CHAPITRE II

Lettres de Change.

Capacité de devenir Partie à une Lettre de Change.

Forme des Lettres de Change 2672-2678.

Effets de l'Obligation contenue dans la Lettre de Change.

Obligation dérivant de l'Emission de la Lettre de Change.

SECTION v.

Acceptation.

Endossement.

Aval.

SECTION VIII

Duplicata et Copies.

Exécution des Lettres de Changes.

Principes généraux.

Paiement.

Effets du :. paiement.

Protèt 2788-2815.

If.

Avis de non-paiement.

SECTION x.

Droit d'Action sur une Lettre de Change.

SECTION xI.

Retraite.

SECTION xII.

Lettre he Change comme Titre Exécutoire.