CHAPITRE II

CARTULAIRES ET RECUEILS DE DOCUMENTS CONCERNANT LES PRIVILÈGES DE L'ORDRE.

W° 398. — Volume sur vélin, recouvert en parchemin, avec dos en veau, intitulé, sur le plat de la couverture : Recueil en latin contenant plusieurs donations faites à la religion, ayant 58 feuillets écrits, et précédé d'un répertoire, sur papier.-

Ce cartulaire a été formé dans la première moitié du XIII 6 siècle. Il contient la transcription de 83 actes, des années 1144 à 1233, lesquels sont spéciaux aux possessions de la commanderie de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem dans le Hainaut et le Cambrésis. Nous en avons publié l'analyse dans les Annales du Cercle archéologique de Mons, t. VI, pp. 13-57, et dans notre Description de cartulaires et dechartriers, t. II, pp. 37-81.

A partir du 36 e feuillet, le manuscrit est défectueux ; des parties du texte sont enlevées.

Le dernier feuillet porte au verso ce qui suit : « Le lundi après la Touzsaintz en Tan mil ij c et xj, ce prist H priors de France en la maison dou Presnoy en Cambrésis iij paire de chartes qui font ce m en ci on de aucunes grâces que Godefroid de Buillon flst à l'ospital, sicome il est contenu en ce « cartelaire, lesquèles sont à l'ospital anchien à Paris, et i estoient au capitledel'an mil ecc et xlviij. »

N° 399. — Volume sur papier, relié en veau, intitulé : Recueil de bulles, diplômes et décrets concernant les privilèges et immunités de l'ordre, particulièrement dans le Hainaut et le Cambrésis, de 1139 à 1756 ; ayant 355 feuillets.

Ce recueil contient 125 titres, en latin et en français. Il s'y trouve, à la fin, une récapitulation chronologique des privilèges accordés à Tordre par les souverains des Pays-Bas, de 1099 à 1758.

Voici l'analyse de certains actes que nous n'avons pas rencontrés ailleurs :

1139. — Actum Montïbus, anno incarnati Verbi millesimo centesimo trigesimo nono, indictione secunda. >.

Charte par laquelle Bauduin, comte de Hainaut, pour le salut de son âme et de celles de ses prédécesseurs, accorde aux chevaliers du Temple de Jérusalem le droit de relief que ses hommes lui devaient pour leurs fiefs (1).

L'évêque de Cambrai, qui fut présent à cet acte, prononça l'anathème contre ceux qui oseraient y contrevenir.

(Fol. 1 et 3.)

1176. — Actum anno incarnati Verbi millesimo centesimo septuagesimo sexto, apud Bonam Spem.

Bauduin de Gand, maître des maisons du Temple, donne à l'église de Bonne-Espérance, moyennant un cens annuel, le quart de l'alleu de Ramignies (2).

1181. — Actum anno incarnati Verbi millesimo centesimo octogesimo primo.

Framio de Aez, maître du Temple à Paris, et Bauduin de Gand, maître du Temple en Hainaut, font connaître que, pour mettre fin au différend qui existait entre les frères du Temple et les religieux de Bonne-Espérance, au sujet d'un alleu situé à Raminies, ils ont abandonné à cette abbaye, moyennant un cens annuel, l'alleu dont il s'agit, à l'exception de [huit boniers de Roland de Merbes (de Merbiolis) et d'un jardin (3).

(Fol. 3 V°.)

(1) 11 existe dans les Archives de la cour féodale de Hainaut, un cartulaire des fiefs-liges, renouvelé en 4609, par ordre de Claude de Ravenelle, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut-Gambrésis, « pour tant que les liegies d'iceulx dits fiefz appertiennent à laditte religion, est assçavoir quant les personnes tenant « iceulx dis fiefz lièges vont de vie à trespas, parpayent par chacun d'iceulx lx s. blans, en vertu de donation faicte à « ladite religion par Bauduin, comte de Haynnau, Tan mil cent trente-noef. »

(2) De Ramelgiis. Voy. — Maghe. Chranicum ecclesiœ beatœ Mariœ virginis-Bonœ Spei, p. 109.

(3) Idem, p. 113.

Août 1253. — Actumanno Domini millesimo ducentesimo quinquagesimo tertio, mense augusti.

Compromis entre Gui de Bassenville, prieur de la milice du Temple en France, d'une part, et Jean, abbé, et les'religieuxde Bonne-Espérance, de Tordre de Prémontré, d'autre part, au sujet de la rente annuelle de 46 muids, moitié avoine et moitié hivernage, à la mesure de Binche, due par ces derniers aux frères du Temple, pour l'alleu de Ramignies /ladite mesure de Binche ayant été [modifiée depuis la constitution de la rente, en 1181. Les arbitres nommés pour juger le différend sont : Alexandre de Rampemont et Alexandre de Croix, chevaliers.

(Fol. 4.)

30 octobre 1253. — Che fu fait Van del Inchar nation Nostre-Signor mil et deux cens et cincquantetrois, lejuesdi devant le Tossains.

