Enquête tenue à propos de deux dés
pûtes qui s'étaient présentés & rassemblée du tiers ordre, smn y avoir été csovoqués, 265.
ChUoreê (doyenné de). Est représenté aux états tenus à Ath, 118« -— ^Se prétend Mempt des tailles du ckrgé, ne ae trouvant pas sous le gouvernement de ifoiis,'&Q. *
CAièvrss (terre etiseigneurie- de). Patrie du Hai= naut, 200. — Son éemsan, 28i; — Sa desr»
cription^ S8!2. ;
( Attnat , ancieniie bonne ^ille du Hainaut. Députe deux représentants au tiers état, 254« — Son éeussoD» 283; — Sa^descriplion, 284.
Chimai (chapitro de). Vtt' chanoine est député à la diambre du clergé^ 4^ ^Se ipnètend exempt des tailles , parée qu'ji. relève du dioeése de Liégev 49^ -^Gaose relative à la régie de la dfme de Saint^Nicaisei Rein^t 2ai« — Le capitoburc est élu pour vaqueff aux. affaires de Tordre du clei^é, U.
Chinm (ferme des terres ée)* Demandée à titre d'aide par le roi, 89.
CluÊtwi (prévôté de). Différends mus en justice, au sujet de la taille des paat^rs, 49.
Chiiui ( prince de)« faa du Hainaut, 200.
ChinuU (terre et seigneurie de). ï^tirh du Hai« naut, 19Q* -*• Softéousaon; --^Sadescripitien,
CHOiSBUL. (archevêque et duc de^ Cambrai ). Hon» neurs à lui rendre kM de la première, visite de son diocèse y 9K
CBRisTOtFHB (comte palatin).' LèvG,.coiqointement avec le comte Louis de Nassau > des gens de guerre, àdesseindetCAier uneentreprise sur le pays de par deçà , U9y .
Clerfatt (comte de). NoAmé député extraordi= naire de la noblesse^ SS6; — Élu membre de l'ordre, à la dépulatîM^ 256.
Clorgé (chambre du). A toujours eu voix délibcrative au conseil supérieiur de justice du Hai= naut, 227. — Autorisée par. lettres patentes de Philippe le Bon , à lever la sonune nécessaire pour son contingent dans une aide ^ 100. — Sa séparation des deux autres ordres vers «5o3, 22. — Fait un appointement avec le roi de CastiUe, pour être libérée de toutes aides et tailles, 430; — Tient une assemblée à l'hôtel deSaînI-Ghislain, 125; — Promet une somme
TABLE ANALTTIQUE ET CI]IU)N(>LOGIOU£.
à €harteM)uhit, poar'poiivofl*Jeoirde^M».lis berfét et exe»pttoas< 'eoe1â8i«lft4oe6 flft4; — Xdteme dts requtit^À ^eitoanreFainv tmiahatit sa cpiote*-iArt dons Jes éide%- ettftdteid», etc., 424, IdS. ^ Ne peot être qnéidéité&jooininc réunie aux deux antre» 4>Mres^'10u «^ Nomme ses dépotés aux étata généraux convef|fiés à Bruxelles^ après lervlour^bi prinoe d'Ovange, 107; — Relation de ce qui y ftrt ^exposé de la p»idn roi, et déroèléa avec lejfraud 'bailU, ^r rapport aux subsides exagéyée-desiandéa au ilainaut, 107, 101^ -^ Demande: d^ se résnirde nouveau aux deux autres (mettibre^ des états dont elle 8*était séparée' pour^ lei aides et sub= stdes; ^ Ac(ed^uikiMsieianuui|e^al40vi20;— Sa réuBîett teauperaim et eornlhieiMieUe à ces ordres, 15» ^^ llonitesod avis sut* lèa moyens proposés par les états poot^ acmttnîr la guerre, lâi, iS3; -— Suspend sa résolution quant au traité à feire enti^ les confédérés' et le dne d*Âlençon, 125. — Confection d'nnsoeau à son usage, 277^ 276; -^ Empreinte de ce sceau, 379; — Description ée$ éonssons^ qu'il figure^ 279, 280. ^ Boni des knpôte durant la réunion de la chambre auk auu^s ordi^es, 170. -- Sa représentation aoja «rohidiies au sujet de la eoU lation des pains et prébendes d'abbaye, 17; — Se réunit encore pour neuf ans, 68; ---Son nnton perpéiuello ^ac la^itobteese^ «tpour neuf ans avec le tiers état, t6.; — Aussi' porpétueAe avec ce dernier ordre, 489; «^ examine le noviTeau r^lement pour ia couf à liens, 79: -^ Conti»
nuation d^terfnulemmt*oekroyéPpe«[r sel rentes, 19. — Fait un traité d*appoJntement avec les magistrats de la vilte de M^s ^ m sujet des maltôtes sur Ib bière, Vk; «^ Règlement émané du roi Charles ii tMieiidnt ieé' cotisa tions an» nuelles des aides et le paiement 4es redtes,ï6.
