INTRODUCTION XLIX

A nos législaleurs

A noS dirigeants !

Il appartient à nos députés de porter à la tribune législative la question de l’ordre comptable, tant commercial et industriel que public, c'est-à-dire de demander au plus tôt une réforme de la loi sur les livres de commerce, ainsi qu’une réforme dans les attributions de la Cour des Comptes. L'ordre comptable, privé et public, est la base nécessaire de l’ordre social ; la société ne peut prospérer, progresser et atteindre un avenir meilleur que par l'ordre, et, tant qu on n'aura pas réglé ce point, la vérité, l’équité, la jusice seront des mots sans sanction effective.

Pour préciser, en ce qui concerne d’abord Fordre comptable privé, c’est-à-dire commercial, 11 faut saper, dans ses racines, la liberté de tromper au moyen des comptes, des inventaires et des bilans. Il n’est plus tolérable que les manieurs d'argent continuent, pour ainsi dire sans Coup férir, sous le couvert d’une loi mal faite, à truquer Îles chiffres et à fausser les comptes. Depuis longtemps, le public endure ce piratisme, il faut que les fabricants de faux inventaires et de faux bilans soient mis, so Jacto, hors la loi. C’est une question de préservation sociale soulevée, depuis un certain temps déjà, par un jJurisconsulte estimé et vénéré comme une des gloires de notre barreau.

« Est-il désirable, — disait, en janvier 1883, M° Vavasseur, l’'éminent auteur du Traité des Sociétés civiles et commerciales, dans le premier numéro de la Revue des Sociétés, qu'il fondait alors et qu'il rédige depuis avec tant de vaillance et d'autorité, — est-il désirable que Ia loi intervienne pour corricer les mœurs financières, ou doit-on attendre que celles-ci se corrigent elles-mêmes ? ou enfin, tout étant pour le mieux, le s{atu quo est-il préférable ? Ne voulant pas sortir du domaine juridique, nous laissons à d’autres, plus compétents d’ailleurs, le soin de résoudre le problème; il nous suffit d’en avoir posé les termes, après avoir constaté l'état actuel de Ia législation et de la jurisprudence.

« Croit-on que les sociétés financières, par exemple, qui ont ou annoncent l'intention d'éclairer le publie en publiant des bilans mensuels, réussissent à faire connaître leur situation réelle, à donner la mesure exacte de leur crédit, à faire ressortir la valeur vraie de leurs actions ou obligations? Qui donc saurait assez lire dans ces bilans pour oser les prendre comme base de ses calculs, comme critérium de ses opérations ? A côté de ce qu est écrit, il y a toujours ce qui est laissé entre les lignes ; l'œil le plus exercé ne saurait lire ces caractères tracés à l'encre sympathique, s’il ne possède le

L INTRODUCTION secret pour les faire apparaître; etles seuls initiés, c’est-à-dire ceux quiont les livres mêmes à l'appui du bilan, sont capables d'en découvrir le sens.

« En vain vous lirez dans un bilan ces mentions habituelles: Valeurs de portefeuille. — Créances diverses. — Participations bénéficiaires. — Comptes d'ordre et divers, etc. Elles ont sans doute une signification déterminée, mais vous vous demanderez toujours, avec inquiétude : Quelles sont ces valeurs de portefeuille ? Les titres sont-ils évalués au-dessus ou au-dessous des prix de revient? Et ce prix est-il inférieur ou supérieur aux cours actuels ? Les créances sont-elles bonnes, douteuses ou mauvaises ? Les participations financières sont-elles en cours ou liquidées ? figurent-elles au bilan pour la mise de fonds, ou pour le bénéfice espéré, non encore réalisé ?

« Mêmes difficultés dans les Sociétés industrielles, commerciales ou même civiles. L’outillage, les constructions, dépréciés par un usage plus ou moins long, ont-ils subi des amortissements suffisants? Sur quelle base a-t-on estimé le stock des marchandises, des approvisionnements ? Et les immeubles, les terrains, nctamment, d’une valeur si variable et si élastique, n en a-t-on par avance escompté la plus-value ?

« En un mot, n'y a-t-il pas, dans les évaluations de l’inventaire, dont le bilan n’est qu'une image en raccourci, des majorations aléatoires, abusives, faussant les résultats, et, — sous le couvert d’une balance exacte, — faisant apparaitre un état de prospérité factice, au lieu d'une situation déjà compromise ou même perdue ?

