CHAPITRE III

Enrégistrement des Droits Réels.

Dispositions Générales.

SECTiON II.

Règles particulières aux Différents Titres par lesquels les Droits Réels sont acquis.

Rang des Droits Réels entre eux.

Mode et Formalité de l'Enrégistrement.

Transcription.

Irscription.

SECTION V. | Radiation de l'Enrégistrement des Û Droits Réels. il 5208-5217. ï

Organisation des Bureaux d'Enrégistrement. Î $ 1. | Bureaux d'Enrégistrement jet ; R6gistres, 5218-5284.

Plans et Livres de Renvoi officiels et Dispositions qui s’y rattachent.

Publicité des Régistres.