CHAPITRE I

Lois qui gouvernent les Obligations et les Contrats en général.

Contrats.

SE Loi qui règle la Forme des Contrats.

Lieu dans lequ:1 le Contrat doit être tenu pour parfait, et et lieu dans lequel son Exécution doit être censée accomplie.

Loi qui gouverne l'Obligation Conventionnelle.

Interprétation des Actes et des Contrats.

Loi qu: it déterminer la Nature et les Esets J uridiques de l'Obligation.

Effets J uridiques Extraterritoriaux des Conventions.

Extinction des Obligations.

Lois qui règlent les Obligations créées sans con: ention.

CE Loi qui règle Jes Quasi-Contrats.

Obligation Provenant de Délits et Quasi-Délits.