SUR LA TROISIÈME QUESTION

Chaque ordre doit-il être restreint à ne choisir des députés que dans son ordre ?

Les lettres de convocation ayant toujours porté un de chaque ordre, annonçaient, par cette expression, que les députés choisis par un ordre devaient en faire partie. Cependant le parlement de Paris , aux termes de son arrêté du 5 décembre, semble penser que la plus parfaite liberté dans l'élection de chaque ordre est constitutionnelle. Il paraît donc douteux que , pour la prochaine assemblée des états-généraux , l'on fût en droit de s'opposer à tel usage que chaque ordre pourrait faire de cette liberté, et cette considération doit engager le tiers-état à diriger son choix avec d'autant plus d'attention vers les personnes qui lui paraîtront le plus dignes de sa confiance. La plus grande partie du tiers-état désire que ses députés soient nécessairement pris dans son ordre ; mais , si les électeurs dans quelque bailliage pensaient différemment, et préféraient, pour leur représentant , un membre de la noblesse , ce serait peut-être aller bien loin que de s'élever contre une pareille nomination , du moment qu'elle serait l'effet d'un choix parfaitement libre. Le tiersétat doit considérer:

Que les nobles choisis par lui pour ses représentans ne pourraient abandonner ses intérêts sans s'avilir;

Qu'il est dans la noblesse plusieurs personnes aussi zélées pour la cause du tiers-état et aussi habiles à la défendre que des députés choisis dans ce dernier ordre.

Peut-être aussi que dans le moment où la noblesse et le clergé paraissent véritablement disposés à renoncer aux privilèges pécuniaires dont ils jouissent, il y aurait quelque ©on-

venance de la part du tiers-état à ne pas excéder les bornes raisonnables de la défiance , et à voir ainsi sans regret l'admission de quelques gentilshommes dans son ordre , si cette admission avait lieu par l'effet d'un choix parfaitement libre.

On doit ajouter qu'au milieu des mœurs françaises, ce me'lange , dans une proportion mesurée , aurait des avantages pour le tiers-état , et serait peut-être le premier principe d'une union d'intérêts si nécessaire.

Il est très-possible, à en juger par les dispositions des deux premiers ordres , que la prochaine tenue des états-géraux soit la dernière où le tiers-état attachera une grande importance à n'avoir que des députés pris dans son ordre , car, si les privilèges pécuniaires qui séparent les intérêts des diverses classes de la société étaient une fois supprimés , le tiers-état pourrait indifféremment choisir pour représentant un gentilhomme ou un autre citoyen. On ne peut douter qu'à l'époque où la répartition sera égale entre tous les ordres , qu'a l'époque où seront abolies ces dénominations de tributs qui rappellent à chaque instant au tiers-état son infériorité et l'affrontent inutilement, à cette heureuse époque enfin si juste et si désirable, il n'y aura plus qu'un vœu commun entre tous les habitans de la France. Qu'est-ce donc alors qui pourrait séparer les intérêts du tiers-état des intérêts des deux premiers ordres? le tiers-état comme la noblesse , comme le clergé, comme tous les Français, n'a-t-il pas intérêt à l'ordre des finances, à la modération des charges publiques , à la justice des lois civiles et criminelles, à la tranquillité et à la puissance du royaume , au bonheur et à la gloire du souverain? Il n'entrera jamais dans l'esprit du tiers - état de chercher a diminuer les prérogatives seigneuriales ou honorifiques qui distinguent les deux premiers ordres , ou dans leurs propriétés , ou dans leurs personnes ; il n'est aucun Français qui ne sache que ces prérogatives sont une propriété aussi respectable qu'aucune autre , que plusieurs tiennent à l'essence de la monarchie , et que jamais

Votre Majesté ne permettrait qu'on y portât la plus légère atteinte.