Sentence arbitrale rendue par Alexandre de Rampemont et Alexandre de le Crois, portant que l'abbaye de Bonne-Espérance doit payer aux frères du Temple, pour l'alleu de Ramignies, seize muids de blé et vingt muids d'avoine, à la mesure de Binche, par an (1).

16 avril 1448. — Donné en nostre ville de Valentiennes, le seizime jour d'apvril, l'an de grasse mil quatre cent quarante-huit, après Pasques.

Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, ratifie les chartes des comtes de Hainaut Bauduin, de 1139, et Guillaume de Bavière, de décembre 1414, concernant le droit de relief des fiefs liges, qui appartenait aux frères de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem.

(Fol. 57.)

12 septembre 1487. — Donné en nostre viUe de Bruges, le xij'jour de septembre, Yan de grâce mil cccc quatre-vingt-sept.

Mandement de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, exemptant de toutes tailles, aides et subsides, durant six ans, la commanderie de Saint-Jean de Jérusalem en Hainaut.

(Fol. 66.)

1 er octobre 1487. — Donné en nostre ville de Bruxelles, le premier iour d'octobre, Van de grâce mil cccc quatre-vingt et sept.

(4) Màghb, Chronicum Bonœ-Spei, p. 182.

Mandement des mêmes, acquittant la commanderie de Hainaut du payement de la somme de 250 livres, de 40 gros la livre, à laquelle elle avait été imposée pour sa quote-part dans l'aide de 23,000 livres accordée par les états de Hainaut pour la garde du pays.

(Fol. 60.)

24 décembre 1493. — Donné en nostre ville de Vienne, le vingt-quatriesme jour de décembre, Van de grâce mil quattre cens quatre-vingtz et treize.

Lettres par lesquelles Maximilien, roi des Romains, et Philippe, archiduc d'Autriche, confirment les octrois et privilèges accordés par leurs prédécesseurs aux religieux de Saint-Jean de Jérusalem, dans les pays de Brabant, Flandre, Hainaut, et ailleurs.

26 août 1520. — Donné en nostre ville de Brusselles, le xxvi*jour d'aoust, Van de grâce mil cinq cens et vingt.

Lettres par lesquelles l'empereur Charles V approuve et confirme les droits, octrois et privilèges accordés par les papes et par ses prédécesseurs à la religion de Saint-Jean de Jérusalem.

(Fol. 95-98.)

24 avril 1954.

Pièces concernant la nomination de Nicolas Blondeau, prêtre du diocèse de Cambrai, à la cure de Sars près de Mons, vacante par la mort de Jean Mais tri au.

(Fol. 119-122.)

9 mai 1886. — Donné en nostre ville de Bruxelles, le ix*jour de may y tan de grâce xv c Ivj.

Lettres par lesquelles le roi Philippe II prend sous sa protection les personnes et les biens de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, ordre qui est constamment resté « neutre et en bonne neutralité durant les guerres et divisions passées. »

(Fol. 132-134.)

4 août 1888. — A Cambray, lequatriesmejourd'amst, Van mil V e qualre-vingtz-huict.

Acte de mainlevée des biens de la commanderie du Piéton situés dans le Cambrésis, et notamment à Fresnoy et à Avesnes-le-Sec.

(Fol. 260.)

30 septembre 1675.

Transaction souscrite par Englebert Maghe, abbé de Bonne-Espérânce, concernant la rente de 16 muids de blé et de 20 muids d'avoine due par son abbaye à la commanderie du Piéton, en vertu de sentence de la cour souveraine de Mons.

. (Fol. 315.)

23 mai 1689, à Bruxelles.

Mandement du gouverneur général des Pays-Bas, pour l'exemption de logement dont la commanderie du Piéton et ses fermiers doivent jouir, etc.

(Fol. 323.)

N° 400. — Volume sur papier, relié en veau, et intitulé au dos : Chartes du Hainaut.

Ce volume, qui a 29 feuillets, d'une écriture du XV e siècle, contient les pièces suivantes : Traduction française de la charte civile du comté de Hainaut, de l'an 1200.

(Fol. 27. î

Ordonnance émanée de la cour, à Mons, le 24 mai 1378, concernant le salaire des avocats; les frais des enquêtes des clercs et des sergents de la cour, du grand bailliage et du pays de Hainaut ; les lettrages ; la bourgeoisie dans les quatre francs-bourgs d'Âth, de Quesnoy, de Bavai et de Bouchain ; la sergenterie de ces lieux, et la taxe des journées des prisonniers.

(Fol. 1.)

Chartes du 28 février 1356(v. st.)et du 10 mai 1410, touchant le chef-lieu souverain de Mons.

(Fol. 28 et 6.) Charte du Hainaut, du 7 juillet 1410.

(Fol. 12.)

Consultations des consaux et avocats du pays, touchant des points douteux des coutumes du Hainaut, depuis la Pentecôte 1396.

(Fol. 21.)

