IV» 3SO
1564r Faictes et données en jugement le unziesme jour d'apvril, mil cinq cens
soixante*quatre , après pasques.
Arrêt du conseil d'Artois, de même contenu que le N"" 355, contre Philippe Martin.
Original sur parchemin, traces de sceau en cire ronge, qui pendait il double queue de parchemîa.
]v seo.
i564. Faîcles et données en jugement le onziesme Jonr d*apvril, l'an mil
cincq cens soixante-quatre, après pasques.
Arrêt du conseil d'Artois, de même contenu que le N** 385, contre Jacques Thérel.
(Deux jugements pour deux parties de terre différentes).
Original sur parchemin, traces ilo sceau en cire rouge, qui pendait k djuble quoue de parchemin.
IV sei.
1564. Gheghcvcn in onse siadt van Bruesseie den tbienslen dacb van meye inl jaer ons Ifecren duyscnt vyf hondcrt vîeren-lzcslicb.
Lettres par lesquelles Philippe II, roi d'Espagne, comte de Flandre etc. , approuve et confirme les lettres de . privilège de la franche foire de Messines. — Il accorde sauf-conduit , pour eux et pour leurs marchandises, à tous les marchands qui se rendront à ladite foire, savoir pendant huit jours avant Touverture de ladite foire, pendant les trois jours de sa durée, et pendant les huit jours qui la suivent. — Sont exceptés de ce sauf-conduit les fugitifs, les bannis, les criminels et les ennemis du souverain. — Cette approbation et confirmation sont données à perpétuité , et chaque année Tabbesse pourra envoyer où elle le jugera convenable, des lettres de sauf-conduit en vertu de ces présentes lettres. — Il accorde ce privilège à la demande de Tabbesse Jaqueline de Haynin, du couvent, des échevins et de la communauté de Messines, sous condition qu'ils paieront annuellement et perpétuellement une somme de douze livres de quarante gros monnaie de Flandre au profit du souverain.
• Original sur parchemin , sceau du roi Philippe II ,
avec contre-scel en cire rouge, pendant à double queue de parchemin.
IV» ses.
d564. Le noeuficsme jour daousL XV« soixanlc-qualre.
Lettres du conseil d*Ârtois à tout huissier qui en sera requis de la part de l*abbesse de Messines , lui ordonnant d'intimer à Adrien Prévost, habitant de Croisettes , Tordre de payeràFabbesse susdite ou à son receveur, la somme de quinze carolus, quatorze patars, huit deniers, pour un tiers du rendage de cinquante-neuf mesures de terre qu'il tient en censé de ladite abbesse , terme échu depuis le jour de la S'-Jean 1863.
Original sur parchemin, sceia perdu.
1564. GhPgheven in onse sladt van Brucssele den vyflhieDslea dach van oclober inl jaer ods Heeren duyscnt vyf hondcrt viercn-lzeslich.
Lettres par lesquelles Philippe II, roi d'Espagne, comte de Flandre etc., vu l'avis et consentement de l'évêque dTpres et du conseil de Flandre, autorise l'abbesse de Messines, dame Jaqueline de Haynin, à charger les biens temporels du couvent en rentes au denier seize jusqu'au capital de huit mille trois cent quatrevingt-quatorze livres deux sols trois deniers , en faisant délivrer aux acheteurs de ces rentes des lettres de constitution en due forme. — Il accorde cette autorisation à la demande de l'abbesse susdite qui lui a exposé que, lors de sa nomination comme abbesse, après décès de l'abbesse précédente, feue dame Jeanne de Ghistelle , elle a trouvé les finances de la maison dans un trèsmauvais état par suite de l'incendie dudit couvent et des provisions, et des restaurations qui ont été faites et ne sont pas encore payées. En outre , au décès du trésorier Rolandt Bossart , qui a été receveur pendant soixante ans jusqu'en 1558, les comptes n'étaient pas faits depuis vingt-deux années , parce que la feue abbesse à cause de son état maladif , n'avait pu les mettre en ordre. — La nouvelle abbesse sitôt son installation s'est empressée de liquider ces comptes avec l'exécuteur testamentaire dudit trésorier et il en est résulté que le couvent reste redevable aux héritiers
dudit receveur de la somme de huit mille quatre-vingt-quatorze livres deux sols trois deniers. — En outre on a découvert plusieurs autres dettes faites par feu Tabbesse pour réparations des éditices du couvent. — La nouvelle abbesse avait fait des propositions aux héritiers dudit receveur pour s'acquitter à divers termes , mais ces propositions ont été rejetées et comme ces héritiers sont nombreux , pauvres et misérables , elle se voit sur le point d'être poursuivie en justice , et pour éviter des frais énormes de procédure, elle demande à pouvoir faire la vente des rentes en question.
Original sur parchemin , grand seel de Philippe II avec contre-scel en cire rouge, pendant à double queue de parchemin.