Que les ministres de la religion ne voient donc dans le nombre des représentans du tiers-état aux états- généraux , que les représentans , les indicateurs des besoins multipliés d'un grand peuple. Que la noblesse , à l'aspect de ces nombreux députés des communes , se rappelle avec satisfaction et avec gloire qu'elle doit aux vertus et aux exploits de ses ancêtres, d'avoir, sur les intérêts généraux de la nation, une influence égale aux députés de tout un royaume. Que ces députés , à leur tour, ne pensent jamais que ce soit par le nombre ni par aucun moyen de contrainte , mais par la persuasion, par l'éloquence de la vérité, qu'ils peuvent obtenir le redressement des griefs de leurs constituans. Mais très-certainement , Sire , les communes de votre royaume n'ont aucune autre idée, et c'est à votre protection, c'est à l'appui de votre justice qu'elles se confient principalement. Leurs sentimens sont manifestés dans les supplications innombrables qu'elles ont adressées a Votre Majesté, et qui contiennent toutes la profession la plus expressive d'un dévoûment sans bornes , et à Votre Majesté , et au secours de l'Etat. Il faut croire à ce sentiment national qui honore le règne de V otre Majesté , et qui consacre ses vertus et l'amour de ses peuples.

Ah! que de toutes parts on veuille enfin arriver au port! qu'on ne rende pas les efforts de Votre Majesté inutiles par un esprit de discorde , et que chacun fasse un léger sacrifice pour l'amour du bien! Votre Majesté peut l'attendre avecconfiance de l'ordre de son clergé; c'est à lui d'inspirer partout l'amour de la paix ; c'est à lui de croire aux vertus de son Roi et d'en pénétrer ceux qui l'écoutent. C'est à l'ordre de la noblesse de ne pas se livrer à des alarmes chimériques, et de soutenir les efforts généreux de Votre Majesté au moment où elle est uniquement occupée d'assurer le bonheur général, au moment où elle voudrait appeler tous les esprits et tous les cœurs à seconder ses vues bienfaisantes. Ah ! Sire,

encore un peu de temps, et tout se terminera bien; vous ne direz pas toujours , je l'espère , ce que je vous ai entendu prononcer en parlant des affaires publiques : Je n'ai eu, disiezvous, je n'ai eu, depuis quelques années, que des instans de bonheur; touchantes paroles quand elles sont l'expression d'une âme sincère et des sentimens d'un roi digne d'être aimé. Vous le retrouverez ce bonheur, Sire, vous en jouirez; vous commandez à une nation qui sait aimer, et que des nouveautés politiques, auxquelles elle n'est pas encore faite, distraient pour un temps de son caractère naturel ; mais fixée par vos bienfaits, et affermie dans sa confiance par la pureté de vos intentions , elle ne pensera plus ensuite qu'à jouir de l'ordre heureux et constant dont elle vous sera redevable. Elle ne sait pas encore, cette nation reconnaissante , tout ce que vous avez dessein de faire pour son bonheur. Vous l'avez dit, Sire, aux ministres qui sont honorés de votre confiance; non-seulement vous voulez ratifier la promesse que vous avez faite de ne mettre aucun nouvel impôt sans le consentement des états -généraux de votre royaume, mais vous voulez encore n'en proroger aucun sans cette condition : vous voulez de plus assurer le retour successif des états -généraux, en les consultant sur l'intervalle qu'il faudrait mettre entre les époques de leur convocation , et en écoutant favorablement les représentations qui vous seront faites pour donner à ces dispositions une stabilité durable. Votre Majesté veut encore prévenir, de la manière la plus efficace , le désordre que l'inconduite ou l'incapacité de ses ministres pourraient introduire dans ses finances. Vous vous proposez, Sire, de concerter, avec les états-généraux, les moyens les plus propres à vous faire atteindre à ce but; et dans le nombre des dépenses dont vous assurerez la fixité, vous ne voulez pas même , Sire , distinguer celles qui tiennent plus particulièrement à votre personne. Ah! que font ces dépenses pour le bonheur! ai-je entendu dire à Votre Majesté. Et en effet, chacun le sait, Votre Majesté a prescrit elle-même plusieurs réductions très -importantes dans

cette partie de ses finances , et elle veut qu'on lui propose encore les économies dont les mêmes objets seront susceptibles.

