miUesitno ducentesimo quint a fer ia
Reconnaissance, faite par Colard dit Nokenons de Noyé lie, d'une rente annuelle de douze mencauds de blé et de douze mencauds d'avoine, k la mesure de Noyelle, due par lui à la maison de la chevalerie du Temple, à Àvesnes-le-Sec.
Orig. sur parchemin, presque entièrement détruit, sceau (de Tévôché de Cambrai) perdu.
Sans date (XII e siècle).
Godefroid, précepteur de l'hôpital en-deçà des mers, confirme l'abandon fait à son ordre par le seigneur Godinus, des autels de Saint-Symphorien, de Spiennes et de Vellereille, sous les conditions y exprimées. Au nombre des témoins à cet acte sont : Renier, doyen de Mons ; Pierre, prêtre de Lestines ; Gautier, prêtre de Hodain.
Chirogr. orig. sur parchemin. Cette pièce ayant été trouvée récemment, on n'a pu en donner l'analyse à la page 27. (Voyez les N«* 115 et 119.)
Mars 1302 (1301, v. st.). — Ce fa fait Van del Incarnation Nostre-Seigneur Jhésu-Crist mil trais ccn$ et un, u moU de march.
Thomas de Lisle, chevalier, sire de Frasne, abandonne en faveur du commandeur et des frères de la chevalerie du Temple en Hainaut, ses droits sur trois muids et cinq huitelées de terre labourable près de la maison de Beaulieu lez-Valenciennes, qui appartenaient à ces religieux.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
19 juin 1308. — Datum anno Domini millesimo ccc° quint o, sabbato post Trinitatem.
L'official de Cambrai fait connaître qu'en sa présence Rogier le Sellier et Isabelle, son épouse, ont déclaré devoir payer à la maison du Temple, à Avesnes-le-Sec, une rente annuelle de quatre sols pari sis, constituée sur une maison qui leur appartenait à Cambrai, devant le marché au blé.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
Avril 1307. — Fait Van del Incarnation mil ccc et vij, el mois d'avril.
Acte passé par-devant les échevins d'Ansaing, et par lequel Gilles de Heregnjes accorde en arrentement à Bauduin dou Bruille et à Paskain, sa femme, la maison située derrière le four de Gellin.
Chirogr. orig. sur parchemin.
5 avril 1315. — Datum anno Domini millesimo cccP quinto decimo, sabbato post diem dominicain qua cantatur Quasi modo.
L'official de Cambrai fait connaître que Simon de Labié, clerc, a déclaré avoir reçu du procureur du maître et des frères de l'hôpital de Saint-Jean d'Outre-mer, moyennant un cens annuel de dix-neuf sols parisis, une maison située dans la rue dite Aubierue, à Cambrai, et avoir hypothéqué la rente dont il s'agit sur cette maison et sur une autre de la même rue.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
5 juillet 1317. — Cefu fait en Van de grasce mil trois cens et dis-siept, par un mardi chiunck jours ou mois dcjullé.
Gilles de Pierfontaine, chevalier, sire de fieuvrages et de Saint-Saulve, consent à ce que les
frères de l'hôpital de Saint-Jean d'Outremer constituent un homme pour relever les deux fiefs de Montegni que ces religieux tenaient de lui, à titre de leur maison de Beau] i eu, jadis du Temple.
Orig. sur parchemin (en très mauvais état de conservation), sceau (armorié) en cire verte.
19 décembre 1323. — Chis recors fu fais bien et à loy, ou castiel à Mons, en plains plais, Fan de grasce Nostre-Signeur mil trois cens vint et trois, le lundy prochain devant le jour dou Noël.
Lettres de Thierri dou Casteler, chevalier, bailli de Hainaut, contenant le record fait à la cour de Mons, à la requête de frère Thomas Moutons, commandeur de Cambrésis et de Loenois, de frère Jean de Saint-Symphorien, commandeur de Piéton, et de frère Jean de Morlainwés, commandeur de la maison de l'hôpital lez-Escuelin, record qui confirme « que quiconques fust u « soit fais et estaulis commanderes u aministreres d'aucune maison u de plusieurs dou dit hosc pital de Saint-Jehan, u de biens, terres u possessions des dittes maisons, par lettres sayelées « dou sayel c'on dist à l'aigle, qu'il pooit u pooient cascuns des dis commanderes ensi estaulis, « des maisons et des biens dont il est commanderes u aministreres plaidier en le court à Mons « et faire plainte, demandes u responses contre toutes personnes, tant en demandant comme € en deffendant, et pierdre et wagnier querièle tant de meules comme de hiretages appertenans à « le maison de lequelle il seroit commanderes u aministreres, sicom dit est, et que li dit corn- € mandeur i avoient estet autrefois en ce cas recheu. »
Orig. sur parchemin, avec 21 sceaux armoriés, appendus à des lacs de filoselle verte et dont plusieurs sont en fragments. Les sceaux les mieux conservés sont ceux du bailli, de Thierri de Hoves, dé Jehan Bruniel d'Eslouges, chevaliers ; de matlre Jehan de Florence, prévôt de l'église de Soignies ; d'Os ton d'Arbre, de Seward de Saint-Pière, de Hues de le Glisuèle, de Gérard dTEscaussines, de Giles de Gaviaumeis.
12 février 1325 (1324. v. st.). — Che fu fait Van de grasce mil trois cens et vint et quatre, douze jours el mois de féverier.
Rapport fait entre les mains de frère Jehan de Carnières tenant l'hôpital d'Avesnes-le-Sec, par Marie, qui fut femme de Huon Nazet, de Haspres, de six mencauds et demi de terre au lieu dit En longhe-roie, en garantie d'une somme de 70 florins de Florence dont Jakèmes li Pré vos, sire de Caudri, devait être payé.
Chirogr. orig. sur parchemin.
Mai 1328. — Faites en l'an de grâce mil trois cens et vint et citic, el mois de may.
Accord conclu entre Guy de Chas ti lion, comte de Blois et sire d'Avesnes, et frère Simon le Rat, prieur de la sainte Maison de l'hôpital Saint-Jean de Jérusalem en France, pour leurs droits respectifs à Offies. c Ch'est assavoir : que nous contez de Bloys dessus dis poons mener en ost ou « en chevauchie les habitans et demorans en la dite ville d'Offies, en la manière que nous poons « mener les habitans de nos autres villes voisines. Et se aucuns cas criminelz escheioit en la dite « ville d'Offyes ou es appertenances, de coi il convenist li malfaiteur perdre vie u membre, la g congnoissance et la exécution de la personne appertient à nous conte de Bloys dessus dit, en * la manière que il puet et doit appertenir des malfaiteurs qui en tel cas eschéroient en nos «c autres villes voisines de la terre d'Avesnes. Et se il avenoit que en ces caz dessus dis, tant de « l'ost et chevauchie, comme des cas criminelz, aucuns pourfiz ou émolumens venist ou deschen- «c dist, fust de loys, d'amendes et de racaz ou d'autres choses quellez cfu'èles fuissent ou peussent « estre, la moitié en appertient à nous conte de Bloys et l'autre moitié à I'ospital. Item, nous « contez de Bloys dessus diz devons avoir par nous seul les dons, paines et amendes quy porc roient escheoyr dez habitanz de la ditte ville d'Offies, pour cause de nostre bois. Et doient chil «c qui en ce porroient escheoir, estre constraint et justicié par noz sergans des bois. Et li hos- « pitaus doit avoir par luy seul en la dicte ville d'Offies et es appertenances ses rentes de cha- « pons, d'avaines, d'argent, ses dismes, ses terraiges, ses douaires et tout ce quy s'en dexpent, « en la manière que il en use et a usé en tamps passé paisiblement. Et li remananz de toute la « justice de la dicte ville d'Offies et des appertenances de ycelle est et doit estre communs par <i moictiet à nous conte de Bloys et à I'ospital dessus diz. Et toutes les issues, pourfis et émoluc mens qui en la ditte justice du dit lieu porroient escheoir ou estre prises et levées, soit pour « cause de fourfaiture, estraière, espave u abamète, donz u paines, et toutes autres choses € quelles qu'èles soient ou puissent estre, sont et doivent estre communes à nous parties dessus « dictes. Et doit tout ce estre levé et esploitié par la iustice commune du dit lieu, pour l'une « partie et pour l'autre, sauve et réservé à chascun de nous parties dessus dites les cas singu- « liers dessus diz, en la manière que dessus est dit et devisé. »
Sous le vidimus orig. des hommes de ûef de Hainaut, Philippe de le Samme, Conseiller ordinaire du roi et trésorier des chartes de Hainaut, Sébastien de le Roe et Charles Gérard, en date du 11 juin 1368. Parchemin muni des sceaux de ces trois officiers.
No 481.
27 juillet 1327. — Che fu fait bien et àloy,ou castiel à Mon*, en plains plais, Fan degrasce mil trais cens vint et siept 9 le lundi prochain apriès le iour saint Christofle.
Lettres de Gérard dit Borgnes de Robiemrt, bailli de Hainaut, contenant la sentence par laquelle la cour de Mons reconnaît qu'en vertu des lettres scellées du sceau à l'aigle et délivrées par frère Guillaume de Chiteri, prieur de l'hôpital de Saint- Jean de Jérusalem en France, à frère Jean de Morlainwés, commandeur d'Escuelin, qu'elles établissent commandeur, gouverneur et administrateur des maisons de l'ordre en Hainaut, le dit frère Jean de Morlainwés est suffisamment fondé à plaider en cette cour, pour toutes choses et possessions des dites maisons, et notamment contre Gérard, sire d'Esclaibes, au sujet de la délimitation des biens de l'hôpital et de ce seigneur.
Orig. sur parchemin, sceaux du bailli et de 22 hommes de fief de Hainaut (dix de ces sceaux sont brisés).
3 juin 1331. — Che fu fait bien et à loy, ou castiel à Mons, en plains plais. Tan de grasce mil trois cens trente et un, le lundi prochain apriès le jour dou Saint-Sacrement.
Lettres de Robert, sire de Manchicourt, chevalier, bailli de Hainaut, contenant le jugement rendu par lui et les hommes du comte de Hainaut y appelés, à la requête de frère Jehan de Morlainwés, commandeur des maisons d'Esquellin et de Saint-Àubain, fondé de pouvoir du grand prieur de France, au sujet du bois de Saint-Àubain, où lemayeur, les échevins et la communauté de Dourlers avaient coupé des arbres pendant la nuit de mai et le jour du grand-carême, et y fait des dommages : ce qui était préjudiciable à l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem d'Outre-mer, lequel possédait ce bois en toute propriété, comme ayant jadis appartenu au Temple.
Orig. sur parchemin, avec sceaux du bailliage et de dix-neuf hommes de fief de la cour de Hainaut (neuf de ces sceaux sont enlevés).
12 novembre 1332. — Faites et données Van de grasce mil trois cens trente et deus 9 lendemain dou jour saint Martin en hivyer.
Lettres par lesquelles Gérard d'Enghien, châtelain de Mons et sire d'Havre, chevalier, confirme la donation faite à la maison de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, à Saint-Symphorien, par Stassart de le Ferière, Marguerite de Maude sa femme, Pierre de le Valée, Godefroid et Stassins, frères, de deux boniers de terre situés devant la porte de cette maison et tenus en fief du dit sire d'Havre, moyennant un cens annuel de deux deniers payable à la Saint-Jean.
Orig. sur parchemin, sceau perdu.
15 mars 1333 (1333, v. st.). — Che fu fait à Mons, à le maison dou dit Mahiude Mains en couture, Fan de grasce mil trois cens trente et deus, le lundy prochain apriès le jour saint Grigore.
Acte passé par-devant Gérard J'Escaussinnes, Jaquemart de Laire de Mons, Hugues d'Arbre, Philippe de Nouvelles, Jaquemart li Hérus et Itfathieu de Mainsencouture, hommes de fief du comte de Hainaut, et par lequel Pierre de le Valée, Godefroid, son frère, Stassart de le Ferière, leur parâtre, et Stassin, son fils, reconnaissent avoir donné à perpétuité à la maison de l'hôpital de Saint-Symphorien, avec la seigneurie et droiture qu'ils y avaient, deux boniers de terre situés devant la porte de cette maison et tenus en fief du seigneur d'Havre (Haverech). Ils promettent que, dans l'année qui suivra la mort de Marguerite de Maude, femme du dit Stassart de le Ferière, celui d'entre eux à qui « li escanche des deux bonniers de tière devant dis sera u « pora iestre eskéuwe, en fera à celui qui pour le tamps sera maistres de le ditte maison boin « hiretage et souffissant. »
Orig. sur parchemin, avec quatre sceaux.
14 décembre 1333. — Che fu fait en Van de grasce m. ccc. et xxxiij, viij jours devant le saint Thumas l'apostle.
Vente faite par Willaume des Cambres, Jehanne, sa femme, Pierre des Cambres, Mehaus, sa femme, Jacques li Bidaus et Jehanne, sa femme, à Jacques de Faumars et à Jehanne, sa femme, d'un muid de terre situé à Ausnoyt, tenant à la voie dé Pont, d'une part, et à la terre de l'église de Saint-Martin d' Ausnoyt, d'autre part .
Chirogr. orig. sur parchemin.
8 avril 1336. — Che fufait ou casliel à Mons, en jour de plais, l'an de grasce mil trois cens trente et sis, lendemain dou jour de closes Pasques.
Lettres de Gérard dit Sausses d'Aysne, écuyer, bailli de Hainaut, contenant le jugement rendu à la cour, en faveur de frère Jehans de Carnières, commandeur de la maison de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, à Avesnes-le-Sec, au sujet de la seigneurie et justice, haute et basse, qui lui appartenaient dans cette maison et ses dépendances : l'abbé et les religieux de Saint- Aubertde Cambrai, ayant eu le tort de faire lever le corps d'un homme tué dans l'enclos de la dite
maison, par suite de la chute d'un mur, et arrêter deux homicides qui s'y étaient réfugiés en
lieu saint.
Orig. sur parchemin, avec sceau du bailliage de Hainaul, sceaux équestres de Jean, sire de Boussu, et de Gérard d'Enghien, châtelain de Mons et sire d'Havre (Haverech), et sceaux armoriés de Michel de Barbençon, sire d'Erquelinnes ; d'Eustache, sire de Vertaing ; de Gérard de Gommignies, sire de Mastaing ; de Gérard de Sassignies; de Gilles de Biaufort; de Gilles li Ramonneres, prévôt de
Mons ; de Jehan Despiennes et de Piérart Bliaus, clercs de la cour de Mons. (13 autres sceaux manquent.)
15 janvier 1342 (1341, v. st.). — Ce fu fait xv jours ou mois de jenvier, Fan mil ccc et xli.
Vente faite par-devant les échevins de Solesmes, par Jehan de le Roke et Alix, sa femme, à Jehan le Double, de Solesmes, clerc, bourgeois de Valenciennes, de trois mencaudées moins six verges, € séans à le ruielle tenans à le tière Vilain Alavainne et tenant au Vert-Kemin » ; de sept boisseaux et d'une verge, vers Amerval ; de deux mencaudées et quinze verges c es Cailliaus à Baiart », et d'une mencaudée et dix-huit verges vers le sentier de Romeries.
Chirogr. orig. sur parchemin.
If 188.
1 er avril 1348. — Datum Avinioni, kal. aprilis, pontificatus nostri anno tertio.
Bulle du pape Clément VI, par laquelle il délègue des juges pour s'informer du différend mû entre le prieur et les frères de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem en France, d'une part, et les commissaires de l'évêque de Cambrai, d'autre part, au sujet d'une dîme que cet évêque avait été autorisé apercevoir sur les personnes ecclésiastiques dans la ville et le diocèse de Cambrai.
Orig. sur parchemin, sceau en plomb pendant à une ficelle.
2 août 1346. — Anno dominice Nativitatis millesimo cec° quadragesimo sexto, indktione xïiij, secunda die mensis augusti.
Attestation faite en présence du notaire Jean de Revin, du diocèse de Liège, et de témoins, par laquelle il conste que la religion de Saint- Jean de Jérusalem avait une rente de neuf livres de blancs sur une maison avec terre, pré et aunaie, près de Leuze (prope Luthosam), que Godefroid dit de Courte a tenus, et 20 sols de blancs sur un pré contigu, que Gilles de Reviel a possédé.
Orig. sur parchemin, monogramme du notaire. Pièce en très mauvais état de conservation.
29 avril 1347. — Cheste loys et chieus estaulissemcns furent fait et dit l'an de grasce mil iij e xlvij, le dkmence prochain devant le jour de may.
Acte par lequel frère Jehan de Carnières, commandeur de la maison de Beaulieu lez-Valenciennes, est mis par les échevins de Saint-Saulve en possession des héritages qui y sont désignés, jusqu'à l'entier paiement de trois années arriérées de la rente hypothéquée sur ces héritages.
Chirogr. orig. sur parchemin.
Juillet 1348. — Fait l'an de grasse m. ccc. et xlviijy ou mois dejugnet.
Donation d'une rente, faite à l'hôpital Saint-Jean près de Valenciennes par Jehan dou Bos et Maroie, sa femme, en présence des échevins de Vieux-Condé.
Chirogr. orig. sur parchemin, en très mauvais état de conservation.
1 er août 1348. — Che fu fait Van de grâce mil ccc et xlviij, le jour saint Pière aotist entrant.
Acte, passé devant les échevins de Valenciennes, par lequel Jehan de Carnières, commandeur de la maison de Beaulieu lez-Valenciennes, accorde en arrentement à Lottart de Bleky une habitation située en la rue de Bruel, et qui appartenait à la dite maison de Beaulieu.
Chirogr. orig. sur parchemin, en mauvais état de conservation.
17 février 1349 (1348, v. st.). — Faites et données à Bouchain, Van de grasce mil trois cens quarantewit, le xvij m * jour dou mois de février.
Gilles de Kiévraing, chevalier, sire de Fontenoit, châtelain de Bouchain, fait connaître qu'il a été requis par frère Jehan de Carnières, commandeur de Beaulieu, de le faire payer d'une rente de deux chapons due à sa commanderie sur la masure de dame Maroie Rublée, ainsi que l'ont certifié des anciens habitants de la ville de Bouchain.
Orig. sur parchemin, fort détérioré, sceau enlevé.
29 septembre 1349. — Che fu fait en Van de grâce mil ccc et xlix, le jour saint Mikiel, en le darraine sepmaine de septembre.
Donation faite par Sandre li Monneresse à la maison de l'hôpital de Beaulieu lez-Valenciennes, d'une rente annuelle de quatre sols de blancs hypothéquée sur une maison située hors de la porte Cardon devant la grange de Biekeriel, àValenciennes.
Chirogr. orig. sur parchemin.
Juillet 1351 . — Donné l'an de grasce Nostre-Signeur Jhésu-Crist mil trois cens chieunquante et un, ou mois dejulé.
Lettres par lesquelles Agnès, abbesse et tout le couvent de l'église de Bethléem (t), par suite d'un accord passé entre eux et Jehan de Viane, commandeur de la maison du du Fliémet, reconnaissent devoir à cette maison une rente annuelle et perpétuelle de huit livres tournois, payable à la Toussaint, pour « une pièche de prêt tenans et joingnans as gardins i> de leur monastère et qui avait été convertie en vivier, que Jehan Mignot, bourgeois de Mons, avait pris en arrentement de ce monastère, moyennant le paiement annuel de la dite somme, pour laquelle il avait fourni about et contrepan ; — qu'en outre, il sera célébré, dans leur église, une messe annuelle du Saint-Esprit pour le dit frère Jehan de Viane, et après sa mort un obit de requiem, chaque année, à perpétuité, pour son âme et celles de ses bienfaiteurs, de ses prédécesseurs et de ses successeurs en la maison du Fliémet. Ces lettres mentionnent, au préambule, que la rente dont il s'agit, avait été constituée du temps de frère Jehan dit Briart, commandeur des maisons de la milice du Temple au comté de Hainaut, avec l'autorisation de frère Gérard de Villers, commandeur du Temple au royaume de France.
Orig. sur parchemin, dont les deux sceaux sont enlevés.
2 février 1352 (1351, v. si). — Faites et données Van de grasce mil trois censet chiuncquante et un, en le maison dou Piéton, le jour de le Candeller.
Acte par lequel le maire et les échevins de Piéton reconnaissent que le marais de cette localité appartient entièrement au commandeur delà maison du dit Piéton.
Orig. sur parchemin, avec fragments de deux sceaux en cire brune. Imprimé dans noire Description de cartulaires, t. VU, p. 122.
2 juin 1353. — Che fu fait en Van de grâce mil. ccc. liij, le secont jour dou mois dejuing.
(1) Vu (go Bélian.
Frère Jehan de Car ni ères, commandeur de la maison de Beaulieu lez-Valenciennes, accorde en arrentement perpétuel à Gillebert d'Arras, un héritage situé à Saint-Saulve devant la maison Martin le Siergant.
Chirogr. orig. sur parchemin.
13. . (Après le 7 juillet 1354). — Chius jugemens fu fais bien et à loy, à Mons en Haynnau, ou castiel, emplains plais, le nuit ste dys(f).
