NOMINATION ET ADMINISTRATION EXTERNE

Art. I*"', — La Commission administrative de cet hospice sera composée de cinq membres, pris parmi les persomio les plus considérées de Tarrondissement d'Ypres.

Art. II. — Elle s'adjoindra un receveur salarié qui en même temps fera les fonctions de secrétaire.

Il vsera ultérieurement subordonné et suivra les ordres de la Commission.

Art. m. — Le Comité actuellement existant continuera ses fonctions administratives, mais sera annuellement renouvelé par cinquième, comme les autres commissions d'hospice, et sera ultérieurement soumis aux lois et arrêtés relatifs à l'administration générale et la comptabilité des établissements de charité.

Art. IV. — Après approbation du présent règlement, il sera formé par le ministre de Flntérieur et soumis à l'approbation du Roi, un état ou échelle de proportion (basée sur la population générale) du nombre des enfants que chaque ville ou bourg réunissant plus de 4,000 âmes pourra placer dans cet hospice.

Approuvé par arrêté royal du 7 Avril 1818 (N** 70).

Le conseiller d'État chargé de la direction de la secrétairerie

d'État, signé: J. G. de Mey van Streefkerk.