.

Heffter s'en tient, par principe, au droit réellement en vigueur, tel qu'il est donné historiquement; sans toutefois prendre une position d'hostilité à l'égard de la philosophie ; j'ai déjà dit que l'on constate chez lui l'influence de Hegel, et il ne faut pas omettre ici de mentionner qu'il dit, dans la préface de sa première édition, que Gans^) lui avait inspiré le projet d'écrire en commun un ouvrage de droit des gens. >D avait choisi la guerre, dit Heffter, et m'avait abandonné la paix*. On doit sans doute regretter que la mort prématurée de Gans ait empêché la réalisation de ce projet. Cependant Heffter a précisément traité de main de maître ce qui concerne la guerre et la neutralité.

Il y a, sans doute, mainte chose à reprendre dans le livre de Heffter. Ainsi, avant tout, la notion même que Heffter s'est faite du droit des gens: il n'y voit pas uniquement et exclusivement le droit entre les nations envisagées comme ensembles; pour lui les organes du droit des gens en sont aussi les sujets; il qualifie comme tels les chefs d'États et leurs familles, les agents diplomatiques, et même les régnicoles.

448 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

Il prend pour base de son plan la division en droit de la paix et droit de la guerre; dans le droit de la paix, les matières sont groupées selon le modèle du droit privé. Il consacre la troisième partie principale, le livre III, aux formes du commerce international, c'est à dire à la pratique des États dans les affaires étrangères, tant en temps de guerre qu'en temps de paix. C'est là qu'il traite du droit relatif aux agents diplomatiques. Malgré les critiques que l'on a adressées à cette ordonnance, Heffter l'a conservée dans ses dernières éditions.*) En général d'ailleurs il a peu changé, et s'est contenté d'sgouter diverses matières: ainsi un chapitre traitant des établissements internationaux particuliers pour les intérêts sociaux des peuples, tels que les cartels concernant la sûreté publique et la justice, les voies de communications internationales, voies postales, ferrées et télégraphiques, les conventions sanitaires internationales, les institutions internationales pour l'industrie, les traités et établissements de commerce et de navigation.

On n'en est que plus heureux de trouver les précieuses annotations de M. F. H. Geffcken dans les dernières éditions, en allemand en 1881 et 1888, en français en 1883. M. Geffcken, avant d'occuper une chaire dans l'université de Strasbourg, a représenté durant plusieurs années avec distinction les villes hanséatiques à Berlin et à Londres en qualité de chargé d'affaires et de ministre; il était particulièrement qualifié pour rajeunir sur plusieurs points l'œuvre excellente de Heffter, ce qu'il a fait avec beaucoup de savoir, de jugement et de tact. Il y a lieu de regretter, peut-être, qu'il ait cru devoir éliminer quelques paragraphes. Il a d'ailleurs sur plusieurs points des opinions divergentes de celles de Heffter. Tel est le cas, entre autres, pour la division de l'ouvrage: il propose mie division dans le genre de celle-ci: livre I, Des sujets du droit des gens ; livre II, Des rapports pacifiques entre États ; livre III, Des conflits entre États.^)

Heffter, né à Schweinitz le 30 avril 1796, est mort à Berlin le 5 janvier 1880. Il fit ses humanités à l'école princière de Grimma, ses études juridiques aux universités de Leipzig et de Berlin. Après avoir travaillé au tribunal de Jtlterbog, puis à Berlin au tribunal de la Chambre, il passa à la cour d'appel de Cologne, et en qualité de conseiller à la cour de Dtisseldorf. Il devint professeur à Bonn en 1823, à Halle en 1830, à Berlin en 1832; il fut conseiller à la cour de ciissation rhénane, puis au tribunal suprême; de 1849 à 1852 membre de la Première chambre du ro3-aume de Prusse; il y rentra en 1863, en qualité de syndic de la couronne.

^) La septième édition allemande, publiée par les soins de M. Geffcken, de 1881, s'est épuisée rapidement; la 8"<?, encore améliorée, vient de paraître.

«) Mohl, p. 394.

^) Edouard Gans, 1798—1839, professeur à Berlin depuis 1825, philosophe hégélien, jurisconsulte brillant, aux larges vues, orateur et écrivain distingué.

Bluntschli. 449

'*) >Cet arrangement des matières «, dit Heffter dans une note au § 4, >si conforme aux idées et aux habitudes juridiques, s'est attiré les critiques de plusieurs écrivains .... Mais la systématisation la plus ingénieuse ramènera toujours aux catégories précitées ou les rappellera plus ou moins. Ce n'est point par commodité ni par esprit de routine que l'auteur les a conservées. <

On consultera, au sujet de certains défauts de l'exposition de Hefiler, outre les ouvrages de Ealtenbom et de M. de Bulmerincq, les observations pleines de mesure et de convenance de M. Hermann Schulze, dans V Annuaire de VInstitut de droit intematianal.

*) P. 10 de l'éd. de 1883. »Voici à mon sens, dit M. Geffcken, quelle serait à peu près la meilleure division des matières : 1^' livre. Les personnes du droit international Conditions et caractères de la personnalité / internationale. Droits absolus des États en tant que personnes internationales. Sphère d'action des États en tant que personnes internationales. — 2°»« livre. Les rapports des États dans leurs relations pacifiques. Les chefs des États eu tant qu'organes du commerce international. Les fonctionnaires des relations internationales. Les relations juridiques internationales. — 3nie livre-

Le conflit des États Faut-il traiter la neutralité dans un chapitre

indépendant des conflits? Cela semble douteux, attendu que la neutralité n'est qu'une conséquence de la guerre, et que bien des questions du droit de la guerre, par exemple les blocus, les prises etc., ne peuvent guère se traiter séparément pour les parties belligérantes et pour les neutres.«

Bluntschli.

Ouvrages à consulter: Nombreuses notices nécrologiques, entre autres celles de M. Schulze et de M. Kolin-Jaequemyns, au tome YI de l'Annuaire de l'Institut de droit international, et ma Notice sur M, Bluntschli, au tome XIII de la Eevue de droit international et de législation comparée^ et en tête de l'édition française de 1886 du Droit international codifié. — Holtzendorff, dans les Zeit- und Streiifragen 1881. — Autobiographie et extraits du journal de Bluntschli, publiés par M. Rudolf Seyerlen, sous le titre: Aus meinem Leben, 3 volumes, Nôrdlingen, 1884.

Bluntschli, comme Kltiber et comme Heffter, ne s'est occupé que dans son âge mûr de l'exposition du droit des gens. Il approchait de la soixantaine lorsqu'il écrivait, en septembre 1867, à son ami Lieber la lettre si pleine de verdeur juvénile qui sert d'avant-propos à la première édition allemande du Droit des gens moderne des États civilisés, où il déclare que »le droit est un ordre vivant dans l'humanité, et non pas un ordre mort en dehors de l'humanité ; que le droit vivant seul, et non le droit mort, est susceptible de se développer et de

Manuel du droit des gens. I. «9

450 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

progresser avec les nations.* — » Cette conception fausse d'un droit qui en lui-même serait dépourvu de vie, »dit-il plus loin«, ne saurait surtout pas convenir à Texposition du droit des gens, qui n'est nulle part arrivé à son achèvement, mais qui au contraire se meut encore dans une évolution puissante et incessante. Le droit de la croissance naturelle des peuples et des États, le droit du développement de Thumanité, le droit du progrès et de la vie doit être reconnu et défendu par la science d'une manière plus franche et plus décidée que ce n'a été le cas jusqu'aijgourd'hui, si la science veut remplir sa haute mission morale et intellectuelle et porter en avant son flambeau lumineux sur la voie de l'humanité, La science juridique, à mon sens, ne doit donc pas se borner à enregistrer les règles en vigueur depuis les temps passés; elle doit au contraire proclamer les principes nouveaux de la conviction juridique, efficaces dans le temps présent, et, en les proclamant, contribuer à les faire reconnaître et en assurer la force obligatoire. Plus l'on se ressent du manque d'organes législatifs auxquels incomberait le développement du droit international, et moins il est permis à la science de se dérober à cette tâche. «

L'ouvrage parut en allemand, en 1868, à Nôrdlingen; la traduction française, de M. Lardy, actuellement ministre de la Confédération suisse à Paris, parut en 1869; de nouvelles éditions suivirent bientôt (la S^^ allemande est de 1878, la 4™® française de 1886), de même que des traductions en espagnol, avec d'importantes additions concernant l'Amérique, par Covarrubias, Mexico 1871, en russe par Oulianitzki et Lodijenski, sous la haute direction du comte Kamarowski, en 1877; en chinois, par le Dr. W. A. Martin, président du Tung Wen Collège à Peking, en 1880.

C'est encore là un succès parfaitement justifié. Pourtant, on ne trouve dans le livre de Bluntschli ni la correction juridique grâce à laquelle la lecture de Heffter laisse une impression si bienfaisante, ni l'abondance de matériaux positifs que l'on constate avec tant de plaisir dans les livres de Martens, de Kltiber ou de Calvo. Ce qui a assuré à l'ouvrage de Bluntschli un accueil aussi favorable, c'est, à côté de l'excellence de la forme que l'on admire dans ses articles courts et clairs, qui se suivent comme les articles d'un Code, précisément cett-e tendance idéale qui se manifeste dans la lettre à M. Lieber. C'est en pleine connaissance de cause qu'il a mêlé ainsi ce qu'il désirait avec ce qui existe. Son droit international est un droit de l'avenir autant, plus peut-être qu'un droit actuel.

Il y a là, cela va sans dire, un motif pour n'user de ce livre remarquable qu'avec une constante prudence; et je ne me dissimule en aucune façon que la désignation de Bluntschli conmie Positiviste doit sembler excessivement risquée: je crois cependant que cette qualification peut lui être attribuée, en la tempérant et en y ajoutant comme con'ectif celle de philosophe ayant une tendance à l'idéal.

Auteurs allemands et autrichiens. 451

n faut signaler comme particulièrement bonne, dans le Droit international codifié, l'Introduction, qui traite de la portée et des progrès du droit international moderne.

L'ouvrage comprend neuf livres, qui ont pour titres: Principes fondamentaux, nature et limites du droit international, — les personnes en droit international, — organes des relations internationales, — souveraineté du territoire, — les personnes dans leurs rapports avec rÉtat, — des traités, — violations du droit international et moyens de les réprimer, — la guerre, — la neutralité.

Jean Gaspard Bluntschli naquit à Zurich en 1808. Il fit ses études à Berlin et à Bonn, fut professeur dans sa ville natale, et y joua un rôle politique important comme chef du parti libéral conservateur, membre du gouvernement de son canton; il marqua aussi, Zurich étant Vorort, dans la politique de la Confédération suisse. De 1848 à 1861, il fut professeur à Munich^ et depuis 1861 à Heidelberg. Il est mort le 24 octobre 1881.

Antres auteurs allemands, et antricbiens.

Le Système du droit des gens, System des VôlJcerrechts, de Henri Bernard Oppenheim (1819 — 1880), qui enseigna peu de temps à Heidelberg, puis se lança dans la politique active et vécut ensuite à Berlin en simple particulier, — a fait du bruit lors de sa publication en 1845. C'est à peine si on le cite aujourd'hui, bien qu'une seconde édition, améliorée, ait paru en 1866. Dans ce petit volume {1^ édition: 414 pages in 12®), Oppenheim a voulu, comme on l'a vu plus haut, appliquer au droit des gens la doctrine hégélienne, et donner ainsi un système de droit philosophique. Kaltenbom, cependant, y constate »un tel manque de système et de méthode, et par conséquent aussi de philosophie «, qu'il se résout à le classer, comme le fait aussi Mohl, au rang des ouvrages de droit positif et pratique. Ce n'est point sans doute un motif sufiisant, mais je crois que même si l'on en fait abstraction, c'est ici qu'Oppenheim doit être placé.

Oppenheim prétend exposer le droit tel qu'il est, le droit pratique, tout en recherchant avec soin les principes. On trouve dans son livre mainte idée juste et bonne ainsi que mainte idée neuve, originale, mais on y trouve encore plus d'assertions hasardées et beaucoup de digressions. Oppenheim s'exprime en aphorismes, en style de journaliste et d'un ton tranchant; peut-être est-ce là l'un des éléments du succès éphémère qu'il a obtenu et que l'on a quelque peine à s'expliquer aujourd'hui. Son livre comprend une partie générale où il traite de la notion du droit des gens, de sa méthode, de l'histoire de la notion, de l'histoire

452 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

du droit des gens positif des temps modernes, de l'histoire de la science du droit des gens, de la méthode, des sciences auxiliaires, de la littérature; et mie partie spéciale, traitant de la souveraineté, du domaine, de Tindépendance et de l'égalité des États, des conventions, des légations, de la guerre, de la neutralité, enfin du droit international privé. ^}

Joseph Poezl, maître éminent de droit public (né en 1814, mort professeur à Munich en 1881), a exercé sur la systématisation du droit des gens une influence bienfaisante par son petit programme (G^'iindriss zu Varlesungen uber Europdisclies Vôlkerrecht, Munich 1852, 26 pages), qui ne contient que les rubriques des paragraphes avec un petit nombre d'indications bibliographiques.*) La première partie comprend les principes généraux: des siyets du droit des gens, de ses objets, des droits fondés sur le droit des gens en général; la seconde partie donne la doctrine des divers rapports juridiques, savoir A) le droit des gens matériel (1. des droits généraux et spéciaux des États, des réunions ou agrégations d'États; des souverains et de leurs familles, des fonctionnaires du droit des gens, agents diplomatiques, agents et commissaires, consuls; 2. des causes d'où naissent les droits particuliers des États, spécialement des traités entre États; B) Des moyens et de la procédure pour vider les différends internationaux (moyens pacifiques; — retorsion, représailles, embargo, blocus; — guerre; neutrsdité).

Les traits principaux de ce système, en particulier la séparation du droit des gens matériel et du droit des gens formel, avaient déjà été proposés et justifiés en 1847 par Kaltenborn (KritiJc, p. 294 & 305). M. de Bulmerincq s'y est rattaché et l'a approuvé en partie [Systematik, p. 338 s.), en 1858. M. Hermann Schulze^), l'éminent publiciste, professeur à Heidelberg, l'a pris pour base de son enseignement. M. Strauch, de la même université, l'a également adopté,*) mais dans un manuel qui doit bientôt paraître sous le titre de Grundzuge des positivefi Vôlkerrechts, systematisch dargesteUt, et dans le Programme dont il se sert actuellement, il s'est décidé pour une ordonnance différente, très raisonnée et juridique, mais qui peut sembler un peu abstraite.

Le baron Léopold de Neumann^) a fait paraître ses Éléments du droit des gens européen actuel (Grundriss des heutigen Europdischm Vôlkerrechts) en 1856; une 2"^® édition (184 p. in 8^) a paru en 1877, une 3°»« en 1885 (X et 204 p.). Une traduction française (332 p. in 8^), par M. A. de Riedmatten, a paru en 1886, sous le titre ^'Éléments de droit des gens moderne européen. Une traduction en polonais (1883) est due à M. Roszkowski, professeur à Léopol.

Le savant auteur, qui est né en 1811, est membre de la Chambre des seigneurs du Beichsrath autrichien; il a été durant plus de trente années professeur de droit des gens, à l'université de Vienne, et jouit depuis longtemps de la plus honorable notoriété, en particulier conune

Auteurs allemands et autrichiens. 453

auteur d'un bon Manuel des consulats (Handbuch des Consulatswesens) et par son grand Recueil des traités de VAutricJie. On voit que son Précis, qui porte le titre modeste de Grundriss, est le fruit d'une longue et vaste expérience, tant de renseignement que du maniement des affaires publiques. L'exposition en est élégante et éclairée par de nombreux faits historiques. On n'y trouve ni controverses, ni citations d'auteurs, ni indications bibliographiques. Dans la 3"*® édition, deux appendices sont consacrés aux traits principaux du droit de légation et à la paix de Berlin du 13 juillet 1878. Le plan est commode et clair, bien qu'on ne puisse l'approuver au point de vue d'une systématisation rigoureuse (ce dont M. de Neumann convient lui-même dans sa préface): Introduction, notion du droit des gens; — droit de la paix; personnes, choses, obligations; — droit de la guerre, neutralité, postliminium, conclusion de la paix. En somme, ce petit volume atteint pleinement son but, qui est »de donner le droit des gens actuel des États civilisés, d'en exposer les principes, en tenant compte des nécessités de la pratique et des exigences de la science*.

Un jeune magistrat autrichien, mort prématurément en 1871, Alphonse de Domin-Petrushevecz, remployé à la cour impériale et royale de première instance à Vienne «, a publié en 1871, en un français très défectueux, un Précis dhm Code de droit international en 236 articles. Les 175 premiers concernent le droit des gens, les autres le droit international privé. Cet essai, dans une voie où se sont distingués plus tard Bluntschli et M. Field, est digne de remarque. Domin ne s'est pas appliqué à faire un système; il distingue simplement le droit de la guerre du droit de la paix, sans autres parties ni sections. Les articles se suivent sans commentaire, sans aucune explication et sans aucun développement. Un avant-propos, conçu en termes sobres et simples, exprime l'opinion de l'auteur touchant la portée d'une codification praticable. »Je croyais mon premier devoir avoir égard aux opinions concernant le droit et aux usages actuels; souvent lorsque je trouvais un principe sanctionné par l'accord unanime de plusieurs États, je prenais soin de le rendre dans le Code presque mot à mot tel qu'il était exprimé le plus souvent.* Dans le droit maritime, cependant, il a jugé nécessaire »de poser des principes plus conformes aux demandes d'une science impartiale, même vis-à-vis de la déclaration du 16 avril 1856. « — »Là où les traités ne me fournissaient pas de matière, je croyais pouvoir regarder comme décidante l'opinion uniforme de tous les publicistes ou du moins de leur m£gorité.« Cet avant-propos est daté de Vienne, 15 octobre 1860. Le tout forme un petit volume de 133 pages.

C'est le premier ou, si l'on veut, le second essai que l'on ait fait d'une codification du droit des gens. L'ouvrage du jurisconsulte espagnol Ferrât er, dont il sera parlé au § 119, serait alors le premier. Pour le droit international privé, un essai analogue avait été fait en

454 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

1851 par un Génois, Parodo, sous le titre de Saggio di codifiaazione del Diritto internationale. Dans les années qui suivirent 1861, Lieber fit sa codification du droit de la guerre; puis vinrent Bluntschli et Field qui ne nomment ni Domin, ni Parodo, ni Ferrater et ne paraissent pas les avoir connus lorsqu'ils ont publié leurs ouvrages célèbres.^)

Le baron Franz de Holtzendorff ) sl rnséré dsjis son Encyclopédie juridique (t. I, p. 1189—1255, 4"« éd., 1882), un Droit des gens européen (Europdisches Vôlkerrecht), où la littérature, de toutes langues, est prise en considération de la manière la plus complète, selon le plan suivant: Objet, histoire et sources du droit des gens, les siyets du commerce international, le territoire et les voies du commerce international, les traités, les magistratures du commerce international, les différends internationaux et la guerre, la neutralité. L'exposition est succincte, pleine de goût et d'intérêt. Il me sera permis d'exprimer la persuasion qu'il n'existe aucun autre aperçu de tout l'ensemble du droit des gens qui, sous une forme aussi condensée, soit plus riche et plus complet. Une traduction norvégienne, de M. Hagerup, a paru à Christiania en 1885.

Sous le titre de Handbtich des VôTkerreclits auf Grundlage Europàischer Staatspraxis, M. de Holtzendorff a entrepris, avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes, un autre traité de dimensions beaucoup plus vastes, dont le présent volume, dans sa rédaction allemande, forme l'Introduction; en le comprenant, le Handbuch aura quatre volumes. Le 4"® et dernier, non encore terminé, sera consacré aux conflits entre États. Le deuxième contient, sous le titre Die Vôlkerrechtliche Verfassung und Grundordnung der atistcàrtigefi Staatsheziehungen, les chapitres suivants: L'État., envisagé comme personne internationale, par M. de Holtzendorff; les droits fondamentaux et obligations fondamentales des États, par le même; les constitutions et les pouvoirs publics au point do vue international, par le même; la situation internationale du Pape, par M. Geffcken; le territoire de terre feime des États, par M. de Holtzendorff; le droit territorial sur les fleuves et la navigation internationale, par M. Carathéodory; la mer territoriale, par M. Stoerk; la haute mer, par le même; l'interdiction de la traite et de la piraterie, par M. Gareis.

Le troisième volume est intitulé : Les traités publics et les magistratures internationales; c'est l'œuvre de M.M. Gessner (Des traités publics en général), Geffcken (Traités de garantie, d'alliance, droit de légation), de M elle (Traités de commerce et de navigation), Meili (Traités de chemins de fer), Dambach (Traités postaux et télégraphiques, traités concernant les droits d'auteur, les marques de fabrique, les brevets d'invention), Lammasch (Traités concernant l'administration de la justice et l'extradition), de Bulmerincq (Droit consulaire).

Le Droit des gens ou Droit international^ — Vôlkerrecht

Auteurs allemands et autrichiens. 455

oder Internationales Eecht, — de M. de Bulmerincq®), forme, avec le Droit administratif général de M. de Sarwey et la Politique de M. Marquardsen, la seconde livraison du tome I du grand Manuel de droit public qui parait sous la direction de ce dernier éminent publiciste. Le Droit des gens de M. de Bulmerincq comprend 210 pages grand in 8, d'une impression fine et compacte; très abondant en matières dans ses dimensions relativement modestes, c'est certainement l'un des meilleurs ouvrages récents sur notre discipline.

Le savant auteur, qui, après avoir longtemps enseigné à Dorpat, occupe actuellement à Heidelberg la chaire de Mohl et de Bluntschli, expose d'une manière toute objective, sans phrases, dans une forme simple et dénuée de prétentions, l'ensemble du droit des gens, où il fait entrer aussi le droit international privé. Fidèle au plan qu'il a jadis esquissé dans sa Systématique (1858), il divise, après une Introduction, le droit des gens en droit matériel et droit fortnél. Le premier comprend d'abord le droit des sujets, et c'est ici que sont traitées les concessions que les États se font mutuellement en faveur de la communauté juridique internationale, en ce qui concerne la législation, la justice, la police, c'est à dire le droit international privé et pénal; puis le droit des objets; enfin le droit des actes. Quant au droit foimel, il comprend la théorie des organes du droit des gens, et c'est ici qu'il est question des souverains, des agents diplomatiques, des consuls, — de ces derniers avec grand détail, — et la procédure, amiable et violente: la retorsion, les représailles, la guene, l'intervention. Un appendice traite de l'enseignement et de l'étude du droit des gens.

Les indications bibliographiques sont à la fois judicieusement choisies et fort complètes. L'auteur a pris en considération, dans une large mesure, l'état le plus récent du droit, le jus novissimum^ et l'histoire, même l'histoire contemporaine, toiyours très brièvement et pourtant avec le détail suffisant. Entre beaucoup de matières qui le mériteraient, je mentionne spécialement la section qui traite des concessions des États en matière de police, comprenant la police internationale de la population, la police sanitaire internationale, le police des pauvres, l'Église, les sciences et beaux-arts, le commerce, la navigation, la pêche maritime, l'industrie, les ouvriers, la poste, le télégraphe, les chemins de fer, la monnaie, les poids et mesures; puis la théorie des consulats, notamment dans les pays hors de chrétienté, dans l'empire ottoman, en Perse, en Chine, au Japon, en Égjpte, à Tunis; la théorie des arbitrages internationaux; enfin le droit de la guen^e sur mer et la jmidiction des prises, à laquelle M. de Bulmerincq a voué depuis des années, dans l'Institut de droit international, une attention toute particulière.

Je relève, outre la méthode et l'ordonnance systématique, raisonnée et scientifique, le fondement ferme et sûr sur lequel M. de Bulmerincq

456 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

base le droit international: les traités et les déclarations des gouvernements, et la législation comparée. Ses propositions s'appuient toujours sur Vauctoritas civitatum, gentium, plutôt que sur Vaudaritas prudentium.

M. Gareis, chancelier de l'université de Giessen, vient de publier des Institutes du droit des gens, Instituimten des VôîJcerrechts, (YII et 256 pages in 8®, Giessen 1888), qui se distinguent heureusement par leur caractère de positivisme et d'actualité. M. Gareis fait une large place aux faits et aux documents les plus récents, surtout à ceux qui concernent l'Allemagne et la haute politique allemande, par exemple sa politique coloniale qui prend depuis quelques années un si bel essor. H voit dans le droit des gens l'ensemble des règles qui gouvernent les intérêts communs des États; la protection de la communauté reconnue de ces intérêts constitue le but idéal du droit des gens; c'est pour l'atteindre que des droits sont reconnus aux États et que des obligations leur sont imposées.

L'ordonnance de l'ouvrage est bonne; une partie générale traite des sujets et des objets du droit des gens, de la naissance, des modifications, de l'extinction des droits et facultés des États. La partie spéciale, comprenant le droit matériel et le droit formel, est consacrée à l'examen des divers droits et facultés.

Sous le titre de Droit des gens européen du temps présent, — Europdisches Vôllcerrecht der Gegenwart fur Studirende und Gehïldete aller Stànde systematisdh dargestéllt, — le professeur Pierre Kesch, directeur de l'institut commercial de Marbourg (Styrie), a publié récemment (Graz et Leipzig 1885, 294 p. in 8®) un livre qui est destiné »à servir à l'enseignement dans les écoles supérieures dont le programme comprend le droit des gens« , et l'ouvrage peut bien satisfaire à ce but. L'auteur s'est efforcé » selon le grand modèle de Heffter, de n'esquisser que le droit véritablement en vigueur». Pour le système, il a sui\i les propositions de M. Geffcken [supTU § 113.)

Je classe dans la littérature autrichienne l'ouvrage écrit en italien de M. Luxardo: Sistema di diritto intemazionale in correlazione aW impero Austro-Ungarico (t. I, p. 1, VII et 228 pages, Insbruck 1876).

Je puis mentionner encore ici, bien qu'il ne contienne pas tout le droit des gens, l'ouvrage d'un homme de pratique et de science, les Institutes du droit des gens pratique en temps de paix, Institutionen des praktischen VÔlkerrechts in Friedenszeiien, mit RUcksicJit auf die Verfassung, die Vertrdge und die Gesetzgebung des Deutscheik Reichs, de M. Adolphe Hartmann, conseiller intime de légation en disponibilité, autrefois secrétaire-général du ministère des affaires étrangères du royaume de Hanovre. Dans ce volume (287 p. in 8**), dont la première édition a paru en 1874, la seconde en 1878, M. Hartmann expose brièvement et sans prétention le droit de la paix, dans Tordi'e

Auteurs allemands et autrichiens. 457

des matières suivant: Du droit des gens en pjénéral, des sujets du droit des gens ou des États, des relations entre États. Cette dernière division se subidvise en quatre : Des organes des relations entre États, des traités, des situations ou relations données (territoire, mer, navigation, commerce, industrie, arts et sciences, consuls; relations des regnicoles et des étrangers), enfin des troubles apportés aux rapports entre États et des manières pacifiques d'y mettre fin. M. Hartmann tient compte des circonstances les plus récentes, et c'est là ce qui rend son livre particulièrement utile, parfois même précieux.®)

') Sur Oppenheim: Bévue de droit international^ t. XII, p. 336. — Kaltenborn, Kritiky p. 154, 207, 220, et Berliner Jahrbûcher fur toissenscliafiliche Kritik, t. I (1846). — Mohl, Geschichte und Literatur, t. I, p. 395. — Bulmerincq, Systematik, p. 195, 221. — On a peine à comprendre, aujourd'hui, comment on a pu, il y a quarante ans, faire à Oppenheim l'honneur de lui consacrer des articles longuement et lourdement comparatifs où on le plaçait à côté de Heffter. Le jugement de Mohl est sévère, mais parfaitement fondé.

