DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI

Tenu à Versailles , le 27 décembre 1788.

JLe Roi ayant entendu le rapport qui a été fait dans son conseil par le ministre de ses finances, relativement à la convocation prochaine des états-généraux , Sa Majesté en a adopté les principes et les vues , et elle a ordonné ce qui suit :

i° Que les députés aux prochains états-généraux seront au moins au nombre de mille.

20 Que ce nombre sera formé , autant qu'il sera possible , en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage.

3° Que le nombre des députés du tiers-état sera égal a celui des deux autres ordres réunis , et que cette proportion sera établie par les lettres de convocation.

4° Que ces décisions préliminaires serviront de base aux travaux nécessaires pour préparer sans délai les lettres de convocation , ainsi que les autres dispositions qui doivent les accompagner.

5° Que le rapport fait à Sa Majesté sera imprimé avec le présent résultat. Fait à Versailles , le Roi étant en son conseil, le vingt-sept décembre mil sept cent quatre-vingthuit.

Signé Laurent de Villedeuil.

CHt--M0*-*^->0-<>^-»0-<>a-»^H>.lMW-M-^->o«»^»-î^3Mï»^»-J<»-<>«^^