SOS
Demande à cet ordre de Ini prêter ses seoaox comme garants d'un emprunt d'argent qu'il veut feireaur l'aide accordée pour six années, 124 ; — Accote la résignation offerte par l'abbé de Cambron, 1S4; — Fixe les frais de voyages et de vacations des députés du clergé^ 0, 101 ; — Ajourne par-devant soa conseil privé ceux qui ne voudraient pas permettre qne ces frais, fussent remboursés sur la généralité du corps des états, 9; — Ratifie les privilèges accordés par Pbilipfe le Bon an chapitre et à TégUse de Sainte* Wandru et i la «oUégîale de SainlnGerc main, à Mons^ 23 ; -- Accepte des actes d'ac» cordspour aides et subsides offerts parle clergé, 10; — Fait une déclaration publique an pape, en présence du sacré collège de Aojne, au sujet de rinvestiture du duché de Milan, 135; — Fait expédier des lettres d« décbarge au receveur gàiéral du clergé du Hainaut, du chef d'un prél d'argent &it par un marchand d'Amers, 10. — Lettres de reconnaissance relatives au contingent du clergé dans les aides extraordî= naires, et aux droits et immunités eecléslaslî» qnes, t&. — Autres d'acoepla<!ion de l'offre qui lui est faite par le même ordre, d'une somme devant servir à la défense du pays^ 11. — Ao^ corde un octroi en Caveur des gens d église du Hainaut, pour établir des décimateurs, «6.;— Porte une ordonnance sur la police des étran* gers, durant son séjour et celui de sa famille à Bruxdles^ 101, 109; ^ Accepte des actes d'ac» cords présentés par le elërgé pour sa quoteipart dans des aides et des dons graftuits ofl^srts par les trois états ou par lui -même en particulier, 11 — 15. — Reconnaissance d'un prêt fait par le clergé, pour soutenir la guerre contre les Français, 13. — Accepte la continuation des aides accordées précédemment^ etc., tb»; -^Fait cession des Pays-Bas à smi fils, roi d'Angleterre, etc., 26, 102; — Son abdication, 102. — V. pour les atdes, subsides et dons gratuits accors dés à ce souverain , les comptes rendus sous ces diverses dénominations.
Chablbs II (roi d'Espagne). Porte des dispositions r^lementairesà r^ard des cotisations annuelles du clergé dans les aides et touchant les arré» rages des rentes, 49; ^ Cet ordre lui expose
l'impossibilité «u il se trouve de payer les cotie sations établies du chef des rentes^ 43. — Un projet de règlement lui est «présenté, tendant à éviter les conflits qni ont lieu depuis la réunion des deux conseils de justice du Hainaut , 65* «- Accorde des statuts toadiMt.les qualités re»
quises pour être reçu i la chambre de la no< blesse du Hainaut, 304«
GoAiu.ES VI (empereur)* Forte on décret enjoignant au conseil du Hainaut de continuer une procès dure motivéi» par-devant ce siège , etc., 53; — Demande, par lettre close» un don gratuit d'ar^ gent pour soutenir la guerra, 30, 57, 182; — Se réfère à son décret relatif aux capitulaires éligibles à la grande députation du Hainaut , âl6; — Renvoie au clergé un mémoire concer= nant des levées d'impositions, 37; — Deuunde aux états do prêter leur sceau et leur crédit pour une levée d'argent, 8i.
Cbabi^es-Alexahimib (duc de Lorraine), gouver^: neuf général des Pays-Bas. Somme demandée pour l'entretien de sa cour, 85. — Prend pos=> session de son gouvernement, avec l'archidu* cbesse Marie -Anne, son épouse, 85, 8Q; — Porte, conjointement avec celle-ci , un décret touchant la préséance des pairs et du clergé à l'inauguration de rimpératrîce Marie-Thérèse , 87-, - Approuve, par décret, l'établissement d'un receveur à Vaienciennes et la nomination de l'abbé de Saint-Saulvc pour cette recette, 39; — Témoigne sa satisfaction de ce qui a été fait aux conférences de Lille , t6.; — Porte un décret pour obliger les créanciers de la province à faire remise de canons de leurs rentes , 20; — Ilap> pelle à la chambre de la noblesse qu'il doit être procédé tous les dix-huit mois à l'élection d'un député de l'ordre, S16» 217; — Adresse une dépêche à cette chambre touchant les pré» bondes à conférer dans deux chapitres nouvel» lement fondés, 212; —Porte des dispositions pour établir une jurisprudence uniforme à observer par rapport aux preuves de filia»
tion et de noblesse, 205, 206; — Approuve le règlement qui lui a été soumis par les états du Brabant touchant les preuves à fournir pour l'entrée à Télal noble de ce pays, 206. — Le conseil privé lui adresse un avis sur l'origine de
GoosLe
TABLE ANALYTIQUE ET CHRONOLOGIQUE
rinttiUlUoD de la cour souveraine de justice du
Halnaul, 326.
Cbaelbs- Louis (archiduc), fils de l'emperewr Léo>
pold , gouverneur général des Pays-Bas» Reçoit
un don particulier des états du Hainant^ outre
le subside annuel pour Tentretien de sa cour,
94; — Présent à rentrée à Mons y de Tempes
reur François ii , son frère, 95.
Cbaron (Louis). Garde du chcMur de Téglise de
Sainte-Waudm, 211.
Chartes du clergé. Liste chronologique de ces
chartes, 5 — 21. V. Privilèges du dergé»
Chartes -lois du HainauU V. Législation.
Charlrier des comtes du Hainaat. Preoves y iMii^
sées pour une carte généalogique det princes
souverains du pays, 249.
Chasse. Dépenses faites pour la ohaase pendant le
séjour de Farchiduc Albert au quartier de Bina
che, 69. — Projet de règlement pour la répres»
sion des délits, 223.
Chassblbr-Houliais (François- Gabriel, aurquis
du ), membre de la noblesse. Élu député des
étaU, 256.
Chasselet (J.-i.). Membre du conseil de ville
de Mons et du tiers état du Hainaut , 258.
Chastbleb (Gabriel du), chevalier de la cour de
justice à Mons. Prête serment en cette qualité, 57.
Chasteler (iean-Gabriel-Joseph-Alberty comte du
et de Courcelles), seigneur de Carnières. Élu
membre de la chambre de la ncAlesse, 2}0.
Chasteler* MooLBAis. F. CoASSELBa.
Chasteler - MouLBAis (marquis du). Membre dQ la
chambre de la noblesse, à la suppression des
états du Hainaut, 201.
Chaussée-Notre-Damej village du Hainaut. Les ha»
bitants se plaignent de Tincondiiite des troupes
du châtelain de Leuze , 76.
Chaussées. Deux sociétés charbonnières à Hou«
deng-Gœgnîes demandent l'appui du tiers état
pour la construction d'une chaussée, 267.
Chevaliers de la cour de justice. F. Conseils supé^
rieurs de justice.
Chièvres, ancienne bonne ville du Hainaut. Députe
deux membres au tiers état , 254. — Députés
de cette ville aux états tenus à Ath, en 1672,
