Recueil des rentes dues par le clergé du Hainaut

7.* Farde concernant la cotisation pour satisfaire au don gratuit de l'an 1693;

8."* Autre farde contenant la copie de la formule sur le pied de laquelle est réglée la cotisation des suppôts du clergé ;

9.^ Idem, contenant l'ordonnance et Tagréation de la chambre du clergé, pour plusieurs levé^ d'argent à frais faites par le receveur Franque; *

' Ce nom, fréquemment cité dans Tinventaire, quoique écrit de différentes manières, est évidemment celui delà même famille; cependant on a suivi chaque fois Forthographe que lui donnaient les documents où il se trouve rappelé.

io.*" Farde contenant des copies de pièces dont le détail suit :

a. Résolution de l'assemblée du clergé français, tenue à Cambrai le 12 mars 1706;

6. Propositions faites par le même clergé à celui d'Espagne , par rapport à la répartition des rentes;

c. Mémoire remis par le clergé espagnol aux délégués de sa majesté catholique , réunis

en congrès à Lille , pour obtenir que les sujets français paient leur cotisation;

d. Raisons pour la validité des rentes levées sur le clergé ;

e. Extrait des octrois accordés , pour prouver la nature des rentes ;

f. Déduction des charges du clergé, avec un projet de répartition, de ce que devraient

payer les deux clergés ;

g. Raison principale pour la continuation des rentes créées par le clergé du Hainaut,

avec extrait du procès- verbal tenu le 4 novembre 1699 à la conférence de Lille;

h. Copie do la vérification pour la répartition prétendue des rentes à charge du clergé , en exécution du traité de Ryswick;

I, Autre vérification pour le même sujet;

j. Ecrits servant à vérifier que le clergé du Hainaut français doit contribuer, avec celui du Hainaut espagnol , au paiement des rentes constituées par la généralité pendant qu'ils étaient sous la même domination ;

k. Notice relative aux rentes reprises au compte ordinaire de 1 63 1, et qui ne se trouvent plus renseignées dans celui de 1673;

L Copie des réflexions à faire sur le projet d'accommodement à proposer à la réunion du 7 avril, sur l'origine des assemblées du clergé et la cotisation de cet ordre;

11.*' Liste des écrits concernant le clergé des deux dominations;

12.* Copie de la transaction faite le i3 novembre i653, entre les prélats et les chapitres, d'une part, et les doyens et les curés , d'autre part, à l'intervention de l'archevêque de Cambrai;

i3.* Déduction des vingtièmes faite aux crédirentiers;

14." Copie des lettres d'union perpétuelle du clergé avec la noblesse et la ville de Mons, de Tan 1601;

i5.** Pièces concernant les dames de Denain ;

i6,* Mémoire pour le clergé français ;