V TOT

1777. Fait à Bruxelles le 20 May 1T70.

Déclaration par laquelle Xavier Maria, secrétaire de Sa Maj. greffier de la chambre des comptes, certifie que, du consentement des président et gens des comptes, ont été enregistrés aux registres des chartes N"* 26, 1** au f 264 verso, l'acte dépêché par l'évêque d'Ypres pour donner le caractère de fondation ecclésiastique à celle ordonnée par lettres patentes de Sa Maj. pour l'éducation des enfans de sous-ofiSciers et de soldats de ses troupes. — 2** au f* 262 verso, l'acte du 43 mars par lequel Sa Maj. agrée le décret précédent. — 3* au f 263 l'acte portant suppression du monastère de Messines et union de sa manse à celle de la nouvelle fondation.

Original, sur papier, signé X. Maria, et muni du sceau de la chambre des comptes.

4777. De Bruxelles le 2 Août 1777.

Lettre de l'Impératrice Marie-Thérèse à l'Évèque et au Grand-Bailli d'Ypres par laquelle elle leur transmet copie du plan levé par l'architecte Carbonaro pour les bâtiments de la ci-devant abbaye de Messines, ainsi que pour les changements qui ont été faits tant au rez-de-chaussée qu'au premier étage pour adapter ce bâtiment à l'usage de la nouvelle fondation.

Lettre originale.

4777. Ypres le 13 d'Aoust 1770.

Lettre de l'Évêque d'Ypres à la Prévôté des hospitalières de Messines. — 11 commencera le 15 de ce mois les examens et épreuves qui décideront de l'admission des postulantes hospitalières, aux vœux ordonnés par les lettres patentes de Sa Majesté. — Il lui prescrit plusieurs règles qu'elle doit faire o]}server par les hospitalières. — Silence dans les chambres depuis la prière du soir jusqu'à celle du matin. — Défense d'entrer dans les chambres l'une de l'autre, et, dans le cas de nécessité laisser les portes ouvertes. — Défense de faire usage d'eau de vie, de vins, de liqueurs et de toute autre boisson, hors des repas ; défense d'en garder dans les chambres et d'en introduire dans la maison. — Elles ne doivent s'occuper que de ce qui leur est confié sans se mêler des occupations et des fonctions des autres. — Défense de cueillir des fruits dans les jardins et d'en donner aux enfans sous forme de douceur. — Défense d'admettre dans la maison, les étrangers qui ny viendraient que par motif de curiosité. — Les parents des demoiselles hospitalières seront reçus par la prévôté avec bonté et égards, mais très rarement, et ne seront admis ni dans ' les chambres, ni dans les dortoirs, ni au réfectoire.

Lettre autographe, signée Félix, Évèque (TYpr»-

1778. Bruxelles. (Dates diverses].

Un paquet de neuf lettres adressées par le gouvernement de Bruxelles à l'Évêque et au Grand-Bailli d'Ypres et concernant l'administration de la nouvelle fondation de Messines. — Ces lettres concernent l'admission des enfants. — L'envoi des garçons à la fondation d'Anvers. — Les réparations à faire aux bâtiments, — Renvoi d'enfants atteints

de maladies infectueuses telles que les écrouelles et autres. — L'envoi des actes de décès des enfants morts à Tlnstitution. — Rapports à faire chdque année sur la conduite de la supérieure et des hospitalières, la discipline de la maison, Téducation des enfants, la conduite du receveur, et Fadministration des biens. — Les ventes d'arbres, Taugmentation des baux, etc., etc.

Lettres originales.

]N* Tll.

4779. De BrasellM. (OatM diTeriM).

Un paquet de neuf lettres adressées aux mêmes par le même. — Elles concernent les nouvelles admissions d'enfants. — L'autorisation de paiements à faire pour frais de procédure. — La nomination d'un greffier pour les paroisses de Noordschoote et de Zuydschoote. — L'ordre de ne mettre sur le pilori de Groisettes d'autres armes que celles de la terre de ce nom. — Le produit de la dentelle faite par les enfants sera porté au compte général des biens de la maison. — Gratification à faire payer au médecin pour services extraordinaires. — T Agrandissement des bâtiments à cause du nombre croissant des enfants. — Le renouvellement de la loi de Messines. — Projet de vendre la maison de refuge à Ypres.

