CHAPITRE II

Traités Internationaux et Conventions Internationales.

Conditions Subjectives.

Conditions Objectives.

Participation des Etats Tiers aux Traités.

Adhésion.

$ 9, Accession.

Intervention.

Forme des Conventions Internationales.

Classification des Conventions Internationales.

ls.

ils.

res.

Efficacité des Traités.

Inviolabilité des Traités.

EE Effets des Traités.

Effets des Traités à l'égard des Tiers.

SECTION VIl.

Exécution des Conventions Internationales.

Garantie en Général.

Garantie fournie par un Etat Tiers.

SECTION VIII

Interprétation des Traité.

Interprétation Grammaticale, 813-817.

Règles d'Interprétation Logique.

Autorités Compétentes pour Interpréter un Traité.

Annulation, Révocation et Cessation des Traités.

Annulation d'un Traité 831-886.

is.

Prorogation et Renouvellement des Traités.

SECTION x.

Expiration de l'Effit Obligatoire des Conventions Internationales 840-841.