— Décret du gouvernement général des- Pays= Bas relatif à U liquidation db^es rentes, 20,3] ;
— Celles dues aux su jeté français parle <clërgé du Hamaut doivent être réduites, et ré(3lpro' quement.^t. ~ Octroi de Marie-Thérèse pour une impositien partionlière devant servir- à acquitter les dettes contractées avant le^âémèiha brement de la province, tbé ^^ Liste des trenler six suppôts du clei^é qui J'i^i*venaient aux
élats<vf9l-MfH^7L'areiievèqusi de Gainbcai prie la chambre d'envoyer en cetto^arQleiime per= sènwe i>qor*y «onttertisr les .me^qneiJ iiuiendre oci/isti3el»<Jk[' là «^a^ip^resiiwiiidesi'édita.toacbant lee gèMi4e^tautin^worleV t9i<w+. iCqnsiillée sé^ •parement lotàxl^lai rém|ob>des( deux «onseils delà provineeièn UA^ttuIlcerpsi^»ték ' — Détails sur la constitutibn'dtt» Uovdre, ^2i ^ Intervenu tianà sesOsswridéesiAufMfl^t deJa collégiale de Saint-Vincent à SoigÈiâs,M. — Décret et instruetiDOf 4aig«kive0nelnenj( général , défen^ dant d!y acolNttereéince ànin/£eligieux«pn»fèsse de rabba]redÉ<li}U>es ,flfiu *^ Charges de l'ads itiniitratlohr oMlnéiné 6tlecltoardinâire> de- ses finanees, ISTi. ^-'RénAioil'>da elargè* des- deux dominations, par rag^t^aifx tanet «ommunes^ 21« ^ CdMsiataltoiif cfoittisnant 4es souTœirs Importants êpr la MH^]fOsition.iie la chambre , M. -^ Cvuiplimente Teàiperenr François n, lors de son entrée à Mons, tft. -^ Analyse ohro= nolngique et raismunte,- précédée d'un avants pro^fde'la coMeolion des »és<totionset des autres actes de l'ordre, 67 — 96. — AdmiaSetra« tion, cofflpesition et régkHe refMsentatif de la chambre ad momèmf de la wppressien des ancien états du* Hainanty 3, 4r F. Chart6«etpri« vilcges.
Clergé du Hainaut. Liste nominative des princi= panx snppéts, 99. *-^ Aide à lever en rentes sur les gens d^église et leurs biens situés en Hai= naUt, 5.--^Adresse une représentation à la reine Marie de Hongrie, relativement k tme noruvelle aidedemahdée$^--^a quote-part dans cette aide, etc., 124. ^ Fait le résumé des dons et aides accordés à l'empereur Charles^Quint, t6.; -— In^ voqne ses prli4ége9pottrétredispensédecontri= iMier* à deetaffies imposées par le magistrat de Mons, 26, 27. — Ses députés demandent au roi d^étfe exempMs de l'impôt levé sut* le vin, 24. ^ RementràMes k faire M plapé, touchant les subsides et contributions du clergé, 106. -^ Les ecdéslîrstlqdes déiVettt comlribuer à l'érection et à l'entretien d*un séminaire ô* Mons, 15. — fWIH>pë ii^l^ëxbortie à tenfi^ M ntoni anx^ffaires dëla^provimce^ lii.^OontestatfonsausuJetdu droit de lottveferie, et rente à affecter pour ne plus être reehefcbé de ce <^hef, 21.— Demande
TABLE ANALTTIODE ET CHRONOLOGIQUE
que les sujets français ne puissent posséder des bénéfices en Hainaut, sans être naturalisés, 23. — Assiette extraordinaire établie sur les sup= pots du clei^é autrichien, Hi; — et français, i79, 180;— Accommodement avec ces derniers, 188. — Requêtes adressées au roi par des prés lats, au nom des ecclésiastiques de la province, pour empêcher rintervention des doyens ru»
raux aux assemblées du clergé, 23.— L'appoin» tement donné par le roi aux trois états, par rapport aux arrérages des rentes, s'étend à celles constituées par le clergé, 48. — Affran^ chissement des personnes et des biens de celuia cl, ib. — Le clergé français tient une assemblée à Cambrai;— il y fait à celui d'Espagne des pro: positions touchant la régartition des rentes; — Mémoire de ce dernier aux délégués du roi, réunis en congrès à Lille, pour obtenir que les sujets français paient leurs cotisations ; - Écrits servant à prouver que ceux-ci doivent cootri» buer aux rentes constituées par la généralité, pendant que les deux clergés étaient sous la même domination, etc., 180. — Transaction avec les ecclésiastiques du Hainaut français, relativement aux arriérés dus par ces derniers, 41. ~ Historique de ce qu'était le corps du clei^é avant et après le démembrement de la province, 61. — Aucun prêtre séculier ou régtf lier ne peut être aumônier sans le consentement de son supérieur immédiat, 272. — F. Clergé (chambre du) ; — Chartes; — Privilèges.