*) Sur les Programmes, Grundrisse, de Michelsen et de Winter: Mohl, p. 283.

®) Hermann Schulze: Grundriss zu Vorlesungen Uber Vôlkerrecht, Heidelberg 1880. Titres des paragraphes, avec une Introduction historique développée. Sur M. Schulze: Annuaire de V Institut de droit international y t. IV, p. 75.

*) Hermann Strauch, professeur à Heidelberg: Grundriss zu Vorlesungen ûber positives Vôlkerrecht^ 1872. Nouveau programme: Chrundriss zu Vorlesungen ûber Vôlkerrecht Ç18S1): System des positiven Vôlkerrechts. Livre I: Les principes juridiques des relations entre nations. Livre II: Les règles juridiques spéciales à certaines parties des relations entre nations.

*) Sur M. le baron de Neumann: Annuaire cité, tome cité, p. 61. — Bolin-Jaequemyns, Kevue de droit international^ t. IX, p. 139.

•) En ce qui concerne Parodo, il est certain que Bluntschli n'a pas eu connaissance de cet auteur lorsqu'il a publié sa première édition. Bévue citée, t. V, p. 666. — Pieràntoni, Histoire de la littérature italienne du droit des gens, p. 122 — 131 de la traduction allemande de Roncali. — M. Pieràntoni oublie Ferrater.

^) Sur le baron de Holtzendorff: Annuaire cité, t. IV, p. 28.

®) Sur M. de Bulmerincq: Annuaire cité, t. cité, p. 14. — Geffcken Bévue de droit international, t. XVII, p. 90.

®) Je puis mentionner encore, à cette place modeste, le Petit Catéchisme du droit des gens de M. A lois Bischof, de Graz. (Leipzig 1877, 130 p. in 12^. L'auteur qui a publié aussi un Petit Catéchisjne de la science des finances, ne vise en aucune façon à l'originalité. Il déclare puiser le droit positif dans Hefi'ter, le droit philosophique dans Bluntschli, et pour l'ordonnance systématique il s'attache à Pœzl. — Un petit compendium encore plus modeste est dû à M. Quaritsch.

Auteurs anglais.

On n^gnore pas que la Grande-Bretagne a produit, à la fin du siècle passé et dans le siècle présent, plusieurs monographies de mérite, par exemple sur Thistoire du droit des gens — de Ward (1765 — 1846), de Reddie (mort en 1852), de Hosack (mort en 1887) — , sur le droit maritime, sur les consulats. Elle a produit aussi des œuvres d'ensemble. J'ai parlé des philosophes et de Bentham. Il est à remarquer quenous ne possédons aucune œuvre d'un caractère général, consacrée au droit des gens, de plusieurs penseurs et savants distingués, tel que feu Mountague Bernard (1820—1882), M. T. E. Holland, Sir W. Harcourt;^) que d'autres, tels que Jabez Henry (mort en 1840 ou peu après), Burge (mort en 1850), M. M. Westlake, Harrison, Dicey, Foote, se sont acquis une notoriété très légitime principalement dans la science du droit international privé; enfin que divers jurisconsultes estimables se sont rendus utiles en donnant des éditions nouvelles, remaniées et annotées d'auteurs plus anciens, ce qu'ont fait Whewell pour Grotius , Chitty pour Vattel, M. Boyd pour Wheaton, M. Abdy pour Kent, Sir Sherston Baker pour Halleck. Je mentionnerai de nouveau ces trois derniers au § 117.

Un négociant, William Oke Manning (mort en 1878), a publié en 1839 des Commentaires, Commentaries on the Law of Nations, 390 pages in S'', qui reposent sur le principe d'utilité de Benthàm, et sont incomplets, selon le plan même de l'auteur. Us sont divisés en trois livres: Définition et histoire du droit des gens, sources du droit des gens, droit de la guerre. Le premier contient quelques bonnes considérations; l'auteur a bien vu, entre autres choses, que le droit international privé ne fait point partie du droit des gens. Le droit positif est, selon Manning, essentiellement coutumier. Le droit de la guerre sur mer est traité avec un soin particulier, sous le point de vue national anglais. M. de Bulmerincq, tout en regrettant que l'ouvrage soit incomplet, porte le jugement favorable suivant: »Cet ouvrage est fait avec maturité et jugement; la littérature étrangère est remarquablement bien mise à profit, surtout celle de France et d'Allemagne ; en revanche, les matériaux historiques sont moins utilisés.* Comme Wildman, dont je parlerai tout à l'heure, Manning est positiviste; il rejette le droit naturel.

M. Sheldon Amos, qui a publié lui-même en 1874 des Lectures on internatianal Law, a réédité Manning en 1875.

Le droit maritime est exposé avec un soin particulier dans les Principles of Law of Nations de ArcherPolson (Londres, 1848,

Auteurs anglais. 459

nouvelle édition 1853), ouvrage composé d'articles publiés dans VEïi^ cyclopédie Métr^^oUiaine. Un appendice contient l'étude sur la diplomatie (jDiploniacy) , écrite vers 1803, du théologien, bibliognoste, critique et polygraphe Thomas Hartwell Horne (1780 — 1860).

Les Institutes du droit international, Instituies of Iniernatianal Laiv (1850) de Richard Wildman, avocat et juge de cour de comté, mort à 79 ans en 1881, »sont entièrement basées sur la conception juridique des légistes du Common Law^ c'est à dire sur une reconnaissance exclusive du droit coutumier, un respect excessif des précédents judiciaires et un parfait dédain des arguments philosophiques^ .*) Le tome premier de Wildman contient le droit de la paix, le deuxième le droit de la guerre. La coutume est pour lui l'essentiel. Il rapporte un grand nombre de cas certains parties sont traités d'une manière très approfondie, ainsi le droit des prises.

La première édition des Commentaries upon International Law de Sir Robert Phillimore^) a paru en quatre volumes, à Londres, de 1854 — 1861; la deuxième de 1871 — 1874; la troisième à partir de 1879. Ces Commentaires sont conçus dans un esprit vraiment juridique, selon une méthode excellente, avec une pleine connaissance du sujet, et de la littérature. Ce jugement porté par Mohl sur le premier volume, est exact encore aigourd'hui pour l'ouvrage entier. Il est permis de dire que c'est l'ouvrage anglais le plus important sur le droit international, tant à raison de son étendue, que par l'abondance et l'excellence du contenu.

Robert Phillimore, fils de Joseph Phillimore, qui était lui-même un notable jurisconsulte, est né en 1810, et mort au commencement de 1885. Après avoir fait ses études à Oxford, il devint barrister à Middle Temple (1841). Il fut ensuite chancelier de Chichester et de Salisbury, juge des Cinq ports, conseil de la Reine, avocat général de l'amirauté (1862), juge à la cour suprême, président de la cour de l'amirauté. Il faisait partie du conseil privé, et a été quelque temps membre du parlement. Outre ses Commentaires, il a écrit d'autres ouvrages importants, sur le droit ecclésiastique (1873), sur le diverse (1849) et sur différents autres sujets, aussi de littérature et d'histoire.

Les Commentaires de Phillimore sont avant tout un traité détaillé de droit international positif. L'introduction, cependant, renferme, selon les termes de Mohl, »une philosophie juridique un peu délayée, fondée sur Kant.«

Les trois premiers volumes contiennent le droit des gens proprement dit, le quatrième le droit international privé, sous le titre de Private International Law 07' Comity. Voici le plan de ce très important ouvrage: Après une préface fort nourrie, riche en matériaux historiques et d'histoire littéraire, une première partie donne les notions générales et préliminaires sur le principe et les sources du droit des gens, où l'auteur écai'te entre autres l'objection qui consiste à dire que le droit des gens n'est pas un droit, n'est pas obligatoire, parcequ'il n'y a pas

460 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

d'autorité supérieure pour le faire appliquer et obsen^er. La 2°*' partie ti-aite d'une façon détaillée et pragmatique des États comme sigets du droit des gens. La 3"®, de la même façon, des objets du droit des gens. La 4"™® du principe d'intervention. La 5"** renferme, dans une juxta-position quelque peu arbitraire, la doctrine de l'égalité des États, de la protection des nationaux à l'étranger, de la reconnaissance, des traités. La 6'"® traite des droits des souverains et des légations. La 7™® des consuls. La 8"^® de la situation internationale des pouvoirs spirituels étrangers, en particulier du Pape, et aussi du patriarche de Constantinople. La 9"*® des représailles, de l'embargo, de la guerre, de la neutralité, du commerce colonial et du cabotage. La 10™® de la guerre sur mer. La 11"*® des prises maritimes. La 12™® de la lin de la guerre et du postliminium.

Sir Travers Twiss*), né en 1810, a été durant nombre d'années professeur royal de droit civil à Oxford, occupant la chaire d'Albéric Gentil et de Richard Zouch; il a rempli diverses hautes fonctions et missions; il a été de 1862 à 1867 avocat général de l'amirauté et de 1867 à 1873 avocat général de la Couronne britannique; il a pris part à la conférence africaine de Berlin (1884 — 1885). Parmi ses nombreux travaux de droit international, tous remarquables, il y a surtout lieu de mentionner ici : The Rights and Duties of Nations in time of peaei (1861) et The Bights and Duties of Nations in time of war {IS6S). Des éditions nouvelles de ces deux ouvrages ont paru en 1875 et en 1884, une traduction française du premier a paru en 1887 sous ce titre: Le droit des gens ou des natiœis considérées comme commwnautés politiques indépendantes. Tome L D^s droits et des devoirs des nations en temps de paix. — Le tome II, qui contiendra la traduction du second ouvrage, est en préparation. Ces deux volumes sont destinés principalement aux hommes d'État, diplomates, publicistes. Us contiennent, outre des chapitres introductoires, d'un caractère plutôt philosophique, beaucoup de matériaux positifs, historiques et statistiques. Le droit des gens en temps de guerre surtout est traité d'une façon détaillée, en XLIV et 620 pages, en douze chapitres, comprenant la manière de résoudre les différends internationaux, la guerre et ce qui la caractérise, le commencement de la guerre, les droits des belligérants sur le territoire de l'ennemi, le blocus, la contrebande de guerre, le caractère d'ennemi, les prises maritimes, les corsaires, les droits et devoirs des neutres. Un appendice contient divers documents, et une introduction passe en revue, au point de vue du droit, les résultats des guerres les plus récentes. — Le droit des gens en temps de paix forme un volume de XLIII et 486 pages, dont les quatorze chapitres sont intitulés: les nations envisagées comme siyets du droit, les incidents et les modifications de la vie internationale, les systèmes d'États nationaux de la Chrétienté, l'Empire ottoman, les Royaumes du Bas Danube, les sources du droit des gens, le droit de conservation de soi-même, le droit

Auteurs anglais. 461

(l'acquisition, le droit de possession, le droit de juridiction (comprenant le droit international privé), le droit maritime, le droit de légation, les traités, les capitulations de la Porte ottomane. — Les deux ouvrages sont unis par un titre conmiun: The Lato of Natipns considered as Indépendant Communities,

Les travaux de Sir Travers Twiss se distinguent par une exposition élégante, parfois un peu délayée, où Ton reconnaît toujours l'homme du monde, Pacadémicien érudit en même temps que le praticien expérimenté, le diplomate et l'historien de haute culture intellectuelle. Il ne parait pas attacher grande importance à l'ordonnance systématique et scolastique des matières.

Un manuel plus abrégé et en même temps plus dogmatique, destiné aux étudiants, est dû à Sir Edward Creasy, né en 1812, mort en 1878, qui fut chief-justice de Ceylan et professeur aux Inns of Court; il porte le titre significatif de First Platform of International Law (Londres 1876, XV et 710 pages). L'auteur fait, dans sa préface, la déclaration suivante : This book does not profess to be such a fuU and elaborate treatise on International Law, that the reader ivho has become familiar tvith ils contents may consider himself master of tJie subject . . , It is meant to supply a sound foundation and a dtily arranged frame worh . . ., which wiU facilitate tlie acquisition^ the orderly grouping, the perception, the rétention, and the right eniployment of continuaUy increasing stores of knowledge, Above ail, I earnestly hope that it tvill serve to teach principles,^ Voici l'ordre des matières: Définitions, Distinction bettveen moral Law and positive Law; on moral international Law; on utilitarianism as a test of international Law; on intemationcd positive Law, on consuetudinary international positive Law, and its proofs and authorities as positive Law; what constitutes a State; on perfect righis of States; on the conflict of international Rights; of war, and generaUy of the obligations and Rights arising ont of warfare; on Rights and Duties between tlie beUigerents; Rights and liabilities arising ont of a state of Warfare tvith regard to neutrals. On voit que le contenu du livre répond au titre et à l'intention de l'auteur. Creasy développe d'une manière détaillée les principes et les notions fondamentales, et omet le détail. Le stvle est clair, les citations sont nombreuses.

William Edward Hall, maître es arts et barrister-at-law, né en 1835, a publié à Oxford en 1880, et réédité avec additions en 1884, un Treatise on International Latv, qui présente un caractère décidément réaliste. L'auteur lui-même le déclai-e en ces termes: Existing rules are the sole standard of conduct or latv of présent authority; and changes and improvemenis in those rules can only be effected through the same means by which ihey were originaïïy formed, namely by growth in harmony tvith changes in the sentiments and externat conditions of the body of rides.

462 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

C'est làj dit-il, le point de vue correct, et il le justifie. Son ouvrage est un exposé du droit des gens positif, avec d'abondantes données historiques et pratiques; il est divisé eu quatre parties: Général Frinciples; the Law governing States in thcdr nonnal relations; tJie Laiv governing States in their relations of tvar-, the Laïc governing States in their relations of netitrality.^)

M. T. J. Lawrence, professeur à Cambridge et à l'école navale de Greenwich, a publié sous le titre de Handbooh of Public International Laiv (Cambridge 1886), à l'usage spécial de ses élèves, un compendium très sommaire, qui n'est guère qu'un programme, avec quelques indications bibliographiques (Jiints as to reading).

*) Il y a du droit des gens dans les Commentaries on Universal PuhUc Law de Georges Bowyer (1854).

Sur les mérites des Anglais en ce qui concerne le droit international privé, voir mon édition d'Asser, p. 17.

') Sur Manning, Poison, Wildman, voir Mohl, p. 366; Bulmerincq, p. 187, 190. — Sur Wildman, Eevue de droit international, t. YII, p. G et 247.

^) Sur Phillimore, voyez Mohl, p. 398; Revue de droit international t. XII, p. 246, t. XIV, p. 630, t. XVII, p. 160; Annimire de F Institut dt droit international, t. VI, p. 6 et 287; t. VIII, p. 63.

*) Sur Sir Travers Twiss: Annuaire cité, t. IV, p. 76; Rolin-Jaequemyns. Bévue de droit international, t. VII, p. 699; Ho 11 and, même Revue, t, XVII, p. 93.

^) Sur M. Hall, Annuaire' cité, t. IV, p. 27; Arntz, Revue de droit international, t. XIII, p. 669; Holland, même Revue, t. XVII, p. 94.

Auteurs américains.

Chacun sait que le droit des gens, comme le droit international privé, doit beaucoup à l'Amérique du Nord. L'organisation fédérative est éminenfeât favorable à l'étude du conflit des lois, et d'autre part le^ hommes ominents qui ont dirigé la politique des États-Unis se sont appliqués, dès les premières années de la jeune République, à remplir strictement les devoirs que lem* récente indépendance leur imposait à l'égard de la société des nations.^) Il n'est point suqirenant dès lors qu'un nombre relativement considérable de jurisconsultes très distingués, à la fois hommes de théorie et hommes de pratique, se soient adonnés à ces deux disciplines et leur aient consacré des ouvrages d'ensemble, dont quelques-uns sont faits de main de maître. Livermore (décédé

Auteurs américains. 46S

en 1833) et Story (1779 — 1845) appartiennent exclusivement au droit privé; W h art on n'a exposé le droit international public que dans les dernières années, tandis qu'il occupe depuis plusieurs décades une des premières places dans le droit international privé et dans le droit pénal.^) Kent est hautement considéré conmie maître dans toutes les branches du droit des Etats-Unis. Field a exposé les deux droits internationaux, le public et le privé, dans son Code international. Wheaton est surtout important pour le droit public, et c'est également le droit public que traite Woolsey dans sa belle et utile Introduction. L'Allemand Franz Lieber (1800—1872), qui s'était fixé en Amérique dès 1827, et s'est consacré au Columbia Collège de New York dès 1857, s'est acquis des mérites tout particuliers par ses Articles de guerre. Il est auteur d'ouvrages sur diverses parties des sciences philosophiques et sociales.^)

James Kent, né en 1763, mort en 1847, est considéré comme étant, avec Story, le premier jurisconsulte des États-Unis. Il fut, de 1793 à 1798 et de rechef depuis 1823, professeur au Columbia Collège à New York; en 1804 il fut chief-justice de la cour suprême, et de 1814 à 1823 chancelier de l'État de New York, et on le connaît généralement sous le nom de chancelier Kent. C'est de ses cours que sont issus les célèbres Conimentaries on American Lato. Le tome P*", contenant le droit des gens, a paru en 1826 et a eu dès lor une douzaine d'éditions. M. Abdy l'a réédité en dernier lieu (Londres 1866, 1878), avec notes et transpositions.*) Le droit des gens y est traité comme partie du droit des États-Unis. » Partout «, dit Mohl, »s'y révèle d'une manière qui fait impression sur le lecteur, le praticien distingué, le juge habitué à peser les motifs de décision, le légiste anglo-américain auxquels les précédents sont familiers. Il n'existe pas beaucoup d'œuvres propres à inspirer dans une aussi forte mesure un sentiment d'estime personnelle pour l'auteur, ni de livres où la matière soit traitée avec autant de sûreté et à tel point de main de maître. . . . A ce livre plus qu'à aucun autre on peut appliquer justement la qualification de » Droit des gens pratique*.

n faut avouer cependant que le point de vue de Kent est parfois bien étroitement national, et que son ordoimance systématique est peu satisfaisante.

Henry Wheaton, qui a passé de longues années loin de l'Amérique en qualité de diplomate, a des vues plus internationales, et il faut en dire autant de Lawrence, dont le nom est inséparable de celui de Wheaton.^)

Wheaton, né en 1785, fut d'abord avocat et publiciste; en 1814 il devint judge-advocate de l'armée, en 1815 juge à New York, en 1816 membre de la convention constituante de l'État de New York, en 1823 membre de l'assemblée de cet État, en 1825 commissaire pour la revision des statuts de New York; de 1827 à 1835 il fut

464 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotins.

chai'gé d'affaires à Copenhague, en mission à Londres en 1831, chargé d'affaires, pais ministre, à Berlin de 1835 à 1846. H est mort en 1848.

Les Éléments de droit international, Eléments of International Latv, with a sketch of the history of thc science, ont été publiés en 1836, à Londres, en deux volumes de dimension modeste. Wheaton jouissait déjà, à ce moment, d'une haute considération dans les cercle savants aussi bien que dans les cercles politiques de l'Europe. £n Amérique, il était renommé comme jurisconsulte. Ses Reports y étaient célèbres, et il avait fait ses preuves comme écrivain juridique dès 1815, par son Digest of the Latv of fnaritime capture. On jk^ait applaudi à son discours sur la science du droit des gens, iatt en 1820 dans la société d'histoire de New York. Les Élétnents s'adressaient aux hommes du droit pratique, aux hommes d'État, aux diplomates. \Yheaton avait adopté le mot International, d'après Bentham, dont il fat l'ami, comme le fut plus tard Lawrence. Écrits avec clarté et simplicité, quoique sans ordonnance systématique, les Éléments pénétrèrent bientôt dans les sphères auxquelles ils étaient destinés. Rossi les fit connaître dès 1838 à l'Académie des sciences morales et politiques. Cependant la première édition, française ne parut qu'en 1848. Dès lors les éditions en diverses langues se sont succédé rapidement, accompagnées ou non de commentaires. Je mentionnerai ici celles de Lawrence (1855, 1863, 1868 — 1880), auxquelles je reviendrai tout à l'heure, puis celles de Richard Dana (1866) et de Boyd (Londres 1878); celles en japonais de 1860, en chinois (du Dr. Martin) de 1864, en italien d'Arlia (1862); en espagnol (1854—1855), avec additions relatives au Mexique, de Barras.

Les Éléments comprennent une Introduction historique et quatre parties dont la première traite des sources et des sujets du droit des gens, la deuxième des droits absolus des États, la troisième du droit de la paix, la quatrième du droit de la guerre. Wheaton définit le droit des gens as consisting of those rules of conduct wJiich reason deduces, as consoymnt to justice, froni the nature of tJie soctety existing among indépendant nations; tvith such définitions and modifications as may be estahlislied hy gênerai consefit.

Le droit philosophique forme donc, selon lui, la base du droit des gens, il cite les faits soit comme preuves à l'appui, soit aussi pour y constater des restrictions coutumières du droit philosophique. Mohl (p. 399) fait observer que l'on n'obtient, par un tel procédé, ni un droit des gens vraiment scientifique, ni un droit des gens positif que l'on puisse avec quelque certitude considérer comme pratique. Il est possible cependant que le succès de Wheaton dans les sphères de la politique et de la diplomatie soit précisément dû, comme celui de Yattel, à ce caractère double et indécis, qui satisfait en une mesure suffisante les besoms divers d'un monde un peu superficiel.

Auteurs américains. 465

Cinq ans après les Élémmis, en 1841, Wheaton publia son Inquiry into the validity of tJie British daim to a right of visitatioyx and search of American vessels suspected io be engaged in the African slave trade^ et son importante Histoire des progrès du droit des gens en Europe^ ouvrage couronné dont le succès ne fut pas inférieur à celui des Éléments.

William Beach Lawrence, né en 1801, mort en 1881, fut d'abord avocat dans son pays natal, puis secrétaire de légation et chargé d'affaires à Londres. Il redevint ensuite avocat très recherché, s(|fe négliger les travaux scientifiques et littéraires, et tout en enseignant l'économie politique au Columbia Collège de New- York. Durant les trente dernières années de sa vie, il a surtout habité sa propriété près New-Port, dans l'État de Rhode Island, dont il fut quelque temps gouverneur. D a fait à diverses reprises des voyages prolongés en Europe, et a toujours entretenu des relations avec nombre d'hommes d'État et de savants européens.

Une partie considérable de son activité, dans ses dernières années, a été consacrée aux deux livres principaux de son ami Wheaton. Dès leur première publication, en 1836 et en 1841, Wheaton avait envoyé ses manuscrits à Lawrence, avec prière de les faire imprimer aux États- Unis, éventuellement avec des modifications. Lawrence édita les Éléments en 1855 et en 1863, avec des notes et des additions, desquelles Théodore Ortolan a pu dire, dans sa Diplomatie de la mer, t. I, p. 75 : :> Véritables annales des faits les plus importants de l'époque actuelle, ces additions sont aussi des plus instructives en ce qu'elles font connaître l'opinion de divers auteurs récents et hommes d'État sur les points controversés.* Mais Lawrence a voulu élever à son ami un monument plus honorable encore. 11 entreprit d'écrire un commentaire, en français, aux deux ouvrages simultanément, en suivant l'ordre des Éléments, mais en tenant constamment compte aussi de l'Histoire. On ne sera pas surpris si, malgré la parfaite connaissance qu'avait l'auteur de l'histoire diplomatique et politique des temps modernes, malgré sa grande lecture, malgré la finesse et le caractère strictement juridique de ses savantes déductions, un pareil plan n'a pu aboutir à une œuvre de tout point satisfaisante. Lawrence n'était pas un esprit méthodique, et cela se manifeste d'une manière parfois frappante dans l'ensemble de son travail comme dans le détail. Néanmoins, le Commentaire sur hs Éléments du droit international et sur VHistoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton est non seulement très instructif, mais encore d'une lecture attachante. Quatre volumes en ont paru à Leipzig, chez Brockhaus, de 1868 à 1880. Le commentaire va jusqu'au chap. 2 de la partie II (Droit pénal international). Le tome I contient une biographie de Wheaton.

Henry Wager Halleck dit lui-même, dans sa préface, qu'il a amassé les matériaux de son livre pour son usage personnel, during

Manuel du droit des gens. I. 30

466 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

the war between the United states and Mexico, tchen he was serving on the staff of the Commander of the Pacific squadron, and as secretary of state of California, and tvas often reqtiired ta give opinimis oy% questions of International Law growing ont of the operatiofis of tJie tvar. Il est évident qu'un ouvrage dont telle est l'origine, doit être conçu dans un esprit éminemment pratique.

Halleck était né en 1816, dans TÉtat de New- York. Il étudia à West-Point, où il fut ensuite professeur. Il fit la guerre du Mexique en qualité de capitaine (1847), devint major général dans la guerre de sécession, et fut nommé après la prise de Chattanooga général en chef de toutes les forces des États-Unis. Il fut placé en 1864 à la tête du grand état-major. En 1865 — 1866, il commanda Tescadre de rOcéan Pacifique à San Francisco, où il avait rempli vingt ans auparavant les fonctions de secrétaire d'État de la Californie, de directeur de mines, d'agent d'affaires et d'avocat. Lorsqu'il mourut en 1872, il commandait à Louisville.

Les Eléments of International Laiv, and Laws of War ont paru à Philadelphie en 1866. Une nouvelle édition, avec addition de Notes and cases a été publiée à Londres en 1878 par Sir Sherston Baker, Baronnet, Barrister-at-Latv de Lincoln's Inn (2 volumes de 508 et 617 pages, grand 8^). Sir Sherston a opéré quelques modifications et transpositions. »I hâve taken the opportHnity<t^ dit-il, ^of varying iJie position of the chapters, so as to group together those which treat more especially of peace in the first volume, and those ivhich treat of war in the second volume . .« Sir Sherston a mis en tête une notice biographique sur l'auteur. Un appendice contient le Foreign Enlistment Act de 1870, la déclaration anglaise de neutralité de 1877, les lettres de Lord Derby à la trésorerie et à d'autres départements de la même année, puis: International Courts in ^Blgypt, et Territorial Waters of the British Empire.

