‹ Inventaire analytique & chronologique des chartes et documents appartenant aux archives de l'ancienne abbaye de MessinesChapitre 45 sur 150 · Laeken, le 21 Mai · texte numérisé non relu

Laeken, le 21 Mai

Arrêté Royal approuvant le règlement pour Tlnstitution Rovale de Messines.

Ce règlement, qui est encore en vigueur aujourd'hui se compose de cinq titres, savoir : 1° Administration externe. Commission Administrative, Secrétaire-receveur. — 2" Destination de rÉtablissement, admission, sortie, placement ou renvoi des élèves. — 3** Administration intérieure, personnel. — 4" Régime économique. — 5** Education et instruction.

Expédition, sur papier.

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