Lettres de Gérard, sire de Ville, chevalier, bailli de Hainaut, contenant un jugement rendu par la cour de Mons, en faveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem et cojatre les prétentions du chapitre de Sainte- Waudru, au sujet de la seigneurie et de la haute justice sur trente journels de terre à Frameries. L'instance qui donna lieu à cette sentence, avait été introduite par frère Hugues de Froymont, maître et commandeur de la maison de l'hôpital, à Saint-Symphorien, le 7 juillet 1354. Le chapitre de Sainte-Waudru avait fait arrêter sur le territoire précité, un valet nommé Jehan Garin.
Orig. sur parchemin, presque entièrement détruit, avec 23 lemnisques la plupart dépourvus de leurs sceaux.
(Juin?) 13S9. — ..... l'an mil trois cens ch(iunquan)te-nuef, par un lundi. . jour dou mois de
Lettres de Simon de Lalaing, chevalier, bailli de Hainaut, contenant le jugement rendu par la cour souveraine de ce pays en faveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem et contre Fastré de Noirchin, au sujet de la justice et seigneurie qu'elle avait sur ses héritages situés au territoire de Vellereille-le-Sec et d'un exploit que le dit Fastré avait fait faire en 1356 en la maison de Renier d'Assonckleville qui était tenue de l'hôpital Saint-Jean.
Orig. sur parchemin, usé et dont des parties sont détruites, avec 36 lemnisques dont 7 seulement ne sont pas dépourvus de leurs sceaux.
24 juin 1359. — Chius restaulissemens fufais à Vellerelle-le-Secke, en le court de le maison dou dit Renier, Van de grasce mil trois cens chiuncquante-nuef, le jour de le Nativité saint Jehan- Baptiste.
Acte passé par-devant quatre hommes de fief du comte de Hainaut et de Hollande, par lequel Fastré de Noirchin rétablit le commandeur de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem à Piéton et
à Saint-Symphorien, dans les droits de justice haute, moyenne et basse, que cet ordre avait sur ses héritages à Vellereille-le-Sec.
Orig. sur parchemin, détruit en partie et usé, et auquel sont attachés deux lemnisques dépourvus de leurs sceaux.
93 septembre 1359. — Chius jugemens fu fais bien et à loy, à Morts en Haynnau, ou castiel, emplains plais, fan mil trois cens chiuncquante-noef, par un lundi vint-trois jours ou mois de septembre.
Lettres de Simon de Lalaing, chevalier, bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue par la cour de ce pays dans la cause mue entre le commandeur de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, à Saint-Symphorien, d'une part, et Nicholes deHousdaing, sire d'Espinoit, chevalier, d'autre part, au sujet d'une taille que ce dernier avait levée à Spiennes sur des héritages du dit hôpital, « pour le aiuwe de le chevalerie sen ainsnet fil u dou mariage se aisnée fille. y> Cette sentence est favorable à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem.
Orig. sur parchemin, en très mauvais étal de conservation, avec H des 21 sceaux dont il était muni.
8 novembre 1360. — Chius restaulissemens fu fais en le manière devant dite, à Espiennes, en le court de le maison Piérart Doutremer, Van de grasce mil trois cens et sissante, par un diemenche wit jours ou mois de novembre.
Lettres de Jehan li Panetiers, maire de Mons, et de quatre autres hommes de fief du comte de Hainaut et de Hollande, faisant connaître qu'en leur présence et celle d'un grand nombre de personnes de Spiennes et de Saint-Symphorien, Jehan Ghelés, sergent de la cour de Mons, a rétabli le commandeur de l'hôpital de Saint-Symphorien, frère Nichole de Fretemolle, dans la justice et seigneurie, haute, moyenne et basse, qu'il possédait à Spiennes, à l'occasion de la contribution réclamée des hôtes et tenanciers de l'hôpital, par messire Nichole de Housdeng, sire de Spiennes, chevalier, pour la chevalerie de son fils aîné ou le mariage de sa fille aînée, du temps de feu frère Hugues de Froimont, commandeur de l'hôpital de Saint-Symphorien.
Orig. sur parchemin, avec sceaux de Jehan le Panetier et de Piérart le Panetier (trois autres sceaux sont enlevés).
1* avril 1363. — Che fu fait à Mons en Haynnau, en le maison Jehan Craspournient devant le castiaul, Van mil trois cens sissante- trois , par un samedi nuit de Pasques.
Lettres par lesquelles Willaume de Liessies, Philippe li Dus, Lambert Gillars, Jehan de Hon, Obert Wies, Jehan de le Porte, Jehan dit Sarasins de Hion, Gilles li Dus prévôt des chanoines de Maubeuge, Jehan Caudillons, Jehan Bertrans, Gilles Caudreliers et Jehan Graspournient, hommes de fief du comte de Hainaut et de Hollande, font connaître que Jehan li Douls et Piérart de Biermereng, bourgeois de Mons, leur ont exhibé un acte muni des sceaux de plusieurs hommes de fief du dit comte, et qui contient une sentence prononcée par eux, comme arbitres, dans la cause mue entre frère Nicolle de Fretemoule, commandeur des maisons de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, à Piéton et à Saint-Symphorien, d'une part, et Tabbesse et les religieuses d'Épinlieu, Marie veuve de Pieron de le Valée, et Piérart dit Gringnart de le Valée, son fils, d'autre part, au sujet d'un exploit de justice fait en la cour de la maison de l'hôpital précité, à Saint-Symphorien. L'abbaye d'Épinlieu, la veuve de le Valée et son fils prétendaient avoir toute justice et seigneurie sur tous les lieux où ils possédaient des rentes. Il est décidé par cette sentence que a li justice et signerie entièrement en le maison et pourpris dou dit hospitaul à Saintes Siphoryen, si avant que li closure de mur de yceli maison se estendoit, estoit et appertenir « devoit au dit hospitaul singulèrement en perpétuytet ; » mais que l'abbaye d'Épinlieu avait droit à certaines rentes d'avoine, de chapons et d'argent pour deux journels de terre situés au pourpris de l'hôpital et acquis de Girvaise le Fèvre.
Orig. sur parchemin, avec huit sceaux (quatre autres sont enlevés).
No 204.
2 mai 1363. — Chefu fait en Van de grâce mil trois cens sissanle-trois, le secontjour dou mois de mai.
Gérard de la Porkerie, chevalier, donne, pour le salut [de son âme, à la maison de l'hôpital Saint-Jean de Jérusalem dite de Beaulieu lez-Valenciennes , une rente de vingt-quatre sols tournois constituée sur un journel de terre labourable tenant à la terre de Jakemart Fariniel et à celle d'Alix, femme de Jakemart Houppiel.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
20 juillet 1365 — Ce \u fait en Fan de grasce mil. ccc. Ixv, le XX e jour dou mois dejullé.
Donation faite à frère Jehan de Garnières, commandeur de la maison de Beaulieu près de Valenciennes, et pour cette maison, par Jakemars de le Breteske, de tout droit et action qu'il avait et pouvait avoir sur deux huitelées de terre labourable à Sebourg, entre le Grand- Val et le Petit-Val.
Chirogr. orig. Au dos : Che contre-escrit wardent eskevin de Sebourc en leur huge.
24 juillet 1365. — Cefu fait en le court de le maison dou dit ospitaul à Saint-Simphoriieny Van mil trois cens sissante-chiuncq,par unjoedi nuit saint Jakèmeet saint Christo/fle.
. Acte passé par-devant Philippe dit Moriauls de Saint-Symphorien, chevalier, Jaquemart Galons, Jehan li Douls, Colars Dango, Amauri li Ilérus, Piérart H Panetiers, Piérart de Biermereng, bourgeois de Mons, Jehan de Thians dit Mauclers, Jehan dit Bouchars de Pottes, Gilles Caudreliers, Willaume de Froimont, Simon de Ghelin et Jehan Craspournient, hommes de fief du comte de Hainaut et de Hollande, par frère Nicolle de rYotemolle, commandeur des maisons et revenus de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, à Piéton et à Saint-Symphorien, d'une part, et Jehan de Saint-Liénart, bailli d'Épinlieu, Marie de Noyelle, veuve de Pieron de le Valée, et Piérart dit Grignars, écuyer, son fils, d'autre part, et par lequel ces derniers rétablissent le commandeur, « par signe d'un baston, » au sujet de l'exploit et arrêt qu'ils avaient fait, comme hauts-justiciers à Saint-Symphorien, dans l'enclos de la maison de l'hôpital, au dit lieu, et où la religion de Saint-Jean avait toute justice et seigneurie <c si avant que li muret de le closure de le ditte maison et pourpris duroient et s'estendoient » : ce qui avait été reconnu par sentence arbitrale (1).
Orig. sur parchemin, muni de treize lemnisques dont la plupart sont dépourvus de leurs sceaux.
26 septembre 1370. — Chefu fait en Van de grasce mil. ccc. Ixx. lexxvyjourdou mois de septembre.
Acte de vente par Jaquemars Ghobiers, procureur du curé etdesmarguilliers(j7£?seMrs)deMarly (Marlis), à frère Jean dô Garnières, commandeur de la maison de Beaulieu lez-Valenciennes, de rentes perpétuelles de huit sols blancs et de deux chapons sur des héritages au dit Marly. Le prix de cette vente, consentie par le curé, les marguilliers, le mayeur, les échevins et toute la communauté de Marly, servira à la réparation de l'église de cette localité.
Chirogr. orig. sur parchemin. Au dos : Che contre-escris wardent eskevin des Marlis en leur coffre.
14 juillet 1371. — Chius jugemens fu fais bien et à loy à Mons en Haynnau, ou castiel, emplains plais. Van mil trois cens sissante et onze, par un lundi des plais quatorze jours ou mois dejullé.
(1) Voy.len°203.
Lettres de Jehan des Almans, bâtard et bailli de Hainaut, chevalier, contenant la sentence de la cour qui ordonne à Golart li Maires dit li Torderes de se conformer à l'acte d'arrentement perpétuel de la maison de la Rosière vers Hon, qui lui a été accordé par frère Nicole de Fretemolle, commandeur de Piéton, frère Hugues de Froimont, commandeur de Saint-Symphorien, et frère Jean de Carnières jeune, gouverneur du Fliémet, le vendredi après les Rois 1356 (1355, v. su).
Orig. sur parchemin, avec fragments des sceaux du bailliage et de trente-six hommes de fief de Hainaul.
26 février 1374 (1373, v. st.). — Chefu fait, recogneut et convenenchiet à Mons, en le maison Nie aise de Lassus, (1) en Van de grasce Nostre-Signeur Jhésu-Crist mil trois cens sissante-trèse, le vint-sisisme jour dou mois de février.
Acte par lequel Jean de Chipli et Jean de Marchiennes, bourgeois de Mons, s'engagent, pour eux et leurs hoirs, à remplir les conditions des lettres (y insérées), du 29 janvier précédent, par lesquelles frère Jean de Carnières, commandeur des maisons de Saint-Jean d'Outre-mer, à Beaulieu lez-Valenciennes et à Fliémet lez-Genly, leur accorde en arrentement perpétuel toutes les terres labourables que la dite maison de Fliémet avait à Petit-Quévy.
Orig. sur parchemin, avec sceaux de deux hommes de fief.
16 avril 1375 (1374, v. st.). — Chius jugemens fu fais bien et à loy, à Mons en Haynnau, ou castiel, emplains plais, Van mil trois cens sixante-quatorze, par un lundi sèze jours ou mois d'avril.
Lettres de Simon de Lalaing, sire de Hordaing, sénéchal d'Ostrevant, chevalier, bailli de Hainaut, contenant une sentence de la cour de Mons, laquelle oblige Évrart Belot à satisfaire aux prescriptions de l'acte du 17 juillet 1373, par lequel frère Jehan de Carnières, commandeur de la maison de Beaulieu lez-Valenciennes et de celle du Fliémet, avait accordé en arrentement perpétuel au dit Évrart Belot, demeurant à Hon-en-Bavesis, pour lui et ses héritiers, la maison de la Rosière située sur la chaussée Brunehaut vers Hon et appartenant à la dite maison du Fliémet.
Orig. sur parchemin, sceaux en cire brune du bailliage et de quatre des vingt hommes de fief de Hainaut qui furent présents au jugement.
(1) Nicaise de Lassus, homme de fief, mit son scel à la charte délivrée au château de Mons, le 6 novembre 4391, en interprétation des chartes du comté de Hainaut. — Faider, Coutumes du pays et comté de Hainaut, 1. 1, p. 54.
24 janvier 1379 (1378, v.s t.). — Ghegeven int jaer Ons Hetren als men screefdusent dri hondert acht en tseventich vier en twintich daghe in die maent vanjanuar.
Guillaume Van Apconde, seigneur de Gaesbeke et maréchal de Hainaut, décharge les fermiers de la censé de Gaspendoren , de Tordre de Saint-Jean d'Outre-mer, de l'obligation de le traiter et défrayer une fois par an, ainsi que ses échevins.
Orig. sur parchemin, sceau armorié, en cire jaune.
6 mars 1385 (1384, v. si.). — Chius jugemens fu fais bien et à loy, à Mons en Haynnau, ou castiel, emplains plais, Van mil trois cens quatre-vins-quatre, par un lundy siis jours ou mois de march.
Lettres de Simon de Lalaing, sire de Quiévrain, sénéchal d'Ostrevant, chevalier, bailli de Hainaut, contenant le jugement rendu par la cour de Mons dans la cause mue entre frère Guillaume de Lattre, commandeur de la maison de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem à Cappendore (Gaspendoren), et Ernoul dit li Reuve de Lacq, sire de Saintes, au sujet d'une rente perpétuelle de trente chapons et de neuf rasières d'avoine, à la mesure de Saintes, que ce seigneur, à titre de sa femme, la demoiselle de Diellebecque, devait payer annuellement à la dite maison, sur ses revenus de Saintes. La cour fait droit à la requête du commandeur.
Orig. sur parchemin, sceaux du bailliage et d'hommes de fief de Uainaul (plusieurs de ces derniers sceaux, qui étaient au nombre de vingt-huit, sont perdus ou en fragments).
10 août 1385. — Che fu fait en celi ville (de Saint-Simphoryen), devant Véglize perochial, entre les iiij bonnes dHceli tenance (de l'hospital), en Van de grasce Nostre-Signeur mil. ccc. inj^etv, ou mois (Vaoust, le jour saint Leurenth.
Acte passé devant le mayeur et les échevins de Saint-Simphoryen, « de le tenanche del ospittal, » par messire Renauls de Gisreme, chevalier, commandeur « des baillies et ospitauls Saint-Jehan d'Outre-mer estans en Haynnau et en Cambrézis. » A la suite d'une enquête rapportée du chef-lieu de Mons, ce commandeur les a créés mayeur et échevins, «pour droiturer les héritages tenus de l'hôpital de Saint-Simphorien ; j> après quoi, il leur a adressé une plainte par loi ; enfin, les dits échevins ont, à la requête de leur mayeur et après avis de leur chef-lieu, dit, par jugement et suite faite l'un de l'autre, que le dit commandeur ayant créé mayeur et échevins, doit avoir à son profit toutes lois, bans, amendes et fourfaitures, qui seront^à juger
par eux, ainsi que la loi générale de Hainaut et spécialement celle du chef-lieu de Mons le portent. Cet acte fixe de la manière suivante, proposée dans la plainte précitée par le commandeur, les droits à percevoir et les amendes à imposer par ses échevins, savoir : « Se aucunes meslées se « faisoient u eskéoient en vo jugement et vous en jugiés pour main mize par yre faite, xl s. blans ; « pour sanch, c s. blans, se c'est sans arme esmoulue ; item, pour arme esmoulue, sans sanck « u atout sanck, x libres blans ; item, se ces dites meslées advenoient de nuit, que elles soient « jugies doubles ; item, d'une keure, se li iniuriiés s'en plaint et que doy tiesmoing en appèrent, « lxij s. vj d. blans au pourfit dou kéut, et celle amende faire avoir en devant le paiement des « lois; item, que se partie se voloit plaindre de ces lois u d'aucunes d'elles, sans tiesmoingnage, « que faire le puist, et vous sour chou jugier, ensi que li dite lois le donne, excepté le dite keure ; <r item, se aucun voloient vendre vin, que faire ne le puissent sans afforer, sur tel ban que il a c à Mons ; item, se aucun voloient vendre pain en le justice dou dit ospittal, que tels bans y soit « ordeneis que li dite lois de Mons le donne, pour celui enkéir qui trop petit le venderoit ; item, « se aucuns y voloit vendre chiervoise, que faire ne le puist sans afforer, sour otel ban que il <l a à Mons ; item, que nuls depuis qu'il ara afforet vin u chiervoise, qu'il ne le puist empirer « sour tel ban qu'il a à Mons ; item, que de faulse mesure de vin et de chiervoise, il ait ottel « ban que il a à Mons; item, que d'un kar qui amenroit vin en se dite justice et lequel on y « deskierkeroit, il ait viij los de vin, et d'une karette iiij los ; item, d'un brassin de chiervoise « que on feroit en se dite justice iiij los, u de chou que on amenroit à kar u à karette ottel affo- « rage qu'il a à Mons ; item, qui pezeroit defaulspois, qu'il soit jugies à lx s. blans et les pois « pierdus; item, qui mezuroit de faulse ausne, en otel point; item, défausse mesure de grain, «c otel ban qu'il a à Mons; item, requiert li dis messires li commanderes que toulnuwiers et tiére- « giers soient sairementet pour cascun faire sen siervice et rapport en tel tierme qu'il appertient « et pour avoir en cascun méfiait tel amende que il a à Mons ; item, pour biestes à corne, pour <l cascune qui seroit trouvée en biens d'autruy, xij d. blans; item, pour. j. keval, ij s. blans; et pour j. fouk. de blanques biestes u de pourchiauls, v s. blans, et se doit faire le fouk les v « blankes biestes u de pourchiauls, et se tant n'en y a, cascune doit yestre à vj d. ; item, « requiert-il à avoir, d'une rescousse de miessier, xvij s. vj d. ; item, d'un desdit d'eskievins, « xj lib. et vj d.; item, d'une saizine, faite par-devant eskiévins, et monstrée brisie par eskie- « vins, amende volentaire avoir, sauf le vie et les membres ; item, d'une simple saisine bri- <i sie, lx s. blans ; item, d'un kar qui seroit trouveis kariant leur il ne deveroit nient aller, tel ce fourfaiture avoir que li dite lois de Mons donne, et d'une karette, en otel manière ; item, « requiert li dis messire li commanderes avoir tel siervice qu'il a à Mons des hirétages qui yroient n u que on metteroit de main en autre, fust par vendage u autrement, liquel ne deveroient point c de plume à lui pour cause de signerie ; item, requiert-il à avoir tel amende et ban à celui u € à chiauls en cuy maison on jeuweroit as deis par-desous se justice, et ossi à avoir tel amende
« qu'il a à Mons pour cause de mauvais hostage ; [item, requiert-il qu'il ait tels lois u amendes « qu'il appertient à avoir sour chiauls u chelles qui seroient trouvet es courtils d'autruy de nuit € u de jour faisans damage u qui fait li aroient ; item, requiert à avoir tels lois qu'il apper- « tient sour chiauls qui deveroient rentes à aucunes personnes desquelles on se plainderoit. » ~ « A cest jugement et à celle enqueste rendre, fu comme maires dou dit hospittal de Saint- € Simphoryen, Piérars de le Marlière li pères ; et si y furent comme eskievin ^d'iceli tenance, € Ghodefirois.de Haynne, Jakemars li Vignons, Gillos Couture, Jehans Grekars, Jehans Jolis et « Piérars de Biermerâing li fiuls. »
Chirogr. orig. sur parchemin.
No 214.
9 novembre 1388. — Chiuls jugemens fu fais bien et à loy, à Mons en Haynnau, ou cast%el y emplains plais, Van mil trois cens quatre-vins et wit, par un lundy nue f jours ou mois de novembre.
Sentence rendue par la cour de Hainaut, au sujet de coups portés au bailli de l'abbaye
d'Épinlieu, à Saint-Symphorien, par ordre du commandeur de l'hôpital de Saint-Jean de
Jérusalem en Hainaut-Cambrésis.
Orig. sur parchemin, avec fragments des sceaux du bailliage et de vingt-cinq hommes de fief de Hainaut.
Imprimé dans notre Description de cartulaires, t. VII, p. 124.
3 février 1401 (1400, v. st.). — Che fu fait à SaintSimphoryen, sur le ditle tenanche (de l'hospital de Saint-Jehan), Van mil iiij c , le lierchjour dou mois de février.
Record des échevins de la justice et tenance de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, à Saint- Symphorien, à la requête de Jehan de Blarignies, leur mayeur, d'avoir .été, un samedi entre la Toussaint et la Noël de Tannée précédente, sur une pièce de terre où Jacquemart Grekars, fils de Jehan, et Jacquemart Crekars son oncle promirent de payer à Jehan dou Parcq, filsjde Piérart, bailli de la dite justice, le service dû pour une maison vendue par la veuve de Jehan Crekart à son fils précité, au prix de vingt-quatre couronnes de Hollande.
Chirogr. orig. sur parchemin, troué. Sur le dos :Ce contre-escript wardentlieskeuin de le tenanche del ospital de Saint-Jehan à Saint-Siînphoryen, en leur ferme.