On doit faire l'éloge, en particulier, dans l'ouvrage de Halleck, de l'introduction historique et historico-littéraire.^)

Théodore Dwight Woolsey, né à New-York en 1801, durant de longues années professeur et, de 1846 à 1871, directeur de Yale Collège, New-Haven, Connecticut, est un homme de vaste culture intellectuelle, jurisconsulte, théologien et philologue. 11 a publié en 1860 une Introduction à l'étude du droit international. Introduction to the study of Internat iotial Law, designed as an aid in teaching and in historical studies , dont la cinquième édition a paru en 1879 à New -York, chez Scribner, en un volume in 8® de 526 pages. Le titre de cet ouvrage précieux, qui est né de l'enseignement, en indique suffissamment le but et l'esprit. Je lis dans la préface de la 4"** édition: The author has hcen engagea for a numher of years in teaching Liternational Law and in giving lectures on history. The forward movement of this law over the xvorhL

Âateurs américains. 4G7

the possibility of a universal latv of nattons, spreading itself liJce the universal Gospel over mankind, tcas the thought of greatest interest attend ing on the study, NaturaUy the historical treatment suggested itself, so that whïle positive latv toolc the first place, uith justice going hy its side, to serve as standard and monitor, the history of the science, of its adva)ices, its fixed points, its uncertainties, tcas never left out of sight. Ce volume est destiné surtout for young men of libéral culture^ in préparation for any profession or employment, tvho need the enlarged influences of a study liJce this.

La diTision de l'ouvrage est celle en droit de la paix et droit de la guerre. Une introduction traite des Définition, groivth, jurai and moral grounds, sources of International Law; un chapitre final, des Defects, sanction, progress and prospects of International Latv. Suivent une liste d'ouvrages et une liste de traités, cette dernière avec des résumés historiques très concis. L'histoire est sans cesse prise en considération par M. Woolsey, et ceci donne à son livre un caractère spécial, fort intéressant.')

David Dudley Field, né en 1805, avocat très distingué, qui a pris une part prépondérante à la codification de l'État de New- York, et qui a coopéré, avec une activité féconde et initiatrice, à d'innombrables entreprises de philanthropie, d'utilité publique, de progrès de tout genre, a prononcé le 5 octobre 1866, dans la session de l'association britannique des sciences sociales à Manchester, un discours où il posait les questions suivantes: What is that tvhich is caïïed International Latv? Who made it? Wïio enforce it? Are any changes in it désirable? If so, hoiv can they be effected?^) La réponse à l'avant-demière question était naturellement affirmative, et à la dernière, M. Field répondait: By the adoption of an International Code. Et il proposait de faire rédiger, by a committee of publicists, a Code, which shall embody the matured judgmetit of best thinJcers and most accomplished jurists, and then proctiring the sanctioyi of the différent nations. La commission de rédaction fut formée, M. Field y déploya une grande activité. Un des membres fut Lawrence, qui bientôt se retira. Field exposa en 1869 à l'association américaine des sciences sociales les avantages d'un Code international. En 1873 enfin, dans la session de l'association britannique à Norwich, il put présenter comme son œuvre propre et personnelle les Draft outlines of an International Code. On peut mentionner encore, pour caractériser M. Field, qu'il a posé dans l'Institut de droit international la question de l'application du droit des gens européen aux nations orientales.®)

Les Draft outlines ont été publiées à New- York en 1872 — 1873. L'auteur insiste, dans la préface, sur le fait que ce livre ne doit être considéré que comme une première ébauche, qu'il serait nécessaire de revoir avec soin. Une nouvelle édition en a paru en 1876. M. Pierantoni

468 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

en avait donné en 1874 une traduction italienne, précédée d'une introduction sur la réforme du droit des gens et l'Institut de droit international, et d'une notice biographique sur l'auteur; une édition française, de M. Albéric Rolin, professeur à Gand, a paru en 1881 à Paris et à Gand, en un beau et fort volume grand 8^ de LVII et 800 pages, sous le titre complet de Projet d'un Code international, proposé aux diplomates, aux hommes d'État et aux jurisconsultes du droit international, » contenant en outre l'exposé du droit international actuel sur les matières les plus importantes: Extradition, Naturalisation; Statuts personnel et réel, Droit de la guerre* etc. — Cette traduction française, faite d'après la seconde édition anglaise, doit être considérée comme étant une 3°*® édition de l'ouvrage de Field.

Le livre I, que précèdent quelques articles préliminaires, contient le droit de la paix, comprenant le droit international public et le droit international privé. Field distingue dans le droit public : 1) les relations des nations entre elles, 2) les relations des nations avec les personnes et les propriétés des membres d'une autre nation (nationalité, domicile, étrangers), 3) les règles uniformes d'intérêt mutuel (ici le droit administratif international), 4) les dispositions dans l'intérêt du maintien de la paix (limitation des armées permanentes, arbitrage international).

Le livre II contient le droit de la gueiTe.

Puis viennent des » définitions et dispositions générales. « Par exemple: sur le sens des termes techniques, sur les délits contre le droit des gens, la computation des délais etc.

Enfin, en appendice, divers documents importants.

On le voit, c'est un travail de grande valeur, que l'on peut qualifier de très complet. Les propositions sont conçues dans la forme brève d'articles de loi. Elles sont accompagnées de commentaires précieux, parfois très développés, avec une tendance généralement positiviste, danî> l'esprit réaliste des Américains. Il est clair que M. Field possède une masse considérable de données positives, qu'il domine entièrement.

Le plan, du moins dans le droit de la paix, avec une quantité de divisions et de subdivisions, n'est pas très facile à saisir dans son ensemble, mais les divers articles et propositions sont d'une clarté parfaite. C'est en tout cas une œuvre de premier ordre.

Francis Wharton, né en 1820, a longtemps vécu à Cambridge (Massachusetts), puis à Philadelphie, et actuellement il occupe une position élevée au département d'État de l'Amérique du Nord. 11 est auteur de plusieurs ouvrages fort estimés sur le droit pénal et le droit privé, entre autres d'un important traité du conflit des lois (1872, 18S1).

Dans ses y^ Commentaires c^^ publiés en 1884, Commentaries on Lau\ emhrncing chaptcrs on the nature, the source, and the histonf of Law; on 'mtvrnational Lau\ public and private, and on consiitutioyial and statuiary Law (srrand 8^, 856 pages, savante philosophie

Auteurs américains. 469

et encyclopédie juridique avec indication de nombreux cas, le droit international public est exposé aux p. 184 — 360), dans l'ordre des matières suivant: Objet et nature du droit international, et histoire,

— Souveraineté indépendante, son inviolabilité, ses incidents, — Acquisitions de territoire, — Traités, — Agents diplomatiques et consulaires,

— Interventions, — Naturalisés, autres résidents, esclaves, — Droit sur la mer et les rivières, — Droit de recherche et condamnation, — Piraterie et course, — Moyens pacifiques de redresser les torts, ■ — La guerre et ses incidents, — Contrebande, — Blocus, — Droits des neutres.

Le savant auteur se montre, en ce domaine comme en d'autres, parfaitement au courant de la littérature européenne, ce qui ne porte aucune atteinte à Toriginalité américaine de son exposition, laquelle est fort attrayante. Il donne, en une forme excellente, en un nombre de pages restreint, un résumé nouni et relativement complet de droit des gens positif. La préface contient des considérations précieuses, qui caractérisent le point de vue raisonnable et objectif de M. Wharton.

M. Wharton vient d'attacher son nom à une autre publication, d'une nature différente: A Digest of the International Laiv of the United States, talcen from Documents issiied iy Présidents and Secretaries of state, and from Décisions of Fédéral Courts and Ojnnions of Attorneys-General. Trois forts volumes in 8®, Washington, 1886. C'est un précieux recueil du droit des gens positif, tel que le pratiquent les États-Unis d'Amérique. La publication en a été décidée par le Congrès, sur la proposition de M. Wharton, par résolution du 28 juillet 1886. Les matières sont classées sous des rubriques générales et spéciales; voici les rubriques générales, qui forment autant de chapitres : Sovereignty over hnd, — Sovereignty over water^ — Intervention with foreign sovereignties, — Diplomatie agoits, — ComuISy

— Treaties, — Citizeyiship, naturalisation and alienage, — North- American India)is, — Clairns, — Marriage, — Extradition, — Isthmus of Pananux, — Fisheries, — Guano Islands, — Pacific methods of redress, — Visit, search, captures and impressnient,

— War, — Blockade, — Contraband, — Piracy and privateering,

— Neutrality, — Ship-papers and sea-letters, — Letters rogatory. Je donne comme exemple de la méthode suivie par M. Wharton, une partie des rubriques spéciales du chapitre de la neutralité : I. Rights of Neutral: 1) May trade tvith either belligerent, and herein as to trade with colonies not open in peaçe, 2) May permit free discussions as to foreign sovereigns. 3) 3Iay permit suhjects to furnish funds or supplies to hélligerents. 4) Or munitions of war. 5) Or to enlist in service of helligerent. 6) Or to sell or purchase ships. 7) Or may give asylum to belligerents ships or troops, — II. Èesirictions of Neutral. 1) Bound to restrain enlisiments by belligerent 2) Or issuing of armed expéditions. 3) Bound to restrain

470 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

fiiting oui of ayid sailing of armed cruisers of heïïigerent. 4) Or passage of belligeretifs troops over sotl. 5) Bound not to permit territory to be made iJie base of bettigerent opérations, 6) Kor io permit belligerent naval opérations in territorial tvaters. 7) Isot to permit sale of prizes in ports. 8) Bound to redress datnages doue to bdligerent by its connivence or négligence. — III. Degree of vigilance to be exercised. 1) Not perfect vigilance, but such as i? reasonable under the circionstances, 2) Ttules of 1871, and Geneva tribunal.

Sous chaque rubrique on trouve, classés selon Tordre chronologique, les documents qui s'y rapportent, savoir: les messages présidentiels et les documents émanés des secrétaires d'État, les avis des cours fédérales, les avis des attorneys-généraux. Il est inutile d'insister sur la valeur de cette publication, qui a le caractère d'une œuvre systématique. Aux extraits de documents officiels, M. Wharton a du reste ^outé. entre parenthèses, des opinions non officielles émises soit par des hommes d'État dirigeants (leading Statesmen), soit par des auteurs.**^)

Un 4™® volume, qui sera publié par M. J. B. Moore, contiendra les règles consacrées par les commissions internationales.

*) » The United States of America began their career as an independent country under ici^e and great auspices, and it was the firm détermination of those who guided their nascent enei-gy io fidfill the obligations of international law as recognized and established in the Christian Commonwealth of which they had become a member.^ Phillimore, Commentaries, t. I, p. 555 (3™« édition). — M. Wharton, après avoir transcrit ce passage du grand internationaliste anglais, dans un mémoire présenté par lui au Congrès et reproduit partiellement comme Preliminary retnarks en tête de son Digest of the International Law of die United States, ajoute avec une fierté bien légitime: . . ^When among those who fiUed the secretaryship in prior days, we look back on Madison, on Monroe, on John Çuincy Adam9, on Clay, on Van Bure7t, on Edward Livingston, on Forsyth, on Clayton, on Webster, on Ccdhoun, on Edward Everett, on Marcy, on Buchanan, on Cass, and on Seward, it is impossible not to see that the continuons exposition of International Law, so far as concems this country, fell into the hands of men who were among tJie first statesmen and jurists of their âge,

singularly fitted to maintain in ail relations the Uadership in the

fonnation of a libéral and humane System of international jurisprudence. And they hâve àbly donc this work.<i

*) Sur les mérites de Livermore, Story, Wharton, voir mon édition des Éléments de droit international privé de Asser, p. 15, 276.

') Sur Lieber: Kolin-Jaequemyns, Revue de droit international, t. IV, p. 700—705. — Notice de Sergeant-Perry, trad. Jachmann, éd. par M. de Holtzendoff, 1885.

*) Sur Kent, M oh I, t. I, p. 400. — Sur la 2me édition d'Abdy (Cambridge 1879, XVI et 525 pages in 8^): Holland, Bcvue de droit international, t. XI, p. 459.

Auteurs italiens. 471

*) Sur Wheaton: Lawrence, en tête de son Commentaire; sur Lawrence: Annuaire de Vlnstitut de droit international^ t. IV, p. 38, t. VI, p. 47. Sur La\\Tence et Wheaton: Ch. Brocher, dans la Bévue historique de droit français et étranger j t. V, p. 385. — Sur l'édition de Boyd (738 p. in 8**}: Bévue de droit international, t. XI, p. 460. — Sur le commentaire de Lawrence: Annuaire^ t. IV, p. 39, Bévue citée, t. XIII, p. 314.

") Sur l'édition de Halleck publiée par Sir Sherston Baker: Holland, Bévue citée, t. XI, p. 459. Sir Sherston Baker est l'auteur laborieux de plusieurs monographies, sur les Quarantaines, sur Yoffice du Vice-Amiral de la côte, et autres. Annuaire, t. IV, p. 5.

^) Le vénérable auteur s'est fait connaître par divers ouvrages, notamment de droit des gens et de politique. Je cite: Political Science, or the State theoretically and practically considered (1875). Il a fait des éditions nouvelles de la Civil Liberty et des Political Etliics, de Lieber. — Annuaire, t. IV, p. 79.

^) Speeches , argumen ts and miscellaneous papers o/* David Dudley Field, éd. par A. P. Sprague, New York, 1884, t. I, p. 384.

®) ApplicàbUity of International Latv to Oriental Nation. Speeches, t. 1, p. 447, Bévue de droit international, t. VII, p. 659

^'0 Sur Wharton: Annuaire, t. IV, p. 79. Mon édition de Asser, p. 16, 282. — Un apiDendice au Digest a paru en 1887.

Antenrs italiens.

Ouvrages à consulter: Pierantoni, Storia degli Studi del diritto iniei'nazionale in Italia, Modène 1870. Traduit en allemand par K o n c a 1 i, Vienne 1872. — Holtzendorff, Bévue de droit international, t. II, p. 92. — Bulmerincq, Praxis, Théorie und Codification des Volkerrechts, p. 53. — Pour les travaux des Italiens en matière de droit interaational privé: Strisower, Die Italienische Schule des internaiionalen Privatrechts, Vienne 1881. — Bévue citée, t. XIV, p. 347. — Ma traduction d'Asser, p. 23, 265.

La patrie de Machiavel et de Vico, de Beccaria, de FilaDgieri, Galiani, Larapredi, Azuni, a toujours donné naissance à d'éminents jurisconsultes, publicistes et hommes d'État. J'ai déjà nommé divers auteurs estimables, en particulier de la première moitié de notre siècle. Deux maîtres célèbres du droit public peuvent être mentionnés ici, dont l'un a surtout agi hors de l'Italie: Pellegrino Rossi et Jean Dominique Romagnosi. Ni l'un ni l'autre cependant n'a écrit d'ouvrage spécial sur le droit international.^)

Une ère nouvelle et brillante s'est ouverte au milieu de notre siècle, à la suite des agitations politiques de 1848. Le siège de la

472 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

rénovation fut Turin , et Tapôtre en fut Pascal Stanislas M a n c i n i.^)

M. Mancini, né en 1817, avait enseigné à Naples et fait partie du parlement napolitain. La réaction le contraignit à se réfugier à Turin, où une chaire lui fut confiée.

Il y fit, le 22 janvier 1851, une leçon d'ouverture sur la nationalité envisagée comme fondement du droit des gens ;*) imprimée, elle rendit rapidement célèbre le nom du jeune professeur tant à l'étranger qu'en Italie même. Mancini y proclame le principe de la nationalité ou des nationalités, qui depuis lors est resté le principe fondamental de récole italienne. Pour lui, la coexistence des nationalités, conforme aux préceptes du droit, constitue la base de la science du droit des gens, sa vérité première, sa doctrine fondamentale. La nation est, d'après sa définition, »une communauté naturelle d'hommes, avec unité de pays, unité de race, unité de mœurs, groupée en vue d'une vie commune et d'une conscience sociale. « C'est la nation ainsi entendue, la nation ethnographique, et non l'État ou la nation dans le sens juridique traditionnel, qui forme la monade élémentaire en droit des gens. Mancini s'efforce de démontrer la vérité de cette thèse par l'histoire.

Ainsi fut créée la nouvelle tendance italienne de la science du droit des gens, tendance que M. Pierantoni caractérise en disant »que les fondements s'en présentent comme la réintégration des nations lésées dans leurs droits, comme l'exclusion de toute guerre de conquête, comme le libre épanouissement de la vie nationale, épanouissement qui n'a d'autres limites que les droits des autres nations . .« — »Si Ton prend pour point de départ le conception ethnographique de la nation au lieu de la conception de l'État, il se manifeste que le si^jet des droits est l'homme et non le gouvernement.*

Quelques années plus tard, ouvrant un cours de droit international maritime, Mancini fit une seconde leçon inaugurale qui eut également un grand retentissement, sur les progrès du droit dans la société, dans la législation et dans la science, durant le dernier siècle, mis en rapport avec les principes et les ordres libres >e con gli ardini liberi*.*)

Le brillant enseignement de Mancini a exercé une influence vivifiante et fécondante bien au delà du cercle de ses auditeurs immédiats. Plusieurs de ses disciples, tant directs qu'indirects, ont exagéré ses doctrines. Lui-même a dit à Turin, en septembre 1882, en ouvrant la session de l'Institut de droit international: »Ce n'est pas la vertu du courage qui manque aujourd'hui aux hommes qui proclament les dogmes de la science . . . Notre science a besoin d'une autre vertu, peut-être plus rare et plus difficile : de l'esprit de modération, d'investigation prudente, du sentiment pratique des obstacles qui restent inconnus aux théoriciens doctrinaires, mais desquels on est forcé de tenir compte si l'on veut réaliser des progrès, lents parfois, mais infaillibles, dans la vie des nations et dans leurs rapports mutuels.*

Auteurs italiens. 473

A côté de Manciiii, à certains égards même avant lui, il faut nommer le comte Terenzio Mamiani délia Rovere, né à Pesaro en 1800, en exil à Paris de 1831 — 1847, puis ministre du pape, professeur de philosophie de l'histoire à Turin, ministre de l'instruction publique, envoyé d'Italie à Athènes et à Berne, sénateur du royaume, mort à Rome le 21 mai 1885. Ami de Gioberti, Mamiani était l'un des plus nobles parmi les penseurs, les poètes et les savants de l'Italie. 11 a développé ses théories, sous une forme excellente, dans ses écrits DeW ottima congregazione timana e del prinzipio di naziondlità (1856) et Di un niiovo diritto puhUico eurqpeo (1859), qui ont fait date, à côté des discours d'ouverture de Mancini, dans la politique et dans la conception juridique de l'Italie régénérée. Entre la doctrine de Mamiani et celle de Mancini, il existe à la vérité une différence fort essentielle. Tandisque Mancini prend pour base la nation, dans le sens ethnographique, et non l'État, Mamiani continue à fonder le droit des gens sur l'État, sur la nation dans le sens juridique, traditionnel.*) »Je doute fort,« écrivait-il en 1866, i^que l'on puisse fonder le droit des gens sur le principe abstrait des nationalités, même si l'on admet la conscience nationale générale qu'affirme notre honoré ami Mancini . . . Quant à moi, je pense que la nature, en créant des nations, a préparé et chargé l'homme à en former un État, une Patrie. Mais la Patrie, si l'on y regarde de près, repose sur la ferme et inébranlable volonté de certaines familles, villes, et provinces, de vivre ensemble dans la liaison civile la plus intime possible, et il s'en suit que la Patrie et l'État n'ont pas encore leur fondement juridique suffisant dans les faits naturels de la communauté d'origine, de langage, de mœurs etc., mais bien dans la volonté des hommes, ferme, raisonnée, indépendante, c'est à dire en d'autres termes dans un fait de la raison, de l'esprit . . . Pour ce motif, il n'est point permis d'empêcher par la force un peuple autonome de se créer son État et sa patrie dans le grand territoire de la nation avec laquelle il possède en commun la langue et l'origine . . . Théoriquement, il faut chercher le principe fondamental, la base du droit des gens dans les unions autonomes qui sont indépendantes et veulent le rester. «^)

Ce n'est point ici le lieu de parler des très nombreuses monographies sur le principe des nationalités, et sur le principe de la nonintervention, qui est, dans la vie politique de l'Italie, en relation intime avec le premier.

Déjà en 1848, donc avant la leçon d'ouverture de M. Mancini, l'avocat Louis Casanova, né en 1799, mort en 1853, faisait à l'université de Gênes un cours de droit des gens, où il exposait cette science régénérée, avec un patriotisme ardent, mais sans méthode rigoureuse. J'ai dit plus haut que Casanova se déclare disciple de Hobbes et de Pufendorf, mais il n'y paraît guère dans ses très estimables leçons. Celles-ci ont été publiées, après sa mort, par l'avocat Cabella-,

474 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

une 2"°® édition, par Cabella et Cironi, parut en 1870; une 3™* en 1876 par Emile Brusa (né en 1843), alors professeur à Modène, plus tard à Amsterdam et actuellement à Turin, sous le titre de Di diritto internazionah hzioni del prof essore Ltidovico Casafiora. M. Brusa Fa enrichie de notes nombreuses, et d'une précieuse introduction, qui ne compte pas moins de 374 pages, sous le titre de Deir odkrno diritto intetmazionale puhhlico, studi critici.'*)

En ce qui concerne la question des nationalités, l'influence des événements et des circonstances politiques sur Casanova est très visible. 11 croit à la nécessité d'une transformation complète de l'Eui-ope. dans le sens du principe des nationalités. M. Brusa est beaucoup plus calme sur ce point; il peut en général être caractérisé comme étant l'un des Italiens qui sont le plus au courant de la science et s'accordent le mieux avec la conscience juridique des autres peuples.

Le premier jurisconsulte italien qui, après la publication des leçons de Casanova, ait entrepris d'exposer l'ensemble du droit des gens, est Pascal Fiore, né en 1837, professeur à Urbiiio, puis à Pise (1866), de 1876—1881 à Turin, actuellement à Naples.

Dans son Nuovo diritto inta'nazionale ptibblico secondo i htsogni délia civiltà moderna^ publié à jVIilan en 1865, dédié à Mancini, et qui a eu un grand succès, Fiore partage encore complètement, en ce qui concerne la principe du droit des gens, le point de vue de la nationalité, conformément à la conception de Mancini. M. Pradier- Fodéré a publié une édition française de ce livre en 1869. Dès lors, de 1879 à 1884, il en a paru à Turin, en trois forts volumes, sous le titre de Trattato di diritto internazionale pubhlico, une édition nouveDe, qui est en réalité un ouvrage nouveau, bien plus important que le premier. La conception des sujets du droit des gens est ici fort différente. Voici comment (au § 291) Fiore définit cequ'il nomme »la personne légitime et juridique de la Société internationale « : Ogiif libéra associazione di un certo numéro di gcnti congregate a rîfa comune di propria volontà espressa o tacita in un tei-ritorio du esse abitato permanentemente, le quali manifestino il costmite e sineero volere ddla loro unione sociale, colla communanza dci costiimiy délie istituzioni, délia cultura, e cou tin govei'no autononw, atto a mayitenere Tordine alV interno e le relazioni eMeriori cogli altri governi.^)

Ce nouvel ouvrage (ou cette nouvelle édition) de Fiore est certainement l'un des plus développés et des meilleurs que nous ayons sur le droit international. Il est divisé en huit livres, dont voici les titres : Il diritto internazionale secomlo la storia, — Del diritto internazionale e délia sua scienza, — Délie persone aile quali si appUica il diritto internazionale: dci' diritti e doveri délie medesime, — Dei béni nei loro rapporti col diritto internazionale, — Délie obbligazioni internazianali, — Délie relazioni diplomaticlie degli stati, — Délie

Auteurs italiens. 475

controversie internazionàli e del modo di resolverk, — Bella guerra. Ce dernier livre forme tout le 3™* volume, qui a 620 pages grand in 8^.

A chacun des trois volumes sont Routés d'importants appendices contenant des documents, des listes de traités conclus par l'Italie, des registres détaillés, des tables. Une traduction espagnole est due à M. Garcia Moreno, une traduction française à M. Antoine.

On sait que M. Fiore s'est distingué dans les domaines du droit international privé et du droit pénal international, autant que dans celui du droit des gens proprement dit.

En fait d'autres auteurs et ouvrages, de valeur inégale, je citerai les noms suivants:

Joseph Carnazza Amari, né en 1840, professeur à Catane en 1864-, ses Elementi di diritto intemazionale^ dont le tome I Sk paru à Catane en 1867 et le tome II à IVIilan en 1875, ont été publiés en français par M. Montanari-Revest, en 1881 — 1882.^)

André Ferrero Gola, professeur à Parme :^^) Corso di diritto internazionale pubUico, privato e marittimo, 1866.

Bozzo: Prograumna deUe Uzioni di diritto internazionale, Gênes 1867. 2°>« éd. 1871.

Antonio del Bon: Istituzioni di diritto puhhlico inter-

Paul Morello, professeur àPalerme: Introduzione aUa scienza del diritto internazionale in rehzione alla filosofia délia storia, 1868—1870.1^)

Joseph Sandona, professeur à Sienne: Trattato di diritto intei'nazionale moderno, Florence 1870. Deux volumes, 826 pages.

Pierre Celli, avocat et conseiller de préfecture: Sistema di diritto internazionale moderno.^^) Tome I. Florence 1870. 820 p. in 8«.

Leopold Farnese, avocat: Proposta di un codice di diritto internazionale. Tome I. Rome 1873.^*)

Casalis: Principii fondamentali di un codice internazionale del diritto délie genti. Brescia 1873.

Turcotti: Introduzione al nuovo codice di diritto délie genti. Turin 1874.

Mariotti: Diritto internazionale piMlico e pynvato. Tome 1, Diritto puhhlico. Sassari 1877.

Gian Battista Pertile, professeur à Padoue (1811 — 1884): Elementi di diritto internazionale moderno per servir aUa scuola. Deux volumes, Padoue 1877. i^)

Auguste Pierantoni, né en 1840 à Chieti, la ville natale de Galiani, est l'un des plus distingués parmi les partisans du principe des nationalités. Il a enseigné à Modène et à Naples, et est actuellement professeur à Rome et sénateur du royaume d'Italie. ^^

476 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

Selon lui, le principe des nationalités n'est point un manifesta di gtierra per sconvolgere gli Stati esistenti e per ri far e la carta di Europa^ mais au contraire il contient la promessa di una era di pace e di progressa.

M. Pierantoni a fait paraître en 1881 le premier volume d'un ouvrage de vaste envergure et qui promet d'être considérable, sous ce titre: Trattato di diritto internazionalf, t. I: Prolegomeni, Storia, deW antichità al 1400, (774 p. grand in 8^). Trois volumes suivront. L'auteur, dont la lecture est grande, a tenté, aux Prolégomènes, de montrer il felice ajtito che le scienze politiche possono ricevere dalle uaturaliy et il met à contribution les théories de Darwin et de Haeckel; puis viennent les études historiques; puis les Égyptiens, les Juifis, les Assyriens, les Mèdes et les Perses, les Phéniciens, les Carthaginois, les Grecs, les Romains; puis le moyen âge. Il y a beaucoup Je détails intéressants, exposés avec habileté, mais aussi des longueurs et . des digressions; M. Pierantoni dit: lo ho considerato la storia dcl diritto délie genti corne toia parte délia storia générale deïï umanità^ e percio ho creduto di esporla in tiitte le sue parti . . . Ho tentato di scriverla senza interruzione dai prinii tetyipi deW umanità al secolo présente.