Votre Majesté portant ses regards sur toutes les dispositions qui peuvent concourir au bonheur public , se propose aussi d'aller au-devant du vœu bien légitime de ses sujets , en invitant les états-généraux à examiner eux-mêmes la grande question qui s'est élevée sur les lettres de cachet, afin que Votre Majesté, par le concours de leurs lumières, connaisse parfaitement quelle règle doit être observée dans cette partie de l'administration. Vous ne souhaitez , Sire , que le maintien de l'ordre, et vous voulez abandonner à la loi tout ce qu'elle peut exécuter.

C'est par le même principe que Votre Majesté est impatiente de recevoir les avis des états-généraux sur la mesure de liberté qu'il convient d'accorder à la presse et à la publicité des ouvrages relatifs a l'administration , au gouvernement, ou à tout autre objet public.

Enfin , Sire , vous préférez avec raison aux conseils passagers de vos ministres , les délibérations durables des étatsgénéraux de votre royaume; et quand vous aurez éprouvé leur sagesse, vous ne craindrez point de leur donner une stabilité qui puisse produire la confiance, et les mettre à l'abri d'une variation dans les sentimens des rois vos successeurs.

Vous avez encore d'autres vues pour le bonheur de vos sujets , ou plutôt , Sire , vous n'avez que cette seule vue sous différentes modifications , et c'est surtout par ce genre de rapport avec vos peuples que votre autorité vous est chère ; et comment n'en connaîtriez-vous pas le prix dans ce moment extraordinaire , où vous en répandez l'influence , nonseulement pour la félicité des sujets qui vous ont été confiés , mais pour l'avantage encore de toutes les générations futures ! Ce sont vos sentimens , Sire , que j'ai essayé d'ex primer, ils deviennent un nouveau lien entre Votre Majesté et l'auguste princesse qui partage vos peines et votre gloire ;

je n'oublierai jamais qu'elle me disait il y a peu de temps : « Le Roi ne se refusera point aux sacrifices qui pourront » assurer le bonheur public ; nos enfans penseront de même » s'ils sont sages , et s'ils ne Pétaient pas, le Roi aurait rem- » pli un devoir eh leur imposant quelque gêne. »

Belles et louables paroles que je priai Sa Majesté avec émotion de me permettre de retenir.

Sire , je n'ai point de doute sur la destinée de la France , ni sur sa puissance au dehors , si , par un juste partage des sentimens qui vous animent, on s'empresse à faire servir la circonstance actuelle au rétablissement de l'harmonie intérieure, et à la construction d'un édifice inébranlable de prospérité et de bonheur.

Vous avez encore , Sire , le grand projet de donner des états-provinciaux, au sein des états-généraux, et de former un lien durable entre l'administration particulière de chaque province et la législation générale. Les députés de chaque partie du royaume concerteront le plan le plus convenable , et Votre Majesté est disposée à y donner son assentiment , si elle le trouve combiné d'une manière sage et propre a faire le bien sans discorde et sans embarras.

Votre Majesté une fois contente du zèle et de la marche régulière de ces états , et leurs pouvoirs étant bien définis , rien n'empêcherait Votre Majesté de leur donner des témoignages de confiance fort étendus, et de diminuer, autant qu'il est possible , les détails de l'administration première.

Votre Majesté est encore déterminée à appuyer de son autorité tous les projets qui tendront à la plus juste répartition des impôts ; mais, en secondant les dispositions généreuses qui ont été manifestées par les princes , les pairs du royaume , et par les notables du clergé et de la noblesse , Votre Majesté désire cependant que dans l'examen des droits et des faveurs dont jouissent les ordres privilégiés, on montre des égards pour cette partie de la noblesse qui cultive elle-même ses champs, et qui souvent, après

avoir supporte les fatigues de la guerre , après avoir servi le Roi dans ses arme'es , vient encore servir l'Etat, en donnant l'exemple d'une vie simple et laborieuse, et en honorant par ses occupations, les travaux de l'agriculture.