1564. Anne Dotnini millésime quingentesimo sexagesimo quarto x novembris.
Lettres de Martin Rithovius, évèque d'Ypres, donnant à Fabbesse et au couvent de Messines, son consentement à l'emprunt dont il est question dans le N® précédent. — Cette charte se trouve attachée à celle de Philippe II , du 15 octobre 1564, N« 363.
Original sur parchemin, sceau de l'ëvèque avec contre-scel en cire rouge, pendant à double queue de parchemin.
TV» 3BS.
1564. (1565 n. s.) Den tweeden in aprll XY» vieren-tsestich , voor Paesschen.
Lettres par lesquelles les bailli et hommes de fief de Messines certifient que devant eux a comparu Jacqueline de Haynin , abbesse de Messines , laquelle en son nom et au nom de son couvent a vendu à Joos van Schoonvelde , écuyer, seigneur de la Potterie , une rente héréditaire de douze livres de gros et ce pour la somme de deux cents livres de gros, monnaie de Flandre, qu'elle déclare avoir reçue. Cette constitution de rente est faite en vertu de raulorisatioh rovale du 15 octobre 1564 et de celle
de Févéque d'Ypres , du 10 novembre de la même année (Voir N- 363 et 364).
Copie sur papier, écriture de l'époque, coUaiionnée et signée Daman, secrétaire des écbevins des Parchoos de Gand.
1565. Paictes et prononcées en jugement le dix-noeuf^> jour de septembre XV<
8oixante*cincq.
Âirét du conseil d*Artois, maintenant le droit de haute, moyenne et basse justice de Tabbesse et du couvent de Messines à Groisettes et condamnant Nicolas Piteux , sergent d'armes de la gouvernance d'Arras, à remettre en liberté aux lieux même où il Tavait arrêté , sur le territoire de Groisettes , le nommé Jean Becquet y dit Broche , du village d*Héricourt. Le conseil le condamne en outre à rétablir le trouble causé , à Tamende de soixante sols et aux frais du procès.
Original sur parchemin, le sceau qui pendait à dooblf queue de parchemin est perdu.
i565 (1566 n. s.) Falctes et données en jugement le septiesme de febyrier
mil cincq cens soixante-cincq.
' Arrêt du conseil d'Artois , condamnant Jean Gandas à vingt florins d'amende et les nommés Daire, Betourne et Prévost, chacun à dix carolus au profit de sa majesté, aux frais de justice , et à tenir prison jusqu'à pleine et entière satisfaction , pour par une conspiration maligne avoir refusé le paiement des dîmes à l'abbesse de Messines, avoir suborné des témoins et avoir menacé de mort les ofSciers de justice de Groisettes représentant l'abbesse susdite.
Original sur parchemin , sceau en dit rouge avec coatre-8C«l , pendant à double queue de parchemin.
pr» 368.
1565 (1566 n. s,) Falotes et données le quatorxiesme de mars XV« soixante-
cîncq.
Arrêt du conseil d'Artois de même contenu que le N* précédent contre Etienne Gérîn , laboureur à Croîsettes.
Original sur parchemin , sceau du conseil d'Artois avec contre-scel en cire rouge, pendant à double queue de parchemin.
IV 3eo.
1565 (1566 n. s.) Falotes et prononchiées en jugement le yingt-septlesme jour
de mars quinze cens soizante-clncq avant pasques.
Arrêt du conseil d'Artois de même contenu que le N** 367 contre Pierre et Guillaume Poitevin.
Original sur parchemin, sceau du conseil d*Artois avec Gontre-scel en cire rouge , pendant k double queue de parchemin.
1565 (1566 n. s.) Le huitlesme de mars 1565.
Lettres du comte Lamoral d'Egmont aux chefs-hommes, gouverneurs et tous ceux de la draperie de la ville et châtellenie de Bailleul , de Warnêton , de Poperinghe et autres lieux ou que Von drape. — Il les engage à se rendre avec leurs draps à la franche foire de Messines , dont les privilèges ont été renouvelés et augmentés récemment par le roi.
Copie sur papier, coUationnée et signée Schooiuahs.
1566. Ce vingt-quatrième jour de septembre XV« soixante-six.
Lettres par lesquelles les échevins de la salle et châtellenie
d'YiM*es déclarent qu'ils ont vu et examiné les lettres de privilège de la franche foire de Messines , commençant le treizième jour d'octobre, qu'ils ont vu également des lettres certifiant que les drapiers dTpres , de Bailleul , de Poperinghe , d'Armentières, de Warnêton, de Gommines, de Kemmel, de Wulverghem , d'Eecke , de Materen et de Vleteren , ont promis de venir avec leurs draps et marchandises à ladite foire de Messines; que les consuls et nation d'Espagne , résidant à Bruges , ont également promis de s'y rendre , et enfin que plusiers drapiers de Lille ont aussi promis d'y apporter leurs marchandises. — Ils donnent cette déclaration à la demande des échevins de ladite ville de Messines.
Original sur parchemin , traces du sceau des échevins de la chfttelleoie, pendant à double queue de parchemin.