François Paul Contuzzi, jadis professeur à Macerata, actuellement à Naples: Il diritto délie genti délV umanità, t. I, Naples 1880 (XV et 512 p.). — L'auteur, qui est jeune et bien doné, donne sous ce titre sonore la P® partie d'un Droit international, qui doit comprendre outre le droit des gens, le droit international privé et pénal. Il proclame le principe des nationalités comme seul salutaire, et il déclare ' dans la préface que la question de Vltalia irredenta n'est qu'ajournée.") M. Contuzzi a aussi consacré au principe des nationalités une étude spéciale dans une brochure intitulée: Del nuovo indirizzo scientifico e pratico dél diritto internazionale^ Naples 1881.

Jacques Macri, professeur à Messine: Teorica dél diritto internazionale. Deux volumes, 1883 — 1884.^®)

^) Les ouvrages les plus importants pour nous de Ilomagnosi (1761 à 1835), professeur à Pavie, Padoue, Milan, patriote italien sous la domination étrangère, sont les suivants: Introduziane alla studio dél diritto pubblico universale, et scienza deUa costitiizioney qui n'a été imprimé qu'en 1848. — Pellegrîno Rossi (1787 — 1848) fut avocat et professeur à Bologne, de 1815 à 1833 professeur à Genève et homme d'État suisse, de 1833 à 1848 professeur à Paris, pair de France, et envoyé de France auprès du Saint Siège, enfin ministre de Pie IX et victime en cette qualité d'un assassinat politique; je citerai son Cours de droit constitutionnel et surtout ses Mélanges d^Économie politique^ de politique, d^histoire et de philosophie, publiés en 1857, et où se trouve une étude importante sur l'intervention. — Pour l'influence

Auteurs italiens. 477

qu'ont exercée Romagnosi et Hossi sur le développement de la science du droit des gens, voyez Pierantoni, ouvrage cité, p. 49—80.

Kamptz (p. 49) mentionne un écrit deLorenzoCollini, avocat florentin: Codice dcl Giits délie genti in terra e in mare^ ProdromOy 1814.

') Sur Mancini: Annuaire de V Institut de droit international^ t. IV, p. 54. — Rolin-Jaequemyns, Bévue de droit international, t. IX, p. 95.

') Analysé par Pierantoni, p. 104.

*) Pierantoni, p. 117. Sur les Prelezioni, qui ont été publiées en 1873, en un volume de 319 pages : Rolin-Jaequemyns, Bévue citée, t. VI, p. 147.

^) Sur le comte Mamiani et ses rapports avec M. Mancini: Pierantoni, p. 131 — 151. Il me semble que M. Pierantoni n'insiste pas suffisamment sur la divergence des opinions de ces deux bommes éminents en ce qui concerne les sujets du droit des gens. En droit pénal et dans la philosophie du droit, on leur doit les Fondamenti délia fUosofia del diritto e singularmente del diritto di punire^ qui ont eu sept éditions de 1842 — 1880. — Annuaire de VInsUtut de droit international, t. IV, p. 53. — Bévue de droit international, t. XVII, p. 297.

®) Lettre citée par M. Pierantoni, 144.

') Sur Casanova et Brusa : Rolin-Jaequemyns, Bévue, t. IX, p. 142 à 145. — Sur la leçon d'ouverture de M. Brusa à Modène, Idea fondamentale del diritto e del diritto intemazionale in ispecie; Bévue, t, V, p. 298. — Annuaire, t. IV, p. 13.

®) Sur cette définition, que l'on trouve déjà dans un chapitre publié séparément sous le titre: Délie aggregazioni legittime seco^xdo il diritto internazionale, voyez Brusa, Berue, t. XI, p. 100 — 105. Sur le tome I de la 2nie édition, Bévue, t. XII, p. 667—673. — Sur M. Pascal Fiore, Annuaire, t. IV, p. 24.

•) Pierantoni, ouvrage cité, p. 239. Rolin-Jaequemyns, Bevue^ t. VII, p. 325. Arntz, Bévue, t. XIV, p. 630. — Une 2nie édition de l'ouvrage entier a paru à Milan en 1875 sous le titre de Trattato sul diritto intemazionale pubhlico di pace. — Annuaire, t. VI, p. 324.

*°) Sur Gola: Pierantoni, p. 237—239.

") Sur del Bon: Pierantoni, p. 268.

") Sur Morello: Rolin-Jaequemyns, Becue, t. VI, p. 151.

^') Sur Celli: Bévue, t. VI, p. 150.

") Sur Famese: Bévue, t. VI, p. 149.

^*) Sur Fertile: Norsa, Annuaire, t. III, p. 141. Catellani, Bévue, t XVI, p. 288.

*®) Sur Pierantoni: Annuaire, t. IV, p. 67.

*^) On lit dans la Préface: Mi son j^roposto di rannodare tutta questa materia intorno ad un ceniro unico, che sia corne la monade prima di tutto il sistema: la efficacia del Principio di Nazionalita in tuttele manifestazioni délia vita dei Popoli alV estero. C'est donc le principe des nationalités, envisagé comme panacée. A la fin du volume on trouve la promesse suivante: Ahrogata la Legge délie guarentigie, . . . rimarrà stmpre piii rafforzato verbo novello delV età moderna: La ricostituzione degli Stati Nazionali nelV incivilimento mondiale delP UMANITA. — Brusa, Bévue de droit international, t. XV, p. 102.

^^) Catellani, Bévue, t XVI, p. 526.

478 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

La. Propedeutica al diritto internazionaîe de Raphaël Schiattarella, professeur à Sienne et à Palerme, est un recueil de huit leçons sur Thistoire des traités. M. Schiattarella est encore l'auteur d'une ouvrage intitulé Organismo e storia del diritto internazionaîe. Brus a, Revue, t. XI, p. 100. — Autres indications bibliographiques: Brus a, Annuaire, t. IX, p. 325 b.

Auteurs espagnols et hispano-américains, portugais, brésiliens.

J'ai déjà dit que, dans ce siècle encore, on a fait des traductions espagnoles de Burlamaqui et de Vattel; j'ai mentionné aussi les traductions de Wheaton, de Heffter, de Bluntschli, de Fiore. J'ai parlé de Pinheiro-Ferreira au § 104 et au § 106. Je mentionnerai dans le présent paragraphe, quelques autres auteurs, dont les uns, tels que Pando, se rapprochent fort de la tendance philo^jophique, tandis que les plus nombreux et notamment le principal d'entre eux, M. Charles C'alvo, doivent être qualifiés de positivistes, dans le sens récent de ce mot.

L'Amérique espagnole cultive de la façon la plus louable la science du droit international.*) Les traducteurs de Wheaton et de Bluntschli sont Mexicains; un éminent magistrat mexicain, Don Ignacio Vallarta, a contribué par des travaux nombreux et importants à élucider maintes questions internationales; un autre Mexicain, M. Nunez Ortega. ministre-résident à Bruxelles, est connu comme un auteur savant et laborieux; M. Zavala, directeur de l'école de droit de Jalisco, vient de publier (1886) un estimable Précis de droit international privé. La république de Costa-Rica possède en Don Manuel M. de Peralta, actuellement ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire auprès de diverses cours européenes, un savant historien des relations de droit public, érudit en divers matières de jurisprudence, d'économie politique, de géographie. La République Argentine, qui eut Vêlez Sarsfield pour législateur, peut à juste titre être fière de M. Calvo; l'université de Buenos Ayres possède des maîtres du droit des gens habiles et renommés, et M. M. Quesada père et fils publient dans la même ville une Revue juridique et politique, la Nueva Revista de Buenos Aires, qui n'a rien a envier aux bons périodiques européens. Un traité de droit international privé dans ses rapports avec le Code civil argentin a été publié à Tucuman par M. Granillo (1874). Le Pérou a mérité de légitimes éloges par la fondation de la faculté des sciences politiques dans l'université de San Marcos,*) et en y appelant en 1874 M. Pradier-Fodéré.^)

Auteurs espagnols et hispano-américains, portugais, brésiliens. 479

André Bello, né à Caracas (Venezuela) en 1780, mort le 15 octobre 1865, a été secrétaire de légation à Londres, secrétaire du département des affaires étrangères du Chili, professeur à Santiago; il est renommé comme rédacteur principal du Code civil du Chili, comme homme d'État, et même comme poète. Ses Principios de derecho (le gcntes, issus d'une vaste pratique des affaires d'État, et de cours académi(iues, jouissent dans les pays de langue espagnole d'une autorité considérable, et ont été édités plusieurs fois depuis 1832, — en dernier lieu à Madrid, en 1883, sous le titre de Principios de derecho iniermicional, avec notes et additions de M. Carlos Martine z Silva, professeur des sciences politiques à Bogota. C'est, selon le jugement de ^lohl, »un compendium, en somme bien réussi, des notions et des doctrines usuelles, et l'auteur montre qu'il a su mettre à profit les travaux de ses prédécesseurs, notamment de Vattel, ^lartens, Chitty et Kent«.'*) L'édition de Madrid 1883 a deux petits volumes in 12^ de XXXIII et 357 et 392 pages ; le premier contient le droit de la paix, l'autre le droit de la guerre. Les parties qui traitent du commerce sont traitées avec un soin particulier; Mohl constate que Bello partage la manière de voir anglaise en matière de commerce des neutres.

M. Suarez a publié en 1883, à l'usage des officiers et des écoles militaires, un Compendio de derecho infernacioncd de Dan Andres Bello, qui est adopté officiellement au Chili. ^)

On peut d'autant moins séparer des Principios de Bello l'ouvrage posthume de Pan do, intitulé Elemenfos de derecho internacional (Madrid 1843, 1852), que Bello lui-même à lancé contre l'auteur l'accusation de plagiat.^) D'après ce qui vient d'être dit de Bello, qui lui-même a constamment utilisé Vattel, Martens, Chitty, il est évident que cette accusation ne doit être accueillie qu'avec une extrême réserve, et cela d'autant plus que Pando n'a pas édité lui-même ses Elemenfos, attendu qu'il était déjà mort lorsqu'ils ont vu le jour ; d'ailleurs l'ouvrage de Pando est plus développé que celui de Bello. — Mohl loue la vaste lecture de Pando, qu'il déclare notamment bien versé dans la littérature allemande, »son jugement rigoureux et spirituel dans le détail, ses sentiments honorables. '< Mohl juge cependant que l'auteur n'a pas la notion juste du droit des gens positif, qu'à chaque instant il se place au point de vue de la philosophie la plus subjective, qu'il dépasse même Pinheiro-Ferreira dans son inintelligente injustice à l'égard de Martens. «")

José Maria de Pando, né à Lima en 1787, mort en 1840, fit partie de la diplomatie espagnole, et séjourna en cette qualité à la Haye, Lisbonne et Paris; il fut ensuite ministre péruvien, et prit part comme tel au congrès de Panama.

11 faut nommer, en fait d'auteurs espagnols:

Esteban de Ferrater, qui a publié à Barcelone, en 1846 et 1847, sous le titre de Codigo de derecho internacional, un recueil

480 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

méthodique en deux volumes de traités publics espagnols avec un aperçu sommaire du droit international, y-compris le droit international privé. Cet aperçu, en 414 articles, est intitulé : Bègles de droit hxtei'national. On peut y voir un véritable Code, et Ferrater peut être considéré comme un précurseur de Parodo, de Domin-Petrushevecz, de Bluntschli et de M. Field.

Antonio Riquelme, sous-secrétaire d'État en 1851: Elementos de derecho politico internacional^ con explicaciones de todas las reglas que . . . constituyen el derecho intemacional espanol, Madrid 1849. — Le droit international privé y est compris, et c'est la partie la mieux traitée. L'auteur tient toujours compte des rapports particuliers de l'Espagne.^)

Doiia Concepcion Arenal: Etisayo sohra el derecho de genteSy Madrid 1879. Avec une introduction de G. de Azcarate.*®)

L'ouvrage de M. Pedro Lopez Sanchez, professeur à Salamanque: Elementos de derecho intemacional puhîico (Madrid 1866 à 1877), ne paraît guère devoir être cité ici.^^)

Le marquis d'Olivart a publié en 1886 un 3Ianual de derecho intemacional publico y privado^ et en 1887 deux volumes intitulés Tratado y Notas de derecho internaciœml puhlico}^)

Le plus distingué de tous les auteurs de langue espagnole est. comme je l'ai déjà indiqué, un diplomate hispano-américain, M. Carlos Calvo, actuellement ministre de la République Argentine à Berlin. M. Calvo, né à Buenos Ajtcs en 1824, a débuté en 1852 comme vice-consul à Montevideo; de 1853 à 1858, il a été consul - général et ministre; en 1850, député; depuis 1860, il a rempli en Europe diverses fonctions officielles et diplomatiques. Dès 1862, il traduisait l'ouvTage historique de Wheaton; de 1862 à 1869, il publiait on Recueil des traités des États d'Amérique oitre le Golfe de Mexico et le Cap Ilorn; en 1864 — 1867, les Annales de lu Eévolution américaine; en 1868, eu deux volumes, à Paris, le Do'echo internacional teorico y pràctico de Europa y America^ dont une deuxième édition parut en français, en 1870 — 1872, sous le titre de: Le droit international théorique et pratique, précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens. La 3"*® édition, considérablement augmentée, en quatre beaux et forts volumes, grand in 8^. a été publiée en 1880 — 1881, la quatrième est en voie de publication, M. Calvo déduit ses règles principalement de la pratique reconnue des États. Son livre est très riche en matériaux positifs. Les traités, les précédents, les usages sont pris en considération dans une large mesure, de telle sorte que cet ouvrage est éminemment utile et précieux. L'ordonnance systématique, en revanche, mérite moins d'éloges, et les déductions juridiques pourraient être plus rigoureuses.

On doit encore à M. Calvo un précis abrégé. Manuel de droit international, publié à Paris en 1881 et en 2™« édition en 1883.

Auteurs espagnols et hispano-américains, portugais, brésiliens. 481

Enfin, ce diplomate distingué s'est encore acquis, en 1885, de nouveaux titres à la reconnaissance des personnes qui s'intéressent au droit des gens, par deux grandes publications: le Dictionnaire du droit international public et privé, 2 volumes grand in 8^ de 517 et 374 pages, et le Dictionnaire manuel de la diplomatie et du droit international public et privé, de 475 pages (Berlin et Paris). Je mentionne comme particulièrement dignes d'éloges, dans ces deux grands et beaux livres, les indications historiques concernant les traités publics. Il y est tenu compte, aussi, de la biographie et de la bibliographie du droit international, et des notices nombreuses sont consacrées aux écrits et aux auteurs de l'Amérique espagnole et aux relations des États hispano-américains.^^)

n faut citer encore les noms hispano-américains suivants:

Manuel Marie Madiedo, professeur à Bogota: Tratado de derecho de getites, intemadonal, diplomatico y consular, Bogota 1874. 1*)

Federico Pinedo, professeur à Buenos- Ayres : Derecho de gentes, Guadros sinopticos.

Onesimo Leguizamon, né en 1839, professeur à Buenos- Ayres, ministre de la justice, des cultes et de l'instruction publique, président de la cour suprême de la République Argentine: Derecho intemacionai, Apuntos sobre el programa officiai. Buenos-Ayres 1874.^^) (Conférences de M. M. Pintos et Eivadavia, sur le programme de M. Leguizamon.)

Aœancio Al cor ta, successeur de M. Leguizamon dans la chaire de droit des gens à l'université de Buenos-Ayres: Tratado de derecho internacionaL Tome I. Buenos-Ayres 1878.

Le plan adopté par le professeur Alcorta était trop vaste; le tome I, seul paru, ne traite que les matières suivantes: Progrès du droit, idée du droit dans les rapports internationaux, existence du droit international, rôle scientifique et caractère du droit international, rapport du droit international avec les autres sciences sociales, raison d'être du droit international, ses moyens de manifestation. — La suite paraîtra sur un plan plus abrégé.

M. M. Goenaga, Magnasco et Echaide ont publié en 1883, en deux volumes, des Notes sur le droit international publie rt privé, qui renferment, sous le titre de Extrait des conférences du professeur Alcorta, toute la matière de l'easeignement du droit des gens à l'université de Buenos-Ayres et servent de manuel aux étudiants.

L'édition française du premier volume de M. Alcorta, qui vient de paraître sous le titre de Cours de droit international public, avec une introduction de M. Lehr (1887), est en réalité un ouvrage nouveau. De nombreuses additions lui donnent une plus grande valeur; certains chapitres sont transposés. Un chapitre est consacré au développement historique des relations internationales et du droit international ;

Manuel du droit des gens. I. 31

4 82 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

un autre à la littérature du droit international. On y trouve des renseignements nombreux sur la littérature sud-américaine, et un bon aperçu historique sur la littérature du droit des gens en général, puisé. à ce qu'il m'a semblé, en grande partie dans l'édition allemande du présent volume, laquelle a été publiée il y a trois ans.^^

Don José H. Ramirez a publié, en 1870, sous le titre de: Codigo de los cxtranjeros, Diccmiario de derecho intematianal puilico y privado de la Bepublica Mejicana^ deux volumes qui vont jusqu'à la lettre C, et dont le premier doit contenir un exposé sommaire de l'ensemble du droit des gens.^*')

Don Raphaël F. Seijas, de Caracas, a publié à Caracas, en 1884, un ouvrage en quatre volumes, intitulé: JEl derecho intemacional hispaho-anvericano, piiblico y privado, où il se prononce en faveur d'une union entre les Républiques de l'Amérique méridionale dans le domaine de la législation et du droit international.

Frédéric Diaz de Médina, professeur bolivien, a publié en 1869 des Ifociones de derecho intemacional nioderno, dont la 3™« édition a paru en 1883.^^)

On a d'un autre Bolivien, A g us tin Aspiazu, des Dogmas dd derecho intemacional^ publiés à New- York en 1872, sous forme de Code, en 472 articles, avec notes explicatives.^^)

Un professeur de l'Uruguay, Grégoire Ferez Goroar, mort prématurément, a publié en 1864 — 1866, en deux volumes, son cours sous le titre de Curso eletnentaï de derecho de gentes}^)

En fait de Portugais, je nomme: Vincent Ferrer Neto Palva: Elementos do direito das génies^ 1843, 5*"® édition 1873;^^) et Antonio da Rosa Gama Lobo, professeur à l'école militaire, auteur, en 1855, de Principes de droit international}^)

En fait d'ouvrages brésiliens:

Un ouvrage paru sans nom d'auteur à Rio de Janeiro en 1845. sous le titre de Noçoes elementares de direito das gentes^^) et destiné à l'enseignement dans l'école militaire, et les Elenientos do direito das (fentes de Pedro A. da Matta Albuquerque (Pemanibuc 1851).

^) Sur la littérature récente du droit international dans la République Argentine: Note de M. Leguizamon, Annuaire de V Institut de droit international^ t. VIII, p. 335.

*) Sur San Marcos, voir surtout V Annuaire de Vlmtituty t. IV, p. 337.

•'*; Il a semblé malheureusement, dans la guerre récente entre le Chili et le Pérou, (lue le droit des gens en vigueur réellement tel qu'il est appliqué dans l'Amérique du Sud, n'est pas à la hauteur de Tétude théorique qui en est faite. Pradier-Fodéré, Bévue de droit internationaîy t XVI, p. 510-521; Annuaire de Vlnstitut, t. VII, p. 211.

*) Mohl, Geschichte und Literatitr, t. I, p. 403. — Belle a trouvé

Auteurs français. 483

an biographe digne de lui en M. Miguel Luis Amunategui: Vida de Don Andres Bello, Santiago 1882.

*) Alcorta, Cours de drait international public^ t. I, p. 472.

®) Introduction aux Frincipios, édition de 1883, p. XIX— XXIII.

') Mohl, p. 402.

^) Alcorta, p. 442. — Mohl, p. citée. — Droit des étrangers, 1848, sous le titre de Manual de la legisîacion Espanola sobre extranjeros.

') Mohl, même page. Alcorta, p. 444

»^) Alcorta, p. 446.

^^) Sur Pedro Lopez Sanchez: Rolin-Jaequemyns, Revue de droit international, t. IX, p. 427. — Alcorta, p. 446.

") Alcorta, p. 447.

^^ Article de M. de Neumann, Revue de droit international, t. XVII, p. 405. Sur des ouvrages antérieurs de M. Calvo: articles, dans la même Revue, de M. Arntz, t. XIII, p. 653; de M. Rolin-Jaequemyns, t. I, p. 294; t. m, p. 684; t. V, p. 295. Annuaire de V Institut de droit international, t. IV, p. 16.

") Alcorta, p. 468.

^^) Sur la leçon d'ouverture de M. Onésime Leguizamon: Rolin-Jaequemyns, Revue citée, t. V, p. 297. Annuaire, t. IV, p. 40.

'*) Sur Alcorta: Revue, t. XI, p. 458, et XIX, p. 226.

^^) D'autres ouvrages dûs à des Mexicains sont mentionnés par M. Alcorta, p. 466.

^**) Sur Diaz de Médina, Alcorta, p. 473.

^®) Sur Aspiazu, Alcorta, p. 474.

*^ Sur Ferez Gomar, Alcorta, p. 475.

^^) Sur Neto Païva, Alcorta, p. 441.

**) Sur Gama Lobo, Alcorta, même page.

*') Sur les Noçoes, et sur Matta Albuquerque, Alcorta, p. 477.

Antenrs français.

On a publié en France, dans notre siècle, de précieux Recueils, tant généraux que spéciaux, et d'importantes et excellentes monographies, dont plusieurs embrassent des branches entières du droit international. C'est ainsi, par exemple, que le droit maritime a été grandement enrichi par les travaux de Cauchy, de Hautefeuille, d'Ortolan, de Pistoye et Duverdy, et d'autres encore, et que le droit international privé l'a été dans une mesure considérable par Foelix, par M. Démangeât, par M. Massé; noms illustres, auxquels il y a lieu d'ajouter, depuis quelques années, ceux de M. Glu net, de M. Féraud-Giraud, de M. Engelhardt, de M. Lyon-Caen, de M. Lehr, de M. André Weiss, professeur à Dijon, de M. Louis Durand, de M. Despagnet et quelques autres encore. Cependant on remarquait, jusqu'à ces derniers temps, le manque presque complet d'ouvrages vraiment scientifiques et originaux sur l'ensemble du droit des gens.^)

484 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

J'ai déjà nommé Gérard de Rayneval, qui peut être rattaché au droit naturel ou philosophique; ainsi que les traducteurs, éditeurs et commentateurs de Grotius, de Burlamaqui, de Vattel, de Klûber et de Martens, de Heffter, Bluntschli, Neumaon, Fiore, Amari.

Le droit des gens est pris en considération, mais d'une façon peu utile, dans deux livres fort oubliés d'Albert Fritot (1783 — 1843): Science du publicisfe (1820 — 1823); Coi.rs de droit naturel, public, politique et constitutionnel (1827); et dans le Traité de droit politique et de diplomatie appliqué à Vétat actuel de lu France et- de TEurope (1828) de Georges Bonaventure Battur.

On trouve plus de données positives et pratiques dans le Dictionnaire ou Manuél'Lexique du diplomate et du consul (Leipzig 1846, 799 p. in 12®) du baron Ferdinand deCussy (1795 à 1866.*)

Un diplomate, le comte Guillaume de Gard en, qui, s'O n'est pas Français, a du moins habité la France et y a publié ses ouvrages, et qui se qualifiait d'ancien ministre plénipotentiaire, connu d'ailleurs par une Histoire générale des traités et par divers écrits sur la diplomatie, a essayé, en 1854, de publier un système du droit des gens positif sous le titre de Code diplomatique de V Europe ou principes et maximes du droit des gens moderne. Cet ouvrage parait être demeuré inachevé; la méthode n'en est nullement scientifique.*)

Le Précis du droit des gens que M. M. Funck-Brentano et Albert Sorel ont publié en 1877, parait plutôt un aperçu plus ou moins philosophique de politique européenne qu'un manuel de droit proprement dit. On ne contestera pas le talent d'exposition des auteurs; ils jouissent d'ailleurs, grâce à d'autres travaux, d'une notoriété et d'une autorité légitimes; M. Sorel, notamment, est renommé comme historien diplomatique de premier ordre. Mais ces auteurs distingués ne semblent pas posséder la culture spéciale et rigoureuse du jurisconsulte à un degré suffisant; et tandis qu'ils se donnent pour des réalistes, on les prendrait plutôt pour les théoriciens d'un droit abstrait, bien que dépourvu d'idéal, qui n'est pas le droit positif actuel de l'Europe. La connaissance de l'histoire de la science du droit des gens paraît aussi leur faire défaut et ils se montrent singulièrement injustes à l'égard des anciens et grands maîtres.

Leur livre, dont la lecture est attachante, contient, en 528 pages in 8®, outre une introduction et une conclusion, le droit des gens en temps de paix, le droit des gens en temps de guerre, et le droit maritime.*)

On peut citer encore un compendium sommaire, intitulé: Manuel de droit international à Vusage des officiers de Tarmée de terre, ouvrage autorisé pour les écoles militaires (Paris 1877), traduit en espagnol (Buenos-Ayres 1879) par Gregorio Bénites (pseudonyme).

Auteurs français. 485

M. Louis Renault, Téminent professeur de la faculté de Paris, qui a si bien mérité du droit international par nombre de dissertations sur des points spéciaux et par son habile direction des Archives diplomatiques, a publié en 1879 un programme sous le titre d^Introdiidion à Vétude du droit international, avec d'utiles notices bibliographiques.^)

On annonce depuis assez longtemps, comme étant en préparation, un Précis de droit international public de M. Alphonse Bard, l'auteur d*un estimable Précis de droit international pénal et privé (1883).

Au reste, la lacune que j'ai été obligé de signaler au début de ce paragraphe, est en bonne voie d'être comblée, en ce moment même, par l'auteur fécond du Cours de droit diplomatique et d'autres ouvrages estimés, le traducteur et Fannotateur de Grotius et de Fiore, l'éditeur et le commentateur de Vattel. J'ai nommé M. P radie r- Fodéré, qui après avoir longtemps enseigné à Paris, et après avoir organisé et dirigé à Lima l'école des sciences politiques de San Marcos, occupe actuellement un siège à la cour d'appel de Lyon. Le tome I (ie son Traita de droit international public européen et américain, suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines (XX et 691 pages grand 8^, Paris, Pedone Lauriel), contient une introduction en trois chapitres: Considérations générales, les personnes internationales, les États, et trois chapitres de la P® partie: Les droits et les devoirs des États, savoir: Généralités sur les droits et les devoirs des États, le droit de conservation de soi-même, et le droit d'indépendance.

Au tome II (973 pages), M. Pradier-Fodéré expose ce qui concerne le droit d'égalité et le droit de propriété; puis il passe des droits absolus aux droits accidentels des États, quHl expose en donnant une monographie complète et détaillée des traités.