Lettres originales.

l'oU. De Bruxelles. (Dates diverses).

Un paquet de huit lettres adressées aux mêmes par le même. — Elle concernent le renouvellement de la loi et la nomination d'un greffier pour la paroisse d*Eecke, thâtellenie de Gassel. — L'admission de M' N. Yanden Peereboom pour Tachât de la maison de refuge à Ypres. — Admission d'hospita-

talières. — Habillement et entretien des hospitalières. — Location du droit de chasse dans les seigneuries appartenant à la fondation. — Mesures à prendre à l'égard des jeunes filles ayant atteint Fâge de dix-huit ans et sur le point de quitta* rétablissement.

Lettres originales.

1780. A Ypres, le Tingt cinq Mars 17« quatre vingt.

Acte passé devant le notaire Pierre Peeren d'Ypres, par lequel le sieur et maître François-Xavier Vanden Peereboom, assesseur du mont, de piété de cette ville, achète, sauf aggréation du gouvernement, les quatre maisons et héritages situés en cette ville, ci-devant refuge de l'abbaye de Messines, appartenant présentement à la fondation royale de Messines, et ce pour la somme de trente-quatre mille quatrevingt-neuf florins un patard, argent courant de Brabant, y compris les pots de vin gagnés par les enchérisseurs, et les frais du notaire.

Le gouvernement approuve la vente" et, par décision du 29 mars 4780, adjuge les dites maisons et héritage an susnommé François-Xavier Vanden Peereboom.

Actes originaux.

17ol. De Bruxelles. (Dates diverses).

Paquet contenant 10 lettres adressées par le Gouvernement de TEmpereur à FEvèque et au Grand-Bailli d'Ypres et concernant la fondation royale de Messines. — Admission d'hospitalières. — Le gouvernement prend vingt N* à la loterie de Bruxelles en faveur des vingt filles les plus âgées de la fondation. — Ordre de payer 2800 fl : à l'architecte Carbonaro

pour ses vacations et devoirs dans la direction des travaux des nouveaux bâtiments de la fondation susd^®. — Le médecin Grigny d'Ypres est nommé médecin de la fondation. — Des jetons frappés à Bruxelles à l'occasion de l'inaugaration de S : M : comme comte de Flandre, seront distribués à tous les enfants qui se trouvaient à la fondation lors de la visite de S : M: à cette institution. — Renouvellement des lois de Messines et des seigneuries appartenant à la fondation.

Lettres originales.

17o2 d 1785. De Bruxelles. (Dates diverses).

Paquet contenant 9 lettres adressées aux mêmes par le même. — Mesures à prendre pour les enfants qu'on dirige vers la fondation, ne pas en accepter au-dessus de 10 ans. — Admission de nouvelles hospitalières. — Admission et reprise denfants. — Renouvellement des lois des seigneuries et nomination d'échevins. — Abonnement avec le chirurgien établi à Messines, pour une somme annuelle de cent-vingt florins ; la pension payée au médecin d'Ypres viendra à cesser, et il sera payé à l'avenir par visite.

Lettres originales.

]v» ne.

1787. De Bruxelles. (Dates diverses).

Paquet contenant 14 lettres adressées par le gouvernement de l'Empereur et Roi, aux membres du comité établi pour la fondation de Messines. — Admission d'enfants et d'hospitalières. — Augmentation du nombre d'enfants fixé par le règlement. — Réparation à faire aux écluses de Deulemont et à la ferme de Croisettes. — Renouvellement des lois des seigneuries et nomination d'échevins.

Lettres originales.

T^« Tir.

1788 à 1791. De Bruxelles. [Dates dÎTenes).

Paquet contenant 13 lettres adressées aux mêmes par le même. Admission de nouvelles hospitalières et d*enfants. — Inoculation de la petite vérole aux enfants de rétabrissemoit qui n'ont pas eu cette maladie. — Démission accordée à on des administrateurs de la fondation.

Lettres originalts.