Je ne rappellerai pas d'une manière plus étendue h- Votre Majesté' tous les projets qui promettent à ses intentions bienfaisantes un avenir digne de sa sollicitude paternelle et de son amour du bien public. Serait-il possible que des craintes spéculatives , que des raisonnemens prématurés vinssent mettre obstacle à cette harmonie sans laquelle les assemblées nationales ne sont plus propres à seconder l'administration ? Est-ce dans un moment de crise qu'il faut se désunir? Est-ce au moment où l'incendie a gagné l'édifice , qu'il faut perdre du temps en vaines disputes? Eh quoi! les Français qu'on a vu fléchir, dans d'autres temps, devant la simple parole d'un ministre impérieux , n'auraient-ils de résistance qu'aux tendres efforts d'un roi bienfaisant? Ah! que chacun de vous Soit tranquille , oserais-je leur dire : le plus droit, le plus intègre des princes environnera de son esprit les délibérations des états-généraux; et son désir le plus ardent, c'est que la prospérité de l'État ne soit due qu'au zèle empressé de tous les ordres du royaume. Toute défiance anticipée serait une véritable injustice. Hélas! en d'autres temps on se fût approché du trône avec transport , pour inscrire dans un registre national les déterminations de Votre Majesté, et pour recevoir d'elle ces gages de bonheur, d'une voix unanime et d'un commun accord. Non , je ne désespère point qu'un pareil sentiment ne renaisse encore, et qu'un nouvel ordre de choses, joint à l'impression des vertus de Votre Majesté, et aux douces et sensibles inclinations des Français, ne triomphe enfin de cet esprit de désunion que de malheureux événemens ont semé au milieu de nous, mais qui se perdra dans une suite de beaux jours dont il me sera permis de voir l'aurore.

Je prie Votre Majesté de me pardonner si je m'abandonne à ces sentimens, en lui adressant la parole; je ne puis

mettre de l'ordre dans ces réflexions , au milieu des travaux de tout genre qui me laissent si peu de momens4, mais c'est un guide aussi que le sentiment, et il serait à de'sirer que dans les grandes circonstances tout le monde le suivît, et qu'on suspendit pour un temps ces combinaisons de l'esprit, ces anticipations exagérées qui égarent si facilement. Qu'il me soit permis, après avoir entretenu Votre Majesté d'une question dont la décision est devenue si importante ; qu'il me soit permis, après avoirr ésumé les diverses intentions de Votre Majesté, relatives au plus grand avantage de ses peuples; qu'il me soit permis, dis-je, de m'arrêtcr un moment sur le bonheur particulier de Votre Majesté. 11 faut en convenir, la satisfaction attachée à un pouvoir sans limites est toute d'imagination ; car, si le souverain ne doit se proposer que le plus grand avantage de l'Etat , et la plus grande félicité de ses sujets, le sacrifice de quelques-unes de ses prérogatives, pour atteindre à ce double but, est certainement le plus bel usage de sa puissance, et c'est même le seul qui ne soit pas susceptible de partage , puisqu'il ne peut émaner que de son propre cœur et de sa propre vertu , tandis que les abus et la plupart des exercices journaliers de l'autorité dérivent le plus souvent de l'ascendant des ministres. Ce sont eux qui, se trouvant presque nuls au milieu d'un ordre constant et invariable , voudraient que tout fût conduit par les volontés instantanées du souverain, bien sûrs d'avoir ainsi une influence proportionnée à la multitude d'intérêts particuliers qui aboutissent à eux et à la variété des ressorts qu'ils font agir. Mais , si Votre Majesté arrête son attention sur le présent et sur l'avenir, si elle y réfléchit avec ce jugement impartial et modéré qui fait un des caractères remarquables de son esprit, elle verra que dans le plan général dont elle s'est formé l'idée , elle ne fait qu'assurer simplement l'exécution de la première et de la plus constante de ses volontés , l'accomplissement du bien public; elle ne fait qu'ajouter à ses vues bienfaisantes, des lumières qui ne sont jamais incertaines lorsqu'elles vien-