« Non seulement le public ne peut pas le savoir, mais, chose plus étonnante, la même ignorance règne souvent aussi chez les intéressés, trop disposés à se créer des illusions, aveugles inconscients qui regardent à travers le prisme de leurs désirs. La pente de l’erreur est si glissante et le chemin si séduisant, qu'on se laisse tomber tout doucement sur un résultat Chimérique, sur une ombre prise pour le corps. De cela, on ne doit pas s'étonner, Car, pour la Confection d’un inventaire ou d’un bilan, ë/ n’y a pas de règles fixes, et chaque Société, pour ainsi dire, a les siennes : il semble que le hasard ou l'arbitraire y préside seul; et c’est ainsi qu’on arrive volens, nolens, à dissimuler des pertes ou à exscérer des bénéfices. »

Ce morceau est admirable de style et d'observation, aussi avonsnous tenu à le reproduire en entier, car il pose la question soulevée sur son véritable terrain.

« Serait-il vrai, termine Me Vavasseur, qu'il n’y ait là qu’un: question de simple pratique, laissée à la discrétion du comptable, et la solution ne saurait-elle S'en trouver que dans une réforme des mœurs financières, seule capable de détruire les abus, de substituer l'uniformité à la diversité, la loyauté à la fraude? Ou, au contraire, ny a-t-1l pas une question légale, avec sa Sanclion impérative, ses responsabilités et sa pénalilé, devançant et slimulant les mœurs, trop lentes ou impuissantes à se corriger ellesmêmes ? »

La question, ainsi posée par le savant avocat, fit son chemin et le Moniteur des intérêts matériels, par la plume autorisée de

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INTRODUCTION LI à x NmMmrAC An : 7 \ T7 1x7 1, CAC o UMMNC 1 ” 7 X7.e de tartars pre M. Georges de Laveleye, livra ses colonnes au débat. M° Vavasseux avait soutenu que la vateur vénale devait être prise pour ‘base des

évaluations de l’inventaire, du portefeuille notamment, tout en

approuvant d’ailleurs la sage conduite de 1a Banque de France, qui

a toujours maintenu le prix d'achat ou de revient à son bilan,

même en 1870 où les valeurs baissèrent considérablement, comme on sait. M. G. de Laveleye, lui, proposait de rejeter la valeur vénale, qu'il trouvait la plus arbitraire, la plus empirique et la mieux faite pour tromper sur la situation vraie et sincère d’une société de banque. IH voulait la remplacer par la valeur raisonnée du titre. M° Vavasseur n’eüt pas de peine à démontrer l'erreur de M. de Laveleye et il en arriva à cette conclusion qu'il faut citer, Car elle fait honneur à sa clairvovance

« En dehors du cours actuel, il n’y a qu'une base possible, celle du prix

de revient, par la souscription ou par l'achat. »

La Revue des Sociétés, passant outre à la polémique avec M. G.

de Laveleye et comprenant que la théorie peut, sans déchoir, se

mettre à l’école de la pratique, recherche ensuite (toujours en 1883) par la plume compétente de M. Neymarck, et au moven d’un résumé comparatit des bilans de dix grandes sociétés financières anonymes, de quelle façon Se lont les évaluations de porteleuille dans ces banques. Elle constate que c’est le cours de la Bourse qui

sert de base à l'évaluation des valeurs cotées de que

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ces sociétés ; que d’autres, comme [a Compagnie al

Comptoir d’escompte, le Crédit industriel, la Société

Dépôts et de Comptes courants, la Banque Franco-Egyptienne n'ont indiqué aucune mention sur le mode d'évaluation des valeurs en portefeuille (ce qui est plus commode) et qu’une seule, le Crédit Foncier de France, se rangeant au système de la Banque de France, a adopté le prix de revient.

Les considérants de ces bilans sont curieux à lire. Ils montrent que chaque établissement, selon les besoins du service, agit à sa ouise et qu'aucune doctrine ne prévaut, que celle du bon plaisir. Nous reprendrons nous-mêmes celte étude comparative el crilique des bilans de nos grands établissements financiers et nous la Ierons porter non sur une année seulement, mais sur une période de plusieurs années. Ce travail éclarrera singulièrement la question el nous croyons que le public y perdra intérêt.

« Il faut de la lumière et encore de la lumière sur les bilans, seul

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LII INFRODUCTION

document à la disposition du public pour s'éclairer ; et si l'usage commer- Cial n’y suffit, /a loi doit vaincre les résistances. Le Bilan est une opéralion des plus délicates; il appartient à tous. administrateurs, commissaires de Surveillance, comptables, d'y apporter une attention continue. Les Sociétés honorables y sont les premières intéressées, car ce sont celles dont la situation paraitra la plus claire, qui mériteront et obtiendront le plus de crédit. »

Ainsi concluait M. Neymarck, en 1883. Et, depuis lors, le silence. Ou à peu près, s'est fait sur cette question, faute sans doute du criuerium que nous introduisons aujourd’hui dans la doctrine comptable. L'heure nous à done semblé venue de reprendre la question et de la traiter avec l'indépendance et les développements qui conviennent tant à une matière de cette importance qu'à {a recherche de la vérité et au but de moralisation des procédés COIN ptables que nous poursuivons.