N° 401. — Grand volume sur papier, relié, intitulé : Commanderie magistrale du Piéton. Privilèges. Recueil d'actes, mémoires, représentations, etc., (imprimés), du i6 mars 1655 au 1 er mai 1797, et précédé d'un dessin colorié représentant les armoiries et la croix de l'ordre de Malte.

Ce recueil, suivi d'une table analytique et chronologique, contient 77 pièces, parmi lesquelles nous citerons les suivantes tomme étant spéciales à la commanderie du Piéton :

27 juillet 1705. — Sauvegarde accordée par Maximilien-Emmanuël, duc de Bavière, vicairegénéral des Pays-Bas, au village de Piéton, aux personnes et aux propriétés de la commanderie de ce lieu. (N°25.)

17 juin 1706, à Mons. — Autre sauvegarde émanée du même, pour tous les biens de la commanderie du Piéton et en particulier les maisons pastorales de Saint-Symphorien, de Vellereille et de Sars, les fermiers, les habitants des villages et les domestiques de cette commanderie. (N° 27.)

29 novembre 1726, à Valenciennes. — Déclaration du marquis de Vastan, intendantde la province de Hainaut et des pays d'Entre-Sambre-et-Meuse et d'Outre- Meuse, annulant les impositions établies par les gens de loi de la Flamengrie, le 14 janvier précédent, à charge du fermier de la censé de Thôpital appartenant à la commanderie du Piéton. (N° 36.)

7 janvier 1733, à Mons. — Dépêche adressée par l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, aux états de Hainaut, pour les informer que, par décret de ce jour, elle a déclaré que les biens de J'ordre de Saint-Jean de Jérusalem sont exempts des vingtièmes, feux et cheminées, subsides, tailles et autres droits établis en Hainaut. (N° 39.)

Louis de Menou de Charnisay, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Castres, député général du dit ordre aux Pays-Bas, avait adressé à la gouvernante générale, un volumineux Mémoire touchant les citevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem dits de Malte, qui a été imprimé eu 25 pp. in-fol. (plus un feuillet de titre). Cet intéressant document fait l'historique de la première croisade et de la milice des hospitaliers de Saint- Jean de Jérusalem, et contient l'exposé des marques de distinction et des principaux privilèges qui ont été conférés à Tordre par les papes, par les empereurs et par plusieurs souverains et princes de l'Europe.

4 juin 1745, à Bruxelles. — Dépêche du comte de Kaunitz, ministre plénipotentiaire aux Pays- Bas, prescrivant aux états de Hainaut d'exempter les fermiers des biens de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem dans la répartition des chariots nécessaires aux troupes de S. M. (N° 48.)

24 juin 1746, au camp devant Mons. — Sauvegarde accordée par le prince de Conty au sieur Dessalles, fermier de la censé de Thôpital de Saint-Symphorien. (N°42.)

11 février 1747. — Décret du baron de Lucé, intendant de la province de Hainaut, portant défense de comprendre dans les répartitions d'impositions les fermiers des biens de Tordre de Malte. (N° 44.)

14 juin 1747. — Déclaration des députés des états de Hainaut, portant que les biens de la commanderie du Piéton ne doivent pas être frappés de contributions, et autres pièces relatives à cette exemption. (N°48.)

4 mars 1752, à Bruxelles. — Décret de Charles de Lorraine déclarant que les fermiers de Tordre de Malte doivent jouir dans le Hainaut des mêmes franchises que dans les provinces de Brabant et de Namur. (N° 56.)

24 octobre 1757. — Ordonnance du chevalier de Blair^ intendant de la province de Hainaut, des pays d'Entre-Sambre-et-Meuse et d'Outre-Meuse, de Cambrai, etc., portant que les fermiers et les tenanciers de la commanderie magistrale de Hainaut-Cambrésis doivent continuer à jouir des exemptions accordées à Tordre de Malte, touchant le logement des gens de guerre, le transport des équipages des troupes, les contributions de la milice et les autres tailles extraordinaires. (N° 59.)

l rr mai 1797 (12 floréal an Y). — Décision du ministre des finances, D.-V. Ramel, portant que le citoyen Freslon, dépossédé de la commanderie du Piéton, en vertu de l'arrêté des Représentants du peuple du 29 frimaire an IV et des lois relatives à Tordre de Malte publiées dans le département delà Dyle, le 8 pluviôse an IV (28 janvier 1796), jouira conformément au vœu des. lois des 19 septembre 1792, 15 juin et 12 juillet 1793, des revenus entiers de Tannée 1796, de la dite commanderie, et que le département de la Dyle ordonnancera sur la caisse des domaines les restitutions qui seraient à faire de ce chef. (N° 77.)

N°402. — Recueil de placards et autres imprimés, du 30 avril 1692 au 20 novembre 1789. Il contient 51 pièces et est suivi d'une table analytique.

N° 403. — Volume sur papier, relié, intitulé au dos : Recueil de mémoires, requêtes et autres pièces adressées aux souverains et à diverses autorités, pour obtenir le maintien des privilèges et immunités de V ordre, particulièrement en matière d'impôts, de tailles et de prestations militaires* de 1559 à 1768 ; ayant 413 feuillets.