OFFICIERS DU BUREAU ET AUTRES FONCTIONNAIRES
Hanot d'Harveng , conseiller -pensionnaire et bailli;
Le Mayeur, distributeur ;
Ghiselain , avocat-pensionnaire ;
Bureau de la Wastinne, receveur général ;
Debehault » mayeur ;
Desquennes, greflSer;
Antoine François, huissier et bâtonnier;
Ducochez , huissier et messager;
L'architecte Wery , maître des ouvrages ;
De Bettignies, orfèvre;
Gigault , receveur de la fabrique ;
-c§ 2il encornet de Wawembrouck , receveur des obits et quotidianes ; Comian, receveur de« terres au comte; De Neufbonrg , receveur au quartier de Hal ; Prévost, receveur des menues rentes et de Cantimpré ; Ghiselain, receveur du charbonnage;
Steenhault de Felignies , receveur au quartier d'Enghien , à Enghien ; Lepage, receveur au quartier d'Herenthals, à Herenthals ; Tondeur, mambour de l'église; Antoine Rousselle, officiai du bailliage; Barabin, officiai de Tavocat-pensionnaire; Hallet, id.
Bachy, officiai de la recette générale ; Debrier, officiai de la recette du département de Haï ; Jehu, officiai de la recette des menues rentes et de Cantimpré ; J. Rossignol , officiai de la mairie; Gérard, officiai du greffe ; La demoiselle Crespin, offrandière; Pierre Geren , grenetier ; Guillaume Dubuisson , tourier ; ^ Louis Charon, garde du chœur; Ghlslain Berteau , id.
Nicolas Allard, cavier; Julien Fey, sergent d'office; Pierre Grégoire , id.
Charles Wautier, trf.
Pierre Hennebert, id.
Pierre Légat , id.
Pierre Franqué, id. • Alexandre Grégoire, id.
André Légat, id.
Michel Marcelis, id.
Englebert Parez , id.
Philippe Franqué, adjoint.
Voici maintenant en quoi consiste la série de pièces à mentionner :
i."" Représentation faite au gouvernement par la chambre de la noblesse du Hainaut , le a8 mars 1 680 , tendante à obtenir une disposition formelle , pour que les chapitres nobles de Sainte -Waudru, de Nivelles et de Moustiers-sur-Sambre, ne puissent plus conférer de canonicats en faveur
Goosie
d'étrangères aux Pays-Bas^ à cause que le roi de France a fait la même défense au chapitre de Sainte-Aidegonde à Maubeuge, depuis que celui-ci se trouve sous la domination de ce souverain.
On voit par Tappointement au bas de cette requête ce qui suit : « Son Excellence at ordonné et accorde le contenu de ceste. »
2.*» Règlement, imprimé, de Timpératrice-reine , du a3 septembre 1769, sur les preuves de filiation et de noblesse requises pour entrer aux chapitres nobles des Pays-Bas, situés à Mons, Nivelles, Ândennes et Moustiers-sur-Sambre; avec le modèle de carte généalogique et d'intendlt à produire par les récipiendaires.
L'article i.*' de ce règlement porte :
< Aucune demoiselle ne sera dorénavant admise dans ces chapitres si , au préalable , elle n'a fait constater qu'elle est légitimement issue de seize quartiers , dont huit du côté paternel et huit du côté maternel, tous de noblesse ancienne et chevalereuse (chevaleresque), laquelle preuve nous avons substituée et substituons à celle de quatre quartiers paternels et quatre quartiers maternels, ainsi que des ascendants supérieurs , qui sera et demeurera abolie. »
Le règlement est suivi de l'ordonnance du gouverneur général des Pays-Bas, en date du 3 novembre 1770, portée sur la représentation des trois premiers de ces chapitres et modifiant quelques-unes des dispositions qu'il renferme.
3.* Dépêche du prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, datée de Bruxelles le a octobre 1769, informant la chambre de la noblesse, que sa majesté, dans la vue d'établir une liaison étroite entre les chapitres nobles de chanoinesses , fondés depuis peu dans les villes de Prague et d'Inspruck, et les quatre chapitres semblables des Pays-Bas, elle avait résolu de conférer à une demoiselle Tune des premières prébendes qui viendraient à vaquer dans l'un ou Tautre de ces deux premiers chapitres. Lettre de remerciment pour cette information.
4-** Acte déclaratoire du prince de Starhemberg, lieutenant-gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, du 10 janvier 1781, transmis par dépêche de ce jour à l'ordre de la noblesse du Hainaut , et portant que, dans Tcxamen des preuves à établir par les récipiendaires, un commissaire du tribunal supérieur du ressort respectif des chapitres devra y intervenir, etc.
5.*» Décret du même, daté de Bruxelles le 26 avril 1781, interprétatif et ampliatif de Fart, la du règlement du 23 septembre 1769, concernant les preuves de filiation et de noblesse à faire pour l'admission aux chapitres nobles. Cet acte prescrit que les intendits ou répertoires des preuves , ainsi que les pièces , titres et documents quelconques, produits par les postulantes, seront déposés en double authentique aux archives des chapitres pour y être conservés sous inventaire.
Cette nomenclature de dispositions relatives aux chapitre de Sainte -Waudru, est loin d'être complète; mais ce qui y manque sera repris à l'inventaire spécial des archives de cette institution, entre autres les lettres patentes originales de l'impératrice Marie -Thérèse, données à Luxembourg le 22 mai «760, accordant à perpétuité et comme marque de distinction, le titre de dames , au lieu de demoiselles f aux chanoinesses de ce chapitre.