29 avril 1408. — Chefu fait en Vostel des dis religieux Saint- Jehan d' Outre-mer, gisant en le rue de le Viesware, à Valenchiennes, Van de grasce Nostre-Signeur mil quatre cens et wit, vingt-noef jours ou mois d'avril.
Sentence arbitrale rendue par-devant deux hommes de fief du comte de Hainaut et de Hollande, par Jehans li Cattiers, bourgeois de Mons, et sire Pierre de le Tavierne, prieur de Saint-Aubert de Cambrai, au sujet des dîmes, terrages et rachats que les religieux de l'hôpital de Saint-Jean et ceux de l'abbaye de Saint-Aubert avaient au territoire d'Avesnes-le-Sec, à cause des maisons qu'ils y possédaient.
Orig. sur parchemin, sceaux enlevés.
24 décembre 1413. — Che fu fait à Mons, le nuit dou Noël l'an mil quatre uns et trèse.
Acte passé devant Jehan de le Porte, dit Bridouls, Jehan Cattiers dit li Cuveliers, et Andrieux Puche r hommes de fief du comte de Hainaut et de Hollande, par lequel Jehan Marsilles, demeurant à Spiennes, déclare qu'étant à pécher, le 10 septembre précédent, au ruisseau qui va de Bélian au vivier d'Hyon, entre le pré des hoirs Jehan dou Parck et le vivier Willaume Canebustin, il a été pris et calengié par Grart Crochuel, sergent de la religion de Saint-Jean de Jérusalem, comme se trouvant en la justice de celle-ci; qu'en conséquence de son méfait, il se soumettra à la sentence que doit porter Jehan le Bouvier, bailli de cette religion, après avoir pris avis aux personnes du conseil que celle-ci avait à Mons.
Orig. sur parchemin, auquel il ne reste que les deux sceaux en cire brune de Jehan Galtiers et d'Andrieu Puche, (le premier, celui de Jehan de le Porte, manque).
4 août 1414. — Datum anno Domini millesimo quadringentesimo quarto decimo, die quarta mensis augusti.
Acte passé par-devant les échevins de Bruxelles et par lequel frère Théobald de le Wale, religieux de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut-Cambrésis, et Jean Cattier, dit le Cuvellier, receveur de cette commanderie, munis de procuration du grand prieur de France, accordent, moyennant un cens annuel et perpétuel de vingt couronnes d'or de France, à Guillaume de Blitterswye dit In den Enghel, fils de Henri de Blitterswye : la maison que la dite commanderie avait à Bruxelles, avec son fonds et ses dépendances, sur le Froidmont, sous l'enclos du monastère de Saint- Jacques ; les cens et rentes dus à l'ordre sur seize boniers de terre situés à Ganshoren, dans la paroisse de Berchem, sur un bonier dans la paroisse de Jette, sur
trois boniers de terre et trois journels de pré dans la paroisse de , sur quarante boniers de
terre et un demi-bonier de pré dans la paroisse de Scarembeke, sur quatorze boniers de terre dans la paroisse de Melbrouck* sur des terres à Osseghern, dans la paroisse de Molembeke, etc.
Guillaume de Blittesrwye donne en garantie du paiement du cens précité, cinq boniers et un journel de terre labourable situés hors de la porte de Froidmont, au-dessus du nouveau bois.
Orig. sur parchemin, dont des parties manquent, sceau perdu.
S août 1414. — Datum anno Domini miUesimo quadringentesimo quarto decimo, die quinta mensis augusti.
Rufger, dit Boeve, clerc, secrétaire de la ville de Bruxelles, acquitte frère Théobald de le Wale, religieux de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut-Cambrésis, et Jean Cattier dit le Cuvellier, receveur de cette commanderie, de tout droit qu'il pouvait avoir en vertu des lettres d'avis 'des échevins de Bruxelles, sur vingt-quatre boniers de terre et' de bois situés dans la paroisse de Braine-F Alleu, à l'endroit dit Goumont, près de la route de Braine à Planchenoit.
Orig. sur parchemin, sceaux perdus. Ces sceaux étaient ceux de deux échevins de Bruxelles, Jean fils de Jean dit Glutinc et Jean dit Van den Spieghel. Sur le pli, signé : Rutg. Boeve.
21 janvier 1415 (1414, v. st.). — Che fu fait, traitiet et accordet en le ville de Binch, l'an de grasce mil quattre cens et quatorze, le lundy vint-unysme jour dou mois de jenvier.
Appointement passé par-devant deux hommes de fief de Hainaut par frère Renauls de Hallin, commandeur de la maison de Piéton, et Ghislain de Bruille, fils de Piérart, demeurant à Haine, sous la seigneurie et commanderie du Piélôïi, au sujet du droit de meilleur catel que ce dernier devait payer aux religieux de Saint-Jehan d'Outre-mer, pour le trépas de son père. Le dit Ghislain reconnaît que ce droit est dû pour toute personne qui meurt dans sa maison, et promet « de faire de ce jour en avant toute le boine et vraye obédience que boins subgés doit et faire, as us et as coustumes de le ville dou Piéton, et ensi que li demeurant en ycelle ville « doivent faire. » Toutefois le commandeur l'acquitte, pour cette fois, du droit dont il s'agit.
Orig. sur parchemin, sceaux enlevés. Au dos : Touchant au droit de sgrie. que la religion a sur l'héritage Ghislain de Bruisle à Eaisne-Sainct-Pière.
29 novembre 1417. — Chiulx jugemensfu fais bien et à loy à Motis en Haynnau, ou chastiel, emplains plais, en Van de grasce Nostre-Signeur mil quattre cens et diis-siept, par un lundi pénultième jour dou mois de novembre.
Lettres de Pierre dit Brongnars, sire de Haynin, bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue en faveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem et contre le chapitre de Cambrai et Colart Ghoubault, au nom de sa femme, au sujet d'une rente annuelle de cinquante sols blancs due à la dite religion sur une terre située à Villers-Pol.
Orig. sur parchemin, avec sceaux du grand bailliage et d'hommes de fief de Hainaut, en mauvais état de conservation.
13 novembre 1418. — Chils recours fu fais et passés Van mil quatre cens et dix-wit, le dimence après le iour saint Martin, ou mois de novembre.
Lettres de frère Thiebaus de le Walle, gouverneur, procureur et receveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem dans le Hainaut et le Cambrésis, et de Jehan, seigneur de Ligne et de fiailluel.
Orig. sur parchemin, presque entièrement détruit, mais dont les deux sceaux, appendus par des cordons de filoselle verte, sont assez bien conservés. Le sceau avec contre-scel de Jehan de Ligne, en cire rouge, a été publié par M. Alexandre Pincharl, Archives des Sciences, des Arts et des Lettres, 1. 1, p. 189. Le second sceau, armorié, en cire brune, porte pour légende : S. îxïxt $gebault *t le (Pale.
6 juillet 1422. — Chïulx jugemens fu fais bien et à loy, à Mons en Haynnau, ou cas t ici, emplains plais, Van de grasce Nostre-Signeur milquattre cens et vint-deux, par ung lundi siixysme jour dou moisdejullet.
Lettres du grand bailli de Hainaut, contenant le jugement rendu par la cour de Mons dans la cause mue entre la religion de Saint-Jean de Jérusalem et le seigneur de Sars.
Orig. sur parchemin, avec sceau en cire rouge du grand bailliage' de Hainaut, et vingt-huit lemnisqucs dont la plupart sont dépourvus de leurs sceaux. Imprimé dans notre Description de cartulaires, t. VU, p. 130.
28 juillet 1423. — Chiuls jugemens fu fais et rendus en le ville de Mons, par pièche de tière empruntée et soufflssanment prestée par Jehan Vivien, mayeur d'iceli ville, le vint-witysme jour x dou mois de iullet, Van de grasce mil quatre cens et vint- trois.
Lettres des mayeur et échevins de Sars, contenant le jugement rendu par eux, sur la plainte de frère Clarins de Saint-Symphorien, curé du dit Sars, et après avoir donné lecture de
leur enquête « en le cambre dou conseil de l'ostel de le paix, à Mons, » et avoir eu charge de leur chef-lieu, — au sujet d'un cens de sept sols tournois, dû à la Noël sur deux journels dits à le Hayette, entre le moulin et le village de Surs, tenant aux terres de Notre-Dame de Sars et aux terres du Temple, cens dont le curé précité est déclaré possesseur au même titre que ses prédécesseurs frère Robert li Carliers et autres.
Chirogr. orig. sur parchemin.
25 mars 1424 (1423, v. si.). Qhe fufait Van mil iiif xxiij, le xxv 9 jour dou mois de march.
Acte passé par-devant les échevins de Saint-Saulve, par lequel frère Jehan Dangereux, commandeur de la Landelle, gouverneur et receveur de la commanderie de Hainaut et de Cambrésis, donne en arrentement à Jehan Bouliel, demeurant à Valenciennes, une huitelée de terre labourable située à le Graboe> qui appartenait à l'hôpital Saint-Jean d'Outre-mer de Valenciennes. Le dit Bouliel paiera annuellement, à la Noël, une rente de deux sols blancs et.de deux chapons, hypothéquée sur une maison qu'il avait acquise à Saint-Saulve.
Chirogr. orig. sur parchemin.
20 novembre 1426. — En le ville de Valenchiennes, le xafjour dou mois de novembre, Van mil iiij c et xxv j.
Vente faite à frère Jehan Dangereux, gouverneur et receveur des biens deSaint-Jean d'Outre-mer en Cambrésis et en Hainaut, par Jehanne dou Mares, veuve de Ghislain de Ghaix, de deux maisons et leurs dépendances, tenant ensemble et sises en la justice de la Tliasnerie (1).
Chirogr. j&rig. sur parchemin.
7 avril 1427 (1426,v. st.). — Chils jugemens fu fais bien et à loy, ou castiel, à Mons, en plains plaix, par un lundi, lendemain dou repus dimenche 9 siepty sme jour ou mois cV avril, Vanmilquattre cens vint-siis.
Lettres de Pierre de Bousies, sire de Vertaing, de Rommeries et de Féluy, chevalier, bailli de Hainaut, contenant le jugement rendu par la cour de Mons en faveur de frère Jehan d'Avesnes, religieux et procureur de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, contre les mayeur et échevins du
(1) Cette seigneurie était située dans la banlieue de Valenciennes.
village de Maing, au sujet de la saisie pratiquée, à leur requête, par l'office du prévôt-le-comte de Valenciennes sur des biens de la maison dite de Chipli, que l'hôpital possédait à Maing.
Orig. sur parchemin, sceaux (en cire rouge) du bailliage et (en cire brune) dTiommes de fief de Hainaut (ces derniers sceaux étaient au nombre de vingt-un ; plusieurs manquent).
16 avril 1427 (1426,v. st.). Le merquedy xvjjour d'apvril mil. cccc. et vingt-six avant Pasques.
Acte d'accord passé entre Jehan, seigneur de Marquette et de Noyelle, écuyer, et frère Jehan Dangereux, commandeur de la Landelle, gouverneur et receveur des biens, possessions et revenus de la religion de Saint-Jehan de Jérusalem es pays et comtés de Hainaut et de Cambrésis, par l'intermédiaire de noble homme Willaume de Sars, seigneur d'Audregnies et d'Angre, chevalier, et de Jehan de Saint-Ghislain, clerc, — au sujet de douze sols blancs forts, le denier pour trois deniers, que le dit sire de Marquette réclamait pour vingt-quatre huitelées de terre que la religion avait au territoire de Noyelle. Seize de ces huitelées ayant été acquises avec* abandon par Régnier Grehet, chevalier, en son temps seigneur de Noyelle, de a: tel taille que il pooit avoir sus, » ainsi qu'il appert de lettres munies du sceau de ce seigneur (1), il est décidé que dorénavant le commandeur ou le receveur de la religion ne paiera que quatre sols blancs forts pour les huit huitelées non comprises dans les lettres de Régnier Grehet. Présents : « Jehans Biertaulx li ainsnels et Jehans li Carliers de Pons-sur-Sambre. »
Chirogr. orig. sur parchemin. Au dos: Le pareil de cest escript warde Jehans signeurde Marquette et de Noyelle, escuyer.
No 229.
23 décembre 1427. — Che fu fait, dévollet et scentenseiiet en le dite ville de Mons, à le maison Ghobierl Joye, le mardi vint-troisysme jour dou mois de décembre, en Van de grasce Nostre-Signeur mil quattre cens et vint-siept.
Sentence arbitrale prononcée en présence de quatre hommes de fief de Hainaut, sur le différend qui existait entre la religion de Saint-Jean de Jérusalem et le chapitre de Sainte-Waudru, au sujet de la dime de deux cents verges de terre entre Sars et Eugies appartenant en héritage à Colart Charlon, à titre de sa femme. La moitié de cette dime est adjugée à chacune de ces corporations.
Orig. sur parchemin, avec quatre sceaux dont il ne reste que les lemnisques.
(1) Voy. le n- 136.
9 février 1428 (1427, v. st.). — Chiulx jugemens fu fais bien et à loy, à Mons en Haynnau, ou castiel, emplains plaix, par un lundi, noefysme jour ou mois de février Fan milquattre cens vint-siept.
Lettres de Guillaume de Lalaing, sire de Bugnieourt et de Fressain, chevalier, bailli de Hainaut, contenant le jugement de la cour de Mons qui donne gain de cause aux religieux de Saint-Jean de Jérusalem contre les prétentions du procureur des villages de Trith, Maing et Werchiniel, dans le procès relatif à une rente. perpétuelle de sept muids de blé due aux pauvres de ces localités.
Orig. sur parchemin, sceaux du bailliage et d'hommes de fief de Hainaut.
6 avril 1431 (1430, v. st.). — Datum Basilee, viij id. aprilis, anno a Natioitate Domini millesimo quadringentesimo tricesimo.
Bulle du concile de Bâle portant que les personnes qui connaissent des détenteurs de biens de la commanderie de Hainaut de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, doivent le révéler.
Orig. sur parchemin, fort détérioré, sceau en plomb représentant les pères du concile et pend, à une corde de chanvre.
28 juiiïet 1435. — Che fu fait en Van mil iiij c et xxxv, le xxviij* jour dou mois dejullet.
Acte passé par-devant les échevins de la justice de la Tliasnerie, mettant fin à une contestation élevée entre Jehan de le Court et l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, au sujet de deux maisons situées en cette justice, à Valenciennes.
Chirogr. orig. sur parchemin.
22 février 1446 (1445, v. st.). — Che fu fait, congneult et obligiet en le dite ville de Mons, en Van de grasce Nostre-Signeur mil quattre cens et quarante-chiencq, le vingt-deuxysme jour dou mois de février.
Acte passé par-devant Olivier de Sars, Jehan dou Mortier et Gérard Seuwin, hommes de fief, et par lequel Gérard de Laderière, fils de feu Gérard de Laderière, natif de Waresées au pays de Liège, reconnaît avoir pris à cens et à main ferme, pour le terme de neuf ans, de frère Fouckault de Rochechoart, grand prieur de l'hôpital en France et commandeur de Hainaut-
Cambrésis, la maison que la religion de Saint-Jean de Jérusalem possède près de Genly, dite la maison du Temple, laquelle est membre de la commandérie de Hainaut, avec toutes les terres, les prés et pâturages qui en dépendent, aux conditions exprimées dans cet acte et moyennant de payer au commandeur ou à son receveur 90 florins d'or dits couronnes de France par an. Il fera desservir dans la chapelle du Temple quatre messes par semaine, fournira le pain, le vin, la cire, le clerc, et entretiendra le calice et les ornements de la chapelle, devra faire l'aumône de pains à qui la demandera, trois fois par semaine, etc.
Orig. sur parchemin, sceaux enlevés.
1 er mars 1452 (1451, v. st.). — En Van de grâce Nostre-Seigneur mil iiij c Ij, le premier jour du mois de mars.
Jugement rendu par la cour de Mons sur le différend mû entre le chapitre de Sainte-Waudru et le receveur général de Hainaut, au sujet de la seigneurie et des charbonnages du Flénu.
Copie sur papier, cerliûée le 46 janvier 4531, n. st., par Georges Riotte, clerc des enquêtes du bailliage de Hainaut.
Nous avons publié cet acte dans les Monuments pour servir à l'histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Luxembourg, 1. 111, p,617, d'après l'original qui repose dans les archives du chapitre de Sainte-Waudru.
4 août 1453. — Datum et actum Cameraci, anno a Nativitate Domini millesimo quadrin-
gentesimo quinquagesimo tertio, die vero quarto, mensis augusti.
Vidimus, délivré par l'official de Cambrai, d'une bulle (dont la date est illisible) du pape Nicolas V qui ordonne aux détenteurs de biens des maisons de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem dans le Hainaut et le Cambrésis, de remettre ces biens au commandeur, sous peine d'excommunication.
Orig. sur parchemin, usé et troué, sceau perdu.
1 er octobre 1453. — Che fu fait Van de grasce mil ift/c et liij, le premier jour du mois d'octembrc.
Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de Sepmeries, par lequel Piérart Bretiau, demeurant à Limont, vend à Piérart de Gherri, quatre mencaudées de terre au dit Sepmeries.
Ghirogr. orig. sur parchemin.
11 novembre 1484. — Ceste ordonnance fu faitte et prononchie à Mons en Haynnau, ou chasteau, par ung lundy, m plains plaix, onze jours ou mois de novembre, en Van de grâce Nostre-Seigneur mil quattre cens cincquante et quattre.
Lettres de Jean de Croy, seigneur de Chimay, grand bailli de Hainaut, contenant un arrêt de la cour de Mons qui ordonne le paiement à la piaison de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, des termes arriérés de la rente perpétuelle due à cette maison sur la terre de Santés, laquelle avait été € gouvernée par main de sergant», à la suite des difficultés élevées par le seigneur et la dame de Steenkerque et Pincquart de Gavre, dit d'Hérimelz, contre- Englebert d'Enghien, seigneur de Saintes.
Orig. sur parchemin, sceaux (en cire rouge) du bailliage de Hainaut, et de 28 hommes de fief de ce pays. La plupart de ces sceaux sont perdus ou en fragments.
20 juillet 1458. — Le x&jour de juillet de Tan mille quattre cens cincquante-wit.
Frère Jean Perriri, commandeur de la sainte maison de Saint-Jean de Jérusalem dans le Hainaut et le Cambrésis, accorde en arrentement perpétuel, à Pasquier d'Asseigny, demeurant à Beaurepaire lez-Valenciennes, deux pièces de terre au dit lieu de Beaurepaire, tenues de la religion de Saint- Jean.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
6. . . 1458. — Ce jugement fa fait et passet bien et à loy 9 à Mons en Haynnau, ou chastiel, en Van de grâce Nostre-Seigneur mil cccc chuinquante-huit, par ung lundy en plains plaix, six jours ou mois de. . .
Sentence rendue par la cour de Mons, au sujet de dîmes dues à la religion de Saint-Jean de Jérusalem et à l'abbaye de Saint-Aubert de Cambrai par Jacques, seigneur de Thiant.
Orig. sur parchemin,avec sceau en cire rouge du bailliage de Hainaut, et A des 31 sceaux d'hommes de fief de ce comté. Cette pièce est fort détériorée et presque entièrement usée.
14 avril 1459. — Che fu fait le xiiij*jour du mois d f apvril, Van mil cccc et lix.
Acte passé par-devant le mayeur et les échevins du Piéton (dou Pietton), par lequel Jehan le Kock, demeurant à l'Aluet, — pour le salut de son âme et de celles de ses père et mère, de sa
femme et de ses amis, *— fonde en l'église de Saint-Jean-Baptiste du dit Piéton, avec l'agréation du commandeur frère Thomas de le Walle, un obit annuel et la fourniture d'une livre de cire destinée* à faire des chandelles à l'époque de Noël pour le luminaire de la chapelle de Saint-Jean, située en la cour du Piéton ; il affecte à celle fondation le loyer d'un demi-bonier de pré « gisant seloncq lez forières du dit commandeur », et veut que le surplus du revenu soit employé à la réparation de l'église du Piéton, dont les mambours auront l'administration du bien précité que le commandeur amortit.
Chirogr. orig. sur parchemin.
5 août 1459. — Che fu fait en Van mil iiij* et Ux, le v* jour dou mois d'aoust.
Acte passé par-devant « le maïeuretlesthieriers de le thierriede Biaurepairlez-Valenchiennes », par lequel Pasquierd'Assegnies, fils de Colard, bourgeois de Valenciennes, accepte en arrentement perpétuel de frère Jehan Perrin, commandeur et gouverneur des biens de la maison de l'hôpital Saint-Jean de Jérusalem dans le Hainaut et le Cambrésis, huit huitelées de terre labourable en deux pièces derrière la tour Saint-Nicolas, « en la ditte thierrie de Biaurepair, » qui dépendaient de la maison de Saint-Jean de le Viésware, en la dite ville de Valenciennes.
Chirogr. orig. sur parchemin.
2 novembre 1462. — Donné en nostre capitle à Fosse } en tan mil iiij c soissante-deux> le vigile saint Hubert.