1791. Fait â Bruxelles sous le cachet secret de Sa Majesté le neuf mai 1791.

Nouveau r^lement donné par TËmpereur et Roi Léopold II, pour assurer de plus eu plus l'économie et la bonne administration de la fondation. — Ce règlement composé de 22 articles concerne surtout les devoirs et les obligations des hospitalières. — Il y aura 12 hospitalières y compris la supérieure. — Traitement. — Devoirs de la supérieure qui veillera particulièrement sur la conduite des hospitalières et sur la manière dont elles s'acquittent de leur besogne. — Corrections et punitions à infliger. — Soumission et égards des hospitalières envers la supérieure. — Autorisations de sortir, ou de loger hors de la maison. — Vacances annuelles. - Hospitalières infirmes. — Une hospitalière chargée de h cave. — Une autre chargée du soin des autres provisions de bouche. — Une troisième chargée de la garde des habillements des élèves. — Et une quatrième chaînée du soin du linge. — Achat des provisions. — Convention, tous les six mois, avec un boucher et un boulanger. — Paiement des fournitures. — Assemblées du comité. — Examen des comptes mensuels. — Indemnité aux administrateurs. — Examen des bâtiments pour les réparations à faire. — Rapport à faire tous les deux mois à l'administration supérieure. — Rapport général chaque année.

Copie de l'époque.

4791. Le 9 Octobre.

Inventaire des titres qui justifient la propriété et le produit des dimes que la fondation royale 'de Messines possède dans les paroisses de Mérignies et de Radinghem, district de Lille, dressé par François-Joseph Lefebvre, receveur de ladite fondation, pour satisfaire à la réquisition faite audit Lefebvre par le sieur Stae, procureur-syndic dudit district de Lille.

Minute, sur papier 1792 et 1793. De Bruxelles. (Dates diverses).

Paquet de 20 lettres adressées par le gouvernement de TEmpereur et Roi aux administrateurs de la fondation royale de Messines. — Fournitures d'étoffes. — Défense aux hospitalières de recevoir aucun homme dans leurs chambres; elles ne pourront les recevoir dans les salles du bas de la maison qu'avec la permission expresse de la supérieure. — Demandes de places d'hospitalières. — Admission d'élèves. --- Ëlèves réclamées par leurs parents.

Lettres orisioftloi794. De BruxcllM. (Date* diTerses).

Paquet de 22 lettres adressées aux mêmes par le même. — Demande d'admission d'un enfant de 18 à 20 mois. — Admission d'élèves. — Renvoi d'élèves réclamées par leurs parents. — Demandes d'admission comme hospitalières. — Sommations faites par la France aux sujets» vassaux de la fondation de Messines et aux locataires des terres et des dimes en France.

Lettres originales.

TV* ras.

(1797, 23 et 27 nOV.). L'an six de la Republioque le trois et sept frimaire.

Inventaire des meubles et autres objets trouvés appartenir à la fondation ou hospice de Messines, dressé en vertu de Tarrèté de l'administration municipale du canton de Neuve- Église, du 26 Brumaire an 6, par Ferdinand Joye et François Dubois, agents municipaux des communes de Wytschaete et Messines et Jacques Theeten commissaire du directoire exécutif près de ladite administration, conjointement avec ï& citoyens Gloorie et De Coninck, membres de la nouvelle commission établie à ladite Fondation, et en présence do Sieur Lefebvre, actuaire et receveur de la même fondation.

Original, signé par les citoyens JoTE,DECo!naa, Gloobie et Ddbois.

(1797, z7 nOV.). L'an six de la République française une et indivinble le

sept frimaire.

Inventaire des papiers, documents, lettres de- baux etc., relatifs à l'administration des biens et revenus de la fondation de Messines, dressé par les commissaires mentionnés au i^ précédent. — Cet inventaire relate tous les baux des biens de la fondation, situés à Messines (ville), Messines (parois4 Wytschaete, Deulemont (Nord), Noord- et Zuydschoote, Neuve- Église, Gomines, Warnêton, Houthem, Oostkercke Lampernesse, Ypres, West-Vleteren, Deulemont (moulins à eau), Croisettes en Artois, Radinghem, Merignies (châtellenie de Lille), Ëecke (châtellenie de Gassel), ainsi que les rentes sur la banque de Vienne et les rentes sur les États de Flandre.

Original, signé comme le N<> précédent.

(1801, 10 mars.) Fait et rédigé en sous-préfecture à Ipres le 19 Tentôse

an 9 de la République Française.