CoBENZL (comte de), ministre plénipotentiaire pour le gouvernement général des Pays-Bas. Autorise le remplacement d*un député des états, 56; — Demande à la chambre de la noblesse une attes* tation sur la famille de deux grands baillis du Hainauty 242; •— Envoie une lettre aux états ,
Colins d'Heetvelde ( Philippe de ) , chevalière conseiller de courte robe au conseil du Hainaut Demande de concourir aux enquêtes, etc., ors données par le conseil, 229; — Exprime le désir d'assister aux assemblées ordinaires des députés, et de remplacer un conseiller dans la commission triennale, chargée d*intervenir à l'audition des comptes des états, 230.
Colins ( François- Joseph- Philippe -Léopold de).
vicomte de Uam. Élu membre de la chambre de la noblesse, 299.
CouNs (Pierre -Albert -Antoine de), chevalier, vicomte de Ham. Élu membre de la chambre de la noblesse, 239. — En fait encore partie à la suppression des états, 201 .
Collège de Binche. V. Binche.
Collège de Condé. F« Conêé,
Coloffne, ville d'Allemagne. Des consultatioos de docteurs en loi et en théologie sont produites de ce lieu , 400.
CoxfAN, receveur des terre» a» conOe du chapitre de Sainte-Waudru, 214.
Commerce. Les états du Hainaut exposent an duc d'Albe leur crainte de voir anéantir le eom= merce, par la continuation des impôts dont le peuple est frappé, 112 — 116. — Ordonnances du grand bailli concernant la vente et rexpor« tation des grains, 119. — Projet de règlement touchant la navigation, proposé dans l'intérêt da eommeree, 63. — Ordonnance à émaner du conseil de Hainaut et sous Tagréation des états, portant défense d'expertwrdesoérèalesi l'étran^ ger, 272. — Résolutions relative au commerce général de toutes les provinces, etc. , ib.
Communautés religieuse». F« Maisons religieuses.
Compiègne^ villede France. Mandement de Louis xv, daté de ce lieu , portant réduction dos rentes dues à ses sujets par le clergé du Hainaut, 21 •
Comptabilité de la noblesse. F. Comptes des repas.
Comptabilité des états* Audition des comptes des impôts, 117. — Intervention des chevaliers de coor au conseil à l'audition descomptes du corps des états, 230.— Collation des différentes recet= tes , 91 • — Des miUtaires sont placés de garde chez les receveurs de la province, et des sceUés apposés chez le receveur général , 95.
Comptabilité du dei^é. Circonstance ou les mem^ bres de la chtunbre doivent cesser l'examen des comptes, 4. — Instructions pour le receveur de l'ordre, 19. — Liste des abbayes qui pré* tendent assister i l'audition des comptes, 56. F. Comptes.
Comptes d'administration du clergé du Hainaut français, 179, 180.
Comptesd'administration extraordinaire du clergé du Hainaut impérial : 4.* Des dons gratuiU
TABLE ANALITIQUE ET CHRONOLOGIQUE
aecordésaax priiicea, 158— 105; — 2.* Des levées en renies viagères, pour satisfaire à ces dons, 166, 167; — S."" Des dépenses à cause de Ift guerre contre U France et à l'occasion du concUe de Trente, 168 ;— •i.'' Des dépenses diver» ses , ayant particulièrement rapport au contin» gent du clergé dans les aides et subsides accordés par les états, 169 — 175; — 5.'' Des arrérages des assiettes établies sous celte dénos Biination , 178.