Lettres du doyen et du chapitre de Saint-Feuillien de Fosses, diocèse de Liège, requérant le commandeur du Piéton d'acquitter une rente de deux muids de blé et de deux muids d'avoine, à la mesure de Binche en Hainaut, qu'un de leurs confrères est chargé de recevoir.
Orig. sur parchemin, fragment de sceau.
23 janvier 1464 (1463, v. st.). — Ce jugement fu fait et rendu bien et à loy, à Mous en Haynnau, ou cas te au, par ung lundy emplains plaix, en Van de grâce Nostre-Seigneur mil quattre cens soissante-troix, le vingt-troixysme jour du mois dejenvier.
Lettres de Jehan de Rubempré, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue en faveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem et contre l'abbaye d'Haumont, au sujet de vingthuit muids de terre sis en la culture de la Marlière des Convers et appartenant à la maison de
l'hôpital d'Esquellin, sur lesquels, quoique exempts de dîmes, l'abbaye d'Haumont avait fait lever par son censier de la Mallemaison et par maître Gérard [de Ghelin, curé de Saint-Remyle-Cauchie, trois cents gerbes d'épeautre.
Orig. sur parchemin, avec sceaux du bailliage et d'hommes de fief. La plupart de ces derniers sceaux sont enlevés.
26 novembre 1464. — Ce jugement fu fait et rendu bien et à loy, à Mous en Haynnau, ou casteau, par ung lundy, emplains plaix, en Van de grâce Nostre-Seigneur mil quattre cens soissante-quattre, le vingt'Sixysme jour du mois de novembre.
Lettres de Jehan de Rubempré, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue par la cour en faveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem, au sujet de vingt-huit muids de terre près de sa maison et censé de l'hôpital d'Esquellin, en la culture dite la Marlière des Convers, et sur lesquels l'abbaye de Saint-Lambert de Liessies avait fait lever abusivement par son censier le droit de terrage en 1458.
Orig. sur parchemin, avec sceaux du bailliage et d'hommes féodaux de la cour. La plupart de ces derniers sceaux sont enlevés.
1 er décembre 1464. — Fais et passés bien et à hy, en le ville du Piéton, l'an de grasce Nostre-Sei gneur mil cccc teuy, le premier jour du mois de décembre.
Record des échevins de Piéton, concernant les droits du commandeur de faire la visite de l'église de ce lieu ou de la faire faire par son chapelain, d'y rassembler les paroissiens, et d'interdire ceux-ci.
Copie sur papier.
17 juin 1467. — Datum Parisius, in nostro gênerait capitulo, die mercurii post festum beati Barnabe apostoli, anno Domini millesimo cccc?* sexagesimo septimo.
Lettres de frère Bertrand de Cluys, prieur de la maison de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem en France, nommant des délégués pour recueillir les aumônes des fidèles dans le bailliage de Haut-Avesnes.
Orig. sur parchemin, sceau en cire brune dont l'empreinte est effacée.
3 décembre 1470. — Ce jugement fu fait et rendu bien et à loy, à Mons en Haynnau, ou chastiel, par ung lundi emplains plaix, en Van de grâce Nostre-Seigneur mil quattre cens soissantedix, le troixysme jour du mois de décembre.
Lettres d'Antoine Rolin, chevalier, seigneur d'Aymeries, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue par la cour de Mons en faveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem et de l'abbaye de Saint-Aubert de Cambrai, au sujet des dîmes à elles dues, au village de Thiant, par Jacques, seigneur de cette localité, sur des terres qu'il avait plantées d'arbres, mais qui avaient été précédemment cultivées. Ce seigneur est condamné à payer les dîmes dont il s'agit au taux de huit du cent, lorsqu'on fera la dépouille des bois, et aux frais du procès.
Orig. sur parchemin (dont des parties sont détruites), avec sceaux du bailliage et de trente-un hommes de fief de Hainaut (treize de ces sceaux manquent).
1 er avril 1475. — Datum Rome, apud Sanctum Petrum, anno lncarnationis dominice millesimo quadiingentesimo septuagesimo quint o, kal. aprilis, pontificatus nostri anno quarto.
Bref du pape Sixte IV, mandant au doyen de l'église de Sainte-Marie de la Salle-le-Comte de Valenciennes et aux officiaux de Cambrai et d'Arras, de s'enquérir du dommage qu'Enguerran Flize, clerc de la Morinie, prétend lui avoir été fait par Simon Watinel, frère de l'hôpital de Saint- Jean de Jérusalem, et par d'autres clercs et laïques des diocèses de Cambrai et d'Arras.
Orig. sur parchemin, sceau en plomb.
3 septembre 1483. — Anno Domini millesimo quadringentesimo octuagesimo tertio, mensis septembre die tercia.
Lettres adressées par l'official de Cambrai au clergé de ce diocèse, pour lui recommander de faciliter aux délégués de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem les moyens de recevoir les aumônes des fidèles.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
16 février 1485 (1484, v. st.). Che fu fait en Van mil m; c quattre-vings et quattre, le xvj* jour du mois de féverier.
Acte passé par-devant le mayeur et les terriers de la justice et seigneurie des Petits-Prés à Lespaix, par lequel Jacques Séjourné, procureur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem, de l'hôpital Saint-Jacques en la rue Tournaisienne, à Valenciennes , et de Jehan Boidz, naguère trésorier de Hainaut, est rétabli par Colard Lucas, mayeur, dans la possession des rentes qui appartenaient à ses commettants sur des héritages et prés de cette seigneurie. La religion de Saint-Jean avait un quart de ces rentes, l'hôpital Saint-Jacques un quart et Jehan Boids deux quarts.
Chirogr. orig. sur parchemin.
22 novembre 1487. — Le vingt-deuxysme jour du mois de novembre, Van mil quattre cens quattrevingtz-sept.
Vidimus délivré par Antoine Rolin, chevalier, seigneur d'Aymeries, d'Anthume et de Lens, maréchal et veneur héréditaire de Hainaut, grand bailli de ce pays, du mandement de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, daté du 12 septembre 1487, par lequel ils accordent à Jacques Caliot, chevalier de l'ordre de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur des commanderies de Brabant, de Liège, de Flandres, de Hainaut, de Cambrésis et de Saint-Mawfl, exemption de payer durant six ans les aides qui pourront être demandées au pays de Hainaut.
Parchemin, sceau enlevé.
Même date.
Autre vidimus, délivré par le même, des lettres en date du 1 er octobre 1487, par lesquelles Maximilien, roi des Romains, et Philippe, archiduc d'Autriche, exemptent le seigneur de Chantraine de payer la somme de 250 livres, de 40 gros la livre, à laquelle les commanderies de Hainaut avaient été taxées pour leur portion dans l'aide de 23,000 livres imposée pour la garde du dit pays de Hainaut.
Parchemin, sceau enlevé.
10 mars 1489 (1488, v. st.). — L'an mil quattre cens quattre-vingtz-huit, le dyxysmejour du mois de mars.
Quittance délivrée par Jaquemart de Lescluse, demeurant à Valenciennes, et Pierre du Crotoy, demeurant à Cambrai, fermiers des quêtes de la religion de Saint-Jean de Jérusalem dans tout Tévêché de Cambrai, à Simon Resteau, receveur de cette religion, de la somme de 100 livres tournois qui a été déduite de celle de 425 livres qu'ils devaient payer annuellement, et ce, à cause que les guerres et dissensions les avaient empêchés de quêter dans plusieurs villes et villages.
Orig. sur parchemin, sceaux enlevés.
10 janvier 1490 (1489, v. st.). — Ce fu fait en Veschoppe de Jehan Brillet Vaisné, séans es gratis halles aux draps de la cité de Cambray, le X e jour du mois de janvier a mil iiij c iiij™ et noeuf.
Acte passé devant les échevins de Cambrai et par lequel frère Jean Frassent, religieux de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, et Gaspard de Lestre, procureurs de Jacques Calliot, chevalier du dit ordre, commandeur des commanderies de Brabant, de Liège, de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis, accordent en arrentement perpétuel à Guillaume Carnel, marchand, une maison située à Cambrai et appelée le Crocq.
Copie, signée.
27 janvier 1490 (1489, v. st.).
Vidimus délivré par Jehan Hoston et Michel le Bouvier, dit Malapert, hommes de fief de Hainaut, de l'acte daté deLouvain, le 17 juin 1488, par lequel frère Jacques Calliot, chevalier de Tordre de Thôpital de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Brabant, de Liège, de Flandre, de Hainaut, de Cambrésis, et seigneur de Chantraine, accorde en arrentement perpétuel à Piérart Charlon, censier de Fliémet, sous réserve de la seigneurie et des dîmes, treize boniers et deux journels de terre labourable situés entre la censé de Fliémet et Sars.
Parchemin, sceaux perdus.
15 juin 1491. — Donné à Paris, durant nostre dit chapitre, le mercredi d'après la fesle sainct Barnabe, apostre, Van mil iiij* iitf 1 * et urne.
Frère Mery d'Amboise, « de la saincte maison de Thospital Saint-Jehan deJhérusalem, prieur en France, » constitue frère Jacques Calliot, seigneur de Chantraine, frère Simon Watinier, curé
de Saint-Symphorien, frère Guillaume le Monnier, curé de Sars, frère Jehan Frassent, messire Henri Dassonleville, messire Jehan Dufour, messire Jehan Fovet, Mahieu de Landas, bailli, Georges Lengherant, Jehan Fourneau, Colart le Franc, conseillers, Simon Resteau, receveur, Pierre du Crotoy, Martin Colpin, Guillaume Caruel, Jehan Moreau dit Morelot, Jacquemin Berthoul, Piérart Duboys, Watier de le Roe, Pierre Hamerque, Simon du Buisson, Sandrart Joly, Jehan Cuvelier (?), messire Jehan Grossier, Jacquemin Dufour, Jehan Barbet, Jaspart de Lestre, Gillechon de Saint-Lyénart, Louis Symon, Jehan de Launoy, Henri Resteau, Lambert Moreau, Jacquemin de Werchin, Jehan Mailleser, Jacquemin Wyart, Jehan le Franc, Laurent Bulté, Jehan du Sauchoy, Simon de Tarnant, Adrien de Maulde, Gillechon de Foief, Bastien Ghobin, Jacquemin le Garlier, ses procureurs généraux et messagers spéciaux en toutes les affaires concernant la religion de Saint- Jean.
Orig. sur parchemin, signé : Prouvost, sceau enlevé.
15 mai 1495. — Données à Mons, en Van mil quattre cens quattre-vingts et quinze, le quinzeyme jour du mois de may.
Acte par lequel Jehan de Hun, écuyer, seigneur de Ronchines, conseiller du roi des Romains et de l'archiduc d'Autriche, son [fils, et prévôt de Mons, rétablit la religion de Saint-Jean de Jérusalem dans ses droits de haute justice et seigneurie, au lieu dit du Temple lez-Genly, jadis appelé le Fliémet, et déclare que l'exploit que Colart Dor, sergent de la prévôté de Mons, y a commis ne peut porter préjudice à cette religion.
Orig. sur parchemin, traces du sceau. Sur le pli (signé) : Pouillart.
20 avril 1497. — Ainsi fait et prononchiet à Mons, aux arestz des plaix tenus le vingtysme jour du mois iïapvril, ou dit an mil quattre cens quattre-vings et dix-sept.
Arrêt du grand bailli et du conseil de l'archiduc, à Mons, ordonnant à Jehan Lepoivre de payer à la religion de Saint-Jean de Jérusalem, à l'abbaye de Saint-Jean de Valenciennes et au seigneur de Monceaux, 72 gerbes de blé, pour droit de terrage à eux dû sur neuf huitelées de terre qu'il possédait à Maing.
Orig. sur papier, signé : Ghobin.
No 259.
31 mai 1498. — Ainsi fait et prononchié à Mons, aux arestz des plaix tenus lejoedi darainjour du mois de may, en fan mil quattre cens quattre-vingtz et dix-huyt.
Arrêt du grand bailli et du conseil de l'archiduc, à Mon s, ordonnant que la religion de Saint- Jean de Jérusalem, l'abbaye de Saint-Jean de Yalenciennes et Jehan de Kiévraing, chevalier, seigneur de Monceaux, ayant droit de t enrage, au taux de huit gerbesdu cent, sur plusieurs héritages labourables aux territoires de Trith et Main, Jehan Blondeau doit leur payer ce droit pour les dépouilles de six portions de ces héritages.
Orig. sur papier, signé : Ghotrin.
28 mars 1800 (1499, v. st.). — Donné en nostre ville de G and, le vingt-huitysme jour de mars, l'an de grâce mil quattre cens quattre-vings et dix-nœf, avant Pasques.
Lettres de Philippe, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, etc., acquittant la religion de Saint-Jean de Jérusalem de la moitié des sommes auxquelles elle sera taxée pour sa quote-part dans les aides qui seront accordées par le pays de Hainaut, pendant le terme de trois ans.
Orig. sur parchemin, fragment de sceau équestre en cire rouge. Au bas : « Par monseigneur Far- « chiduc, vous Jéromme Lauweryn, trésorier général des finances, et autres présens, (signé) : « Eaneton. » — Copie collationnée, sur parchemin.
La date manque (XV* siècle).
Sentence concernant la sonnerie des cloches à l'église de Fresnoy.
Orig. sur parchemin, dont des parties sont détruites et le reste presque entièrement illisible.
Un ancien inventaire indique que cette sentence € a été rendue sur un procès intenté pour € raison de ce que la religion demandoit permission de pouvoir sonner la messe au dit Frasnoy. »
9 octobre 1501. — Datum Parisius, anno Domini milksimo quingentesimo primo, die veronona menas octobris.
Lettres du prieur de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem en France, par lesquelles il présente à l'évêque de Cambrai frère Jean Fournault, prêtre et religieux du dit ordre, pour être investi de la cure de Saint-Symphorien, vacante par la mort de frère Simon Wativel.
Orig. sur parchemin, sceau perdu.
■ ff
12 janvier 1502 (1501, v. st.). — Données en Fan mil chincq cens et ung, le douzeysme jour du mois de janvier.
Lettres par lesquelles Mahieu de Landas, écuyer, bailli de la religion de Saint- Jean de Jérusalem au pays de Hainaut, nomme Nicaise Franchois, censier de l'hôpital d'Escuellin, c mayeur de c toute la terre, justice et seignourie que la dicte religion Saint-Jehan de Jhérusalem a au dit c Escuellin et là-enthours, et des appertenances et appendances de la dicte seignourie, en lui « donnant plein pouvoir de recevoir et passer toutes manières de werps, rapports, assennemens, c déshiretances, adhéritances des hiretaiges tenus d'icelle seignourie ; de eslire, sermenter et € créer eschevins, et toutes autres manières d'officiers et gens de loy servans et compétans à c celle justice et seignourie; de iceulx rappeller et desmectre, et eulx ou aultres en leurs lieux c restaublir et remectre touttes voyes que le cas eschéra, et faire loy à ceulx qui le requéront ; c de service tauxer, recevoir et accorder ; de prendre et lever loix, amendes et fourfaitures, c affait qu'elles eschéront, et icelles mectre en jugement se mestier est ; de estaublir lieutenant t de mayeur ou nom de lui, quant besoing sera ; de prendre, saisir, arrester et détenir tous c malfaiteurs et m alf ai tresses, » etc.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
19 mars 1502 (1501,v. si.). — Donné en la ville de Mous, ledix-noefyème jour du mois de march mil chincq cens et ung, avant Pasques.
Acte par lequel frère Charles des Ursins, chevalier de la religion de Saint-Jean de Jérusalem en Rhodes, vicomte de Beaurieu, seigneur de Souppie et de Noefville, commandeur d'Oisemont en Vimeux, de Hainaut et Cambré si s, et procureur général de Tordre dans tout le prieuré de France, accorde pour un terme de dix-huit ans à Estiévéne Willemart, laboureur demeurant à la censé et hôpital de Saint-Symphorien, le bail de cette censé, laquelle contenait « le dit hospital, maison, édif- « fices, coulembier, hiretaiges et appendans que on dist l'ospital au dit Sainct-Simphorien, avœc f toutes les terres ahannables, prez, dismes, terraiges, pasturaiges, cens, rentes, revenues de c blé, d'avaine et autres grains, chappons, argent et autres parties, que les censeurs précédens < ont acoustumé recevoir chacun an anchiennement en la maison qui fu Jehan Cavet, et non plus c avant. » Le censier est obligé d'entretenir les édifices en parfait état, ainsi que la couverture du cancheau(i) de l'église de Saint-Symphorien et les ornements delà chapelle de l'hôpital, défaire
(1) Cancheauy chanceau, le choeur et la sacristie.
desservir dans celle-ci par un prêtre idoine trois messes par semaine, et délivrer vin et pain à ses frais ; mais les apports et offrandes qu'on y fait, lui appartiennent. Il doit conserver les terres dans l'état où il les a trouvées, faire réparer les fossés, faire couper les haies, payer les dépenses de « braconniers, loutriers, pétriseurs, fauconniers et autres », fournir au curé de Saint-Symphorien pour le gros de sa cure dix-sept rasiêres de blé, quatorze d'avoine, quatre 1/2 d'orge et une 1/2 de pois, acquitter les frais de a Visitation » une fois par an pour le grand prieur de France, s'il vient en Hainaut, et quatre fois par an pour ses procureurs, recevoir les frères de la religion, etc. Les autres conditions du bail sont de rendre annuellement au commandeur ou à son receveur 280 livres tournois à la Noël et autant à l'Ascension, et deux porcs gras à la Saint-André. t
Orig. sur parchemin, avec sceau armorié, en cire rouge.
4 juin 1505. — Datum Cameraci, anno Domini millesimo quingentesimo quinto, mensù junii die quarta.
Mandement adressé au doyen de chrétienté de Binche par le vicaire de l'archidiacre de Hainaut, le chargeant de mettre frère Jean Gheveruse, prêtre, religieux de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, en possession de la cure de Saint-Symphorien, qui était vacante depuis la mort de frère Simon Wativelle.
Orig. sur parchemin, sceau perdu.
30 mars 1512 (1511, v. st.). — Ce fu fait et recordé bien et à loy en icelle ville et jugement du Piéton, Van mil chincq cens et unze, le pénultisme jour du mois de mars, avant Pasques.
Reconnaissance des échevins de Piéton, d'avoir eu entre leurs mains un chirographe daté du 1 er décembre 1464 et contenant un record par lequel leurs prédécesseurs déclaraient « avoir tout leur a temps sceu et veu chacun an dénunchier à l'église le jour du senne (1), et que ensuyant ce « environ le quaresme, le commandeur du dit Piéton venoit au dit lieu tenir iceluy son dit € senne ; et au surplus par luy et son cappellain, en la présence de sa justice, avec le curet, « faire faire ouverture et Visitation tant de la dicte église comme des aornemens, corporaulx, « livres, calix, vaisseaux des sains sacremens, usant et joyssant paisiblement au surplus de toutte
(1) Senne, synode, assemblée de gens d'église.
c auctorité tant esperituèle que temporèle, en pugnissant ou remectant à son plaisir et discrétion a tous mésuz ou deffaulte qu'il y pooit savoir et trouver, en constraindant à ce réalement et «c de fait sans aultre moyen les biens de l'église de Liessies gisans en la seignourie et jugement, a aussi ceux du curé, pour la deffaulte de troix messes la sepmaine ; item, que quant aucuns « parochiens estoient par le dit senne raporté et accusé de quel cas que fuist, le dit comman- « deur en avoit seul la congnoissance, ordonnant au curé leur dényer les sacremens sans le gret a et consentement du dit commandeur qui les pooit et avoit accoustumé purgier et absolre, « sans que jamais auparavant lesdis recordans heuissent veu ne sceu l'évesque ne personne de « par luy y prenre ne clasuier quelque entremise, proufit ne congnoissance par citations, sceoc monces, mandemens ne censures. Certiffyant et recordant au surplus que tout ainsi leur avoit « esté recordé, aprins et racointié tant par leurs anchiens que prédicesseurs escevins du dit « Piéton. » Ils déclarent en faire de même « léal record par sieulte ly ung del autre. »
Chirogr. orig. sur parchemin.
1 er mai 1516. — Toutes les choses dessus dictes et chacune d'elles furent faites en la ville de Mous, en Van et jour dessus escrips.
Acte, passé par-devant Antoine le Keux, chanoine de Saint-Germain de Mons, notaire public, et par lequel frère Guillaume de Novion, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut et Cambrésis, accorde en arrentement perpétuel, à Jehan Seuwart, demeurant à Wespe(\) 9 pays de Liège, les pièces de terre et héritages que la religion de Saint-Jean avait au dit Wespe, moyennant le paiement annuel de huit livres tournois, au jour de Noël, et l'obligation imposée à Jehan Seuwart de percevoir la rente de dix chapons que cette religion possédait au même lieu et d'en faire parvenir le produit à Piéton (2). Témoins : « Estiévène c Mainsent, conseiller de la dite religion, Colin Bruneau et Jannet de F aulx. »
Orig. sur parchemin, avec seing du notaire.
9 juillet 1517. — (Comme aux plaix tenus en la court des mortemains de Haynnau, lejoedy iaf jour dejullet xv* dyx-sept.) — Ainsy fait et prononchiet les jour et an cy-dessus escripz.
