NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS

Article: 1 er . — Les inventaires des différentes collections de titres dont sont formés les Archives du Royaume et les autres dépôts appartenant à l'État, seront, au fur et à mesure de leur confection, publiés aux frais du trésor.

Article 2. — Des exemplaires de chacun des inventaires publiés seront envoyés aux deux Chambres législatives, aux différents Départements de l'Administration générale, à la Cour des comptes, à la Cour de cassation, à la Haute-Cour militaire, aux Cours d'appel et aux Administrations des provinces, pour rester déposés dans les greffes ou secrétariats de ces corps ou administrations.

Pareils exemplaires seront adressés à l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles, aux sociétés savantes qui s occupent des recherches sur l'histoire nationale, et à toutes les bibliothèques publiques du pays.

Article 3. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1834.