Au tome III, il étudie en 1267 pages les relations entre les États en temps de paix, en deux chapitres: 1. les relations diplomatiques, sur lesquels le savant auteur du Cours de droit diplomatique était qualifié par excellence pour faire un travail approfondi, et 2. les relations de droit privé, titre sous lequel on trouve un traité complet du conflit des lois, comprenant le droit pénal international et l'extradition.

Le tome IV, qui n'a pas encore paru, contiendra le droit de la guerre. Il y aura un tome V.

L'exposition est riche en détails, le style est élevé et animé, souvent chaleureux. M. Pradier-Fodéré cite fréquement les principaux auteurs in extenso^ et donne une quantité de précieuses indications historiques.

Quant à sa tendance, elle est essentiellement éclectique, à la fois positiviste et philosophique. Voici comment lui-même s'exprime à ce

486 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius,

sujet: »En ajoutant un Traité de plus aux nombreux ouvrages dans lesquels des auteurs contemporains d'une grande autorité scientifique ont discuté toutes les thèses du droit international, je n'ai pas en le prétention de mieux placer la balle : je n'ai voulu que la placer autrement.

»I1 m'a semblé qu'entre les philosophes qui n'ont compris le droit international que dans un sens abstrait, et les politiques qui nient, au nom de l'indépendance des États, l'existence d'une théorie générale en matière de relations de peuple à peuple, qu'à côté même des publicistes qui, mieux inspirés, ont appuyé leurs études sur l'accord des spéculations philosophiques et des données de l'expérience, il y avait encore un rôle, modeste il est vrai, à remplir.

»Les métaphysiciens ne sont plus en faveur . . .; Pufendorf et Thomasius venant nous enseigner que le droit international n'est pas autre chose que le droit naturel appliqué aux nations, ne trouveraient plus d'auditeurs. Le goût des esprits contemporains pour les idées positives accorderait assurément plus de crédit aux contempteurs des idées purement spéculatives, dussent-ils, ainsi que l'abbé de Mably, » accumuler sans méthode, sans vues d'ensemble et sans critique les documents qui ont trait aux relations internationales « , ou condamner, ainsi que l'a fait J. J. Moser . . . , comme » inutiles et souvent déplacés, les jugements prononcés par des particuliers sur les affaires d'État et sur celles qui se traitent entre les gouvernements*. Cependant la grande généralité des auteurs modernes, s'engageant dans la route indiquée par Grotius, ouverte par Wolff, ornée par Vattel, définitivement frayée par Georges Frédéric de Martens, développée ensuite et parcourue magistralement par Klûber, Wheaton, Phillimore, Heffter, Pasquale Fiore, Carnazza-Amari, Calvo, Bluntschli . . ., ne prennent aujourd'hui les fatis pour base et point de départ de leurs travaux qu'en se réservant la liberté de les juger avec indépendance, de les grouper avec méthode, de les apprécier dans leurs causes connues et dans leurs conséquences possibles au point de vue des principes généraux

»... Un auteur contemporain dont le nom est cher à la science, l'éminent professeur de l'université de Saint-Pétersbourg, F. de Martens, a donné la vraie formule en disant que les représentants de la science du droit international dans les temps modernes n'ont qu'un but: établir les principes positifs qui doivent diriger les rapports entre les États, en consultant non seulement l'histoire, les circonstances matérielles, les conditions réelles de la vie, mais encore les exigences de la vérité scientifique et le sentiment du droit qui prévaut dans le monde civilisé. M'attacher à cette formule, c'était rester fidèle aux convictions de toute ma vie ... . Je me suis donc efforcé de réunir dans cet ouvrage l'élément philosophique et l'élément positif. En m'appuyant sur l'observation des faits présents, j'ai exposé le droit international tel qu'il est; en interrogeant ma raison, j'ai décrit le droit international tel qu'il devrait être.«

Auteurs français. 487

M. Pradier-Fodéré a fidèlement suivi ce programme. Certaines de ses opinions sont critiquables, Tôrdonnance et les proportions de son •œuvre ne sont point à l'abri de tout reproche, mais on est autorisé à dire que, par cet ouvrage encore inachevé, il élève au droit international public et privé un véritable monument, qui durera, rendra d'eminents services et fait grand honneur à la science française.^)

*) J'ai cherché l'explication de ce fait, qui paraît surprenant. *D'où provient, ai-je demandé, cette pauvreté relative d'un pays d^ailleurs si riche, du pays de Montesquieu et de Daguesseau, du pays des Cauchy, des Hautefeuille, des Théodore Ortolan, des Massé; dont la langue, préférée de la diplomatie, est aussi celle de Vattel et de Burlamaqui et a été employée par tant d'auteurs étrangers, depuis Martens, Steck, Kliiber, jusqu'à M. M. Wheaton, W. B. Lawrence et Calvo? Les causes en sont probablement multiples; je pense que précisément la généralité de l'usage de la langue française y est pour quelque chose. Des auteurs suisses, allemands, italiens américains, hispano-américains, ont écrit en français; Grotius, dont le livre immortel a été rédigé en France et est dédié à Louis XIII, a été traduit en français par Courtin, dès le 17me siècle, et au 18n»« par Barbeyrac, lequel a traduit aussi Pufendorf ; on les a réédités dans notre siècle, ainsi que Burlamaqui, en France; outre des éditions nouvelles de Vattel, de Martens, de Klùber, on a fait plusieurs éditions françaises de Heffter traduit par M. Bergson, de Bluntschli traduit par M. Lardy; des ouvrages de M. Lorimer, de M. Fiore, de M. Carnazza-Amari, de M. Frédéric de Martens. Que l'on ajoute à tout cela le magistral traité de Droit international théorique et pratique de M. Calvo et l'utile petit Manuel du même auteur, deux ouvrages «dites à Paris, et l'on s'étonnera moins, peut-être, que les Français se soient portés vers l'investigation de certaines branches du droit international, dont l'utilité pouvait paraître immédiate, plutôt que vers l'exposition de tout l'en- «emble- d'une science déjà représentée, dans la littérature juridique de langue française, par des ouvrages nombreux et estimés. « Keime de droit international, t. XVII, p. 306.

') M. de Kaltenborn exagérait la valeur du livre de M. de Cussy, lorsqu'il l'appelait »une vraie mine de matériaux pour les diplomates pratiques.* Ouvrage cité p. 200 — 201. Gazette littéraire de léna^ 1847, No. 65.

®) Mohl, t. I, p. 403. L'ouvrage de M. de Garden devait avoir quatre volumes. Je n'ai vu que la 1^^^ partie du premier. L'exposition est plate, prolixe, et contient de nombreuses digressions. M. de Garden veut enseigner le droit des gens aux futurs diplomates. — Il n'y a rien de scientifique dans son «Tableau historique- de la diplomatie précédé des principales définitions de la science, des rapports mutuels et des intérêts respectifs des États. «

*) Sur le livre de M. M. Funck-Brentano et Sorel: Rolin-Jaequemyns, Bévue de droit international t. IX, p. 139. Dans cette notice bibliographique, assez étendue, je lis les appréciations suivantes: i>Ce n'est pas un droit des gens réel que M. M. Funck-Brentano et Sorel opposent au droit des gens théorique ou non-réel: c'est un droit des gens positiviste, matérialiste.

488 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

dépouillé de tout caractère idéal, une sorte d'hygiène internationale qu'ils demandent & substituer au vieux droit international des juristes, à celui qui, dans ses tendances les plus modernes, cherche à réaliser le progrès dans la limite du possible, et se tient à égale distance de l'utopie et de l'empirisme.

^Envisagé comme traité, non de droit, mais de politique européenne, cet ouvrage contient plus d'une observation judicieuse ... Au point de vue juridique au contraire, il laisse à désirer jusque dans les détails du langage, qui manque parfois de toute précision.*

*) M. Renault et son collègue M. Ch. Lyon-Caen ont rendu récemment encore un grand service au droit international privé par la publication de l'excellent Traité de droit commercicU, où ils ont, dans chaque matière, tenu compte du conflit des lois. — Sur M. Renault: Annuaire de V Institut de droit international, t. IV, p. 69. Sur l'Introduction à Fétude du droit international: Bévue de droit international, t. X, p. 684.

®) M. Pradier-Fodéré constate l'oubli dans lequel les auteurs récents laissent les auteurs anciens: »Et cependant, « dit il avec raison, »il y a dans les dissertations de ces vieux auteurs, de ces classiques du droit internationl. qui sont nos maîtres à tous, des trésors de bon sens, de raisonnement sûr, de finesse d'aperçus, de justesse d'appréciation, qui sont de tous les temps . s . . J'ai voulu laisser la parole à ces grands morts, toutes les fois que leur opinion s'est dressée devant moi à propos d'une question possée, et que j'ai cru devoir mentionner cette opinion pour m'appuyer sur elle ou pour la combattre». — Sur M. Pradier-Fodéré: Annuaire, t. IV, p. 69. — Bévue de droit international, t. XVII, p. 305, t. XIX, p. 109.

A part le titre, il n'y a pas lieu de considérer comme appartenant an droit des gens le »Droit public de l'Europe moderne* (1876) de M. Arthur de la Guéronnière (1816 — 1875). L'auteur, qui fut diplomate et surtout auteur de brochures officielles ou officieuses, y traite de diverses questions actuelles d'un point de vue politique plutôt que juridique.

Auteurs hollandais et belges, Scandinaves,

suisses, hongrois.

Il est inutile, je pense, de justifier la réunion de ces diverses nations secondaires dans un seul et même paragraphe et à cette place. Chez toutes, l'influence de la science allemande est prépondérante.

Le pays de Grotius et de Bynkei'shoek n'a pas déployé, dans le présent siècle, une bien grande activité pour enrichir la littérature générale du droit des gens.^) La patrie de Vattel a fait moins encore; Bluntschli, à la vérité, était Suisse, mais c'est seulement dans la dernière période de sa vie, à Heidelberg, qu'il a fait du droit international une étude particulière. La stérilité relative de la Suisse, en ce qui concerne les sciences morales et sociales envisagées à un point de vue universel

Auteurs hollandais et belges, Scandinaves, suisses, hongrois. 489

et cosmopolite, est un fait qui s'explique, au moins en partie, par la situation politique et sociale de la Confédération; Texplication peut s'étendre à d'autres petits pays.*)

Un diplomate hollandais,^) M. Jan Helenus Ferguson, consul général et ministre des Pays-Bas en Chine, a publié en 1884, en langue anglaise, un exposé de l'ensemble du droit international, sous le titre de Manual of International Law, for the use of navies, colonies and consulates (La Haye, Londres, Hong-Kong). Cet ouvrage, très approprié au public auquel M. Ferguson l'a surtout destiné, comprend six parties: L Principes généraux. H. Droits individuels des États, et modifications de ces droits. (Droit international privé, avec beaucoup d'indications utiles et pratiques.) IH. Droit international maritime et commercial. IV. Droits et responsabilités des États les uns envers les autres en temps de paix. V. La guerre et ce qui s'y rapporte. VI. Rétablissement de la paix.*)

La Belgique ne possède, en fait d'exposés de l'ensemble du droit des gens, que le précis d'Arntz mentionné au § 112. Cependant il y règne une activité assez intense dans le domaine du droit international, par suite du fait que la Revue de droit international y a été fondée en 1869, ainsi que l'Institut de droit international en 1873, — l'un et l'autre grâce à l'initiative prépondérante d'un jurisconsulte et homme d'État de grand mérite, M. Gustave Rolin-Jaequemyns, actuellement secrétaire général de l'Listitut. M. Laurent, professeur à Gand, (1810 à 1887), dont les travaux historiques sont aussi renommés, a publié huit volumes de Droit civil international (1878 à 1881).

Eggers a été nommé au § 100, parmi les Wolfiens. On doit à un célèbre historien du droit, professeur à Copenhague, Janus Laurits Andréas Kolderup-Bosenvinge (1792 — 1850), un bon programme d'un cours de droit international, dont la 2™* édition a paru en 1835.^)

Les leçons d'un autre professeur de Copenhague, Frederik Kristian Bornemann (1810 — 1861), ont été annotées et publiées après sa mort par le professeur Ch. Goos et le savant ex-ministre Krieger, sous le titre de: Forelaesninger over den positive Folkerety Copenhague 1866.

J'ai dit au § 115 que le Droit des gens européen de M. de Holtzendorff a été traduit en norwégien.

Il n'y a rien à dire de la Suisse française, si ce n'est que M. Joseph Hornung, professeur à Genève, (1823 — 1884), a publié ou laissé publier, en 1879, un Résumé très bref de ses cours de droit public et de droit des gens,^) tandis que M. Ch. Brocher (1811 à 1884), aussi professeur à Genève, a traité avec beaucoup de soin le droit international privé.')

Jusqu'à ces dernières années, le droit international était essentiellement représenté, en Hongrie, par une traduction, due à M. Rod.

490 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

Werner, du droit naturel de Schilling (ci-dessus, § 108). Mais dès lors une activité nouvelle s'est déployée, grâce aux travaux de M. Kiss, dont le traité, Etiropai ncnizetkôzi jog (Erlau 1876) est composé surtout sur le modèle de Heffter; de M. Apathy, professeur à Pesth, qui a remanié et complété Touvrage de Heffter, sous le titre de Tétéles europai nenizetkôzi jog, en 1878; enfin de M. Rôssler, professeur à Kassa, qui révèle une connaissance exacte de la littérature du droit des gens, notamment de la littérature allemande, dans son petit, mais substantiel programme: Bevezetes a tétéles yiemzdMzi jogbaJ)

^) On a remarqué que, le 10 avril 1883, le jubilé de Grotius a été célébré d'une façon un peu mesquine. Depuis lors, une statue a été élevée à Grotius dans sa ville natale; l'inauguration en a eu lieu solennellement et brillamment en septembre 1886.

*) Sur la stérilité des petits pays, en particulier de la Suisse, dans les sciences morales et politiques, voyez ÏHtstoire de la science et des satantSy de M. A. de Candolle, 2^^ éd., p. 517 (1885).

*) Sur l'ouvrage posthume de Gabinus de Wal (J785— 1834): Inleiding tôt de wetenschap van het Europesche Volkenregt (1835), voyez Mohl, p. 377. — Le droit international privé a été habilement traité par M. T. M. C. Asser 1879—1880; traduction française, annotée et complétée, Paris 1884.

*) Sur Touvrage de M. Ferguson, Bévue de droit intetTiattonal, t. XVTI, p 195.

^) Mohl, p. 283.

*) Bévue de droit interfiational^ t. X, p. 106. — Sur M. Hornung: Annuaire de V Institut de droit international, t. IV, p. 30, t. V'III, p. 45; Bévue, t. XVI, p. 615.

^ Sur M. Ch. Brocher: Bévue, t. XVI, p. 611. Le tome III du Courg de droit international privé a paru après la mort de M. Brocher, en 1885,

Il y a lieu de regretter que M. Pierre Odier (1803— 1859) professeur à Genève, civiliste de grand mérite, n'ait pas destiné à l'impression un Cours de droit des gens qu'il avait élaboré en vue de leçons particulières, et dont le manuscrit est actuellement entre mes mains.

M. Henri Brocher de la Fléchère, également professeur à Genève, est auteur d'études philosophiques sur l'origine et le développement du droit, qui ont trait aussi au droit des gens: Les Bévolutions du Droit, dont deux volumes ont paru en 1878 et 1882, et dont le troisième est en préparation.

") Comparez l'étude de M. Stoerk, Bévue de droit internatiorial, t. XIII, p. 529.

Auteurs russes.

La Russie est actuellement l'un des pays où le droit des gens est cultivé avec le plus de soin.*) Cependant on y compte encore peu

Auteurs russes. 491

d'ou^Tages traitant de cette discipline dans son ensemble. Il n'y eu a même qu'on seul qui soit complet, achevé, systématique et suffisamment approfondi: c'est celui de M. de Martens.

n est permis de passer sous silence les anciens programmes de Michel de Skiaden et de Chrétien de Schloezer (Tables des matières contenues daiis la scictice du droit des gens moderne de TEurope, fondé sur les traités et la coutume^ Dorpat 1804).*) J'ai déjà dit que l'on a traduit en nisse Heffter et Bluntschli (cidessus, §§ 113 — 114) et j'ai parlé plus haut de M. de Bulmerincq, Kusse allemand, que j'ai placé parmi les Allemands (§ 115).

Jusqu'à M. de Martens, dont il va être question, il n'y a lieu de citer qu'un petit nombre d'auteurs et d'ouvrages.

On a de Besobrasoff^) des Principes du droit des gens, St.-Pétcrsbourg 1839. — Cet ouvrage est écrit en français, les suivants sont en russe.

Dimitri Ivanowitsch Katchénowsky, né en 1827, mort en 1872, professeur à Kharkoff, juriste d'une cultiu'e d'esprit fort générale, a publié en 1863 — 1866, à Kharkoff, des Exposés scientifiques, qui sont demeurés inachevés.*)

M. Michel Kapoustine, né en 1828, professeur à'* Moscou et à Jaroslaw, actuellement directeur de l'université de Dorpat, a fait paraître en 1856 — 1859 un Aperçu général des matières du droit des gens, et en 1873 un Droit des gens abrégé.^)

M. Stoïànoff, professeur à Kharkoff, est auteur d'Esquisses de Thistoire et de la dogmatique du droit des ge^is, publiées en 1875.«)

M. Frédéric de Martens, né à Pernau en 1845, professeur à Saint-Pétersbourg, conseiller d'État actuel, membre permanent du comité politique au Ministère des affaires étrangères, a doté la littérature juridique russe d'un manuel qui mérite une place à côté des meilleurs livres scientifiques de l'Occident.

M. de Martens est connu depuis plusieurs années comme auteur de publications fort estimées, parmi lesquelles il faut mentionner spécialement le Système consulaire en Orient et la Recueil des traités de r Empire russe , précieux, entre autres, par les introductions historiques, rédigées de main de maître, qui précèdent chaque traité. Quant au manuel, il comprend trois volumes qui ont paru à St.-Potersbourg, en russe, à partir de 1882; une traduction allemande, de M. Ch. Bergbohm, a paru à Berlin en 1883 — 1885; une traduction française, due à M. Alfred Léo, Paris 1883—1887, porte le titre de Traité de droit internationah

M. de Martens suit un ordre systématique particulier, qu'il a depuis plusieurs années employé avec succès dans son enseignement. Par le contenu aussi, son Traité se distingue, sur plusieurs points essentiels, de ceux qui l'ont précédé. Selon lui, »l'étude scientifique

492 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotiua.

du droit international doit poursuivre un but unique, celui de fonder sur les relations effectives les assises d'un ordre international s'accordant avec la généralité des problèmes de la civilisation et avec la complète réciprocité de droits et obligations qui en découle pour les nations civilisées ... On doit considérer comme base du système scientifique du droit international contemporain l'idée de la eommunauté internationale, selon laquelle chaque État est lié avec les autres États par des intérêts et des droits communs et forme avec eux un tout organique en conservant cependant son indépendance.* M. Martens pense que »la science du droit international doit avoir miiquement pour objet de« règles juridiques positives, telles qu'elles se sont formées chez les peuples civilisés, et qui ont trouvé leur expression dans les usages, les traités et les relations mutuelles des États ; les opinions personnelles de tel ou tel savant, quelque élevées, humaines et dignes de respect qu'elles soient, ne doivent pas être confondues avec le droit international effectif. < — Voici comment il expose l'esprit et le plan de son ouvrage : »Nous examinerons toutes les questions en prenant pour point de départ l'idée de la communauté internationale. C'est sur cette idée que repose l'ordre international contemporain; c'est par ce principe supérieur que devront être justifiées et liées les propositions émanées de la science du droit international. Après avoir établi ce principe sur des données positives nous exposerons, en les analysant, les droits imprescriptibles qui appartiennent aux États: 1. comme membres de la société internationale-, 2. comme étant soumis au droit international dans leurs relations réciproques ; 3. par rapport à leurs territoires ; 4. enfin comme contractants engagés par des obligations internationales. C'est de toutes ces questions fondamentales qu'est composé le contenu de la partie générale de notre système.*

Cette partie générale, que précède une Introduction riche en données positives, principalement historiques, forme le contenu du premier volume. Les deux autres renferment la partie spéciale, c'est-à-dire la théorie »des relations réelles, vitales, qui lient entre eux les nations civilisées contemporaines, et constituent V Administration internationale des États. « M. de Martens y comprend: 1. les intérêts,, tant de nations, entières que de diverses individualités collectives, relativement à la vie spirituelle, religieuse, intellectuelle, esthétique-, 2. l'administration internationale dans le domaine de la vie physique ou matérielle, ainsi de l'activité acquisitive et économique de l'État, de la société, des individus; 3. l'organisation des relations juridiques des citoyens et de la protection du droit des nationaux qui séjournent dans des territoires étrangers; enfin 4. le Droit de la gua're et de la neutralité.'^)

La partie spéciale a pour titre: Droit international administratif et comprend quatre livres. Le premier traite de l'administration internationale et de ses organes, qui sont les agents diplomatiques et les consuls; le livre deuxième, de l'administration internationale dans la sphère

Auteurs russes. 493

des intérêts intellectuels, c'est à dire des relations internationales a3'aut pour origine la communauté des croyances religieuses, et des relations internationales dans le domaine des sciences et des arts, puis de l'administration internationale dans le domaine des intérêts économiques et matériels: émigration, naturalisation» mesures sanitaires, traités de commerce, unions douanières, moyens de communication, rivières, détroits, canaux internationaux, poste, télégraphe, chemins de fer, type international de poids, mesures, monnaies. Le livre troisième contient le droit international privé et le droit international criminel. Enfin le livre quatrième, intitulé »De l'administration internationale relative aux moyens de protéger par la force les droits des individus et des nations*, traite en trois chapitres du droit de contrainte internationale et des conflits internationaux, du droit de la guerre et de la neutralité.

Un appendice contient le traité de Berlin de 1878, la convention de Paris pour la protection des câbles sous-marins de 1884, et l'acte général de la conférence de Berlin de 1885.

La notion du » Droit administratif internationale correspond en partie aux développements donnés par M. Laurent de Stein dans ses Obsei'vations sur le Droit administratif international {Annuaire de Schmoller, 1882, p. 1 et suivantes), et par M. Bluntschli dans son Organisation de V Union des États européen^ (Recueil d^ opuscules^ t. II, p. 307), ainsi qu'aux indications d'Ahrens dans son EncycUypédie (ci-dessus, § 108).

M. de Martens, par sa rare connaissance des matériaux historiques, notamment des trésors, jusqu'à présent plus ou moins inabordables, qui sont conservés dans les archives de l'Empire russe, était tout particulièrement qualifié pour enrichir la science du droit des gens d'un travail excellent, précieux surtout en ce qui concerne la Russie.

*) On trouve d'instructifs rapports sur la littérature récente du droit des gens en Russie dans la Bévue de droit international, t. VIII, p. 386, et dans V Annuaire de V Institut de droit international, t. III, p. 416; t. VI, p. 309; t. VIII, p. 301. L'auteur de ces rapports, M. le comte Kamarowsky, professeur à Moscou, a publié en 1881 un important volume sur le Tribunal international, dont une édition française vient de paraître, précédée d'une introduction de M. Jules Lacointa (Paris 1887).

*) Kamptz, p. 23, 54. Chrétien de Schloezer, 1774—1831, fils du célèbre Auguste Louis de Schloezer, fut professeur à Dorpat, à Moscou et à Bonn; ses Tables ne sont qu'un programme à l'usage des étudiants, contenant une préface, un »coup d'ceil générak d'après Martens et une table des matières.

') Cet auteur ne doit pas être confondu avec M. Wladimir Besobrasoff, membre de l'Académie impériale des sciences et l'un des fondateurs de l'Institut de droit international.

*) Sur Katchénowsky, voir la Iterue de droit intertmtional, t. V, p. 525, t. VIII, p. 389.

494 Systèmes et méthodes du droit des gens depuis Grotius.

*) Sur M. Kapoustine, t. VIII cité, p. 388. «) Sur M. Stoïanoff, ibid. p. 389.

') Édition française, t. I, p. 231—237. Comparez Bulmerincq, Revue citée, t XIV, p. 444; t. XV, p. 630; Annuaire de SchmoUer, 1883, p. 260; 1884. Geffcken, Revue citée, t. XVI, p. 100. Kamarowsky, Revue, t. XIV, p. 624. — Lammasch, dans la Revue de Grûnhut, t. XI, p. 105. — Gessner, Revue de droit international^ t. XVIII, p. 329.

Sur M. de Martens: Annuaire de V Institut^ t. IV, p. 56.

Auteurs grecs.

Lorsque, en 1846, M. Nicolas Jean Saripolos, de Lamaca, dans l'île de Chypre, entreprit de faire un cours de droit des gens à l'université d'Athènes, il importait, avant tout, de créer un langage juridique pour cette discipline qui jusqu'alors n'avait jamais été enseignée en Grèce. Jurisconsulte lettré, esprit très cultivé, le jeune professeur étiût à la hauteur de cette tâche; il se fit un devoir patriotique de l'accomplir le plus dignement possible; il sut à cet effet puiser dans les auteurs classiques, et surtout dans Thucydide, où il trouva la plupart des termes qui répondent aux notions du droit international actuel. Son élégant traité, fort estimé des Grecs, a paru en 1860, en deux volumes in 8^, sous le titre: Td TtSv lÔvcSp Iv eîqi^vfi xàt ir TToXéfjtù) vofAifjia. C'est, à ma connaissance, le seul ouvrage original qui ait été publié eu Grèce sur l'ensemble du droit international; il est encore aujourd'hui utilisé comme livre classique par les étudiants.^)

Le successeur de M. Saripolos dans la chaire de droit des gens M. Diomède Kyriakou, a traduit le livre de Heffter, d'après l'édition française, et a conservé la terminologie introduite par M. Saripolos.

V Annuaire de ritmtitut de droit international^ t. III, p. 149; t. IV, p. 73. Revue de droit international, t. XX, p. 81. — M. Saripolos, né en 1817, a fait d'abord des études de médecine, puis des études de droit à Paris. Il est mort en décembre 1887 à Athènes, où il a longrtemps pratiqué le barreau, et enseigné de 1846 à 1852 et de 1862 à 1875.

TiBLE isamm des mâtëbes.

Les chiffres renToient aux pa^es da présent volnme.

Abercromby, publiciste écossais 373.

Abicht, son Droit des gens 429.

Accord, base du droit international 7.

Achenwall, ses œuvres 421.

Action législative en dehors des frontières, sa base 81.

Adoption d'usages et de coutumes 92.

Ahrens, ses œuvres, sa distinction entre le droit des gens public et le droit des gens privé 433.

Albnquerque, son Droit des gens 482.

Alcorta, sou Droit international 481.

Aldermann, titre des consuls dans le Nord 316.

Alexandre-le- Grand, son rôle international 208.

Alexandrie, son rôle civilisateur 209.

Alliances, à la fois traités de paix 251.

— annexes des traités de paix 253.

— leur but chez les Romains 251.

— leur caractère juridique 252.