Sentence de la cour des mortemains de Hainaut, déclarant que c'est sans préjudice au procès en appel qui est pendant à la cour de Mons, que Georges Dassonleville, sergent des mortemains
(1) Wespes, dépendance de la commune de Leernes (actuellement de la province de Hainaut). (î) Voy. le n* 372.
en la melte de Mon s, ayant rendu compte de la vente des biens de Pierre Domessent dit Tacquin, décédé à la censé du Temple lez-Genly, les deniers provenant de cette vente ont été remis à la religion de Saint-Jean de Jérusalem.
Expédition orig. sur papier, signée : « Moy présent, Bovrgois. »
3 février 1519 (1518,v. st.). — Ce fut faille et par loix oultre donné à corection de nostre chiefen loix f • sur Fan quinze cens et dix-huyt, le jour susescript (le troisièmes iours en févriez, stilz en Catnbray).
Déclaration, délivrée par le mayeur et les échevins de la cour et justice de Leerne et Wespe, à la requête de Jehan Levaux, leur confrère de l'échevinage, muni de procuration du commandeur du Piéton, des héritages situés à Wespe sur lesquels sont assignées des rentes en chapons qu'il devait recevoir chaque année pour la religion de Saint-Jean de Jérusalem.
Deux chirogr. orig. sur parchemin.
29 novembre 1519. — Ce jugement fu fait et rendu ou chas tel, à Mons, tenant court et siège de plais 9 en Pan de grâce Nostre-Seigneur mil chincq cens et dyx-noef, le pénultisme jour du mois de novembre.
Lettres de Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue par la cour souveraine de Mons, en faveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem et contre Robert de Sauwy, qui avait fait lever par soncensier, en août 1518, la dépouille d'une mencaudée et demie de pré, tandis que le droit de dîme appartenait à la dite religion, sur cette terre et sur trois huitelées aux prés Lagneau, à cause de sa maison et censé du Temple lez-le Taulon.
Orig. sur parchemin, en très mauvais état de conservation, sceaux du grand bailliage et d'hommes de fief de la cour de Hainaut. La plupart de ces derniers sceaux sont enlevés.
3 mai 1522. — Ce fu fait Van quinze cens et vingt-deux, le troixysme jour du mois de may.
Appointement entre Thierri de Morchipont, écuyer, seigneur de Seausies, et Jehan de Brisies, couvreur en chaume, demeurant à Dimecbaux, au sujet de la seigneurie d'un héritage acquis par le second et tenant à l'écluse du vivier du dit Thierri de Morchipont.
Orig. sur parchemin, sceaux (dont un en fragments) de trois hommes de fief de Hainaut.
11 janvier 1829 (1588,v. st.). — Ce fut fait Tan xt>« et xxviij, le xf jour dejenvier, ttille de Catnbray.
Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de la cour et justice de Leerne et Wespe, par Jehan Sevart, leur confrère de Téchevinage, et Jehan de Sars, receveur des biens de Tordre et religion de Saint-Jean de Jérusalem en Hainaut, et par lequel le premier déclare avoir obtenu de vénérable et prudent seigneur frère Guillaume de Novion, chevalier de Tordre , le 1 er mai 1516(1), Tarrentement des pièces déterre, sises à Wespe, terre de Leerne, y désignées, sous l'obligation de t faire aboult de vij bonniers de terres que il avoit au dit lieu de Wespe et sur € iceulx vij bonniers faire édiffier maisonnages et manoir ; » après quoi, le second reçoit, au nom de la dite religion, Tadhéritance de la c maison et tenure, grainge, estabelerie, contenant vij « bonniers ou environ, gisant deseure Wespe, tenant au bois de Lierne, d'ung des lez, et * d'aultre au menu bois appartenant à Tabbaïe de Lobbes et as hoirs Jehan Flechier, etc., à la € cherge des rentes du seigneur et xxiiij s. à Table d'Aine ; Jehan de Sars reporte ensuite le « tout en la main du mayeur, pour là demorer et le dit Sevart pocesser, tant et sy longuement « que faulte de paiement adviendrat. »
Chirogr. orig. sur parchemin.
16 juin 1529. — Ce fu fait Van milchincq cens et vingt-noef, le seizeyme jour du mois dejuing.
Acte passé par-devant Jehan le Comte, maître es arts et bachelier es lois, seigneur de H omet tes, conseiller ordinaire de l'empereur en Hainaut, Thierri du Mont, clerc tenant le compte des deniers de l'office du bailliage du dit pays, et Jannet Durant, hommes de fief, par François du Poncheau, seigneur de Bougnies, et Antoine de Leste, seigneur de Nouvelles, d'une part, et Jehan Le Febvre bailli de la noble et sainte religion de Saint-Jean de Jérusalem, d'autre part, et par lequel les deux premiers reconnaissent devoir à cette religion une rente annuelle de dix sols blancs et dix chapons, payable à la Noël et hypothéquée sur une maison avec grange, étables, colombier, courtil, pourpris et entrepresure sis à Nouvelles, près du chemin de Mons à Harvengt, et appartenant tant à François du Poncheau qu'à Antoine de Leste en action d'Yolente du Poncheau, sa femme, maison et héritage dont ils faisaient leur maison de censé.
Orig. sur parchemin, sceaux enlevés.
26 septembre 1533. — Che fut fait au dit an quinze cens trente-troix, le vingt-sixysmejour du mois de septembre»
(1) Voy. le n« Î67.
Acte par lequel messire Charles Pipa, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, comraandeur de Hainaut, Barbon ne, Sausoy, Baudeleu, etc., accorde à Archilles le Maire et à Joannes Goryer, demeurant à Cambrai, sous réserve d'approbation par le grand prieuré de France, le bail, pour le terme de dix-huit ans, des quêtes que le dit ordre a le droit de faire 'dans tout l'évêché de Cambrai, et ce, moyennant le paiement annuel de cinquante écus d'or au soleil.
Deux orig. sur parchemin, monogramme de Jean Mortreau, prêtre, notaire public, sceaux enlevés,
29 septembre 1533. — Le vingt-noefyme septembre mil chincq cetis et trente-troix.
Acte du grand bailli de Hainaut déclarant Jehan Petit, prisonnier, < fourclos de plus avant « respondre, » dans le procès qu'il soutenait contre frère Charles Pipa, commandeur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem en Hainaut et Cambrésis, au sujet du paiement de la somme de 611 écus d'or pour l'amodiation qu'il tenait de la commanderie, et condamné aux dépens de cette instance.
Orig. sur parchemin, signé ; C. Riotte.
1 er octobre 1534. — Ce fu fait le premier jour du mois d'octobre mil chincq cens et trente-quattre.
Lettres de Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue par le conseil de l'empereur àMons, en faveur de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, au sujet de son droit de terrage sur un grand nombre d'héritages au territoire et jugement de Saint-Symphorien,^ le dit droit consistant en dix gerbes du cent avec obligation de les charrier en la grange de l'hôpital.
Orig. sur parchemin, sceau en cire rouge du grand bailliage, et quinze sceaux (la plupart en fragments ou dont il ne reste que les lemnisques) d'hommes de fief de Hainaut.
12 avril 1535. — Ce darain jugement fut fait et rendu ou chastiel à Mons, tenant lors court et siège deplaix, Van de grâce Nostre-Seigneur mil chinq cens et trente-chincq, le douzeyme jour du mois <Fapvril, puis Pasques.
Lettres de Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, grand bailli de Hainaut, contenant le jugement rendu par la cour de Mons dans la cause mue entre la religion de Saint-Jean de Jérusalem et le seigneur de Sars-la-Bruyère, au sujet de l'afforage pratiqué par les échevins de Sars, en 1490, dans une taverne que Piérart Charlon avait établie sur un héritage dépendant
du Temple de Fliémet, à l'endroit dit la Bruyère, et tenant à la chaussée Brunehault, aux terres des hoirs Olivier de Sars et de la chapelle d'Eugies. La religion est maintenue dans ses droits de justice et de seigneurie haute, moyenne et basse, sur les dix boniers de terre dits de la Bruyère qui dépendaient de sa cour du Fliémet.
Orig. sur parchemin, sceaux du bailliage et de vingt-sept hommes de fief de Hainaut. Plusieurs de ces sceaux sont brisés.
À ces lettres est joint un cahier intitulé : Copie d'aulcuns articles des raisons et escriptures de la religion de Sainct-Jean de Hiérusalem plaindant pour affore de cervoise contre le sieur de Sars.
Même date.
Autres lettres du même, contenant l'arrêt de la cour, qui confirme les droits de la religion de Saint-Jean de Jérusalem, à titre de sa justice et seigneurie du Fliémet, que l'on appelle le Temple lez-Genly, contenant vingt boniers de terre, sur lesquels elle lève la dîme.
Orig. sur parchemin, sceaux du bailliage et de 36 hommes de flef de Hainaut. La plupart de ces sceaux sont brisés .
8 mai 1835. — A Mons, à T audience tenue le huytimejour du mois de may, mil chincq cens et trente chine q.
Sentence obtenue au conseil de Hainaut par la religion de Saint-Jean de Jérusalem contre Colart le Francq, dit Griffon , et les officiers de l'empereur à Genly, au sujet de la justice et seigneurie haute, moyenne et basse, que cette religion possédait à Genly r à Sars, à Eugies, à Ciply, à la Favarcque, à Noirchin lez-Quévy et aux environs de ces localités, et des droits qu'elle y faisait percevoir sur les biens roturiers par ses mayeur et échevins, et notamment sur les maisons et héritages situés le long d'une rue à Genly sur la chaussée Brunehault, vers le Temple.
Orig. sur parchemin, signé : G. Riotte.
Même date.
Autre sentence en faveur de la religion et contre les mayeur et échevins de Genly, la veuve
Willaume Blondeau, Jehan de le Bove, et Nicolas de la Court, receveur de Mons, au nom de l'empereur, pour les mêmes droits.
• Orig. sur parchemin, signé : G. Riotte.
18 juin 1838. — En Fan de grâce Nostre-Seigneur mil cincq cens et trente-cincq, le quinzeysme jour du mois de jung.
Acte par lequel Louis de Harchies, seigneur de Sars, reconnaît que la haute justice et la seigneurie sur le jardin de la cure de Sars appartiennent à la religion de Saint-Jean de Jérusalem, et déclare mettre à néant l'exploit pratiqué par ses officiers, « sur le lieu et pourpris de la Bruyère », où ils avaient levé des tonneaux de bière, brûlés ensuite à la cure de Sars, parce qu'ils n'avaient pas la mesure voulue.
Orig. sur parchemin, sceau armorié, en cire rouge (seel. Lois, de Harchies. Signr. de Sars.).
19 juin 1838. — Ce fu fait en la ditte ville de Mons, le dyx-noefyme jour du mois de juing, l'an mil chincq cens et trente chincq.
Lettres, de Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence par laquelle Charles de Rubempré, chevalier, seigneur de Biévène, etc., est condamné à payer 24 livres tournois de rente perpétuelle à la religion de Saint-Jean de Jérusalem, pour neuf muids de terra qu'il tenait d'elle à Sineval(l) lez-le Quesnoy.
Orig. sur parchemin, sceaux du grand bailliage et d'hommes de fief de Hainaut. Ces derniers sceaux étaient au nombre de dix-sept. Six manquent.
17 juin 1836. — Le xvij* jour de juing, Fan mil cincq cens trente-six.
Lettres par lesquelles Philippe, sire de Croy, duc d'Aerschot, prince de Chimay, capitaine général de Hainaut, prend sous sa protection frère Charles de Pipa, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut, avec sa famille, le Piéton, la censé de Viernois et tous ses autres biens. Il permet de faire poser ses armes aux portes des maisons de la commanderie, pour indiquer qu'elles sont sous sa sauvegarde spéciale.
Orig. sur parchemin, signé : P files de Croy, traces de sceau en placard.
(!) Orsinval.
17 janvier 1537 (1536,v. st.). — Ce fu fait comme devisé est, le dyx-septeymejour du mois de janvier, en Van mil chindf cens et trente-syx.
Acte par lequel Antoine de Leste, seigneur de Nouvelles, bourgeois demeurant à Mons, reconnaît que toute justice et seigneurie haute, moyenne et basse, sur la maison de Pierre Haneuse, située à la Favarque, paroisse d'Harvengt, appartient au commandeur de la religion de Saint- Jean de Jérusalem dans le Hainaut, à cause de la cour et censé du Temple à Genly.
Orig. sur parchemin, auquel manquent les sceaux des quatre hommes de fief de Hainaut présents à cet acte.
2 juin 1537. — Datum et actum Cameraci, in domo nostre solite residentie anno Domini
millesimo quingentesimo trieesimo septimo, die vero mensis junii secunda.
Lettres par lesquelles Henri du Bois, chanoine de Cambrai, vicaire de l'archidiacre de Hainaut, charge le doyen de chrétienté de Binche de faire mettre en possession de la cure de Saint-Symphorien etSpiennes, frère Jean Fabri (1), religieux de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, auquel le commandeur de Hainaut, Charles Pipa,' l'a conférée, cette cure étant vacante par le décès de frère Ernest des Saulx. — Suit l'acte d'investiture, transcrit au dos de la pièce et daté du 4 du dit mois.
Orig. sur parchemin, sceau de l'archidiacre de Hainaut enlevé. Copie sur papier, certifiée le 10 mars 1564 (1565, v. st.).
16 juillet 1537. — Datum Cameraci, sub siyillo sedis Cameracensti, anno Domini millesimo quingentesimo trieesimo septimo, mensis julii die sexta décima.
Lettres des vicaires généraux de Robert de Croy, évêque et duc de Cambrai, mandant au doyen de chrétienté de Binche de mettre frère Jean le Febvre, prêtre, en possession de la cure de Saint-Symphorien, après avoir reçu son serment solennel.
Orig. sur parchemin, signé : PreucThomme, sceaux dont il ne reste que des traces.
(1) Atiàs Le Febvre.
2 janvier 1538 (1537,v. st.). — Ce fu fait, congneult et passet bien et à loy, à la maison de Vhospital à Sainct-Simphoryen, jugement des dits eschetrins, Fan mil ehincq cens et trente-sept, le deuxzeysme jour du mois de janvier.
Acte passé par-devant le mayéur et les échevins de la seigneurie de Saint-Jean de Jérusalem à Saint-Symphorien, concernant le droit de terrage dû à la religion de Saint-Jean par Philippe Crohin sur deux parties de terre situées au dit lieu, et la seigneurie que cette religion y avait sur le courtil Catel.
Orig. sur parchemin, avec sceau en cire brune pendant k d. q. de parchemin. Ce sceau représente unécusson kla croix de Malte et derrière lequel est Saint Jean-Baptiste; il a pour légende:
S : ESCH LÀ RELIGIO S. U : S : SlNPHORIE ET ENTOR.
Imprimé dans les Annales du Cercle archéologique de Mons, t. XII, p. 405, et dans notre Description de cartulaires, t. VII, p. 140.
5 janvier 1538 (1537,v. st.). — Ce fu fait. Van mil ehineq cens et trente-sept, le chincqysme jour du mois -de janvier.
Acte passé par-devant trois hommes de fief de la cour de Mons et par lequel frère Charles Pypa, chevalier de Tordre de la noble et sainte religion de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut-Cambrésis, Sausoy, etc., accorde à Jehan Anthoine, laboureur, demeurant à la censé du Fliémet lez-Genly, moyennant une rente perpétuelle de sept livres tournois et trois chapons, quatre journels de terre labourable en la culture de l'Esclusure, entre Frameries et Fleignies, sous réserve de la seigneurie qui demeure à la dite religion. Jehan Anthoine s'engage à construire en trois ans des édifices de la valeur de 200 livres tournois, et le commandeur promet de faire confirmer le contrat par le chapitre provincial un an après la paix.
Deux expéditions orig. sur parchemin, avec trois sceaux dont il ne reste qu'un fragment du premier.
19 février 1538 (1537, v. st.). — Le dix-noefysme jour du mois de febvrier, quinze cens trente-sept.
Jugement rendu par le mayeur et les échevins de la seigneurie de la religion de Saint-Jean de Jérusalem à Offîes, au sujet d'une rente due à celle-ci sur l'héritage dit Èardompret.
Orig. sur parchemin, en mauvais état de conservation, sceau enlevé.
31 mars 1538 (1537, v. st.). — Lan mil ehincq cens et trente-sept, le dernier jour du mois de mardi, avant Pasques.
Appointement conclu entre frère Charles Pipa, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut, Gambrésis, Barboinne, etc., et Jehan le Boucque, seigneur de le Val
et Monceau, au sujet des dîmes dues sur divers héritages situés au territoire d'Offîes (Oufies), terre d'Avesnes.
Orig. sur parchemin, signé par les deux personnages précités, sceaux enlevés.
9 mai 1838. — Ainsy déclaré et ordonné le noefiesme jour du mois de may mil chincq cens et trentehuyt.
Lettres de Philippe, sire de Croy, duc d'Aerschot, prince de Chimay, marquis de Renty, comte de Porcean et de Beaumont, seigneur d'Avesnes, de Chièvres, de Lillers, d'Havre, de Wallers, chevalier de Tordre de Tempereur, lieutenant, capitaine général et grand bailli de Hainaut, contenant la sentence par laquelle le conseil de Tempereur à Mons condamne Philippe Grohin, écuyer, seigneur de Saint-Symphorien, à payer intégralement à la religion de Saint-Jean de Jérusalem le droit de terrage sur deux parties d'héritages à Saint-Symphorien, savoir : 1° un bonier de terre * en le coulturelle de le roye de le Sauvelonnière, tenant aux terres de « Téglise d'Espinlieu, de deux costez, et aux terres de Hantes », bonier sur lequel on avait dépouillé 400 gerbes de blé, en août 1532 ; 2° un journel en la même culture, tenant aux terres delà religion et à celles de Hantes, qui avait produit 175 gerbes, à la même époque.
Orig. sur parchemin, avec sceaux (dont deux seulement sont conservés) du grand bailliage et d'hommes de fief de Hainaut.
14 juin 1538. — Données en nostre plain chapitre 9 Van de grasce Nostre- Seigneur mil chincq
cens trente-huyt, lexiiij'jour du mois dejuing.
Lettres de frère Philippe Carleau, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, prieur de France, établissant avec son chapitre frère Charles Pipa, commandeur de Hainaut, et d'autres personnages, procureurs généraux de cet ordre.
Orig. sur parchemin, sceau perdu.
13 juillet 1538. — Cefu fait, congneu et passet bien etàloy, ou jugement desd. eschcvins, Van mil chincq cens et trente-huyt, le treizeysme jour du mois de juUet.
Appointement passé par-devant le mayeur et les échevins de Piéton entre frère Charles Pypa, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut-Cambrésis, etc., d'une part, etBauduin, seigneur de Carnières, capitaine de Chimay, d'autre part, au sujet de l'arrentement accordé par la religion de Saint-Jean à Jehan le Febvre, hôtelier de l'Ange, à Mons, d'un héritage sur lequel on avait bâti la maison dite le Beau-Regart et qui tenait, d'un côté, au chemin de Carnières à Piéton et, de l'autre, au chemin de Nivelles à Anderlues.
Ghirog. orig. sur parchemin, avec sceau échevinal, en cire brune, figurant un blason à la croix de Malte soutenu par S. Jean.
22 mai 1539. — Ainsy déclaré le vingt-deuxyme jour de may> mil* et trente-noef.
Acte du grand bailli et du conseil de l'empereur à Mons, donnant gain de cause à la religion de Saint-Jean de Jérusalem contre Antoine Dufour, héritier de deux boniers de terre en la culture de la Sauvelonnière, et Pierre Claron, censier de Jacques Longhet, à Saint-Symphorien, au sujet du droit de terrage que cette religion levait sur plusieurs héritages situés au jugement du dit Saint-Symphorien, droit consistant en dix gerbes du cent.
Orig. sur parchemin, signé : G. Riotte.
11 septembre 1539. — Ce fa fait au dict lieu de Sainct-Saulve, le unzeysme jour du mois de septembre, Van mil cincq cens et trente-noef.
Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de Saint-Saulve lez-Valenciennes, et par lequel frère Charles Pipa, commandeur de Hainaut-Cambrésis, etc., et Amalberge Charlart, veuve de Jehan de Lamine, demeurant à Valenciennes, s'obligent à observer l'accord conclu, le 30 mars 1537, entre Jacques Berot, procureur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem, et la dite dame.
Chirogr. orig. sur parchemin, en mauvais état de conservation.
31 décembre 1539. — Le dernier jour du mois de décembre, ou dessus dit an mil cincq cens et trentenoef.
