Laeken, le 21 Mai
Arrêté Royal approuvant le règlement pour Tlnstitution Rovale de Messines.
Ce règlement, qui est encore en vigueur aujourd'hui se compose de cinq titres, savoir : 1° Administration externe. Commission Administrative, Secrétaire-receveur. — 2" Destination de rÉtablissement, admission, sortie, placement ou renvoi des élèves. — 3** Administration intérieure, personnel. — 4" Régime économique. — 5** Education et instruction.
Expédition, sur papier.