( 8o) nent du résultat des vœux d'une assemble'e nationale bien ordonnée : alors Votre Majesté ne sera plus agitée entre les divers systèmes de ses ministres; elle ne sera plus exposée à revêtir de son autorité une multitude de dispositions dont il est impossible de prévoir toutes les conséquences; elle ne sera plus entraînée à soutenir les actes de cette même autorité , long-temps encore après le moment où elle commence à douter de la perfection des conseils qui lui ont été donnés ; enfin , par une seule application grande et généreuse de la puissance souveraine , par un seul acte d'une confiance éclairée , Votre Majesté , en s'environnant des députés de la nation, se délivrera pour toujours de cette suite d'incertitudes et de balancemens , de défiances et de regrets qui doivent faire le malheur d'un prince , tant qu'il demeure sensible au bien de l'Etat et à l'amour de ses peuples. Les déterminations que Votre Majesté a prises lui laisseront toutes les grandes fonctions du pouvoir suprême; car les assemblées nationales, sans un guide, sans un protecteur de la justice, sans un défenseur des faibles, pourraient ellesmêmes s'égarer ; et s'il s'établit dans les finances de Votre Majesté un ordre immuable, si la confiance prend l'essor qu'on peut espérer, si toutes les forces de ce grand royaume viennent à se vivifier, Votre Majesté jouira dans ses relations au dehors d'une augmentation d'ascendant qui appartient encore plus à une puissance réelle et bien ordonnée , qu'à une autorité sans règle. Enfin, quand Votre Majesté arrêtera son attention , ou sur elle-même pendant le cours de sa vie , ou sur la royauté pendant la durée des siècles, elle verra que, sous l'une et l'autre considération , elle a pris Je parti le plus conforme à sa sagesse ; Votre Majesté aura le glorieux , l'unique , le salutaire avantage de nommer à l'avance le conseil de ses successeurs, et ce conseil sera le génie même d'une nation , génie qui ne s'éteint point et qui fait des progrès avec les siècles j enfin, les bienfaits de Votre Majesté s'étendront jusque sur le caractère national, car, en le dirigeant habituellement vers l'amour du bien public, elle

(8, ) appuiera , elle embellira toutes les qualités morales que ce précieux amour inspire généralement.

Enfin , si par des révolutions imprévues , l'édifice élevé par Votre Majesté venait a s'écrouler, si les générations suivantes ne voulaient pas du bonheur que Votre Majesté leur aurait préparé , elle aurait fait encore un acte essentiel de sagesse , en calmant , ne fut-ce que pendant son règne , cet esprit de dissension qui s'élève de toutes parts dans son royaume.

Cependant, si une différence dans le nombre des députés du tiers-état devenait un sujet ou un prétexte de discorde ; si l'on contestait à Votre Majesté le droit de donner une décision préliminaire demandée avec tant d'instance par la plus grande partie de ses sujets , et qui conserve en entier les usages constitutifs des états-généraux; si chacun, se livrant à une impatience déraisonnable, ne voulait pas attendre de ces états-généraux eux-mêmes la perfection dont chacun se forme une opinion différente ; si l'on ne voulait faire aucune attention à l'embarras dans lequel se trouve le gouvernement , et au milieu de la fermentation présente , et au milieu de ce combat des usages et de l'équité , des formes et de la raison; enfin, si chacun, mécontent de ce qui manquerait à ses désirs , non pas pour toujours , mais pour l'instant le plus prochain, perdait de vue le bien durable auquel il faut tendre ; si par des vues particulières on cherchait à retarder l'assemblée des états-généraux , et à lasser l'honorable constance de Votre Majesté; et si votre volonté, Sire, n'était pas suffisante pour vaincre ces obstacles , je détourne mes regards de toutes ces idées, je ne puis m'y arrêter, je ne puis y croire; alors cependant, quel conseil pourrais-je donner à Votre Majesté ? un seul , et ce serait le dernier , celui de sacrifier à l'instant le ministre qui aurait eu le plus de part à votre délibération.