Transaction passée par-devant le lieutenant-mayeur et les échevins de Vertain, entre frère Charles Pipa, chevalier de la religion de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut,
Cambrésis, Saussoy, Raudelus, Barbonne, etc. , assisté de Jacques Berot, procureur de la dite religion, d'une part, et Jérôme Coignau, Colle le Blas, veuve de Piérart Cartier, Jehenne Plonchart, veuve de Jehan le Grant, Éloi le Grant, Jehan Plonchart, Lussette Plonchart, veuve de Thomas Preud'homme, Antoine Estricquet, Jehan Lasne, Jehan de le Sait, Eustache Cardon, Antoinette Martin, veuve de Pasquier le Grant, Pierre Tacquet, Vincent Becquet, Willème Payen, Colart Simon, Henri Real, Jehenne Hamoche, veuve de Jehan Gabet, etlsabeauBourlet, veuve de Jehan le Moisne, d'autre part, au sujet de quatorze muids et deux mencaudées de terre labourable, à Vertain et Romeries, qui appartenaient à la dite religion et qu'elle avait arrentés aux personnes précitées.
Chirog. orig. sur parchemin.
15 juin 1540. — Ce jugement fu fait et rendu ou ehastel à Mons, tenant lors court et siège de plaix, l'an de grâce Nostre- Seigneur mil chincq cens et quarante, le mardy quinzeysme jour du mois de juing.
Lettres de Philippe de Croy, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue par la cour de ce pays en faveur de la religion de Saint-Jean de Jérusalem, et obligeant le seigneur d'Aymeries à rétablir les exploits pratiqués par ses sergents dans la maison de l'hôpital lez- Escuellin.
Orig. sur parchemin, avec sceaux du bailliage et d'hommes de fief de la cour de Hainaut. Plusieurs de ces sceaux sont enlevés*
20 septembre 1540. — Ce fu fait ou ehastel à Mons, tenant lors court et siège de plaix\ Yan de grâce Nostre- Seigneur mil chincq cens-quarante, le vingtysme jour du mois de septembre.
Lettres de Philippe, sire de Croy, duc d'Aerschot, marquis de Renty, comte de Porcean, Reaumont, seigneur de Chièvres, Avesnes, Havre, Wallers, Lillers, Saint-Venant, etc., grand bailli de Hainaut, contenant reconnaissance par la cour souveraine de Mons, de l'appointement conclu le 4 mai précédent entre l'abbaye d'Hautmont et la religion de Saint-Jean de Jérusalem, et par lequel il est arrêté que cette abbaye paiera, au lieu des six marcs d'argent, du poids de Flandre, qu'elle devait chaque année à la dite religion, pour les biens que celle-ci lui avait cédés à Givry(l), une rente de soixante-quinze livres, de vingt gros la livre, le jour de saint Martin en hiver.
Orig. sur parchemin, avec sceaux du grand bailliage et d'hommes de fief de la cour de Hainaut. Douze de ces sceaux sont assez bien conservés et quatorze sont enlevés.
(1) Voy. le n« 116.
2 juin 1541. — Ce fu fait et passet bien et à loy, Van mil chincq cens et quarante-ung , le deuxytme jour du mois dejuing.
Acte passé par-devant le mayeur et les échevins tant de la seigneurie de la religion de Saint- Jean de Jérusalem que de la seigneurie indivise de Philippe de Crohin, écuyer, et de l'église et abbaye d'Épinlieu, à Saint-Symphorien, par Fiacre le Vent, mayeur de Cuesmes, d'une part, Jehan le Boucque, bailli, receveur et procureur de la dite religion, Antoine Yeuwain, receveur et procureur de l'église d'Épinlieu, et Guillaume Aillent, receveur et procureur de Philippe de Crohin, d'autre part, et par lequel ils reconnaissent qu'à cause de leurs seigneuries précitées, il leur appartenait un droit de terrage de douze gerbes du cent, avec charriage aux dépens des habitants, sur deux boniers de terre avec maison en la culture de le Sauvelonnière, au lieu dit la Petite-Chanteraine, mais qu'ils en ont affranchi Fiacre le Vent, moyennant de payer annuellement, outre les anciennes rentes et sans préjudice aux droits de relief : 1° à la religion de Saint-Jean, 3 sols tournois, 2 rasières d'avoine et 2 chapons ; 2° à Philippe de Crohin, 18 deniers, une rasière d'avoine et un chapon; 3° à l'église d'Épinlieu, 18 deniers, une rasière d'avoine et un chapon. Présents : « Comme mayeur de la religion Saint-Jehan de Jhérusalem, « Pasquier Willemart, et comme eschevins d'icelle seignourie pour ce appeliez : Jacquemart « Coulon, Michiel du Four, Jehan du Bois dit Marissal et Pol Escorye, et des dittes seignouries * par indivis, assavoir : de la seignourie Philippe de Crohin, escuyer : Collait des Frères ; « item, comme mayeur de l'églize d'Espinlieu, Michiel du Four, et comme eschevins d'icelles « seignouries : Jacquemart Coulon, Jehan du Bois dit Marissal, Michiel de Breda et Jehan « Warot. »
Orig. sur parchemin, avec sceau en cire brune des échevins des seigneuries de Philippe de Crohin el d'Épinlieu. Le sceau echevinal de la religion de Saint-Jean de Jérusalem manque.
3 mars 1S44 (1543,v. st.). — Ce fu fait Van mil chincq cents et quarante-trois, le troisyème jour du mois de marts.
Acte passé par-devant Thierri du Mont, conseiller ordinaire de l'empereur, Régnier de Ghorain et Jehan Leboucq, hommes de fief, par lequel frère Charles Pypa, chevalier de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut et Cambrésis, accorde à Jehan Galopin, marchand, demeurant à Mons, la location à main ferme, pour le terme de neuf ans, de l'exploitation du charbonnage que la religion a et peut avoir dans sa seigneurie du Fliémet, dite le Temple lez- Genly, moyennant de remettre au commandeur le dixième du charbon tiré hors de terre, de lui
livrer par an, en la ville de Mons, quatre charretées de charbon, et à Jehan Leboucq, son bailli, trois charretées, et à la condition de travailler ainsi qu'on a l'habitude de le faire dans les autres charbonnages de ce pays de Hainaut, en désintéressant à dire d'experts les propriétaires ou censiers des héritages sous lesquels on extraira le charbon, etc.
Orig. sur parchemin, auquel il ne reste qu'un sceau.
12 août 1544. — Che fut faict et congneult en Van de grâce mil chiuneq cent et quarantte-quattre, le xifjour d'aoust.
Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de la cour de Longnée, à Goy, et par lequel François Deschamps renonce au procès qu'il soutenait en cette cour contre frère Jehan Pippa, chevalier de la religion de Saint-Jean de Jérusalem et commandeur de Hainaut, au sujet de ce que le dit Deschamps avait fait paître ses bestiaux sur un bonier de pré qui appartenait à la religion, et s'était permis d'y faire fossoyer.
Chirogr. orig. sur parchemin. On lit sur le dos : Che contre-escriptz gardent eschevins de Longnée à Goy.
1544. — Van mil ehincq cens et quarante-quattre.
Lettres par lesquelles Georges Rolin, chevalier, seigneur d'Aymeries, de Houdain, de Duysant, de Robersart, maréchal et veneur héréditaire de Hainaut, en exécution de l'ordonnance rendue par la cour souveraine de Mons, le mardi 15 juin 1540, rétablit la religion de Saint-Jeàn de Jérusalem dans la possession delà haute justice et seigneurie de la maison, chapelle, censé e t pourpris de l'hôpital lez-Escuelin, enclos de murs, et met au néant les arrestations y faites par ses sergents, le 23 juin 1538, de diverses personnes qui s'y trouvaient à une noce.
Orig. sur parchemin, sceau avec armoiries, en cire rouge, détaché.
6 mai 1545. — Ce fu faict en nostre dicte ville du ïtete, Fan de grâce Nostre-Seigneur mil chine cens quarante-chincq, le séxymejour du mois de may.
Lettres d'Adrean de Croy , comte du Rœulx, seigneur de Beauraing, chevalier de la Toison d'or , gouverneur et capitaine général pour l'empereur aux pays de Flandres, d'Artois, de Lille, Douai et Orchies, approuvant l'échange conclu entre Hugues de la Barre, receveur du comté de Rœulx,
et Charles Pypa, commandeur de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem en Hainaut, de quatre journels qui appartenaient à cet ordre à Ville-sur-Haine, contre quatre autres situés en la même localité et que le dit Hugues tenait en fief de la terre et comté de Rœulx, sous la condition que la religion cte Saint-Jean les possédera sans être soumise à aucun relief ni à aucune redevance, attendu qu'elle a de même amorti les autres journels cédés par elle.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
22 février 1550(1 549, v. si.). — Datum Rome, apud Sanctum Petrum, anno Incarnation^ dominice millesimo quingentesimo quadragesimo nono, octavo lai. martii, pontificatus nostri anno primo.
Bulle du pape Jules III concernant la collation réservée au Saint-Siège pendant certains mois de Tannée, de la chapellenie perpétuelle fondée à l'autel de Saint-Jean-Baptiste dans l'église paroissiale de Haulte- Croix, diocèse de Cambrai.
Orig. sur parchemin, sceau en plomb pend, à une iresse de soie rouge et jaune.
1 er juin 1555. — Ce fut faict, passé et mis en warde de loy, au dit Forchies, le premier jour du mois dejuing, en Fan mil V cinquante-cineq.
Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de la cour de Forchies, et par lequel Jaquemart et Jehan Raoul de Rembulz reconnaissent devoir à la religion de Saint-Jean de Jérusalem une rente annuelle et héréditaire d'un muid d'avoine, au jour de Noël, assignée sur une maison avec grange et dépendances qu'ils avaient à Forchies, c es meltes et limites de la loi et chef-lieu de Liège. » Moyennant cette reconnaissance, Antoine Descrollières, commis de la religion de Saint- Jean, accorde, au nom de celle-ci, aux dits Jaquemart et Jehan Raoul le pouvoir de vendre et transporter leur grange et quatre journels y contigus, pour en faire leur plus grand profit.
Chirogr. orig. sur parchemin.
20 janvier 1556 (1555, v. st.). — Cejourd'huy vingteyme jour du mois de janvier, en l'an mil chincq cens chincquante-chincq.
Procuration délivrée par sire Nicolles Blondeau, prêtre,, chanoine de Binche, à maître Simon Bosquet et à d'autres personnages y dénommés, pour se désister en son nom, par-devant le grand bailli de Hainaut et le conseil du roi, à Mons, du procès par lui intenté en matière pos-
sessoire contre frère Jehan Boiteau, touchant la cure de Sars, et renoncer à tout droit sur celle-ci, en laissant jouir le dit Boiteau déb revenus et émoluments de cette cure.
Orig. sur parchemin, seing de maftre Thomas de le Disme, notaire apostolique.
11 décembre 1886. — Aiiisy déclaret le unzeysme jour du mois de décembre de Van milcincq cens cincquante-six.
Arrêt rendu par l'office de la recette générale de Hainaut dans le procès mA entre le fermier du winage de Hanneton et le sergent de la dite recette générale en la melte de Mons, d'une part, et la 'religion de Saint-Jean de Jérusalem et Pasquier Willemart, d'autre part, au sujet du paiement exigé de Pasquier Willemart, pour le winage de la cervoise qu'il menait à Valenciennes et qui était destinée au commandeur de la religion. Le fermier du droit dont il s'agit, est obligé de restituer la somme qu'il avait reçue.
Orig. sur parchemin, signé : Hallel.
28 juillet 1888. — A Malte, le vingt-cinquiesme jour de juillet, C an mil cinq cens cinquante- huict.
Lettres par lesquelles Trère Charles de Hangest, chevalier et sénéchal de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut-Cambrésis, Sommereux et Boncourt, nomme Philippe de le Samme, sgr. de Warin et Fayt, bailli des terres, justices et seigneuries de la commanderie de Hainaut-Cambrésis, au lieu de Jean le fioucq, sgr. de le Val, décédé, et lui donne pouvoir de nommer et destituer mayeurs, échevins, tenaules, tergeurs, sergents forestiers et autres officiers, de tenir cour et siège de plaids, de recevoir les rapports, déshéritances et adhéritances des fiefs tenus de l'ordre, etc.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
26 avril 1889. - En l'an de grâce Nostre-Seigneur mil chincq cens ehincquante-nœf, le vingtsixiesme jour du mois d'apvril.
Acte de Philippe de Crohin, écuyer, seigneur de Saint-Symphorien, déclarant que, pour éviter un procès avec noble chevalier et religieuse personne frère Charles d'Angest, chevalier de l'ordre de la religion de Saint-Jean de Jérusalem, sénéchal du dit ordre, commandeur de la chambre magistrale de Hainaut et Cambrésis, au sujet d'un emprisonnement que Martin Bourdon, bailli
de Saint-Symphorien, avait ordonné contre un laboureur qui avait insulté les échevins, et de la réparation que ce laboureur avait -dû faire c sur le lieu et poûrpris d'une portion de wareskais « abornée de quattre bornes, scitué en la place devant l'église du dit Sainct-Simphorien », — il reconnaît que le lieu dont il s'agit appartient entièrement à la religion de Saint-Jean de 1 Jérusalem, et qu'elle y a la haute justice et seigneurie, nonobstant l'exploit qui y a été fait et qu'il met au néant.
Orig. sur parchemin, sceau (brisé) de Philippe de Crohin.
16 juin 1870. — Ce fut faict en la ville de Mons, l'an mil cincq cens soixante-dyx, le seizyesme jour du mois dejuing.
Acte par lequel sœur Anne de Binch, maîtresse de la maison-Dieu et hôpital de Saint- Nicolas à Enghien, de l'ordre de Saint-Augustin, fait relief d'un fief ample, tenu de la religion de Saint-Jean de Jérusalem et consistant en une rente de 16 livres tournois hypothéquée sur la maison dite la Court de le Motte à Onnezies et que le seigneur d'Enghien avait donnée au dit hôpital.
Orig. sur parchemin, avec trois lemnisques dont les sceaux ont disparu.
8 juin 1573. — Dalum Melitœ, in conventu noslro, die octava metisisjunii, millesimo quingentesimo septuagesimo tertio.
Vidimus délivré, le 7 juillet 1589, par frère Hugues de Loubenx Verdala, grand-maître de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, des lettres par lesquelles frère Jean Levesque de la Cassière, son prédécesseur, accorde à frère Henri d'Angoulesme, prieur de France, la commanderie de Hainaut, chambre magistrale du prieuré de France, vacante par la mort de frère Pierre de la Fontaine.
Orig. sur papier, sceau en placard sur lequel est le portrait du grand maître.
No 312.
27 septembre 1575. — Faictes et prononchies en jugement, le vingt-septième jour de septembre mil cincq cens soixante-quinze.
Sentence prononcée par les maire et échevins de la ville d'Arras sur le différend mû entre Nicolas Bonnet, marchand drapier demeurant à Paris, et messire Louis de Crequy, chevalier de l'ordre
de Saint-Jean de Jérusalem et commandeur de Haut-Avesnes, au sujet du paiement d'une livraison de draps faite pour ce commandeur et ses serviteurs et domestiques, et d'une saisie pratiquée de ce chef sur ses chevaux et bagages en l'hôtellerie de YEscu de France, à Arras.
Orig. sur parchemin, signé d'AssonleviUe, sceau enlevé.
Acte par lequel Michel de la Vieleuse, amodiateur de la commanderie de Hainaut-Cambrésis, nomme Jacques Jappin mayeur de la seigneurie foncière de cette commanderie à Beaurepaire, au dehors de la porte Mon toi se, à Valenciennes.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
24 juillet 1581. — Donné à Paris, le xxiiijfjour de juillet, Fan mil cinq cens quatre-vingtz et ung.
Lettres par lesquelles Jean-Jacques de Mesmes, seigneur des Arches, conseiller du roi, procureur général du grand prieur de France, commandeur du Piéton, nomme Jacques Jappin mayeur des seigneuries de Beaurepaire, au dehors de la porte Montoise, à Valenciennes, et des Petits-Prés lez-Lespeux, en la banlieue de cette ville, seigneuries qui dépendaient de la commanderie du Piéton.
Orig. sur parchemin, sceau enlevé.
29 novembre 1585. — Faicles et passées en Vhoslel du Sgr. des Arches, le vendredi vingt-noefime et pénultiesme jour de novembre, après midy, Van mil cincq cens quattre-vingU et cincq.
Acte par lequel Antoine du Prat, conseiller du roi, garde de la prévôté de Paris, fait connaître que le procureur du prince Henri d'Angoulesrae, grand-prieur de France, commandeur du Piéton en Hainaut, a, par-devant deux notaires, constitué Guillaume du Mont, maître Gilles de le Samme, Jacques Pillot, maître Jean Chamart, Eustache Hallet et Olivier du Belloy, ses procureurs à reflet de révoquer Jean de Buignies, de ses fonctions de receveur des revenus de la commanderie du Piéton.
Copie sur papier, certifiée par deux hommes de fief, le 31 mars 1586.
No 316.
1 er mars 1586. — Datum Melitœ, in conventu nostro, die prima mensis martii, anno millesitno quingentesimo octuagesimo sexto ab Incarnations
Lettres par lesquelles frère Hugues de Loubenx Verdala, grand-maître de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, confère à frère Godefroid Centurion, commandeur de La Braque, la commanderie magistrale de Hainaut, vacante par la mort de frère Henri d'Angoulesme.
Copie sur papier, collationnée.
4 juillet 1886.
Acte notarié de la prise de possession de la commanderie magistrale du Piéton par François de Bryon, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem et commandeur de Liège, en vertu de la procuration donnée à Malte par le grand-maître de Tordre, le 18 avril précédent. Cette commanderie était vacante depuis la mort de frère Henri d'Angoulesme, grand prieur de France.
Copie sur papier, certifiée.
16 octobre 1587. — Datum Melitœ, in couvent u nostro, die décima sexta mensis octobris millesimu quingentesimo octuagesimo septimo.
Lettres par lesquelles frère Hugues de Loubenx Verdala , grand-maître de Tordre de Saint- Jean de Jérusalem, nomme frère Godefroid Centurion, commandeur de Hainaut et de La Braque, son procureur dans les pays de Flandre, de Brabant, de Hainaut, d'Artois et de Liège.
Orig. sur parchemin, sceau perdu.
18 juin 1588. — Ce fut faict ou jugement d'keulx, le dix- huictiesme jour du mois dejuing milcincq cens quattre-vingtz et huict.
Acte passé par-devant le mayeur et les échevins de Marlis lez-Valenciennes, par Jehan de Brustel, bailli de la terre et seigneurie de Haveluy, demeurant à Valenciennes, et par lequel il reconnaît avoir obtenu de Godefroid Centurion, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de La Braque et du Piéton, et agent de Tordre aux Pays de S. M., « le povoir et aysance de « mettre aulcunes ancres au mur de la censé de Beaulieu », à l'effet de consolider deux maisonnettes voisines de cette censé, qui lui appartenaient. En reconnaissance de cette grâce, il paiera annuellement au commandeur une rente de deux chapons hypothéquée sur les deux maisonnettes dont il s'agit.
Chirogr. orig. sur parchemin.
N fl 320.
27 juin 4888. — Donné à Paris, le xxvij'jour de juing, Fan de grâce mil v c quatre-vingtx-huict .
Mandement adressé par Catherine, reine de France, au sieur de Balagny, gouverneur de la ville de Cambrai et du pays de Cambrésis, lui ordonnant d'accorder mainlevée des biens de la commanderie du Piéton situés dans le Cambrésis, et notamment des fermes et censés de Fresnoy et d'Avesnes-le-Sec, qu'elle avait fait saisir par le s r Choisuyn, général de son domaine au dit pays de Cambrésis.
Copie sur papier.
8 décembre 1S88. — Ce fut faict en la ville de Mons, le huitiesme jour du mois de décembre, l'an de grâce mil cincq cens quattre-vingtz et huyl.
Acte par lequel Emmanuel de Lalaing, grand bailli de Hainaut, déclare avoir reçu de Godefroid Centurion, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, etc., en présence d'hommes de fief du comté de Hainaut et de la cour de Mons, le relief de deux fiefs, le premier de ces fiefs consistant en < ung deu que la religion a et doibt avoir sur chacun fief * liège tenu de saditte Majesté à cause d'icelluy son pays et comté de Haynnau et cour de Mons, c lequel deu est appelle les liegez des fiefz tenus du prince en Haynnau, et est tel que pour d chacun fief liège on leur doibt à la mort soixante solz blans telz que les quatorze solz blans «c pour quinze solz tournois ; » et le second, en deux parties du terrage dit de Montigny, à Marlis près de Valenciennes.
Orig. sur parchemin, sceau en cire rouge.
7 juin 1889 — Datum Romœ, apud Sanctam Mariam Maiorem, sub annulo Piscatoiis, die septima junii MDLXXXIX, pontificatus nostri anno quinto.
Bulle du pape Sixte V exemptant la commanderie magistrale de Hainaut de la taille à laquelle elle avait été imposée par le clergé de cette province, et menaçant de l'excommunication les personnes qui ne respecteront pas les libertés, immunités et exemptions de la religion de Saint- Jean de Jérusalem.
Orig. sur parchemin, avec fragments de sceau en cire rouge.
12 novembre 1590. — Datum Montitms Hannoniœ, in palatio nostro, anno Domini millesimo quingentesimo nonagesimo, die duodecima mensis novembris.