— leur liaison avec le jus sacrum

Alihonse le Sage, son code 352.

Amari, son Droit international 475.

Ambassades, chez les Assyriens 170.

— fédérales, chez les Grecs 196.

— permanentes, leur institution 339.

Ambassadeurs étrangers, leur inviolabilité à Home 245.

Ambassadeurs, leur caractère sacré chez les Romains 228.

— leurs immunités chez les Grecs

— leur inviolabilité chez les Assyriens 170.

— représentants de la personne du souverain 340.

Amérique, sa découverte 323.

Ami de Rome, titre 244.

Amirautés, leur compétence 313.

— leur origine 309.

— leur rôle international 309.

Amiraux, commandants des flottes 309.

— leur juridiction 309.

Amitié entre les Etats 69.

Amphictyonies 195.

Analogie, son rôle dans l'interprétation des traités 126.

— source du droit 84.

Ancien Testament, son influ en ce inler nationale 182.

Anglais, aux 17me et 18n»«sièole371.

Angra Pequena, son régime 57.

Annuaire de l'Institut de droit international 135.

Antécédents, leur rôle dans l'interprétation des traités 126.

— sources du droit 145.

Antoine, traducteur de Fiore 475.

Apathy, traducteur deHefifter 447,490.

Table analytique des matières.

Aquin, Thomas d\ 355.

AequitaSy principe des relations internationales 257.

— ses critères, sa contre-partie 257.

Arbitrage, chez les Grecs 198.

Archer Poison, son Droit des gens 458.

Archives, chez les Grecs 201.

Arenal, son Droit des gens 480.

Aréopage, chargé de préaviser sur

les traités 124.

— international, sa possibilité 116.

Areskine, jurisconsulte écossais 373.

Arlia, traducteur de Wheaton 464.

Armées permanentes, leur institution

Amould, continuateur de Mably 416.

Amtz, son Droit des gens 443, 489.

Arrêtés, sources du droit international

— des cours suprêmes, sources du droit 84.

Art dramatique, chez les Grecs 213.

— hellénique 211.

— oratoire, chez les Grecs 213.

Arum, van, son Droit d'ambassade

— son influence sur le droit des gens B53.

Aspiazu, son Code international 482.

Assises de Jérusalem 311.

Association pour la réforme et la

codification du droit des gens,

son programme 135.

Assyrie, sa civilisation 167.

— sa constitution 169.

— son influence sur la civilisation internationale 169.

Asylie, chez les Grecs 203.

Atteintes au droit des gens, responsabilité pour les dites 116.

Aube, d', ses Principes du droit 389.

Aubrey, publiciste anglais 373.

Audisio, son Droit naturel 390.

Augsbourg, paix d' 346.

Austin, son opinion sur le droit coutumier 96.

Autonomie des Etats, ses consé* quences 20.

— source du droit international 81.

Autorités internationales 74.

Auxiliaires de l'interprétation des

traités 128.

Ayala, d', précurseur de Grotiu8 355.

— son Droit de la guerre 354.

Ayrault (Aerodius), son Droit d'ambassade 354.

Babylone, ses relations avec Ninive

Babylonie, sa civilisation 167.

Babyloniens, leurs traités 168.

Bacon, ses oeuvres 372.

Bar, de, son opinion sur la façon de

traiter le droit international

privé 58.

Barbatia, André de, son Traité des

ambassades 352.

— son livre sur les légats 356.

Barbeyrac, traducteur de G rotins 368.

— commentateur et traducteur de Pufendorf 383.

— son opinion sur le droit naturel

Bard, son Précis 485.

Baroli, son Droit naturel 430.

Barras, traducteur de Wheaton 464.

Bartole, son Traité des représailles 852,

Basiliques, leurs dispositions concernant le droit maritime 311.

Battur. son Traité de droit politique

Bauer 430.

Beckmann, éditeur de Grotîus 369.

— abréviateur de Grotius 370.

Belli, son Droit de la guerre 354.

— précurseur de Grotius 355.

Bello, ses œuvres 479.

— sa définition du droit international 7.

— son opinion sur la morale naturelle 63.

Bellum justum ac pium 248.

Bénéfices, bases des institutions militaires des Ghermains 291.

— leur origine 292.

Bentham, propose de codifier le droit des gens 131.

— son opinion sur Vattel 408.

Table analytique des matières.

Bentham, ses œuvres, sa doctrine 435.

— auteur du terme de droit international 9.

Bergbohm, traducteur de Martens 491.

Bergson, traducteur de Heffter 447.

Berlin, traité de, 1878, ses dispositions nationales et internationales 114.

Bernard, son recueil de traités 415.

Besobrasof, son Droit des gens 491.

Besold, son Droit d'ambassade 854.

— son influence sur le droit des gens 358.

— ses œuvres 354, 355.

Besser, son Droit naturel 433.

Bettesworths, publicistes anglais 373.

Beyer, abréviateur de Grotius 370.

Biel, son CoUectarium sentenHarum

Bielfeld, de, ses Institutions politiques

Bierling, son opinion sur la communauté internationale et la reconnaissance 90.

— son opinion sur la coutume 97.

Bignon, son travail sur la préséance

du roi de France 355.

Billets à. ordre 305, 306.

Bischof, son Catéchisme du droit des

gens 457.

Bitzer, son Droit naturel 433.

Bluntschli, son opinion sur la nature

du droit des gens 29.

— sa classification des traités 101.

— son Droit des gens moderne codifié 449.

— sa doctrine 450.

Bobrinski, éditeur de Vladimiri 356.

Bocer, son influence sur le droit des

gens 353.

Boeder, commentateur de Grotius 368.

Bohm, de, traducteur de Schmalz

Boehmer, commentateur de Grotius

— son opinion sur le droit des gens 388.

Bon, del, son Droit international 475.

Bonet (Bonnet, Bonnor), son Arbre des batailles 356.

Manuel du droit des gens. I.

Bonne foi dans les relations des

Etats 61.

Born, éditeur de Sammet 411.

Bornemann, son Droit des gens 489.

Bort, son Droit d'ambassade 354.

Bosnie et Herzégovine, leurs rapports

avec l'Autriche 113.

Bouches du Danube, leur régime 107.

Bowring, éditeur de Bentham 435.

Boyd, éditeur de Wheaton 464.

Boyneburg, de, inspirateur dePufen-

dorf 383.

Bozzo, son Droit international 475.

Braun (Brunus), son Droit d'ambassade

— ses études sur le cérémonial 355.

Brocher, Ch., son Droit international

privé 489.

— de la Fléchère, H., ses Révolutions du droit 490.

Broer, son ouvrage sur Grotius 362.

Brusa, éditeur de Casanova 474.

Bruxelles, conférence de, 1874, 133.

Buddeus, ses œuvres 386.

Bulle Unam sanctam 278.

Bulmerincq, de, sa définition du droit international 8.

— son opinion sur l'universalité du droit international 18.

— sa définition du droit et de la politique 67.

— son opinion sur l'aide que la politique peut porter au droit des gens 67.

— sa définition de la comitas Pentium 71.

— sa division du droit international

— son opinion sur les sources du droit 82.

— collaborateur de Holtzendorff

— son Droit des gens, sa doctrine

Bûlow, de, éditeur de Griebner 386.

Burlamaqui, ses œuvres 390.

— sa doctrine 391.

Butin, chez les Grecs 199.

— chez les Juifs 179.

— sa notion 310.

Table analytique des matières.

Bynkershoek , son opinion sur la valeur de l'histoire 76.

— sa doctrine, ses œuvres 415.

— sa biographie 417.

Cabella, éditeur de Casanova 473.

CacheraU) sa dissertation sur le droit d'alliance 854.

Calvo, sa définition du droit international 8.

— son opinion sur le rôle de l'histoire comme source du droit international 128.

— son opinion sur la valeur des traités 143.

— ses œuvres, sa doctrine 480.

Canaries, leur découverte 323.

Canaux interocéaniques, leur régime

Canonistes, leur rôle, leurs recherches

Capitulations, leurs conséquences

chez les Romains 248.

Carathéodory, Etienne, collaborateur

de Holtzendorff 454.

Carletti, sa Somme Angélique 355.

Carthagène, Jean de, son Droit de

la guerre 353.

— ses œuvres 357.

Casalis, son Droit des gens 475.

Casanova, partisan de Hobbes et de Pufendorf 390.

— son enseignement, sa doctrine 473.

Caesar, 373.

Catellani, son travail sur Maggi 358.

Catholicité, notion de la 261.

Cavalerie, sa prépondérance 299, 300.

Celli, son Droit international 475.

Centralisation chez les Francs 287.

Cérémonial diplomatique, conséquence de la comitas gentium 69

— sa différence d'avec le droit des gens 96.

Césars, leur droit de guerre et de paix 241.

— leurs fonctions diplomatiques 241.

Chambrier, de, commentateur de

Vattel 408.

Charité internationale 62.

Charlemagne, son sacre 287.

Chasseneuz, son travail sur la préséance

du roi de France 355.

Chemin des Indes, sa découverte 323.

Chemnitz, ses écrits 353.

Chevalerie, ses usages 93.

— son influence internationale 276.

— élément de civilisation internationale 300.

— emblème du côté personnel du service militaire 300.

— sa différence d'avec la noblesse

— ses luttes avec le bourgeoisie 301.

— sa décadence 300, 301.

— sa nature 300.

— son influence sur les relations sociales 301.

— élément international 337.

Chitty, traducteur de Vattel 408.

Chokier, son Traité des ambassades

Chrétienté, sorte de fédération 266.

Christianisme, son universalité 260,

— son influence sur la législation romaine 262.

— son caractère international 262.

Chypre, ses rapports avec l'Egypte

Cicéron, son opinion sur les sources du droit 82.

— ses œuvres politiques 230.

— son opinion sur \^jus geniium 257.

Cironi, éditeur de Casanova 474.

Civilistes du moyen âge 352.

Civilisation du moyen âge, son

caractère international 276.

Civilisation romaine, son caractère

juridique 222.

Clause de la nation la plus favorisée,

résultat de la comitas gentium

Clergé, sa juridiction exclusive 274.

— son immixtion dans les affaires intérieures 341.

Clonaras, traducteur de Klûber 443.

Cobbet, traducteur de Martens 425.

Coccéji, H. et S. de, commentateurs de Gratins 369.

Table analytique des matières.

Coccéji, S. de, sa dissertation sur le

droit naturel 386.

Code du droit des gens, son texte

original, ses traductions 132.

— du droit des gens, sa votation 132.

Codes civils et criminels, leurs bases

— spéciaux, remplaçant la coutume

— universels du droit des gens, leur portée pratique 134.

Codification de certaines matières du droit international 134.

— des propriétés intellectuelles 134.

— du droit des gens, sa nécessité 131.

— du droit des gens, sa possibilité

— du droit des gens, sa portée 131,

— du droit des gens, ses préparatifs

— du droit des gens, son application à des matières politiques 134.

— du droit des gens, crée des controverses nouvelles 136, 142.

— du droit des gens, sa possibilité

— du droit des gens, ses conséquences

— du droit des gens, sa dépendance de l'institution d'un tribunal international 137.

— du droit des gens, son influence sur la connaissance des lois 137.

— du droit des gens, son influence sur le droit coutumier 137.

— du droit des gens, remplacée par un traité 138.

— du droit des gens, ses inconvénients 138.

— du droit des gens, sa durée restreinte 139.

— ne peut qu'engendrer des controverses 136, 142.

— du droit international public et privé 453.

— du droit de la guerre 133.

— du droit maritime en temps de paix 134.

— du droit positif 65.

Codification des sources du droit des gens 130, 131.

— partielle du droit des gens 133.

Consulats, magistrature internationale

— leur institution 314.

— autorités administratives et judiciaires 314.

— leur origine 314.

— leur date 315.

— leur base germanique 315.

— leur propogation 315.

— tribunaux d'arbitres 315.

Consulat de la mer 311, 312.

Consuls, leur élection 314.

— représentants des corporations à l'étranger 315.

— dans les colonies 315.

— leur influence sur le droit maritime 316.

— leur compétence au moyen âge 316.

Colonies américaines, effet de leur

séparation 109.

— israélites 180.

Comitas gentium^ prélude des alliances

— sa définition 68.

— sa difierence d'avec \eju8 gentium

— ses rapports avec la politique 70.

— son refus 70.

— vis-à-vis des peuples barbares 70.

— présume l'égalité et la réciprocité

— ses premiers germes 245.

Comity, définition de ce terme 70, 71.

Commentateurs, leur travaux sur les

conflits des lois 352.

Commerce, sa formule 56.

— par voie de terre, sa décadence

— son influence sur la communauté internationale 323.

— devenu affaire d'Etat 324.

Commercium 255.

Commission européenne du Danube

Communauté, sa force dans le commerce des Etats 83.

— américaine 15.

Table analytique des matières.

Communauté internationale, admission

dans la 11.

— internationale, sa définition 12.

— intemationale,son groupement 15.

— internationale, ses rapports avec la Turquie 16.

. — internationale, obligations qu'elle emporte 90.

Communautés chrétiennes, leur formation 273.

Communis consensus y synonyme de la reconnaissance 89.

Compagnie des Indes, son origine 324.

Conciles nationaux 274.

— œcuméniques, leur portée internationale 273.

Concina, son Droit naturel 393.

Concordat de Worms 279.

Concordats, leur nature 279, 280.

— trêves entre les pouvoirs spirituel et séculier 281.

Confédérations 50.

— leur effet sur les tiers 103.

Confédération germanique, son caractère national et international

— latine, ses relations extérieui'es

Conflit de compétence^ ses bases scientifiques 50.

Connubium 255.

Conquêtes, leur caractère juridique chez les Eomains 246.

Conrat, son travail sur la mort de Grotius 362.

Conscience du droit, ses conséquences

— populaire, ses manifestations 60.

Constantinople, sa prise par les Turcs

Constitutions grecques 191.

Continuité historique, en droit des

gens 127. Contrainte, critère de la positivité du

droit des gens 26.

Contrat, sa différence d'avec le traité

— féodal, repose sur la réciprocité

Contre-Réforme 333.

Contuzzi, ses œuvres, sa doctrine 476.

Convention de Genève, dérivée de la morale 63.

— de Genève, sa sanction par les législations nationales 112.

Conventions, actes purement juridiques 101.

— en faveur des blessés 104.

— fluviales résultant de traités collectifs 105.

— leur différence d'avec les traités

— postales 104.

— tacites, leur caractère 102.

Cooke, publiciste anglais 373.

Copernic, influence de son système 333.

Corporations de marchands, leur influence sur le droit commercial

— municipales, leur portée au moyen âge 318.

Corpus juris canonici, sa valeur 275.

Correspondances diplomatiques, leur

rôle dans l'interprétation des

traités 129.

— soumises aux parlements, leur rôle dans l'interprétation des traités 130.

Cosmopolitisme, fruit de la philosophie grecque 220.

— basé sur la civilisation romaine

Cotelle, éditeur de Burlamaqui 390.

— éditeur dei Vattel 408.

— L. B., son Droit de la nature 413.

Cour centumvirale, ses fonctions 240.

Cours d'amirauté, leur jurisprudence

— suprêmes, leur voix délibératîve dans les négociations diplomatiques 120.

Course, son origine 324.

Courtin, traducteur de Grotius 368.

Courtoisie internationale 71.

Courvoisier, son Droit politique 413.

Coutume, v. Usages.

— sa transformation en règles de droit international 60.

— source du droit 83.

— source du droit des gens 91.

Table analytique des matières.

Coutume, sa définition 91.

— présuppose un but et une vie commune 92.

— sa preuve 93.

— sa transformation en usages internationaux 92.

— dérivée d'intérêts communs 92.

— son rôle en droit international 95.

— internationale locale 96

— sa différence d'avec la reconnaissance 102.

— primant la codification 139.

— source capitale du droit des gens

— sa force obligatoire 105.

— réglant les affaires internationales

Coutumes de la guerre, en Egypte 158.

— de la mer, leur propagation 310.

— internationales, chez les Grecs 196.

Covarrubias, traducteur de Bluntschli

Cranato, son travail sur la préséance

du roi d'Espagne 355.

Greasy, sir E., son Droit des gens,

sa doctrine 461.

Oulte, sa portée juridique en Orient

Cumberland, son Droit naturel 378.

Cussy, de, son Dictionnaire du diplo- . mate 484.

Dale, son travail sur la guerre 373.

Dambach, collaborateur de Holtzen-

dorff 454.

Dana, éditeur de Wheaton 464.

Danube, sa navigation 106.

Darjes, ses œuvres 410.

Déclaration de guerre, chez les Grecs

— de guerre, acte religieux 247.

— de guerre préalable, origine de ce principe 247.

— de guerre, ses formalités chez les Romains 248.

— de guerre, sa publicité 248.

Déclarations des ministres devant les

parlements, leur valeur documentaire 130.

Déclarations, leur rôle dans l'interprétation des traités 128, 129.

Découvertes, leur portée internationale 322, 325.

Décrétales, leur point de départ, leurs limites 275.

Décrets, sources du droit international

Défaite, ses conséquences chez les Itomains 252.

Défection, cause légitime de guerre

Destriveaux, son Droit public 430.

Désuétude, forme négative de la coutume 95.

— son invocation 95.

Dévotions, chez les Romains 235.

Devoirs des nations, leur étendue

— imposés par le droit des gens, moyens d'y satisfaire 65.

Diaz de Médina ^ son Droit international 482.

Dictionnaire international de jurisprudence 135.

Dignité impériale, sa portée 288.

Diplomatie, ses ressources 67.

— ses usages, source de la coutume

— sa mission à l'égard des litiges internationaux 119.

— son défaut de principes de pro cédure 120.

— ses règles 341.

— origine de ce terme 343.

— pontificale 341.

— romaine, sa supériorité 240.

Dispenses ecclésiastiques 280.

Documents, leur confusion avec l'expression de la volonté 80.

— sources du droit 80.

— leur rôle dans l'interprétation des traités 128

Dolet, son Traité des ambassades

Domin Petrushevecz, de, sa Codification du droit des gens 453.

Droit administratif, son caractère 22.

— d'ambassade, détermination de ses principes 74.

Table analytique des matières.

Droit d'ambassade, des Romains 245.

— d'ambassade, son origine 339.

— d'ambassade des princes allemands 340.

— d'asile, chez les Grecs 198.

— d'asile, son influence 299.

— de butin, sa consécration chez les Komains 249.

— canonique, contraire au droit international 16.

— canonique, son origine 21.

— canonique, impropre à régler les

relations internationales 73.

— canonique conventionnel 279.

— de change, sa propagation, son caractère international 306.

— de cité, accordé aux provinciaux

— civil romain, ses rapports avec le jus gentium 258.

— civil romain, son universalité 258.

— commercial, son origine italienne, sa propagation 305.

— commun anglais, devenu droit international 109.

— de convenance 71.

— conventionnel, sa différence d' avec la reconnaissance 102.

— conventionnel, doit chercher à vider les litiges 142.

— conventionnel, élément mobile du droit international 145.

— conventionnel, sa décadence 253.

— criminel international 9.

— coutumier, v. Coutumes, usages.

— coutumier international, fait règle dans l'interprétation des traités

— coutumier des Romains, ses modifications 229.

— de découverte, ses effets 324.

— écrit, son abrogation 95.

— écrit, sa portée 118.

— écrit, prime la coutume 140.

— d'entrepôt 308.

— d'épave, au moyen âge 318.

— d'épave, sa suppression par la Hanse 320.

— des Etats, sa définition 9.

— des Etats à l'existence 6.

Droit des étrangers 56.

— des étrangers, différent du droit international privé 58.

— des étrangers, chez les Grecs

— exterritorial 58.

— familier, chez les Bomaiqs 229.

— fédéral, chez les Grecs 220.

— féodal, ses sources 82.

— des gens, v. Droit international

— germanique, son caractère positif

— germanique, ses divergences d'avec le droit romain 72.

— germanique, sa codification 287.

— de guerre, opposé à celui de paix, chez les Romains 243.

— de la guerre, sa forme actuelle résultant de la morale 63.

•— de la guerre, son caractère éventuel et limité 74.

— de la guerre, présuppose le droit de conclure des traités 74.

— de la guerre, chez les Juifs 179.

— de la guerre, chez les Grecs 197.

— de la guerre, chez les Romains

— de la guerre, son caractère religieux chez les Romains 235.

— de la guerre, chez les Musulmans

— idéal, sa base 26.

— idéal, sa délimitation 27.

— immobilier de la propriété foncière 293.

— international, sa notion 5, 6.

— international, ses règles, leur définition 5.

— international, conditions de son existence 5.

— international, son caractère positif 7.

— international, ses bases 6.

— international, son caractère obligatoire 7.

— international, basé sur les droits territoriaux 8.

— international, sa sphère 9.

— international, indépendant d'un territoire déterminé 9.

Table analytique de» matières.

Droit international y son développement 10.

— international, ses bases ethnographiques 10.

— international, résultat d'une communauté de civilisation 11.

— international, dernière forme des rapports juridiques 11.

— international, dans les Etats à demi-civilisés 11.

— intemationel, chez les peuples barbares 11.

— international, chez les peuples civilisés, ses conditions 11.

— international, son antithèse 12.

— international européen, sa définition 12.

— international, dans les Etats civilisés 14.

— international, conscience du, l&.

— international, son application partielle 15.

— international des Musulmans 16.

— international, son application partielle 16.

— international, son caractère positif

— international, sa différence d'avec le droit national 20.

— international, non infirmé par sa violation 20.

— international, sa défense 23.

— international, son caractère positif

— international, son application par les tribunaux 25.

— international, influences qu'il a subies 27.

— international, ses rapports avec le droit positif 27.

— international philosophique, sa portée critique et théorique 28.

— international, ses rapports avec l'enchaînement historique 29.

— international, ses bases durables

— international, sa connexion avec la morale 30.

— international, ses rapports avec le droit naturel 31.

Droit international, sa formation 31.

— international, résultat du concours de deux forces 31.

— international, dernier jalon du développement juridique 32.

— international, appuyé sur le concours volontaire des Etats 32.

— international, ses rapports avec le droit public 49.

— international, positif, basé sur la stabilité des institutions 49.

— international, sa supériorité sur le droit public 50.

— international, son habilité à dénouer les conflits entre le droit et l'histoire 61.

— international, en dehors des fictions et des présomptions 51.

— international, ses empiétements sur le droit public 51.

— international, ses rapports avec le droit canonique 51.

— international, moins stable que la législation intérieure 51.

— international, implique le droit public 51.

— international, façon d'interpréter les litiges qu'il suscite 57.

— international, ses rapports avec la morale 59.

— international, sa confusion avec la morale publique 60.

— international, ses rapports avec la politique 64.

— international, son accord avec le droit de légiférer 65.

— international, sa protection par la diplomatie 68.

— international, son système 71.

— international, ne peut se baser ni sur le droit romain, ni sur le droit naturel 72.

— international, ne saurait se baser sur un système religieux 72.

— international, dérive de l'histoire et des usages 73.

— international, ses transformations

— international, sa coordination 75.

— international, sa division 75.

Table analytique des matières.

Droit international, son étude préparatoire 75.

— international, rendu parfois impossible par les différences de race et de religion 76.

— international, le plus libre des droits 81.

— international, ses formes 100.

— international, ses sources connexes

— international, son mélange avec le droit public 114.

— international, prime le droit public 115.

— international, partie intégrante du droit coutumier national 118.

— international, son caractère obligatoire 118.

— international, influencé par le droit romain et le droit germanique 122.

— international, ne peut s'édifier uniquement sur le droit conventionnel 122.

— international, sa terminologie 124.

— international, son origine 151.

— - international, ses bases durables

— international, ses premières notions 152.

— international, sa connexion avec les idées religieuses 152.

— international, élément du droit romain 226.

— international, influencé par le régime monarchique 302.

— international, son évolution en suite de la paix de Westphalie

— international, origine de ce terme

— international européen, fruit d'une civilisation commune 12.

— international européen, ses limites géographiques 13, 14.

— international européen, son application aux colonies 14.

— international européen, son application à l'Asie et à l'Afrique 14.

— international privé, sa matière 54.

Droit international privé, ses sujets 55.

— international privé, preuve de la reconnaissance 88.

— international privé, sa différence d'avec le jus gentium 258.

— international privé des Romains, son origine 256.

— international public et privé, leurs divergences 54, 55.

— international public et privé, leurs points de contact 55.

— international des Hellènes 193.

— international des Romains, durant la période sacerdotale 228.

— international des Romains, ses progrès et sa décadence 232.

— italique 225.

— de légiférer 337.

— à la liberté, son influence sur l'édit du praetor peregrinus 258.

— latin 265.

— latin, sa scission d'avec le droit constitutionnel interne 229.

— maritime, ses effets 15.

— maritime, partie intégrante du droit des gens 87.

— maritime, dérivé du droit coutumier 112.

— maritime, chez les Romains 310.

— maritime, ses sources 311.

— maritime du moyen âge, son caractère 310.

— matériel, résultant de la guerre

— naturel, base du droit international 7.

— naturel, réaction contre l'absolutisme 30.

— naturel, sa non-universalité 31.

— naturel, ne saurait être la base du droit international 72

— naturel, sa définition 72.

— naturel, son évolution sous l'Empire 258.

— naturel, son origine 333.

— naturel, base des travaux de Grotius 363.

— naturel, auteurs de, en Allemagne

— naturel, ses adversaires 394.

Table analytique des matières.

Droit parfait, fiction insoutenable 72.

— personnels des provinciaux 225.

— de pesage 320.

— pontifical 224.

— de porter les armes, différent du service militaire des vassaux

— de porter les armes, sa restriction par les Carlovingiens 297.

— de porter les armes, son caractère international 297.

— de porter les armes, sa nature au moyen âge 297.

— provincial 225.

- positif, sa non-dépendance de tribunaux permanents 25.

— privé, élément du droit romain

— privé, son origine 21.

— privé, son existence en Europe et en Allemagne 23.

— privé international 9.

— privé romain, son apogée 224.

— privé romain, son caractère universel 258.

— public, sa corrélation avec le droit international 49.

— public, son influence sur le droit international 51.

— public, après la conquête germanique 293.

— public, élément du droit romain

— réel, sa différence d'avec le droit idéal 27.

— public allemand, sa distinction d'avec le droit des gens 345.

— public européen 10.

— public international 9.

— public positif, ses sources 20.

— public romain, «son extinction

— romain, ne saurait guider dans les rapports de droit public 72.

— romain, son homogénéité 223,

— romain, ses qualités pratiques 224.

— romain, son œuvre principale 225

— romain, son évolution 226, 227.

— romain, son universalité 227.

Droit romain, ses éléments fédératifs

— sacré, v. Jus sacrum 234.

— territorial, substitué au droit personnel 293.

— universel, sa plus haute expression

— de Wisby 312.

Droits imparfaits 25.

— indirectement protégés 25.

-' internationaux, leur usage 66.

— locaux, leur généralisation 92.

Dresch, son Droit des gens 429.

Drogmans, leur autorité interprétative

Droste-HûlshoÔ, de, 430, 431.

Drurye, publicist« anglais 373.