Règlement pour la tenue de l'hospice établi à Messines, arrondissement d'Ypres, rédigé et arrêté par le sous-préfet Gallois, approuvé provisoirement par le préfet du département de la Lys, de Viry, le 22 veutose an 9 (13 mars 1801) et approuvé définitivement par le Ministre de l'Intérieur le 18 germinal an 9 (8 avril 1801). — Ce règlement se compose de 10 chapitres : 1*" Règles générales. — 2** Administration intérieure. — 3** Écoles. — 4'' Nourriture des élèves. — 5" Nourriture des maîtresses et sous-maîtresses. — 6" Cuisine et réfectoire. — 7^ Dortoirs et infirmeries. — 8® Porte. — 9* Vieillards et infirmes. — lO"" Vêtement des enfants.

Imprimé, de 43 pages in-4o sans indicatioa de lieu ni de nom d'imprimeur.

(1803, 6 octobre). Vpres le 13 vendémiaire an 12.

Lettre du sous-préfet de l'arrondissement dTpres, adressant aux administrateurs de l'hospice de Messines un acte du gouvernement de la République du 25 fructidor dernier, portant qu'à dater du Iv vendémiaire an 12, il ne sera plus reçu dans le susdit hospice que des veuves et des filles de marins du 1' arrondissement-maritime, morts au service de la République. (L'arrêté se trouve joint à la lettre.)

Original, signé par le sous-préfet Gallois.

1817. Fait à Messines le 7 avril 1817.

Projet de règlement conçu par la Commission administrative de l'institution royale de Messines aûn de ramener la direction de cet établissement vers le but de son institution qui est l'éducation des enfants du sexe féminin à TexcIusioD des veuves et vieillards, but dont le gouveraement précédent (Français) s'était considérablement écarté.

Ce projet de règlement se compose de treize chapitres: 1* Règles générales. — 2* Administration intérieure. — 3* Devoirs et fonctions de la directrice. — 4* Devoirs des hospitalières. — 5" Nourriture des hospitalières. — 6"* Vêtements des enfants. — 7* Nourriture et éducation physique des enfants. — 8* Cuisine et réfectoire. — 9* Dortoirs. — lO* Infirmeries. — 11* Chauffage. — 12* Porte. — 13* Éducation morale des enfants.

Original, signé Hodgbe, Cabpextiek, Delokl et de Patin.

1818. 'S Gravenhage 7 april 1818.

Arrêté du Roi des Pays-Bas, Guillaume I*', approuvant le règlement proposé par la Commission administrative (N* précédent) mais modifié en plusieurs endroits. (Le règlement modifié et approuvé se trouve joint à cet arrêté.)

Copie de l'époque, certifiée exacte et signée par le greffier des États de la Flandre- OccideDtale: Roels.

182i, 'S Oravenhage den 18 liec. 1821.

Arrêté du Roi des Pays-Bas, Guillaume P% par lequel en conformité du dernier article du règlement du N'» précédent, se trouve réglé le nombre de jeunes filles que chaque ville ou commune peut, en proportion de sa population, placer dans rétablissement. — A cet arrêté se trouvent jointes trois dépêches du Gouverneur de la Flandre-Occidentale relatives à l'exécution de cet arrêté.

Expédition, signée pour copie confornic par le grelHer des États Provinciaux de la Flandre-Occidentale.

lo2o. Amsterdam den 5 juny 1823.

Arrêté du Roi des Pays-Bas, Guillaume 1*", portant que dorénavant seront admises à Fhospice de Messines les filles de militaires décédés, tués ou devenus invalides au service. — L'article 16 du chapitre 1"" relatif à Fadmission d'enfants de parents non militaires sera changé en conséquence. — Ledit article dudit règlement, ainsi que l'échelle de proportion y mentionnée seront supprimés. — La Commission administrative revisera le règlement, se conformera à l'esprit du décret de l'Impératrice Marie-Thérèse et aux prescriptions qui précèdent et soumettra son travail à l'approbation de Sa Majesté.

Expédition, signée pour copie conforme par le grefller des États de la Flandre-Occidentale.

1823é Oedaen ta Meeten den 4 eep. 1823.

