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Dans chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres et non possédant bénéfice seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse sur laquelle ils se trouveront habitués ou domiciliés ; et là , de choisir des députés à raison d'un sur vingt ecclésiastiques présens et au-dessous ; deux au-dessus de vingt jusqu'à quarante, et ainsi de suite; non compris le curé, à qui le droit de venir à l'assemblée générale appartient à raison de son bénéfice.

Tous les autres ecclésiastiques engagés dans les ordres ,

non résidans dans les villes , et tous les nobles non possédant fief, ayant la noblesse acquise et transmissible , âgés de vingtcinq ans , nés Français ou naturalisés , domiciliés dans le ressort du bailliage , seront tenus, en vertu des publications et affiches des lettres de convocation, de se rendre en personne à l'assemblée des trois états du bailliage ou sénéchaus sée , sans pouvoir se faire représenter par procureur.

Ceux des ecclésiastiques ou des nobles qui posséderont des bénéfices ou des fiefs situés dans plusieurs bailliages ou sénéchaussées pourront se faire représenter à l'assemblée des trois états de chacun de ces bailliages ou sénéchaussées par un procureur fondé , pris dans leur ordre ; mais ils ne pourront avoir qu'un suffrage dans la même assemblée générale de bailliage ou sénéchaussée , quel que soit le nombre des bénéfices ou fiefs qu'ils y possèdent.

Les ecclésiastiques engagés dans les ordres, possédant des fiefs non dépendans des bénéfices , se rangeront dans l'ordre ecclésiastique , s'ils comparaissent en personne ; mais s'ils donnent une procuration , ils seront tenus de la donner à un noble , qui se rangera dans l'ordre de la noblesse,

Les baillis et commandeurs de l'ordre de Malte seront compris dans l'ordre ecclésiastique. Les novices sans bénéfices seront compris dans l'ordre de la noblesse , et les servans qui n'ont point fait de vœux , dans l'ordre du tiers-état.

Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves , ainsi que les mineurs , jouissant de la noblesse , pourvu que lesdites femmes, filles, veuves et mineurs possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse.

Tous les députés et procureurs fondés seront tenus d'ap-

porter tous les mémoires et instructions qui leur auront été remis par leurs commettans , et de les présenter lors de la re'daction des cahiers, pour y avoir tel égard que de raison. Lesdits députés et procureurs fondés ne pourront avoir, lors de ladite rédaction, et dans toute autre délibération, que leur suffrage personnel; mais pour l'élection des députés aux états-généraux, les fondés de procuration des ecclésiastiques possédant bénéfices, et des nobles possédant fiefs, pourront , indépendamment de leur suffrage personnel , avoir deux voix, et ne pourront en avoir davantage, quel que soit le nombre de leurs commettans.