Dualisme entre les pouvoirs spirituel

et séculier 289.

Duel, son application aux relations

de droit privé 302.

— judiciaire admis comme preuve

Dumont, interprète de Bentham 436.

Du Mont, son recueil de traités 415.

Dumoulin, son travail sur la préséance

du roi de France 355.

Dupin, éditeur de Burlamaqui 390.

Dynasties, leur origine 335.

Echange des prisonniers, chez les

Grecs 199.

Echevins, leur institution 296.

Ecole positiviste, ses origines 414.

Ecrits, sources du droit 84.

Edit prétorien, sa clôture 231.

Egalité des confessions, basée sur le

droit conventionnel 346.

— des droits, résultant des traités 252, 253.

Eggers, son Droit des gens 411.

Eglise, pouvoir international 85.

— ses évolutions 261.

— puissance exterritoriale 274.

— catholique, sa suprématie 265.

— catholique, sa diplomatie 265.

— catholique, sa constitution 272.

— catholique, son influence sur le droit international 275.

Table analytique des matières.

Eglise catholiqae, ses rapports avec ses ouailles 280.

— catholique, sa suprématie base du droit international 281.

Eglises protestantes, égalité de leurs

droits 346.

Egypte, sa civilisation 155.

Egyptiens, leur émigration 156.

— leurs guerres 156.

— propagation de leur civilisation

— leurs relations internationales

— leur caractère pacifique 158.

— leurs traités 159.

— leurs ambassades 160.

— leurs relations commerciales 160.

Empereurs d'Allemagne, leur suzeraineté 288.

Empire d'Alexandre, sa civilisation internationale 209.

— germanique, sa portée internationale 287.

— germanique, sa création 287.

— germanique, sa politique extérieure 289.

— romain, pouvoir international 85.

— romain d'Occident, sa chute inaugure une nouvelle période du droit des gens 262.

Equilibre politique, son origine 343.

Equité, source du droit 80.

Esclavage, en Egypte 158, 160.

— chez les Grecs 204.

— des prisonniers de guerre, son abolition 297.

Etat d'amitié, non identique avec l'état de paix 63.

— de guerre, chez les Romains 244.

— intermédiaire entre la guerre et la paix, chez les Komains 243.

Etats, leur droit à l'existence 6.

— absolument isolés 6.

— allemands, leurs relations plutôt internationales 290.

— civilisateurs, leur définition 6.

— européens, leur groupement 17.

— européens, leurs relations avec les colonies, l'Amérique et l'Asie

Etats européens, leur groupement au 17mc siècle 347.

— germaniques, leur caractère 283.

— germaniques, leur influence sur le droit international 284.

— libres, définition de ce terme 244.

— libres, non-alliés des Romains 244.

— nationaux, leur formation 3^.

— unitaires modernes, leur développement 336.

— universel, exclut le droit international 19.

Etiquette diplomatique, son origine

Etrangers, leur capacité juridique bi.

— leur protection 54.

— leurs droits 56.

— leur protection en Egypte 160.

— leur régime chez les Perses 172.

— leur droit chez les Grecs 202.

— leur expulsion chez les Grecs 203.

— leurs prestations chez les Grecs

— à Rome, leurs droits 225, 256.

— sans armes, leur protection à Rome 244.

— leurs franchises dans les ports

Exterritorialité des agents diplomatiques 340, 341.

— en Egypte 160.

Extradition, chez les Egyptiens 159.

— chez les Romains 239.

— dans le but d'éviter la guerre 246.

— lois d', leur caractère à la fob national et international 114.

Faber (Leucht), son recueil 415.

Factoreries grecques, en Egypte 160.

Faits historiques, sources du droit 145. Falkenberg, sa réplique à Vladimiri

Famese, son Code international 475.

Faur de Saint-Jorri, du, ses Semesfria

Fétiaux 238.

— leurs fonctions 238.

— leur rôle dans les déclarations de guerre 247.

Table analytique des matières.

Eeder, sa Philosophie pratique 410.

Fédérations, chez les Hellènes 193,

Felden, critique de Grotius 368.

Félice, de, éditeur de Burlamaquî

Féodalité, son influence internationale

— ses rudiments 292.

— son influence sur les institutions

— son influence sur les villes 294.

— son action internationale 294.

— mercantile 325.

Ferguson, son Droit international 489.

Femandez, traducteur de Yattel 408.

Ferretti, ses Traités de la guerre et

des ambassades 354, 357.

Ferrater, son Code international 479.

Fichte, ses œuvres, sa doctrine 431.

— son système de morale 434. FideSy sa notion chez les Romains 234.

Fief, base des institutions militaires

des Germains 291.

— son indivisibilité 293.

— transition entre la noblesse et le clergé 294.

Fiefs ecclésiastiques 293.

— héréditaires, leur portée internationale 292.

— royaux 294.

Field, son Code international, sa

doctrine 467.

Finetti, son Droit naturel 412.

Fiore, son opinion sur les sources

du droit 82.

— ses œuvres, sa doctrine 474.

Fiorini, ses travaux sur Gentili 368.

Fleischer, son Droit naturel 387.

Fleuves conventionnels, conventions

qui les concernent 105.

— internationaux, traités y relatifs

Foedera asqua et non aequa 251.

Foires, leur portée internationale 306.

Fonctions ecclésiastiques, leur développement 273, 274.

Force appliquée à écarter les violations du droit des gens 66.

Formation des Etats, son mode 50.

Fonney, abréviateur de Wolff 404.

Formules introductoires des traités

Franchise de douane8,chez les Grecs de 203.

Francs, leur rôle politique 286.

Frangipani, avocat des prétentions maritimes de Venise 355.

Fredersdorf, son Droit naturel 411.

Freitas, avocat des prétentions maritime du Portugal 355, 358.

Fries, 430.

Fritot, ses œuvres 484.

Fulbecke, son ouvrage sur la law of nations 358.

Funck-Brentano et Sorel, leur Précis du droit des gens 484.

Gans, éditeur de Hegel 432.

Garantie de neutralité, droit spécial

Garden, de, ses œuvres 484.

Gareis, collaborateur de Holtzendorfl

— ses Institut es du droit des gens, sa doctrine 456.

Gariatis, M. de, Laudensis, ses traités De hello et de repressaliis 356.

Geffcken, éditeur de Heffter 447, 448.

— son opinion sur la division des matières du droit des gens 449.

— collaborateur de Holtzendorff

Gentil, Alb., son droit de la guerre et son traité des ambassades 354.

— son Advocatio hispaniea 355.

— Sun influence sur le droit des gens 355.

— sa carrière 357.

Gerhard, son Droit naturel 386.

Gerhardt, son Droit d'ambassade

Gerlach, 430.

Germains, leurs institutions militaires 291.

Germanisme, son ordre politique et social 283.

— son organisation sociale 285.

Table analytique des madères.

Qermonius, traité des envoyés 358.

Gessner, collaborateur de Holtzen-

dorff 454. Glafey, son Droit des gens 400.

Godefroy, son travail sur la préséance

du roi de France 355.

— ses études sur le cérémonial

Goenaga, Magnasco et Echaide, leur Manuel du droit des gens 481.

Gola, son Droit international 475.

Gomar, son Cours du droit des gens

Gondon, son Droit des gens 413.

Goos, éditeur de Bornemann 489.

Gorcum, Henri de, De bdlo 355.

Granillo, son Droit international 478.

Gras\?inckel, aide de Grotius 361.

— commentateur de Grotius 368.

Gratien, sa définition du jus gentium

— commenté par les canon istes

Griebner, son Droit naturel 386.

Griepenkerl, ses travaux sur les traités et sur le droit d'ambassade 354.

Grisoglia, son Droit public 393.

Gronovius, commentateur de Grotius

Gros, de, son Droit naturel 429.

G retiens aux Pays-Bas et en Allemagne 397.

Grotius, sa définition du droit international pratique 11.

— son opinion sur l'immutabilité du droit naturel 29.

— sa confusion entre les droits divin et humain 80.

— sa classification des traités 101.

— père du droit naturel et du droit des gens 351.

— son Mare Uberum 355, 360.

— sa biographie 359.

— son Apologeticus 360.

— sa collaboration à la Bemontrance

— son Traité De jure praedae 360.

— son Ju^' helli ac pacis 360, 362 suiv.

Grotius, au service de la Suède 361.

— sa mort 361.

— ses travaux sur le droit hollandais et sur la religion chrétienne

— étendue de son traité de la guerre et de la paix 363.

— sa définition du droit des gens

— sa définition des droits volon-

taire, divin, civil et international

— son côté faible 364.

— plan de son ouvrage 365.

— son style 365.

— G., abréviateur de Grotius 370.

Grundruhr 321.

Gryphiander, v. Griepenkerl.

Guerre, son rôle dans la défense de l'ordre international 23.

— principal élément du développement des relations internationales

— acte de droit international 60.

— repose sur l'égalité 246.

— sa légitimité pour les Boniains

— évolution internationale 246.

— action en dommages-intérêts ou en revendication 247.

— son type international chez les Germains 291.

— de conquête, fictions destinées à la justifier 247.

— de Trente ans, son origine 344.

— défensive, seule légitime 247.

— internationale, sa différence d'avec la querelle privée 297.

— légitime, ses conditions 246.

— maritime, son effet sur les tiers

— privée, chez les Grecs 201.

— privée, son abolition 23, 337.

Guerrero, son Droit de la guerre 353,

Guéronnière, de la, son Droit public

Gundling, de, ses œuvres 386.

Gùnther, son Droit des gens 423.

— sa doctrine 423.

Table analytique des matières.

Hackmann, abréviateur de Grotius

Hagerup, traducteur de Holtzendorif

Halbritter, ses écrits 353.

Hall, son Droit des gens, sa doctrine

Halleck, ses œuvres, sa biographie 466.

Hamaker, éditeur du Jus praedae de

Grotius 362.

Hamm, de, abréviateur de Grotius

Hanse, son origine 318.

— son influence sur le droit des gens 319.

— ses précurseurs 319.

— son influence sur la liberté des mers 319.

— ses privilèges 320.

— sa décadence 320.

— sa fin 321.

— ses derniers traités 321.

Hartmann, Ad., son opinion sur la

généralisation du droit 76.

— ses Institutes du droit des gens

Hay, publiciste anglais 373.

Hedinger, abréviateur de Grotius 370.

Heffler, son opinion sur l'entrée de la Turquie dans le concert européen 17.

— son opinion sur la comitcis gentium

— sa classification des traités 101.

— son opinion sur les positivistes

— son Droit des gens, ses doctrines

Hegel, son Droit naturel 432.

— sa doctrine 432.

Heider, son Droit d'ambassade 354.

Heineccius, commentateur de Grotius

— son Droit naturel 387.

Hellènes, leur civilisation 184.

— leur colonies 185, 186.

— leurs relations internationales 192, 193.

— leur diplomatie 193.

Hellènes, leur droit de la guerre 197.

Hellénisme, son rôle cosmopolite 210.

— son influence 192.

Hellfeld, éditeur de Struve 416.

Hemming, précurseur de Grotius 355.

Henniges, commentateur de Grotius

Herbart, son Droit naturel 433.

Hemandez, traducteur de Vattel 408.

Hertius, commentateur de Pufendorf

Herzholm, son travail sur la préséance

du Danemark 355.

Heydenreich 430.

Hidâyah, code musulman 270.

Hiram, son traité avec Salomon 166.

Histoire, sa notion 144.

— des relations internationales, son but 146.

— des relations internationales, son programme 146.

Hobbes, adversaire du droit des gens

— son influence sur la doctrine du droit des gens 372.

Hoffbauer, son Droit naturel 429.

Hoflmans, de, éditeur de Vattel 408.

Holberg, de, son Droit naturel 389.

Holland, son opinion sur la généralisation du droit 76.

— son opinion sur le droit coutumier

— éditeur de Gentil 354.

— biographe de Gentil 358.

Hollmann, son Droit naturel 410.

Holtermann, abréviateur de Grotius

Holtzendorff, baron de, son Droit des gens européen, partie de l'Encyclopédie juridique, et son Manuel du droit des gens 454.

Hombergk de Vach, son Droit des gens 386.

Hôpfner, son Droit naturel 411.

Horne, son Etude sur la diplomatie 458.

Hornung, son Résumé 489.

Hosack, son Histoire du droit des gens 458.

Hospitalité, source des règles internationales 61.

Table analytique des matières.

Hospitalité, chez les Grecs 203.

— son origine 243.

Hotman, son Traité des ambassades 354.

Huber, sa dissertation sur le droit des gens 400.

Hufeland, son Droit naturel 429.

Humanisme, ses principes fondamentaux 329.

— fusion de la culture internationale 329.

Hunnius, ses écrits 353.

Hutcheson, ses Lois de la guerre 379.

Ickstatt, son Droit des gens 409.

Idiomes, leur diversité, son influence

sur l'interprétation des traités 124.

Illégalité en droit international 115.

Immunités diplomatiques 108, 117.

Imperium mundi^ prétention de Rome

Indépendance des Etats, base du

droit international 12.

— des Etats, dérogation à la dite 116. Indigénat 56.

Indivisibilité du fief 293.

Ingraham, commentateur de Vattel

Institut de droit international, son programme 135.

Institutions militaires chez les Germains 291.

Institution criminelle internationale 9.

Intérim 346.

Interprétation, sa définition 127.

— des traités, par un contractant isolé 125.

— des traités, difficultés qu'elle suscite 124.

— des traités, influencée par la diversité des idiomes 124.

— des traités, vis-à-vis de personnes qui ignorent les langues européennes 126.

— des traités, influencée par le degré de civilisation des contractants

— des traités, ses auxiliaires 128.

Intervention 50.

— son origine 340.

Invasion des barbares, son influence

Inventions, leur influence internationale 325.

Investiture, moyen de terminer une guerre 294.

Investitures, conflit des, 294.

Inviolabilité des agents diplomatiques

— de certaines localités 297.

Isidore, sa définition du jus genUum

Islamisme, transition entre le mosaïsme et le christianisme 267.

— sa force, sa mission 267.

— son principe centralisatenr 269.

Isopolitie 195.

Israélites, leur civilisation 174.

— leur traités 176.

— leur rôle international 182.

— leur régime international 182.

Italie, ses rapports avec le Saint- Siège 113.

Jaeger, commentateur de Grotius 369.

Jakob 430.

Jenkins, juge de l'amirauté 373.

Jésuites, ordre des, sa création 333.

— leur influence internationale

Jeudi-Dugour, traducteur de Orotius

Jhering, son opinion sur l'origine du droit 22.

Jonas, ses études sur le cérémonial

Jones, publiciste anglais 373.

Jugement de Dieu 296.

Jugements en matière de droit international, leurs bases 144.

Juges maritimes, chez les Génois 315.

Juifs, leur influence sur les relations internationales 306.

Juridiction consulaire, sa corrélation avec l'amirauté 315.

— ecclésiastique 274.

— ecclésiastique, sa restriction 338.

— pontificale, ses prétentions 277.

— privée, ses germes 299.

Table analytique des matières.

Jurisconsultes romains, leur situation

Jurisprudence, sa tendance à devenir

— sa portée 121.

— ses méthodes 121.

— source du droit des gens 122.

— nationale, en contradiction avec le droit des gens 119.

Jury anglais, sa base 24.

Ju8 aniiquum des Romains 8.

Jus aequuniy sa différence d'avec le jus gentium 257.

Jus helli ac pacis, de Grotius, signification de ce titre 243.

— ses éditions 368.

Jus fetiale, ses matières 239.

Jus gentium, sa définition 8, 10.

— ses rapports avec le jus quiritium

— ne pas le confondre avec le droit des gens et le jus naturae 58.

— sa corrélation avec le droit privé et l'édit prétorien 230.

— sa nature 255.

— sa différence d'avec le régime des étrangers 255.

— son triomphe sur le jus civile 256.

— sa nature privée 257.

— acception de ce terme 351.

— sa définition par Grotius 364.

Ju^ inter gentes 8, 351.

Jus necessarium 31.

Jus sacrum, ses rapports avec le droit des gens 233, 234.

— ses formules 235.

— ses effets sur la continuité du droit 235.

— ses éléments flexibles 236.

— ses formules, leur durée 238.

— consécration de la conquête 246.

Jus voîuntarium 31.

Justice, ses rapports avec la morale 59.

— source du droit 80.

— son homogénéité 338.

Justinien, ses recueils 232.

Kahle, sa Philosophie du droit 433.

Kahrel, son Droit des gens 409.

Ealtenborn, son opinion sur le droit privé allemand 22.

— son opinion sur l'essence du droit des gens 97.

— son opinion sur Wolff 404.

£amarow8ky,éditeur de Bluntschli 450.

— son Tribunal international 493.

Eant, ses ouvrages relatifs au droit

des gens 428.

Kapoustine, ses œuvres 491.

Eatchenowsky, son opinion sur la

codification 134.

— ses Exposés scientifiques 491.

Eemmerich, commentateur de Pufen-

dorf 383.

— son Académie des sciences 387.

Eent, ses Commentaires, sa doctrine

Eem, son Droit des gens 431.

Eirchmann, de, traducteur de Grotius

Eirchner, son Droit d'ambassade 354.

Eiss, son Droit des gens 490.

Elencke, abréviateur de Grotius 370.

Elûber, son Droit des gens, ses

doctrines 443.

Enoblauch, éditeur de Griebner 386.

Koehler, H., son Droit naturel 387.

— Ph. T., son Droit des gens 422.

Eolderup-Rosenvinge, son Cours de

Droit international 489.

Koenig, son Droit d'ambassade 354.

Erause, ses œuvres 433.

Erauske, son opinion sur l'origine

de la diplomatie 343.

Erembergk, son Droit d'ambassade

Erieger, éditeur de Bornemann 489.

Erug 430.

Eulpis, son Collegium GroHanum 369, Eyriakou, traducteur de Heffter 447,

Lammasch, collaborateur de Holtzendorff 454.

Lampredi, son Droit naturel 412.

Langage international 124.

Langue grecque, son rôle international 187.

Table analytique des matières.

Langues des traités, leur connaissance

Lansius, son Traité 355.

Lardy, traducteur de Bluntschli 450.

Lastig, son opinion sur les consuls

de Gênes 317.

Latin, langage international 124.

Laurent, son opinion sur la valeur

des traités 143.

— son Droit civil international

Lavo of nature 58.

Lawrence, T. J., son compendium de Droit des gens 462.

— W. B., commentateur et éditeur de Wheaton 464, 465.

Lee, publiciste anglais 373.

Lefèvre de la Maillardière, son Droit

des gens 411.

Légats du pape, leur institution

Législation anglaise, ses bases 51.

— intérieure, sa précision comparée à celle du droit international 51.

— intérieure, son abrogation par les traités 116.

— internationale, sa possibilité 107.

— internationale sur la haute mer et les terres désertes 107.

— internationale, son critère 107.

— sur les israélites, son caractère international 109.

Leguizamon, son Droit international

Lehmann J. J., ses œuvres 387.

Lehr, traducteur d'Alcorta 481.

Leibnitz, son opinion sur le droit des

gens 399.

— son Codex juris gentium diplomaticus 414.

Léo, traducteur de Martens 491.

Lettre de change, son origine 305.

— de change, son caractère international 306.

Lettres démarque, restes de la piraterie

Lewes, publiciste anglais 373. Liebenthal, son traité des alliances

Lieber, ses Articles de guerre 463.

Liberté d'action des Etats, entaravee que lui apportent les règles obligatoires 65.

— du commerce, chez les Phéniciens

— d'émigration 332.

— de l'enseignement et de la presse

— des mers, son origine 347.

— religieuse, sa proclamation 332.

Libertés communales, leur influence

internationale 276.

Lignano, Jean de, civiliste 352.

Ligue de Cologne 319.

— hanséatique v. Hanse.

Ligues locales, en Allemagne 319.

Littérature latine, sou influence internationale 223.

Livermore, son Droit privé 462, 470.

Lizarragua, traducteur de Hefiter 447.

Locke, son Civil govemment 373, Logique, source du droit 84.

Loi italienne de garantie 113.

— salique 287.

Lois, sources du droit 86.

— > sources du droit international 106.

— locales, sources du droit 83.

— des nations, expression fausse de Hefiler et de Bluntschli 81.

— nationales, sources du droit des gens 107, 108, 109.

— concernant la navigration des âeuves, leur abrogation 115.

— rhodiennes, leur généralisation 92.

— rhodiennes, leur origine phénicienne 164.

— rhodiennes 311.

Lopez, J. (Lupus), ses traités de la guerre et des confédérations 356.

Lorich, ses écrits 353.

Lorimer, sa classification ethnographique 13.

— son opinion sur le caractère positif du droit des gens 22.

— son opinion sur le droit naturel

— ses œuvres, sa doctrine 436, Ludewig, ses opinions 399.

Ludovici, son Droit naturel 387.

Lûnig, ses recueils 415.

Table analytique des matières.

Luxardo, son Droit international 456.

Luzac, traducteur de Wolflf- 404.

LyonCaen, son Droit commercial 48S. Lyslow, traducteur de Klûber 443,

Maass 430.

Mably, de, son Droit public 416

Machiavel, ses doctrines 342.

— son influence sur le droit international 343.

J^acédoine, son rôle international 207.

Mackintosh, son Discours introductoire

Macri, son Droit international 476.

Madiedo, son Droit des gens 481.

Jttaggi, son Traité des ambassades 354.

— sa biographie 358.

Magistrature Israélite 176.

Magistratures internationales des Romains, leur caractère 237.

Majesté, sa notion chez les Romains

Mamiani délia Rovere, ses œuvres, sa doctrine 473.

Manciniy son enseignement 472.

Manning, son Droit des gens, sa doctrine 458.

Mansfield, lord, son opinion sur la date des tribunaux des prises 313.

Mariotti, son Droit international 475.

Marquardsen, son Droit public 455.

Marselaer, de, son Traité des ambassades 354.

Martens, G. F. de, son enseignement 424,

— ses œuvres 425.

— sa doctrine 425.

— Fr. de, sa définition du droit international 8.

— son opinion sur la souveraineté de la loi 26.

— sa division du droit international

— son opinion sur les règles de l'étiquette 97.

— sa définition des traités 99.

— sa classification des traités 101.

— son opinion sur la valeur des pièces diplomatiques 130.

Manuel du droit des g«ns. I.

Martens, Fr. de^ son opinion sur la codification du droit des gens 135.

— ses œuvres, sa doctrine 491.

Martin, W. A. P., traducteur de Blunt-

schU 450, de Wheaton 464.

Martin de Lodi, voyez Gariatis.

Martini, ses écrits 353.

Martini, de, son Droit naturel 410.

Mascov, commentateur de Pufendorf

Matteaccio, avocat des prétentions de

Venise 355.

Mathœi, son livre de la guerre 353.

Médie, sa fondation 172.

Meier, son Droit naturel 410.

Meili, collaborateur de Holtzendorfif

Melle, de, collaborateur de Holtzen-

dorflf 454.

Mellin 430.

Mendoza, traducteur de Heineccius

Mer libre, point de vue romain à ce

sujet 307.

— libre, opinion du moyen âge .à ce sujet 307.

Mercenaires , élément international

Mérovingiens, leur rôle politique 287.

Mers, prétention à leur propriété 308»

Métœkes 205.

Mevius, ses œuvres 401.

Migration des peuples, son influence

— des peuples, son influence sur le droit international 284.

Migrations des Celtes et des Germains, leur portée internationale 283.

Minos, met fin à la piraterie 164.

Missions, système colonial de la foi

— chez les Germains 264.

— ambassades du clergé 263.

— leur influence sur les civilisations existantes 264.

— leur caractère depuis la Réforme

Mohl, son opinion sur le commentaire de Pinheiro-Ferreira 427.

— son opinion sur Klûber 446.

Table analytique des matières.

Mohl, son opinion sur Hefifter 447.

Mollenbeck, son Droit des gens 386.

Mommsen, son opinion sur le commentaire de Labéon 259.

Monde antique, son caractère 151.

— moderne, son caractère 161.

Montanari-Eevest, traducteur d'Amari

Moore, continuateur de Wharton 470.

Morale, sa différence d'avec la coutume et le droit 59.

— dérivée du droit international 62.

— son indépendance de la comitM gentium 70.

— publique, son rôle dans l'interprétation des traités 126.

Morelli, son Droit naturel 393.

Morello, son Droit international 475.

Moreno, traducteur de Fiore 475.

Morstadt, éditeur de Eliiber 443.

Moser, J. J., ses œuvres 414, 419.

— chef de l'école positiviste 415.

— sa biographie 418.

— ordonnance de ses ouvrages 419.

— sa doctrine 420.

Mothe le Yayer, de la, son Traité des

ambassades 354.

Mozzolino de Prierio, auteur de la

Somme Silvestrine 355.

Mulas, sa monographie sur Belli 357.

Muelen, van der, commentateur de

Grotius 369.

Millier, ses Tables grotiennes 371.

Mûller, J. J., son Droit des gens 386.

Nationalités modernes, leur base 336»

Nations ni amies, ni ennemies de

Bome 244.

Naturalistes 380 suiv.

Naukratis, sa prépondérance 161.

Négociations, secret des, 100.

— diplomatiques, leur caractère d'antécédent 120.

Neumayr de Ramsla, ses écrits 353,

Neumann, de, ses œuvres et sa doctrine 452.

Nessel, son Programme 415.

Nettelbladt, son Droit naturel 410.

Neutralisation de certaines mers et de certaines pays, son effet 103.

— chez les Grecs 199.

Neutralité, son origine 347.

— des anciens ennemis de Rome

Neutres, leurs droits dérivés de traités

de paix 101.

Neyron, son Droit des gens 422.

Ninive, ses relations avec Babylone

Noblesse, sa création par la monarchie

germanique 292.

— de robe et d epée 287.

Nomades, leurs relations 6.

Nomes égyptiens 155.

Nôrregard, son Droit des gens 412.

Noest, élève de Vitriarius 398.

Nowogorod, comptoir de, 321, 322.

Nys, son travail sur Welwod 358.

— son travail sur Ayala 368.

— son travail sur Bentham, 435.

— traducteur de Lorimer 436.

Obligation, ses notions fondamentales

chez les Romains 234.

Obligations, leurs formules 56.

— résultant des traités 98.

— internationales, causes de leur exécution 24.

— morales vis-à-vis des barbares 61.

Obrecht, commentateur de Grotius

Océan britannique 309.

Oldendorp, précurseur de Grotius 355.

Olivart, marquis d', ses œuvres 480.

Olivenkranz , ses Tables grotiennes

Olivi, son travail sur Germanins 358.

Olmeida y Léon, son Droit public.

Ompteda, son Histoire littéraire 366.

Oppenheim, son opinion sur la science

en tant que source du droit 123.

— disciple de Hegel 432.

— son Droit des gens, sa doctrine 451 . Ordres de chevalerie 300.

Ortega, ses œuvres 478.

Osiander, commentateur de Grotius

Table analytique des matières.

Osmanlis, lear admission dans le concert européen 343.

Otages, chez les Grecs 201.

Otarena, traductear de Vattel 408.

Othon I, son sacre 288.