Projet de nouveau règlement formulé par la Commission administrative de Thospice de Messines, en exécution des prescriptions du N* précédent. — Les principales modifications consistent en ce qu^il est dit chapitre 4"^ article l** que rétablissement sera consacré* exclusivement à Téducation et à Tentretien de filles catholiques de militaires et qu*elle reprendra la dénomination de Institution Royale. — Et au chapitre II, art. 1% que Fadministration intérieure sera confiée non plus à des hospitalières laïques, mais à des religieuses, sœurs de charité prises dans Tlnstitution du Chanoine Triest à Gand.

Minute.

i82u. Fait en séance à Messines le 23 déc. 1823.

Mémoire rédigé par les membres de la Commission administrative de rhospice de Messines pour justifier les changements introduits par eux dans le projet de nouveau règlement mentionné au N*' précédent. — Ce mémoire adressé à monsieur C. Huughe, référendaire au Conseil d'État à La Haye, esl accompagné d'une lettre d'envoi à ce dernier dans laquelle lesdits membres le prient de vouloir sonder à cet égard les dispositions de M. De Bie, conseiller d'État, et de tâcher de le leur rendre favorable.

Expédition signée par MM. Hulgre. Garpertier, De Pattin et And: De Ghelcke, membres de la Commission administrative.

1824. La Haye le 7 janvier ]824

Réponse de M. G. Huughe, référendaire au Conseil d*Ltat, à la lettre et au mémoire mentionnés au N"" précédent. 11 rend compte des démarches ofBcieuses qu'il a faites et leur conseille de renvoyer le règlement projeté, mais seulement avec les changemements faits en conformité de l'arrêté Royal du 5 juin 1823 (N** 729) et d'y joindre un mémoire qui donnera à connaître les regrets qu'ils éprouvent de n'avoir pu obtenir de suite introduction du changement qu'ils ont sollicité (Le remplacement des hospitalières laïques par des sœurs de charité). — 11 prévoit de grandes difficultés, car il est persuadé que rien ne sera fait sans entendre le Conseil d'État, et il n'est pas bien sûr que le Roi puisse lui-même contrevenir au vœu exprimé par la fondatrice Marie-Thérèse.

Lettre origiDale.

rV« T33.

1824. Sans date.

Projet de mémoire rédigé par la Commission administrative de l'hospice de Messines, en conformité de la lettre de M. Huughe, mentionnée au N** précédent. — Us expliquent les motifs qui les ont engagés a proposer le remplacement des hospitalières laïques par des sœurs de charité.

Minute.

lo4b. Fait.... ea séance à Messines, le 8 Octobre 1846.

Projet de règlement fait et arrêté par TÂdministi-ation de rinstitutioD Royale de Messines en exécution d'un arrêté ministériel du 10 Juillet de la même année. — Ce projet composé de 141 articles se divise en 14 chapitres, savoir: 1** Règles générales. — 2** Administration interne. — 3** Devoirs et fonctions de la supérieure. — 4" Devoirs des institutrice.

— 5"* Nourriture des institutrices. — 6** Vêtements des enfants.

— 7** Nourriture et éducation physique des enfants. — 8** Cuisine et réfectoire. — 9° Dortoirs. — 10° Infirmeries.

— 11° Chauffage. — 12° Porte. — 13° Distribution de la journée, instruction intellectuelle et professionnelle, éducation morale. — 14° Administration externe.

Ce projet de règlement porte de grandes améliorations au régime nutritif des enfants, au service des cuisines, réfectoires et buanderies et à Tinfirmerie.

Expédition sigDce par les mcnibt'es de rAdministratioi: E. Nalou, E. De Gheus, J. De Neckere et L. De Florisosl

]>• ras.

lo47. Fait et arrêté par rAdministration de l'iastitutioii Royale à Meàsioe».

le 2 Septembre 1847.

Cahier d'observations faites par la Commission Administrative de rinstitution Royale de Messines sur une nouvelle rédaction du projet de règlement pour cette institutioD, soumise par le gouvernement à Favis de ladite Commission. — Ces observations portent surtout sur le système de nomination et de renouvellement de la Commission, sur la

transmission annuelle du compte des recettes et des dépenses, sur Tadmission et le renvoi des élèves, sur le bénéfice de leur travail, sur la suppression des vacances.

Minute.