La parole est maintenant à nos députés. Le public est las de protester en vain. Les affaires ont besoin de sa confiance et cette confiance,ilne la donnera que lorsqu'il se sentira suffisamment protégé

par le code contre les flibusteries de la comptabilité empirique.

En Ce qui concerne l’ordre comptable publie nous pouvons, d'une manière générale, déduire des critiques que nous en faisons plus haut, les réformes à y apporter. La comptabilité des diverses entreprises de l’État devrait être reliée à sa comptabilité purement financière, C'est-à-dire à sa comptabilité de recettes et de dépenses. fl tombe sous le plus simple bons sens que l'Etat doit d’autan! plus se coniormer aux principes de l’économie administrative qu'il à davantage d’affaires à administrer. Il faut qu’il rende des comptes aux COntribuabics, non seulement de sa caisse, mais du reste : il est tenu moralement de leur en rendre, parce qu’ils sont ses bailieurs de fonds, et il doit s’efforcer à prendre l'habitude de remplir ce devoir. Il faut nécessairement que l’on puisse juger, notamment par les prix de revient qu’il obtient, et par l’ordre comptable qu'il Sait Organiser, de Sa capacité administrative et industrielle. C’est une nécessité d'autant plus inéluctable que le socialisme d'Etat tend bien plutôt à s'étendre qu'à se restreindre.

Je le répète, il n'y a pas de Comptabilité publique, au sens Synthétique du mot. Celle qui est faite au Ministère des finances est une Comptabilité purement budgétaire, d'ailleurs très sérieuse. Cependant, le Ministère des finances est en même temps ordonnateur et comptable, et c'est là une anomalie en administration.

IJNFRODUCTION LITI

Créer à Ta Cour des comptes une comptabihté Synthétique de contrôle de tous les mouvements économiques de la fortune publique, préparant les: jugements de cette Cour sur tous les comptables d'argent et de matières, ce serait créer l’ordre comptable qui manque au pays et qu'il faut lui donner ;'ce serait assurer aux contribuables les garanties et la sécurité auxquelles 11s ont droit. Moralement et matériellement ce serait faire une grande Chose ; mais, en Somme, ce ne serait faire que ce que font lesgrandes administrations financières, ou industrielles, ou Commerciales, œui ont de nombreuses succursales dont elles centralisent les opérations sur un Journal et sur un Grand-Livre synthétiques d'où résulte le Bilan général. Les comptables publics sauraient, nous n’en doutons pas, donner cette organisation Comptable à la France. En saisissant l'opinion publique de cette question, nous espérons porter nos députés à y réfléchir. S'il y a de grandes économies à faire, le moyen de les découvrir sûrement est dans l'ordre comptable. Il faut apprendre à la France à se rendre compte. Elle paie trop cher son ignorance. Ees impôts l'ont mise à bout de sang, il ne faut plus compter en créer de nouveaux. L'heure est venue pour elle, comme pour ses commerçants, de comptabiliser de pres: l'heure est venue de rapporter le fameux réglement de la comptabilité publique de 1862, qui a fait tant d'honneur à M. Pasquier mais où il n’est pas dit un mot de la vraie comptabilite.

Nos ministres peuvent être considérés comme les administrateurs de la nation, qui n’est pas autre chose qu'une grande Societe anonyme dans laquelle chacun travaille à Ce qui fui plait, mais, en somme, est solidaire des dépenses et des dettes de la Société. Mieux la nation est administrée, moins les dépenses sont lourdes, plus les dettes s’amortissent, plus les impôts décroissent. Au contraire, le désordre administratif entraine le désordre des finances, l'accroissement des dépenses annuelles et celui de la Dette. On à dit :: faites de bonne politique et vous aurez de bonnes finances. C'est un mot. Il est bien plus juste de dire : faites de bonnes finances et vous aurez de bonne politique. Avant d'être des administrateurs politiques, les ministres sont des administrateurs de la fortune publique. L'abus qui a été fait de la politique nous conduit à l’abîme. L'instabilité ministérielle ruine le pays, car chaque nouveau ministère créé de nouveaux postes et amène de nouvelles créatures à satisiaire,

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