Lettres par lesquelles Louis de Berlaymout, archevêque et duc de Cambrai, à la demande de Godefroid Centurion, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton en Hainaut et de La Bracque en Brabant, mande aux prêtres, aux notaires et aux tabellionspublics de son diocèse de publier à l'ambon des églises paroissiales que les détenteurs de calices, de linges, de chasubles, de chapes et d'autres ornements d'église, ainsi que de titres et documents appartenant aux maisons et chapelles de la commanderie du Piéton, sont tenus sous peine d'excommunication de restituer ces objets. Il leur ordonne de dénoncer, s'il y a lieu, en face des dîtes églises et en public, les noms des excommuniés, après l'expiration du délai assigné pour la restitution dont il s'agit.
Orig. sur parchemin, sceau perdu.
16 août 1592. — Datum Melitœ, in convsntit nostro, diedecïrm sexta mensis augusti, millesimo quingentesimo nonagesimo secundo.
Lettres par lesquelles frère Hugues de Loubenx Verdala, grand -maître de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, confère à frère Martin d'Alibert la commanderie magistrale de Hainaut, vacante par la mort de frère Godefroid Centurion.
Orig. sur parchemin, en mauvais élat de conservation, avec sceau en plomb. Ce sceau, dont nous publions ci- des sous le dessin, représente 3 l'avers le grand-maître agenouillé devant une croix a double traverse et vers le pied de laquelle se trouvent l'alpha et l'oméga, et au revers, le tombeau du Christ. La légende est ainsi conçue : ^ F. Hvgo de Lovbenx. Verdala. H. | Hospitalts. Hibkvsalem.
1 er février 1593. — Anno miUesimo quingentesimo nonagesimo tertio, mentis februarii die prima.
Lettres par lesquelles frère Hugues de Loubenx Verdala, grand-maître de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, accorde à frère Martin d'Alibert, commandeur de Mons en Henau y sa procuration à Y effet de recevoir et d'administrer les revenus de l'ordre, de passer et annuler les actes qui s'y rapportent, etc.
Orig. sur papier, sceau en placard représe^ant le grand-maître.
12 juin 1593. — Faictes et passées en la maison et hostel du Temple, à Paris, Fan mil cinq cens quatre-vingtz-treize, le samedi douzième jour de juing, avant midy.
Procuration donnée par frère Bertrand Pelloquin, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, grand prieur de France, à frère Martin Dallibert, commandeur du Piéton, pour conférer en son nom à maître Lambert le Clercq, prêtre, l'habit du dit ordre et lui faire faire les vœux et cérémonies requis en tel cas, à l'effet de desservir la cure de Sars.
Orig. sur parchemin, fragment du sceau de la prévôté et seings de deux notaires royaux du Chûtelet de Paris.
15 juin 1593. — A Cambray, le xvjour de juing, Van mil v* quatre-vingtz et treize.
Lettres par lesquelles Jean de Monluc, commandant de Cambrai et du pays de Cambrésis, déclare que les biens de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem situés dans le dit pays ne sont pas soumis à l'impôt de quatre sols à la mencaudée de terre.
Orig. sur parchemin, signé : De Monluc, avec cachet armorié et apposé en placard, et contresigné : Chastelain.
5 février 1594. — Fait au conseil privé tenu à Bruxelles, le cinquiesme iour du moys de febvrier, Tan quinze centz nonante-quattre.
Sentence du conseil privé, qui déclare non-recevable le procureur de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem, suppliant dans la cause mue entre cet ordre et le clergé de Hainaut, en matière détailles et subsides.
Copie sur papier.
1 er avril 1596. — Datum anno Domini millesimo quingentesimo nonagesimo sexto, mensis aprUis die prima.
Lettres par lesquelles frère Martin d'Allibert, chevalier de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Hainaut, nomme maître Germain Deschamps, prêtre du diocèse de Cambrai, curé de la paroisse de Saint-Symphorien et de Spiennes, son annexe, cette cure étant devenue vacante par le décès de frère Adrien Périlleux.
Orig. sur parchemin, signé : 7. Brouel, notaire apostolique, avec des traces de deux sceaux en placard.
6 mars 1610. — Donné à Paris, en nostrecour des aydes, le sixiesme jour de mars, Van de grâce mil six cens-dix.
Lettres données au nom du roi de France par la cour des aides, pour l'exécution du jugement rendu par elle, le 18 mai 1601 (et dont copie est jointe), dans le procès mû entre frère Claude Louvet, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur d'Auxerre, d'une part, et Guillaume de Regny, doyen de la cathédrale d'Auxerre, Gaspard Demy, officiai et chanoine de la même cathédrale, Laurent Fauchot, abbé de Saint-Pierre, Etienne Robert, curé de Saint-Pierre, et Pierre Bonard, chanoine d'Auxerre, d'autre part. L'arrêt de la cour accorde au commandeur Louvet la mainlevée des biens de sa commanderie qui avaient été saisis pour le payement d'une taxe assise par les députés du clergé d'Auxerre.
Orig. sur parchemin, sceau détruit.
il août 1611. — Faict à Bruxelles, le vingt-septiesme (Faoust 4641.
Apostille des archiducs sur la requête de don Alphonse de Avalos, chevalier et commandeur de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, procureur général du dit ordre, au sujet des impositions auxquelles cet ordre est taxé par le clergé de Hainaut, en vertu d'une sentence obtenue le 5 février 1594, pendant que la commanderie du Piéton se trouvait « abandonnée de commandeur. » Les archiducs déclarent que cette commanderie doit jouir des mêmes franchises et exemptions que les autres commanderies situées sous leur domination.
Copie sur parchemin, certifiée, sceau en placard.
Même date.
Lettres des mêmes, ordonnant au clergé de Hainaut de ne plus comprendre la commanderie du Piéton dans les tailles et impositions.
Orig. sur parchemin, avec seeau en placard.
10 septembre 1611. — Faict à Vallenciennes, le X e septembre, anno mil six cens et unze.
Acte notarié contenant la notification faite au sieur Bouzeau, receveur du clergé de Hainaut, à la requête du commandeur de Ravenelle, du décret des archiducs, en date du 27 août précédent, qui ordonne au dit clergé de ne pas comprendre les biens de la commanderie du Piéton dans les assiettes de tailles et impositions .
orig. sur papier, signée.
10 juillet 1629. — Ainsy prononcé le x jullet mil six cent vingt-noef.
Arrêt porté par la cour souveraine de Hainaut, dans la cause mue entre Pierre du Vivier, censier du Vernois, à Piéton, d'une part, et Claude de Presigny, receveur de Boncourt, et la veuve Henri Wasteau, d'autre part, au sujet du bail de la censé du dit Vernois.
Copie sur papier, certifiée.
13 novembre 1630. — Cejourd'huy treize novembre mil six cens-trente.
Acte émané du grand prieuré de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem en France, à la requête de frère François du Mansel Sainct-Léger, commandeur du Piéton, et portant qu'au prochain chapitre provincial de l'ordre, il sera statué sur les provisions obtenues par deux ecclésiastiques pour la cure de SaintrSymphorien, et qu'en attendant cette décision, maître Gilles de Villemart la desservira, ce prêtre ayant été nommé par le dit commandeur et ayant pris possession de la cure dont il s'agit, <c en intention de professer et prendre l'habit d'obédience comme l'avoient € et portoient ses prédécesseurs, selon les statutz de l'ordre, quand il plaira à ses supérieurs « luy admettre. > 11 est interdit jusque-là à maître Jean du Trieu, — soi-disant pourvu de la
cure de Saint-Symphorien par le receveur du commun trésor de Tordre, l'hospitalier Saugny, celui-ci étant sans qualité pour conférer la dite cure, — d'inquiéter ou molester maître de Villemart dans l'exercice de ses fonctions pastorales tant à l'église que dans la paroisse.
Orig. sur parchemin, avec sceau en placard et signature du chancelier du prieuré de France, Delespine.
On lit en tête de cette pièce : Extraict des registres de chancellerie du grand prieuré de France.
26 février 1633. — Ainsy prononcé le xxvi* de février 1633.
Sentence de la cour souveraine de Hainaut, rendue en faveur de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, au sujet de ses droits au village de Saint-Symphorien. Cette sentence met fin au procès auquel avait donné lieu la saisie, faite par le sergent du seigneur de Saint-Symphorien, de la marchandise qu'un marchand savoyard avait, avec la permission du commandeur du Piéton, étalée contre le tilleul Saint-Jean, devant l'église du dit Saint-Symphorien, le jour de la dédicace de cettek localité, en 1626.
Copie sur papier, signée : G. Attro, 4664.
Cette sentence a été imprimée dans les Annales du Cercle archéologique de Mons, t. XII, p. 410, et dans notre Description de cartulaires, t. VII, p. 445.
23 septembre 1633. — En tan de grâce mille six cent trente-trois, du mois de septembre le vingtroisiesmejour.
Acte passé par-devant les mayeur et échevins de Piéton et par lequel Charles Mede, laboureur demeurant à Malplacqtié, juridiction de Trazegnies, obtient du commandeur de Hainaut-Cambrésis, moyennant une rente annuelle d'un chapon et une poule, d'entretenir le fossé qui coule derrière sa grange et de passer et charrier sur les terres de la censé de la Cour pour entrer et sortir de cette grange.
2 avril 1639. — Datum M élit œ, in conventu nostro, die secunda mensis aprilis, millesimo scxcentesimo trigesimo nono.
Lettres par lesquelles frère Jean-Paul Lascaris Castellar, grand-maître de l'hôpital de Saint- Jean de Jérusalem, à la demande de frère François de Vion-Thessancourt, commandeur de la commanderie magistrale du Piéton, ordonne la visite de cette commanderie à l'effet d'améliorer
— luises maisons et ses propriétés. Il délègue à cet effet les commandeurs de Chantraine, de Liège , de Slype, de Castres et de Loyson, et les charge de lui adresser dans la forme authentique le procès-Yerbal de leur visite.
Orig. sur papier, signé et revêtu du sceau représentant le grand-maître de l'ordre.
17 décembre 1656 • — Datum Melitœ, in conventu nostro, die décima septima mensis decembris millesimo sexcentesimo quinquagesimo sexto.
Bulle de Jean-Paul Lascaris Castellar, grand-maître de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, accordant, avec l'autorisation du pape Alexandre VII, à Camille de Champlais, fils de Louis de Champlais, marquis de Courcelles, dispense d'âge pour pouvoir être admis chevalier du dit hôpital dans la langue de France.
Sous le vidimus orig. en latin du grand-maître, don Martin de Redin, du 1" décembre 1657. Papier, sceau en plomb représentant d'un côté le tombeau du Christ et de l'autre le dit grand maître.
20 janvier 1662. — Donné en nostre ville de Bruxelles, le vingtième janvier, tan de grâce mil six cens soixante-deux.
Lettres du roi Philippe IV, par lesquelles, à la requête de messire Simon de Vermandois, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, il ordonne au magistrat de Valenciennes de se rendre à l'endroit dit le Petit-Saint-Jean, en la rue du Viewart, en cette ville, à l'effet d'y rétablir le commandeur ou son procureur en possession de la juridiction et de la franchise qui lui appartenaient « sur la maison, chapelle et pourpris du dit lieu ».
Copie sur papier.
4663, le xiij* de septembre.
Acte de cession par les membres du chapitre Notre-Dame, à Condé, en faveur du commandeur de Saint-Simon, moyennant la somme de 400 livres tournois, de tous droits et actions qui leur appartenaient en vertu du rétablissement fait à leur profit « sur le marché et censé de l'hôpital, à Maifig, » à l'exception de leur ancienne rente.
Orig. sur papier, signé : « Par ordonnance des d« s™, /. Eloy secret. »
Le xnij* mars 1668.
Signification et copie délivrée à l'avocat de Vaulx par l'huissier Migeot, de l'entérinement, ordonné par la cour souveraine de Hainaut le 10 du même mois, de la forclusion prononcée par elle en faveur du commandeur de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem en Hainaut, de Saint- Simon, au sujet d'une saisie opérée par Jean Durieu, sergent de Saint-Symphorien, en vertu de commission de son maître ou bailli, contre les droits de seigneurie et justice que. le dit ordre avait sur tous les héritages qui lui devaient des rentes seigneuriales, à Saint-Symphorien.
Orig. sur papier.
27 avril 1673. — Ainsy prononcé, le xxvij avril 1675.
Sentence de la cour souveraine de Mons en faveur de maître Jean le Clercqz, pasteur de Saint- Symphorien, au sujet de la menue dîme qui lui appartenait en cette localité et à laquelle la dame de Saint-Symphorien s'était soustraite.
Orig. en un cahier de 12 feuillets de parchemin, signé : Aurô, avec sceau en cire rouge. Au bas est l'acte d'entérinement, du 6 mai suivant.
29 avril 1673.
Arrêt du conseil de Brabant ordonnant à Jean-Baptiste de Molinvaux de remettre au commandeur de Villeneuve, agent général de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem aux Pays-Bas, les registres, titres et papiers qu"il pouvait avoir concernant les biens de la commanderie du Piéton situés en Brabant.
Copie sur papier, certifiée et munie du sceau en placard de la' ville de Bruxelles.
7 décembre 1673. — Donné en nostre ville de Bruxelles , le septième de décembre xvj c septante- trois.
Mandement de Charles, roi de Castille, de Léon, d'Arragon, archiduc d'Autriche, etc., pour l'exécution de la sentence rendue par le conseil de Brabant, le 29 avril précédent, dans la cause
mue entre le commandeur de Villeneuve, agent général de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, et Jean-Baptiste de Molinaux.
Orig. sur parchemin, fragment de sceau en cire rouge.
16 juillet 1680, à Gouy lez-Piéton.
Acte par lequel le mayeur et les échevins de Gouy certifient que les biens de la commanderie du Piéton situés dans leur localité sont exempts de tailles et que les redevances que paient les fermiers de l'ordre ne sont dues que pour le pâturage dont ils jouissent.
• Orig. sur papier, signé par le greffier Paternostre.
28 juillet 1680.
Acte par lequel le magistrat de la ville et franchise de Braine-F Alleu certifie que la censé de Mont-Saint-Jean appartenant à la commanderie du Piéton est exempte du payement des tailles ordinaires et extraordinaires, et de l'imposition sur les consommations du fermier, sauf lorsque le roi déroge aux privilèges de l'ordre dans des circonstances exceptionnelles.
Orig. sur papier, signé par le greffier, avec sceau en placard.
13 juillet 1682. — Faites et passées dans l'ostel de mon dit sieur l'intendant, Van mil six cent quattrevingt-deux, le 4 & jour de juillet.
Accord passé par-devant le mayeur et les échevins de la ville de Maubeuge, entre messire Joachim Faultrier, conseiller du roi, intendant de Hainaut, en sa qualité de vicaire général de messire Louis-François-Marie Le Tellier, chevalier de l'ordre, de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, d'une part, et maître Jean le Vert, curé de Lez-Fontaines et de Sars-Poteries, tant pour lui que pour ses successeurs, d'autre part, au sujet de la portion congrue que ce curé réclamait du dit commandeur.
Copie sur papier.
8 février 1683.
Acte d'accord passé par-devant des hommes de fief de Hainaut et par lequel Jean Pailleret, fermier général des biens et revenus de la commanderie du Piéton appartenant au commandeur
de Louvois, s'oblige à payer à Gilbert de Ligne, curé de Damousies et Wattignies, la somme de cent patacons par an, moyennant que cet ecclésiastique lui abandonnera tous les droits de dîme et les autres revenus de sa dite cure, à l'exception du casuel.
Orig. sur papier, signé par les parties et par deux féodaux.
15 juin 1683. — Fait à Vallenciennes, le quinze juin mil six cents quatre-vingts-trois .
Convention par laquelle les chartreux de Valenciennes promettent au sieur Pailleret, fermier général de la commanderie du Piéton, d'acquitter annuellement la rente de 14 livres 3 sols due à cette commanderie sur des prairies situées dans la seigneurie des Petits-Prêts, à la Courbe-àl'Espée, et que les dits religieux ont acquises du s r de Tbiennes, seigneur de Lombise, le 16 mai 1669. Elle est revêtue de l'approbation du s r Faultrier, intendant de Hainaut et vicaire général du bailli Le Tellier, commandeur du Piéton.
Orig. sur papier.
Ce 16 1&>" 1685.
Acte par lequel L. Du Tri eu, bailli et receveur général des biens du commandeur de Louvois, certifie que Jean Moreau est le fermier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem à Chiévres, que cet ordre y possède environ quatorze boniers de terres, une dîme et une pâture où se trouve une chapelle au-dessus de l'entrée principale de laquelle sont les armes du dit commandeur, et que le chapelain Brumau la dessert.
Orig. sur papier, avec sceau de Tordre et cachet du dit bailli, apposé en placard.
Fait à Mans, le 25 e may 1693.
Sauvegarde accordée par le maréchal de Joyeuse, gouverneur de Nancy, aux officiers, aux censiers et aux biens de la commanderie du Piéton, appartenant au chevalier de Tilttadet.
Orig. sur papier, signé : Le mar^ de Joyeuse, avec cachet de ses armes en cire rouge.
Fait à Bruxelles, le 23 de décembre 4701.
Décret du marquis de Bedmar, qui prend sous sa sauvegarde et exempte du logement des gens de guerre les chevaliers, les religieux, les officiers, les fermiers et les censiers de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem. Ce décret, obtenu par le chevalier de Tilliadez, commandeur du Piéton, permet de poser des blasons et pennonceaux aux armes du gouverneur général aux avenues des terres et maisons de Tordre.
Orig. sur papier, signé : Le marq. de Bedmar, avec sceau en placard.
13 octobre 1704. — M élit œ, in conventu nostro, die décima tertia mewis octobris 1704.
Lettres par lesquelles frère don Raymond de Perellos, grand-maître de Thôpital de Saint-Jean de Jérusalem et de Tordre militaire du Saint-Sépulcre, confère à frère Antoine-François de Castel Saint-Pierre la commanderie de Mons-Henault, chambre magistrale du prieuré de France,
vacante par la mort de frère Alphonse-Ignace de Lorraine-d'Armagnac.
Copie sur papier, certifiée.
17 décembre 1704. — Fait et passé au palais royal, en Yapartement du sieur abbé de Saint-Pierre, Van mil sept cens-quatre, le dix-septiesme décembre.
Procuration accordée par Tabbé D. Charles Castel de Saint-Pierre, membre de Tacadémie française, etc., — en vertu de la procuration générale à lui donnée par le commandeur frère Antoine-François Castel de Saint-Pierre, son frère, — à Bernardin-Joseph Potel, sieur des Vallées, son secrétaire, pour prendre possession, . au nom du dit commandeur, de la commanderie magistrale du Piéton.
Copie sur papier, certifiée par F. Desomme, greffier de la commanderie du Piéton, le 13 janvier 1705.
15 janvier 1705. — Passé in forma en la ditle ville du Piéton, le quinze janvier dix-sept cents cincq, vers les onze heures avant midy.
Acte de la prise de possession de la commanderie magistrale du Piéton par Bernardin-Joseph Potel, sieur des Vallées, au nom et comme procureur de frère Antoine-François Castel de Saint-Pierre, profès de Tordre de Malte, général des vaisseaux de la religion, nommé commandeur du Piéton.
Orig. sur papier, signé.
20 octobre 1705. — Donné à Fontainebleau, le vingtième jour d'octobre, Van de grâce mil sept centcinq.
Lettres de Louis, roi de France et de Navarre, mandant à son intendant en Hainaut, le sieur Roujault, de -faire observer l'arrêt (joint) du conseil d'État, qui exempte de tailles, subsides et impositions la commanderie du Piéton.
Orig. sur parchemin, avec sceau royal, auquel est annexé un extrait, aussi sur parchemin, des registres du conseil d'État, suivi de l'ordonnance de l'intendant Roujault, datée de Maubeuge, le 28 décembre 1705, pour l'exécution de l'arrêt du conseil précité.
13 juillet 1706. — Datum Cameraci, anno millesimo septingeritesimo sexto, mentis julii die décima tertia.
Lettres d'investiture de la cure de Sars-la-Bruyère, délivrées en faveur de maître Louis-Albert Bosquettepar François de Salignac de la Motte-Fénelon, archevêque et duc de Cambrai. Cette cure était devenue vacante par la démission de maître Pierre-Paul Deschamps.
Orig. sur papier, signé par le vicaire général J.~B. de Francquevilie et par le secrétaire M. Hautain.
14 novembre 1709. — Lan dix-sept cens-neuf, le quattorze de novembre.
Acte par lequel frère Henri-Camille de Beringhen, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, représenté par le sieur Jean Lefort, est mis en possession des biens, hauteurs et droits spirituels et temporels de la commanderie du Piéton.
Orig. sur papier (en mauvais état de conservation), signé par l'avocat Van Wesemal, bailli de la commanderie, Martin-Joseph Laigle, greffier de celle-ci, maître André Dtimonceau, chapelain de la commanderie, le curé, le maycur et les échevins de Piéton.
Fait à Utrek, le 28 janvier 1713.
Acte par lequel Henri-Camille de Beringhen, chevalier d^ Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, délègue les sieurs Pédecœur d'Orsinval et Dessars à l'effet de conférer en son nom la cure de Saint-Symphorien, vacante par le décès de maître Nicolas Nicodéme.