Ott, éditeur de Elûber 443.

Oulianitzki et Lodijenski, traducteurs de Bluntschli 450.

Pacius, avocat des prétentions de

Venise 355.

Païva, ses Eléments du droit des gens

Paix, sa durée chez les Ghrecs 200.

— perpétuelle de 1495, 299.

— de Westphalie, son caractère 114.

Pando, son Droit international, sa

doctrine 479.

Papauté, son droit de guerre 279.

— son influence sur les relations internationales 280.

— son triomphe sur la tradition épiscopale 275.

— son droit de représentation diplomatique 278.

— mélange de droit canonique, de droit jmblic et de droit des gens

Pape, à la fois vassal et suzerain 294. Paris de Puteo (Paride del Pozzo),

ses œuvres, sa vie 352, 356.

Parodo, son Gode du droit des gens

Pasquale, son Droit naturel 393.

Passeports, chez les Ghrecs 203.

Fater patraius, ses fonctions 239.

Patrimoine de Saint-Pierre 278.

Paul, publiciste anglais 373.

Pays de droit coutumier 96.

Péages maritimes et fluviaux 308.

Peiresc, ami de Grotius 361.

Pèlerinages, leur portée internationale

Penrice, publiciste anglais 373.

Peralta, de, ses œuvres 478.

Permis de séjour, chez les Grecs 205.

Perreau, sa Législation naturelle 413.

Perse, sa fondation 172.

Perse, ses relations extérieures 172.

— son influence sur le droit international 178.

— ses traités d^alliance 173 Personnes, leur inviolabilité 57.

Pertile, son Droit international 475.

Peschel, son opinion sur la généralisation du droit 76.

Pestel, son Droit naturel 898.

Pharaons, leur caractère 155.

Phéniciens, leur supériorité maritime et commerciale 162.

— leur neutralité 162.

— leur civilisation 162.

— leurs relations internationales

— leurs colonies 163, 164.

— leur emploi des métaux précieux

— leurs règles internationales 166.

— leur traités 166.

Phillimore, son opinion sur le droit des gens universel et sur le groupement des Etats 18.

— son opinion sur le but du droit international 57.

— son opinion sur la comitasgenHum

— son opinion sur les sources du droit 82.

— son opinion sur la dénonciation des traités collectif 106.

— ses Commentaires, sa doctrine,

Philippe de Macédoine 196.

— sa diplomatie 207.

Philosophie hellénique, son rôle 216.

— hellénique, sa portée internationale 219.

Pierantoni, sa Littérature du droit des gens 393.

— traducteur de Field 467.

— ses œuvres, sa doctrine 476 Pillichody, son Droit naturel 394.

Pinedo, son Droit des gens 481. Pinheiro-Ferreira, commentateur de

Vattel 408.

— commentateur de Martens 426.

— ses œuvres 432.

Piraterie, chez les Grecs 197.

Table analytique des matières.

Piraterie, au moyen âge 307, 308.

Pisan, Christine de, son traité des

lois de la guerre 352.

Placet ecclésiastique 279.

Platon, son rôle 219.

Point d'honneur, son prestige 301.

— d'honneur, base de la société

— d'honneur, son influence sur les relations des princes 302.

— d'honneur, son influence sur le droit de la guerre 302.

Politique, sa définition 67.

— son accord avec le droit des gens 67.

— son influence sur le droit international privé 67.

— de conquêtes,, ses origines 345.

— d'équilibre, sa portée 67.

— moderne, son origine française

— extérieure, ses rapports avec le droit des gens 64.

— extérieure, sa tâche 65.

Poelitz, son Droit des gens, ses

doctrines 441.

Polynésie, sa découverte 325.

Fontifex maximuSy son rôle 235.

Porsenna, son traité avec Rome 251.

Positivisme moderne 438.

Post-glossateurs, leur travaux sur les

conflits des lois 352.

Postliminie, vis-à-vis des peuples

étrangers 244, 245.

— ses relations avec le butin 249.

Pouvoir civil, son unité territoriale

— judiciaire, ses obligations vis-àvis des souverainetés étrangères

— judiciaire, son obligation de tenir compte des traités 118.

— judiciaire, sa compétence en droit international 119.

— législatif, son étendue 80.

— législatif, ses restrictions 115.

— princier, son influence inter

Pouvoirs spirituel et temporel, leur antagonisme 277.

Poezl, son Droit des gens, sa doctrine

Pradier-Fodéré, traducteur de Grotius

— ses œuvres, sa doctrine 485.

— éditeur de Vattel 408.

Prado, de, son Droit naturel 393.

Praetor peregrinuSy son institution

— sa compétence en matière de droit privé international 241.

— principes qui le dirigeaient 256.

— son édit 256, 257.

— son rôle sous l'Empire 257.

JPraeior urbanus, son édit 256.

Précurseurs de Grotius ou Prégrotiens

Préture, son influence 96.

Preuves documentaires, leur portée

Prise d'acte, forme de la reconnaissance 105.

— de parti contre Rome, cause de guerre 246.

Prisonniers de guerre, leur sort chez

les Grecs 198.

Procès - verbaux , leur importance

— leur rôle dans l'interprétation des traités 129

Procédure, sa corrélation avec la guerre 296.

— civile internationale 9.

— civile, ses formes les plus anciennes 25.

Proclamations militaires, sources du droit international 109.

Propagande de la foi, son caractère depuis la Réforme 266.

Propriété, son inviolabilité 57.

— foncière, ses servitudes 293.

— privée, chez les Musulmans

Prostates 161, 205.

Provinces romaines, leurs administration 229.

Proxènes, leur nomination, leurs attributions 204.

Proxénie 195.

— sa nature 203.

Table analytique des matières.

Pnblicistes, influence de leurs œuvres sur le droit des gens 122, 123.

Pufendorf, S., subordonne le droit des gens au droit naturel 351.

— sa biographie 380.

— ses œuvres 381.

— son influence 381, 382.

Quaritsch, son Abrégé du droit des

gens 457.

Quesada, père et dis, leurs travaux

Quetta, son travail sur la préséance

du roi de Rome 355.

Rachel, ses œuvres 395.

— sa définition du droit des gens

Ramirez, son dictionnaire de droit international 482.

Rançon, chez les Grecs 199.

Rasch, son Droit d'ambassade 354.

Rayneval, de, son Droit naturel 412.

Real, de, sa Science du Gouvernement 416.

— sa doctrine 417.

Recueils de pièces diplomatiques publiés par l'Etat 130.

Reconnaissance, base du droit international 6, 7.

— son rôle dans le droit des gens 22.

— source du droit 83.

— source du droit des gens 86.

— ses eflets 87.

— son origine 88.

— résultat de la non-contestation 88.

— révoquée en doute 88.

— son interprétation 88.

— ses mobiles 89.

— manifestée par les notes des congrès 89.

— sa différence d'avec le droit conventionnel et la coutume 102.

— sa force obligatoire 118.

— source capitale du droit des gens

Reconnaissance, conventionelle des

Etats 347.

Récupérateurs, leurs fonctions 239,

— leur arbitrage permanent 240. Reddie, son Histoire du droit des

gens 458.

Réforme, son influence sur le droit international 330.

— dans les pays romans 331.

— son influence sur la souveraineté héréditaire 331.

— en Scandinavie et en Angleterre

— dans le centre de l'Europe 331.

— du droit des gens, ses voies 146.

Règles de compétence en droit des

gens 85.

— du droit international, leur diffiérence d'avec les règles d'utilité pratique 64.

— du droit international, leur justification 65.

— du droit international, leur abrogation 65.

— du droit international , leurs preuves 74, 88.

— du droit international, leur cause déterminante 81.

— du droit international , leurs sources connexes 111.

— du droit international, fixation de leur texte 112.

— du droit international, leur portée générale 113.

— du droit international, leur délimination 116.

— du droit international, leur base scientifique 122.

— du droit international, leur vali.

dite 122.

— du droit privé, leur application au droit des gens 123.

— générales du droit international

— impératives du droit international

— juridiques positives, leur définition, leur but 7.

— morales, sources du droit 95.

Table analytique des matières.

Kègles natioBales et internationales, leur nature 115.

— non générales du droit international 87.

— particulières du droit des gens

— permanentes du droit des gens

— prohibitives du droit des gens

— transitoires du droit des gens

Reiger, son travail sur Gentil 358.

Reinhard, son Droit naturel 387.

Relations des agents diplomatiques

— commerciales des Romains avec les peuples étrangers 243.

— fédératives des Romains 244.

— internationales y leur développement 5.

— internationales , leur caractère juridique 6, 19.

— internationales, leur but 6.

— internationales, leur nécessité 19.

— internationales, ne dépendent pas du hasard 19.

— internationales, basées sur la nature des choses 28.

— internationales, leurs intermédiaires 28.

— internationales, leurs moyens et leur tendance 153.

— internationales, leurs conditions

— internationales, leurs bases d'après Grotius 347.

— internationales des Romains 226.

— internationales des Romains, leurs modifications 229.

— internationales des Romains, sous les césars 231.

— internationales privées, leur définition 153.

— pacifiques, bases du droit international 13.

— pacifiques des Romains 244.

Renaissance, sa portée scientifique

— des études helléniques 327.

Renault, sa définition du droit international 10.

— son Introduction au droit international 485.

Représailles, chez les Grecs 201.

Représentations diplomatiques, chez les Hellènes 193.

— diplomatiques , leur exclusivité

— diplomatiques, postes d'observation 340.

Resch, son Droit des gens 456.

Revue de droit international 135.

Rhéteurs, leur rôle 214.

— leur influence sur les rapports internationaux 215.

Rhétorique, acception de ce terme chez les anciens 215.

Riedmatten, de, traducteur de Neumann 452.

Riquelme, ses œuvres 480.

Rivier, son aperçu des terminologies du droit 58.

Roeder, son Droit naturel 433.

Rôle d'Oléron 312.

Rolin, A., traducteur de Field 468.

Rolin-Jaequemyns, son œuvre 489.

Romagnosi, ses œuvres 476.

Romains, leurprétention à l'hégémonie sur mer 307.

Romantisme, son origine, sa portée

Rome, son influence sur la communauté internationale 222, 223.

— ses relations internationales 226.

Rosa Gama Lobo, da, son Droit international 482.

Rossi, ses œuvres 476.

Rossig, son Droit naturel 410.

Rôssler, son Programme 490.

Roszkowski, traducteur de Neumann

Rother, commentateur de Pufendorf

Royauté, chez les Hellènes 190.

— française, son influence 336.

— israélite, sa constitution 177. Royer - CoUard , éditeur de Vattel

Rûdiger, son Droit naturel 386.

Table analytique des matières.

Byssel, de, son Droit naturel 386.

Rzesinski et Rydzowski, traducteurs de He£Eter 447.

Saalfeld, son Droit des gens, ses

doctrines 439.

Saffi, sa traduction de HoUand 358.

Sage, traducteur de Burlamaqui 390.

Saint-Siège, son régime actuel 113.

— ses rapports avec l'Italie 113.

Sammet, son Droit naturel 411.

Sanchez, son Droit international 480.

Sanction idéale du droit, sa différence

d'avec la sanction judiciaire 21.

Sandona, son Droit international 475.

Saripolos, son Droit des gens 494.

Sarpi, avocat des prétentions de Venise

Sarwey, de, collaborateur de Mar-

quardsen 455.

Savigny, son opinion sur la positivité

du droit des gens 22.

Saxons, leur rôle politique 286.

Schaumann 430.

Scheffer, abréviateur de Grotius 370.

Schiatarella, ses œuvres 478.

Schilling, son Droit naturel 434.

Schisme entre les Eglises d'Orient

et d'Occident 273.

Schlettwein, son Droit de l'humanité

Schloezer, de, ses œuvres 491.

Schmalz, son Droit des gens, ses

doctrines 440.

Schmauss, son Corpusjuris gentium 415.

— ses œuvres 417.

Schmelzing, ses œuvres, ses doctrines

Schmid 430.

Schneider, son Droit naturel 387.

Schrodt, son Droit des gens 409.

Schulin, traducteur de Vattel 408.

— traducteur de Real 416.

Schwabe, ses écrits 353.

Schwarz, son Droit des gens 401.

Schweizer, abréviateur de Grotius 370.

Science, source du droit des gens 120.

— son influence sur la volonté des législateurs 121.

Sciences naturelles, leur influence sur les relations internationales 333.

Scott, lord Stowell, juge de l'amirauté 373.

— son Gompendium du droit des gens 378.

Sécularisation, son origine mérovingienne 275.

Seijas, son Droit international 482.

Selden, son Mare clausum 355.

— ses œuvres 372.

Sénat romain, ses fonctions diplomatiques 240.

— romain, son droit de déclarer la guerre 240.

Sentences des tribunaux, leur exécution au moyen âge 24.

— des tribunaux, sources du droit des gens 116.

— des tribunaux, leur valeur scientifique 123.

Serlin, traducteur de Grotius 368.

Serment, dans les traités 63.

Servage, son origine 292.

Servitudes de la propriété foncière

Setzer, son Droit d'ambassade 354.

Sharrock, ses œuvres 378.

Sheldon Amos, éditeur de Manning,

son Droit des gens 458.

Sherston Baker, éditeur de Halleck 466.

SieU Partidas, las, 352.

Silva, éditeur de Bello 479.

Simon, commentateur de Grotius 869.

— abréviateur de Grotius 370.

Sinold-Schûtz, traducteur de Grotius

Skiaden, de, 491.

Société du droit international, son

programme 135. Socrate, son rôle 218.

Somme Monaldine 355.

Soto, de, son droit de la guerre 353,

Sources connexes, leur interprétation

— connexes, leur rôle dans la détermination des limites entre la coutume et les conventions tacites 110.

Table analytique des matières

Sources connexes « bases du droit • international 111.

— connexes du droit international

— du droit, leur situation vis-à-vis de la théorie 122.

— du droit international, leur définition 79.

— du droit international, leur présupposition 79.

— du droit international, leur caractère 79.

— du droit international, médiates ou immédiates 83.

— du droit international, leur division 83.

— du droit international, leur matière 84.

— du droit international, leur base historique 86.

— du droit international, leur combinaison 111.

— du droit international, leurs rapports avec celles du droit national

— du droit international, leur interprétation 123.

— du droit international, leur codification 130.

— du droit international, leur valeur relative 140.

— du droit international, leur caractère historique 143.

— du droit maritime 311.

— postérieures, leur application à des coutumes plus anciennes 112.

Souveraineté, ses obligations 21.

— ses caractères distinctifs 50.

— sa notion 338.

— son origine 335.

— des Etats, dans l'antiquité 152.

Souverains, leur situation 50.

Speranza, ses travaux sur Gentil 358.

Spinaeus, abréviateur de Grotius 370.

Spinoza, son opinion sur le droit des

gens 392. Stapf, son Droit des gens 400.

Stephani 430.

Stipulations orales, leur caractère 100.

Stoïanoff, son Droit des gens 491.

Stoerk, collaborateur de Holtzendorff

Story, son Droit privé 463.

Stowell, lord, juge de l'amirauté 373.

Strauch, son Manuel du droit des

gens 452.

Struve, son Corpus juris gentium 415.

Suarez, F., son Droit des gens 353.

— auteur de l'idée de la communauté des nations 355.

— ses œuvres 357.

— abréviateur de Bello 479.

Sùelto, traducteur de Burlamaqui 390.

Sulzer, commentateur de Vattel 408.

Suprema potestas, sa définition 338.

Suse, H. de (Hostiensis) 355.

Suspensions d'armes, chez les Grecs

Suzeraineté, son influence en Angleterre 294.

Synodes, leur portée internationale

Systèmes du droit international 71.

Table amalfîtaine 311.

Talleyrand, son expression de droit public de l'Europe 10.

Tarnow, sa dissertation sur la validité des traités 358.

Taube, de, traducteur de Hefïter 447.

Terminologie du droit, ses divergences 135.

— du droit des gens, son défaut d'unité 124.

Territoire national, son intégrité 336,

Territorialité du droit 293.

Tesmar, commentateur de Grotiu»

Textor, son Droit des gens 396.

— ses œuvres 397.

Thomasius, ses Tables grotiennes 371.

— ses écrits sur le droit des gens 384, 385.

— sa doctrine 385.

— sa biographie 385.

Tieflrunk 430.

Timarques 161.

Table analytique des matières.

Tîssot, son opinion sur la mise à

mort des otages 63.

Tittel, son Geist des Chrotius 371.

— son Droit naturel 411.

Tolomei, son Droit naturel 430.

Traditions diplomatiques, leur maintien par les féciaux 239.

— historique, en droit des gens 127.

Traite des noirs, ses rapports avec

le droit international 61.

— des noirs, sa répression 61.

— des noirs, son origine 324.

Traités, sources du droit international

privé 56.

— placés sous l'égide de la morale 62.

— obligations unilatérales ou bilatérales 97.

— leur caractère de sources du droit international 97.

— sources de droit public 98.

— actes législatifs 98.

— établissent une règle qui leur survit 98.

— conformes à une règle internationale reçue 98.

— reposent sur la bonne foi 98.

— sources du droit, conditions à remplir dans ce but 98.

— ne doivent pas être une mesure d'opportunité pure 98.

— leur observation 98.

— leur but et leur effet 99.

— forme de la reconnaissance 99.

— forme de l'abolition de pratiques surannées 99.

— leur supposition 99.

— mesures administratives 99.

— leur publicité 100.

— leur forme et leur classification

— leur classification d'après leur durée 101.

— leur classification basée sur le sujet 101.

— leur classification basée sur la situation des contractants 101.

— leur différence d'avec les conventions 101.

-T- leur validité 102.

— leur existence non-contes tée 102.

Traités, leur rédaction par écrit 102.

— ne concernant que les contractants

— établissant des règles durables 1 02.

— leur différence d'avec les cartels

— leur transformation en lois nationales 108.

— leur sanction par voie législative

— concernant les personnes internationales, leur caractère 114.

— dont l'idiome est inconnu aux contractants 126.

— leur valeur en tant qu'ils mettent - fin aux controverses 140.

— bases durables du droit des gens

— leur durée 143.

— leur valeur comme source du droit 143.

— expression des hésitations du droit 145.

— leur rituel chez les Romains 250.

— leur inviolabilité chez les Romains

— mode de leur conclusion 251.

— leur interprétation chez les Romains 252.

— leur caractère obligatoire 252.

— leur ratification 252.

— entre l'Allemagne et Samoa, entre l'Allemagne et la Chine

— d'alliance, leur effet sur les tiers

— d'alliance des Perses 173.

— d'amitié avec les nations demicivilisées 98.

— collectifs, leur interprétation 105.

— collectifs, dérogation aux dits par voie de jus singulare 105.

— collectifs, sources du droit des gens 104.

— collectifs, n'excluent personne 104.

— collectifs, leur effet 103.

— collectifs, leur but 103.

— collectifs, leur adoption par des tiers 112.

— de commerce avec Carthage 243.

Table analytique des matières.

Traités, leur consécration chez les Grecs 200.

— leur consécration chez les ^omains 234.

— conditionnels^sources du droit 100.

— qui créèrent l'Empire d'Allemagne, leur effet 103.

— d'établissement, chez les Grecs

— dépendant d'éventualités futures

— d'extradition des esclaves 105.

— de frontières, leur effet sur les tiers 103.

— de frontières résultant de traités collectifs 105.

— des Israélites 176.

— leur maintien par les féciaux 239.

— à rencontre de la morale 63.

— à la fois nationaux et internationaux 102.

— oraux, sources du droit 100.

— de paix, sources du droit 101.

— de paix, leur portée vis-à-vis des neutres 101.

— de paix, chez les Grecs 200.

— de paix, annexes des alliances

— de paix, leur matière chez les Romains 254.

— de Rome avec les peuples d'Italie

— conclus par les rois de Rome 252.

— spéciaux 103.

— spéciaux, leurs contractants 103.

— spéciaux, sources du droit international 103.

— spéciaux, sources du droit 103.

~ spéciaux, bases du jus singulare

— spéciaux, leurs rapports avec les traités collectifs antérieurs 125.

— qui créèrent l'Union américaine, leur effet 103.

— universels, dérivés des traités collectifs 104.

— du Zollverein, leur effet 103.

Transactions entre Romains 256.

Travers Twiss , ses œuvres , sa

doctrine 460.

Trendelenburg, son Droit naturel, et son travail sur les lacunes du droit des gens 434.

Trêve, son origine 296.

— de Dieu, son influence sur l'Etat

— de Dieu, symbole de l'alliance entre la papauté et l'Empire 298.

— de Dieu, anthithèse de la guerre de Dieu 298.

— de Dieu, son origine 298.

— embrasse toute la vie juridique

— en faveur des faibles 297.

— générale, son caractère conventionnel 298.

— générale, sa durée restreinte 298.

Trêves chez les Grecs 199.

— locales, imposées par les empereurs 298.

— publiques, leur influence internationale 297.

Troc, sa portée internationale 306.

Tribunaux, leur compétence internationale 9.

— leurs décisions relatives au droit des gens 94.

— leur appréciation de la coutume

— d'arbitres, leur influence 117.

— chargés de trancher les litiges de droit international privé 54, 55.

— internationaux, prélude de la codification du droit des gens

— permanents, leur origine 25.

— des prises, leur mission 25.

— des prises, leur compétence internationale 108.

Turcotti, son Code international 475. Turnbull, traducteur de Heineccius

Turquie, son entrée dans le concert

européen 16, 17.

Ulrich, son Droit naturel 411.

Union personnelle 50.

— personnelle, son origine dans le fief 295.

Table analytique de* matières.

Universités, leur portée internationale

— leur création, leur influence 328.

Usages, V. Droit coutomier, coutumes.

— leur durée 94.

— leur effet rétroactif 94.

— déraisonnables 94.

— de la guerre, leur adoption générale 93.

— internationaux, précurseurs de règles du droit des gens 61.

— maritimes, leur adoption générale 93.

Utilité pratique, source du droit 80.

Vaincus, leur sort chez les Bomains

Valderas, de, son Droit de la guerre

— son Traité de la guerre 357.

Valdez, son travail sur la préséance

du roi d'Espagne 355.

Vallarta, ses œuvres 478.

Vassalité, rapports de, leur origine

Vassaux, leur situation 294.

Vattel, son opinion sur la morale

naturelle 63.

— ses doctrines 405, 406, 407.

— sa biographie 407.

— ses œuvres 408.

Veltheim, commentateur de Grotius

Venise, sa diplomatie 341.

Vera y Figueroa y Çuniga, de, son

Traité des ambassades 354.

Verbenarius, ses fonctions 239.

Vergé, éditeur de Martens 426.

Ver sacrum 236.

Vicat, son Droit naturel 392.

— ses œuvres 394.

Victoria, son Droit de la guerre 353.

— précurseur de Grotius 355.

— son Traité de la guerre 357.

Viguier, son travail sur la préséance

du roi de France 355.

Vikayâh, code musulman 270.

Villadiego, G. de, son Traité des ambassades 352.

Violation des ambassadeurs 246.

Violations du droit des gens, non évitées par la codification 139.

— de territoires 246.

Violation des traités 246.

Vitaliens, confrérie de pirates 308.

Vitriarius, disciple de Grotius, ses

œuvres 397.

Vladimiri, son mémoire au concile de Constance 352.

— son Tractatus de potestate Fapae

Vogel, traducteur ou imitateur de Zouch 377.

Voies commerciales, à la fin du moyen âge 322.

Volonté des contractants, sa constatation 125.

Waecbtler, commentateur de Grotius

Wagner, ses Traités de droit naturel

Wahrmund ab Ehrenberg (Weyhe),

son travail sur les traités 354.

Ward, son Histoire du droit des gens

Wamkoenig, sa Philosophie du droit

Warszewicki (Warsevicius), son Traité

des ambassades 354.

Weber, commentateur de Pufendorf

Weidler, son Droit naturel 387.

Welwod, son livre De dominio maris

Werner, traducteur de Schilling 490.

Wernher, de, commentateur de Grotius 369.

— son Droit naturel 387.

Westlake, sa définition du droit criminel international 10.

— son opinion sur le caractère positif du droit des gens 22.

— son opinion sur le droitnaturel 30.

— sa définition du droit international privé 58.

Westphalie, paix de, base du droit public européen 344.

Table analytique des matières.

Westphalie, paix de, point de départ du droit des gens moden^e 347.

— traité de, ses rapports avec le droit public, canonique, international 344.

Weybe, de, v. Wahrmund.

Wharton, son opinion sur la politique des Etats-Unis 63.

— son opinion sur le droit contumier 96.

— ses œuvres, sa méthode 468.

Wheaton, sa vie, ses œuvres, sa

doctrine 463, 464.

Whewell, éditeur de Grotius 368.

Wildman, ses Institutes du droit des

gens 459.

Willenberg, abréviateur de Grotius

Winckler, son Jus gentium 355.

Wolff, sa doctrine 401, 402, 403.

— sa biographie 402.

— ses œuvres 404.

Wolfiens 409.

Woolsey, ses œuvres, sa doctrine 466.

Wynne, publiciste anglais 373.

Zachariae, ses œuvres 429.

— sa doctrine 430.

Zavala, son Droit international privé

Ziegler , commentateur de Grotius

Zieritz, son Traité des préséances

Ziletti, son Tractaius tractatum 356.

ZoUverein, son caractère 102.

— ses bases 111.

Zom, son opinion sur la valeur des

traités 99.

Zouch, auteur du terme de jus inter

gentes 8, 351.

— ses œuvres 373, 377.

— son Jus inter gentes 374.

— introduit dans le droit des gens le système du droit privé

— ses éditions et ses traductions

Errata.

A intercaler p. 172, 1. 20 d'en haut, après idoles:

Il est hors de doute que la religion de Zoroastre renferme, à un plus haut degré que les autres religions de l'Orient, les germes d'une morale universelle, germes qui finirent par dégénérer, peut-être en suite de leur contact prématuré avec les religions moins développées d'autres peuples.

Les triomphes rapides des Perses sous Oyrus et Cambyse, puis le défaut de résistance opiniâtre, eurent pour conséquence, pour le développement du droit perse au dedans et au dehors, un haut degré de tolérance et de clémence à l'endroit des ennemis vaincus et des étrangers, bien que les rois de Perse, lorsqu'ils envahirent la Grèce, eussent la notion d'une suprématie universelle à un degré aussi fort que les princes assyriens.

C'est un fait de haute portée que Cyrus ait autorisé les Juifs à rentrer à Jérusalem. Trop peu nombreux pour soumettre à des règles permanentes les territoires immenses compris entre les confins de l'Inde, de l'Arabie, de l'Ethiopie, de la Méditerranée et du Pont-Euxin, et pour influencer les pays très peuplés de la Mésopotamie, de la Basse-Egypte et de la Phénicie il.

P. 351, première ligne du texte, au lieu de condérer lisez considérer.

P. 377, avant-dernière ligne; il faut lire: qu'en partie à celui de Touvrage anglais.

P. 380, deuxième ligne du texte du § 92, au lieu de le, lisez la.

A ajouter p. 456, 1. 5, après Giessen: actuellement professeur à Koenigsberg.