Orig. sur papier, signé : Le chevalier de Beringhen, avec cachet en cire rouge.
7 février 1713, à Mons.
Acte par lequel le receveur général de la commanderie du Piéton, muni de la procuration du commandeur, confère à Jacques-Joseph Vanderbeken, prêtre, la cure de Saint-Symphorien et Spiennes.
Orig. sur papier, signé
21 février 1713. — Donné à Mons, le xxj* de febvrier 1713.
Lettres du conseil souverain de Hainaut, ordonnant à maître Bernard Denuict de comparaître aux prochains plaids à l'effet d'exposer les motifs de son opposition touchant la mise en possession par le doyen de Binche, le 17 du mois précité, de maître Jacques-Joseph Vanderbeken, curé de Saint-Symphorien et Spiennes.
Orig. sur parchemin, sceau en cire rouge dont des parties sont brisées.
Donné à Vtreck, le 24 février 1713.
• Acte^par lequel Henri-Camille de Beringhen, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, ratifie la nomination de Jacques-Joseph VandBrbeken, prêtre, à la cure de Saint-Symphorien.
Orig. sur papier, signé, avec cachet en cire rouge.
17 novembre 1716, à Bruxelles.
Lettres patentes de l'empereur Charles VI, ordonnant aux habitants de Seneffe de déclarer les héritages sur lesquels des rentes sont dues à la commanderie du Piéton, à l'effet de recomposer le cartulaire de ces rentes.
1720. — A Mons, le premier de février.
Acte par lequel, pour mettre fin à une difficulté mue entre maître Pierre Huart, curé de Vellereille-le-Sec, et messire Henri-Camille de Beringhen, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton et collateur de la cure de Vellereille, il est décidé que le dit curé continuera à payer la taille du clergé s'élevant à 22 livres par an et à jouir, à cause de cette charge, de deux boniers de terre labourable, sans que cela change le surplus de Pappointement passé entre le même curé et Jean-Philippe Milville, bailli de la commanderie, le 27 janvier 1701.
Copie sur papier.
16 juillet 1723. — Fait à Valenciennes, le 16 juillet mil sept cens vingt-trois.
Acte par lequel Jacques Pédecœur, écuyer, secrétaire du roi de France, procureur du commandeur du Piéton, confère à Pierre-François Laigle, la chapelle castrale de cette localité, vacante par la mort de maître André Dumonceau.
Orig. sur papier, signé par ledit procureur et révolu du cachet, en cire rouge, du commandeur:
1* août 1739.
Procès-verbal de la plantation — faite en présence de Jérôme-Alexis Robert, écuyer, seigneur de Saint-Symphorien, de l'avocat Buisseret, procureur de l'abbaye d'Épinlieu, de l'avocat de Wesemal, écuyer, bailli de la commanderie du Piéton, de Louis-Joseph Laigle, receveur de cette commanderie, des mayeurs et des échevins de Saint-Symphorien, — de quatre bornes de pierre bleue aux armes de l'ordre de Malte, sur la place du village précité.
Copie sur papier, certifiée, et à laquelle sont jointes deux pièces qui concernent les droits de haute justice de la commanderie à Saint-Symphorien.
12 février 1740, à Paris.
Lettres par lesquelles frère Mathurin de Vassé, commandeur du Piéton, confère à Pierre-Joseph Cochez la cure de Vellereille-le-Sec, qui était vacante depuis le décès de frère Pierre Huart.
Copie sur papier, certifiée.
17 mars 1740.
Acte relatant que Pierre-Joseph Cochez, prêtre, a été mis en possession de la cure du village de Vellereille-le-Sec, par le sieur Ghuyot, prêtre et protonotaire apostolique, et qu'il a promis de professer et suivre les règles de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem et de porter la croix de Malte. Présents : Charles de Wesemal, écuyer, seigneur de Péronne, avocat, bailli de la commanderie du Piéton ; André Hachez et Martin Brougnon.
Copie sur papier, certifiée.
21 juillet 1740, à Mons.
Acte par lequel P.-J. Cochez, curé de Vellereille-le-Sec, -et F.-J. Parfait, curé de Saint-Symphorien, déclarent avoir reçu, de la part du commandeur du Piéton, une croix dorée, et promettent de la porter publiquement et d'observer les statuts de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem.
Orig. sur papier.
16 janvier 1741. — Prononcé à Maubeuge, le seize janvier mil sept cens quarante et un.
Sentence rendue par Jacques Hennet, prévôt de Maubeuge, concernant la dîme due à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem sur certaines parties des bois de Ber elles.
Copie sur parchemin, certifiée.
Ainsy prononcé le 20 février 1741.
Arrêt du conseil souverain de Hainaut, maintenant maître Pierre-Joseph Cochez en possession de la cure de Vellereiïle-le-Sec, qui lui avait été conférée par frère Mathurin de Vassé, chevalier, religieux de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton.
Orig. sur parchemin, sceau en cire rouge pendant à des tresses de soie rouge et verte.
19 avril 1742. — Donné à Douay, le dix-neuf avril. Van de grâce mil sept cent quarante-deux.
Lettres de Louis, roi de France et de Navarre, contenant la sentence rendue par le parlement de Flandre dans le procès en appel entre l'archevêque de Cambrai et Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, au sujet de la .collation de la cure de Damousies et Wattignies. Maître Jean-Antoine Caubor, curé de Dampierre, est maintenu dans sa nomination de curé de Damousies et Wattignies, nomination qui avait été faite par le commandeur du Piéton.
Orig. en un cahier (relié) de 154 feuillets de parchemin, sceau royal en cire blanche dont une partie est brisée.
Ainsi prononcé le 5 juin 1 742 .
Sentence du conseil souverain de Hainaut, déclarant que le commandeur du Piéton a le droit d'avoir un banc dans l'endroit le plus honorable du chœur de l'église de Saint-Symphorien , lorsqu'il j est en personne.
Copie sur papier.
Cette sentence a été entérinée le 13 du même mois.
29 avril 1743. — Le vingt-noefvième d'avril mil sept cent quarante-trois.
Acte constatant que maître Pierre-François Laigle, prêtre et frère d'obédience, a été mis en possession du bénéfice de la chapelle de Notre-Dame de Sars située dans l'église de cette localité, conformément aux lettres de nomination qu'il avait obtenues de frère Armand-Math urin de Vassé, chevalier, commandeur du Piéton, et dont la copie précède.
Le titulaire précédent était frère Louis-Albert Bosquette, décédé.
Orig. sur papier, signé par Philippe-François-Joseph de Wesemal, bailli de la commanderie du Piéton, frère Pierre- François Laigle, Pierre Guiot, chanoine de Saint-Germain et protonotaire apostolique à Mons, Louis-Joseph Laigle et Pierre-Simon Waw/Uier, témoins.
12 mai 1743. — Donné à Paris, en notre hôtel, le douzième jour de rhay mil sept cent quarante-trois.
Acte par lequel frère Mathurin de Vassé, colonel du régiment de Picardie, commandeur du Piéton, confère à Marc-Calixte Mahy, la cure de la paroisse de Sars-1 a-Bruyère, vacante par la mort de maître Louis-Albert Bosquet.
Copie sur papier, suivie de celle du procès-verbal d'installation du dit curé dans l'église de Sars, le $ juillet suivant.
— ni —
8 juillet 1743. — Fait à Mon», le 8 juillet 1743.
Acte par lequel André-Joseph-Théodore Tahon, écuyer, seigneur de Vellereille-le-Sec, ayant fait construire un caveau sous le chœur de l'église de cette localité, pour servir à la sépulture de sa famille, et poser une pierre sépulcrale dans la muraille du dit chœur, déclare que lui et ses successeurs devront pourvoir seuls aux frais de réparation que ce caveau et cette pierre pourront occasionner, dans la suite, au chœur dont il s'agit.
Orig. sur papier, signé : Tahon de VeUereUU.
5 août 1743.
Procès-verbal de la prise de possession de la commanderie magistrale du Piéton, parHenri- Maximilien-Joseph Laigle, muni de la procuration de messire Jean-Hercule-André de Rosset de Fleilry, chevalier non-profès de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, nommé commandeur par bulle du grand-maître Emmanuel Pinto, le 9 juin précédent, bulle dont le texte est inséré dans cet acte.
Copie sur papier, certifiée par P. De Wesemal, bailli de la commanderie du Piéton, le 9 août 1743. Suit la procuration, en date du 17 juillet 1743, reçue et signée par Pierre Baquié, notaire royal et apostolique de Fleury.
1 er août 1747, à Véllereille-le-Sec.
Acte par lequel Philippe-François-Joseph De Wesemal, écuyer, bailli de la commanderie magistrale du Piéton, et Louis-Joseph Laigle, avocat, greffier de cette commanderie, déclarent que maître Philippe-André Fauchille a été mis en possession du temporel de la cure de Vellereillele-Sec, et qu'il a promis de prendre la qualité de frère d'obédience et de porter la croix de Tordre, etc.
Orig. sur papier, signé : P.- A. Faucille, André Hachez, Nicolas Marcq, P. De Wesemal , L.-J. Laigle.
H décembre 1747. — " Fait et passé à Paris, en l'appartement du seigneur commandeur de Fleury, au château des Thuilleries, cour des princes, Van mil sept cent quarante-sept, le unze décembre, après-
midy.
Acte notarié par lequel Jean-André-Hercule de Rosset de Fleury, chevalier non-profès de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, colonel du régiment de son nom et commandeur de la commanderie magistrale de Hainaut dite du Piéton, accorde sa procuration générale à Louis-Joseph Laigle et à Henri-Maximilien Joseph Laigle, frères, licenciés en droit, à Mons, à l'effet de gérer la dite commanderie du Piéton.
Copie sur papier, certifiée.
23 juin 1749, à Saint-Symphorien.
Procès-verbal constatant que Marc-Antoine Cogniaux, prêtre de l'oratoire de la province wallonne, a été mis en possession du temporel de la cure de Saint-Symphorien et de son secours de Spiennes, et qu'il a déclaré devoir porter dorénavant la qualité de frère d'obédience et la croix de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, et observer les statuts de cet ordre.
Orig. sur papier, signé : M. A. Cogniaux, P. Desalles, /.-P. Moreau, P. De Wesemal, L. Laigle.
31 octobre 1752.
Lettres du conseil souverain de Hainaut, homologuant la convention faite devant le conseiller Flescher, par la demoiselle du Châtel de la Hovarderie, d'une part, et par les maire, échevins et habitants de Piéton, adjoints de messire André-Hercule de Rosset de Fleury, commandeur du Piéton, d'autre part, pour terminer la difficulté qui existait entre eux au sujet du pâturage des trieux (1) dits du Piéton.
Expédition sur papier timbré, signée : Durieu.
18 juillet 1755, à Mons.
Règlements arrêtés entre les décimateurs de Forchies et de Piéton, pour le payement du supplément des portions congrues du curé de Forchies et du vicaire de Piéton.
Orig sur papier, signé : D. Maur Levache. F. Mondez, doîen du chapitre de Binch. F.-L. Dehaul, proviseur de Bonne-Espérance. D, TJrsmer Dehaut, religieux de Lobbes. F. Prosper Le Blus, proviseur de Cambron. Laigle.
(i) Trieux, terres en friche.
23 juin 1758, à Sars.
Acte par lequel Philippe-François-Joseph de Wesemal, écuyer, bailli de la commanderie magistrale du Piéton, et Louis-Joseph Laigle, avocat, greffier de cette coramanderie, constatent qu'ils ont mis maître Nicolas-Joseph Plicette en possession de la cure de Sars, à laquelle il avait été nommé par le commandeur de Rosset de Fleury, et que cet ecclésiastique leur a déclaré « qu'il se feroit un devoir de porter d'ores en avant la qualité de frère d'obédience de l'ordre, « s'étant obligé de porter la croix luy conférée et de s'en faire honneur, ainsi que de maintenir a et observer tous les statuts et règlements de l'ordre, faits ou à faire. »
Orig. sur papier, signé : N.-J. Plicette, curé de Sars ; P. De Wesemal, L .-J. Laigle, Pierre-J. Wauquier, G» Demoustier.
22 avril 1761. - A Morts, le vingt-deux avril 1761.
Acte du sieur Laigle, régisseur des biens de la commanderie magistrale du Piéton, nommant François-Joseph Crousse, fermier à Seneffe, mayeur et greffier de la seigneurie que ladite commanderie possédait dans cette localité, en remplacement de François-Philippe Destraux, décédé.
Orig. sur papier.
23 juin 1761, à Saint-Symphorien.
Procès -verbal constatant qu'Adrien- Alexandre-Joseph Defacqz, religieux du Val-des-Écoliers de Mons, a été mis en possession du temporel de la cure de Saint-Symphorien et Spiennes, à laquelle il avait été nommé par messire Jean-André-Hercule de Rosset de Fleury, commandeur du Piéton ; qu'il a promis de maintenir et d'observer les statuts de l'ordre, de porter avec honneur la croix qui lui a été confiée et de prendre la qualité de frère d'obédience.
Orig. sur papier, signé : A. Defacqz, curé de Saint-Symphorien ; G.-F. Defacqz, avocat ; P.*F. Earou, prêtre ; P. De Wesemal (bailli de la commanderie du Piéton).
16 août 1763. — Fait le seize aoust mil sept cent soixante-trois. Ordonnance de Louis-Guillaume De Blair, chevalier, seigneur de Boisemont et Courdimanche,
conseiller du roi, intendant de la province de Hainaut, des pays d'Entre-Sambre-et-Meuse et d'Outre-Meuse, de Cambrai et du comté de Cambrésis, etc., portant que le fermier de la censé de l'ordre de Malte située à la Flamengrie ne sera compris dans les rôles des impositions de cette localité que pour ce qui concerne les vingtièmes anciens et nouveaux, dont les privilégiés ne sont exempts.
Copie sur papier, certifiée.
7 décembre 1764. — Au château du Piéton, le septième jour de décembre 1764.
Acte par lequel le régisseur général de la commanderie magistrale du Piéton, Laigle, nomme Joseph-Antoine Crousse aux fonctions de mayeur et greffier de la seigneurie de cette commanderie à Seneffe, vacantes par la mort de son père.
Orig. sur papier.
23 juin 1766.
Acte par lequel Jean-Joseph Bertin, lieutenant-bailli de la commanderie magistrale du Piéton, fait connaître qu'il a mis maître Nicolas-Joseph Jaspart, prêtre, en possession de la cure de Berelles, avec les formalités ordinaires.
Orig. sur papier, signé : N.-J. Jaspart, curé de Berelles; 7.-7. Marcour; Jean-Baptiste Barbanson ; J.-P.-7. Marcour ; Bertin.
Ce 14 de septembre 1766.
Acte passé entre le chevalier Jean-André-Hercule de Rosset de Fleury, titulaire de la commanderie magistrale du Piéton, et le marquis de Bournonville et de Sars, général de cavalerie au service de l'impératrice Marie-Thérèse, gouverneur de Charleroi, au sujet d'une ancienne chapelle convertie en sacristie, près de l'église de Sars, et sur une porte extérieure de laquelle sont les armes de Bournonville. Cette chapelle avait été bâtie pour y placer l'image miraculeuse de Notre-Dame de Sars ; mais depuis la reconstruction de l'église de Sars, la dite image avait été déposée dans celle-ci. Il est décidé que la porte extérieure de la sacristie, servant aux seigneurs de Sars pour se rendre au chœur, sera maintenue, pourvu que ces seigneurs l'entretiennent en
bon état ; mais que les armoiries qui la surmontent seront enlevées aux frais du commandeur, lequel en fera remettre les pierres au marquis de Bournonville.
Orig. sur papier, signé : le marquis de Bournonville, — de Rosset, chevalier de Fleury, avec les cachets (en cire rouge et en placard) de ces personnages.
1S octobre 1766. — Donné à Mans, le quinze octobre mil sept cent soixante-six.
Acte par lequel Jean-André-Hercule de Rosset de Fleury, commandeur du Piéton, confirme la nomination de Pierre-François Laigle, prêtre du diocèse de Cambrai, à la chapellenie de Nôtre- Dame de Sars, vacante par la mort de frère Louis-Albert Bosquet.
Orig. sur parchemin, signé et scellé par le commandeur, et contre-signe par son secrétaire ordinaire Delavigne.
6 mars 1769. — Datum Melitœ, in conventu nostro, die VI mensis martii 1768 àb Incarnatione juxta stylum nostrœ cancellariœ, secundum vero cursum ordinarium 1769.
Décret de frère Emmanuel Pinto, grand-maître de Malte, pour la suppression de onze chapelles qui dépendaient de la commanderie du Piéton. Ces chapelles sont ainsi désignées : « Dans la domination de France : la chapelle de Frasnoy, la chapelle d'Avesnes-le-Sec, la chapelle de Chiply à Maing, la chapelle de Beaulieu, la chapelle de Flamengrie, la chapelle d'Èscuélin ; dans la domination autrichienne : la chapelle au Temple de Frameries, la chapelle à Ville-sur-Hayne, la chapelle à Saint-Simphorien, la chapelle au Viernoy, la chapelle à Gaspendoren. » Le motif de leur suppression était que les censés où elles se trouvaient, étaient à portée des églises paroissiales. Quant aux 936 messes qu'on y célébrait annuellement, les fermiers durent les faire desservir dans les églises et chapelles indiquées.
Copie sur papier, avec traduction française en regard, certifiée par le chevalier de Fleury.
26 septembre 1781. — Donné à Cambrai, en l'assemblée de notre vicariat.
Ordonnance de Ferdinand-Maximilien Mériadec, prince de Rohan, archevêque et duc de Cambrai, pour la réfection de l'église, de la tour et de la clôture du cimetière de Saint-Symphorîen, l'exonération des offices fondés dans cette église et dans la chapelle de Sainte-Marguerite de Potte, etc.
Orig. sur papier, sceau de l'archevêché apposé en placard.
19 juillet 1783, à Saint-Symphorien.
Accord intervenu entre les maire et échevins de Saint-Symphorien, d'une part, et Jacques-Laure Le Tonelier de Breteuil, bailli, grand'croix de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem dit de Malte, ambassadeur extraordinaire du même ordre près du roi très chrétien et commandeur du Piéton, représenté par l'avocat Drion, agent général de Tordre aux Pays-Bas, d'autre part, pour l'agrandissement de l'église paroissiale de Saint-Symphorien (1), la réparation de la tour et des murs de clôture du cimetière de Saint-Symphorien.
Orig. sur papier, signé par les parties et suivi de la copie de l'approbation de cet a de par le commandeur.
No 395.
28 juin 1785.
Entérinement de l'arrêt prononcé le 6 du dit mois par le conseil souverain de Hainaut, dans le procès d'appel de messire Jean-André-Hercule de Rosset de Fleury, titulaire de la conomanderie magistrale de Hainaut et Cambrésis dite du Piéton, contre le fermier du droit de mortemain de la melte de Mons, adjoint de Casimir Pignatelli, comte d'Egmont, au sujet d'une sentence de la cour des mortemains, du 7 juillet 1770, qui avait reconnu au fermier du dit droit le pouvoir de le lever sur tous les habitants de Saint-Symphorien (2), au nom de Sa Majesté, représentée par le comte d'Egmont, son engagiste. L'arrêt du conseil annule la sentence de la cour des mortemains. En conséquence, Tordre de Saint-Jean de Jéfusalem est maintenu dans l'exemption du droit demortemain, qui lui a été accordé par divers privilèges émanés des souverains du pays, pour les chevaliers, leurs maisons, leurs biens et leurs fermiers.
Orig. sur parchemin, aveesceau en cire rouge, pendant aune tresse de soie rouge et jaune, etenfermé dans une boîte de fer-blanc.
14 avril 1792. — Fait à Paris, le quatorze avnl mil sept cent quattre-vingt-douze. Acte par lequel Alexandre-Louis-Hugues de Freslon, chevalier, grand'eroix de Tordre de
(1) Suivant les plans dressés par l'architecte F. -J. Merlin et repris sous le N° 457 de notre Inventaire imprimé des
cartes et plans du dépôt.
(2) Ce fermier s'était présenté plusieurs fois après la mort, arrivée le 27 août 1748, de la femme de Pierre Desalles, censier de Tordre de Malte à Saint-Symphorien, pour y lever le meilleur catel, et le paiement de ce droit lui avait été refusé chaque fois.
— wt —
Malte, ancien capitaine général des escadres du dit ordre, commandeur de la commanderie magistrale du Piéton, confère à Jean-François Danhiez, prêtre du diocèse de Cambrai, la cure de Saint-Symphorien, vacante par le décès de maître Defacqz.
Orig. sur papier, signé et scellé par le commandeur.
10 mars 1794, à Bruxelles.
Acte par lequel Marie-Gabriel-Louis Texier d'Haulefeuille, bailli, grand'croix de Tordre souverain de Malte, commandeur de Laon et de Slype, procureur général et ministre plénipotentiaire du dit ordre près du gouvernement général des Pays-Bas, nomme curé de Sars, Charles- François Stavart, prêtre du diocèse de Liège, en remplacement de maître Augustin Cauchie, décédé.
Orig. sur papier, signé : Le Bailli cCHautefeuille, avec cachet en cire noire, et contre-signe : G. Bêcher.