Comptes d'administration ordinaire du clergé du Hfiinaut autrichien, 130 — 157. — Des arré^ rages des assiettes établies sous cette dénomina* tion, 177.
Comptes d'admiaistratioii particulière dite petite iaxe^ 185.
Comptes des aides et subsides ordinaires , accordés par le clergé, 130-~157, 460—175.
Comptes des assiettea établies^ pour Térection et Tentretien d'un séminaire en Haînaut, 176.
Comptes des biens saisis des comptables et d'autres débiteurs du olei^é, 184^186.
Comptes des dons gratuits accordés aux princes par le clergé, 158--165.
Comptes des repas : donnés par le clergé sur la recette dite des deux membres ^ 187; -* Par la ckambre de la noblesse, à l'occasion des assem= bléesdes états, S48, 349.
Comptes des subsides extraordinaires accordés par le clergé, I68<
Comptes divers du clergé. Relevé des comptes de tailles, 294;— Comptes des impositions établies pour payer les rentes provenant de levées d'ar= gent faites à cause des dons gratnits , etc., 181 ; — De liquidation; — D'une cotisation volontaire et d'un emprunt pour venir en secours à la pro» vince, 189. — Inventaires des comptes reproduits par d'anciens fonctionnaires ou comptaUes, 494, 195; — Répertoire dressé par l'archiviste des états, 196.
Comté de Hainaut. F. Hainaut.
Condé (chapitre de). Est représenté aux états tenus à Ath, 118.
CoitiU (château de). Travaux pour établir une écluse près de ce lieu, sur TEscaut, 6S.
Condi (collège de). Saisie de sa terre située à Thi:: mougies, 184.
Condé (église collégiale et royale de Notre-Dame à). Contestation entre les bcnéficiers et lo clergé , par rapport aux tailles ecclésiastiques, 46. — Les chanoines sollicitent la modération des taxes établies par le même ordre, à cause des fré= queutes inondations des propriétés de l'église,
Condé, ville du département du Nord, autrefois du Hainaut. Députés de cette ville à l'assemblée des états tenus à Ath, 118.
Confiscations. F. Saisies.
Conseil d'Etat. Le duc d'Albe lui donne des détails de la victoire remportée sur les ennemis, 106. —Commis au gouvernement des Pays-Bas, 121. —Informe les états du retour du marquis d'Ha* vré de son voyage d'Espagne, et de l'arrivée de don Juan d'Autriche, lâl; — Ordonne la tenue des états à Mons, 15, 121;— Transmet au grand bailli la relation de la sédition des Espagnols ttutinésen Zélande, lââ. — Ses arrêts concert nant une procédure, 25.
Conseil du roi. La noblesse et le tiers état sont ajournés par-devant le grand conseil de Maxi» milieu, et de Philippe, archiduc d'Autriche, son fils, 7. — De ses arrêts sont joints à une pro= cédure relative à la réduction des rentes pro^ venant de levées, S5.
Conseil ordinaire à Mons. F. Conseils supérieurs de justice.
Conseil privé. Sa lettre exécutoriale ordonnant aux doyens et curés de payer les taxes du clergé, etc., 50; — Ses conférences avec des commis^ satres , par rapport à une aide d'argent et à la réforme de la cour de justice, 71. — Le clergé lui demande l'autorisation de s'assembler, à l'effet de faire choix de son pensionnaire, 82. — Adresse au gouvernement général une consulte sur l'institution de la cour souveraine du Hainaut, 226, SS7.
Conseil souverain du Hainaut. F. Conseils supé= rieurs de justice.
Conseiller-pensionnaire ou gre£Ser de la chambre du clergé, 4.
Conseillers ecclésiastiques. F. Conseils supérieurs de justice.
Conseillers nobles de la cour. f^. Conseils supé* rieurs de justice.
TABLE ANALYTIQUE ET CUROKOLOGIQUE
Conseils supérieurs de justice du ffainaut« Disser» tation sur Torigine des sièges de judicature et sur la compétence de la noblesse et du clergé dans Fadministration de la haute justice, S26, 227, 229. ^ Disposition concernant l'institution de la cour, 229. — Ordonnance de Philippe le Bon portant que la cour souveraine à Monsaura, comme par le passé, la connaissance des causes des habitants de Bouehain, du Quesnoy, de Bavai etd'Atb, 100. —Le gouvernement des Pays-Bas fait demander l'avis des états concernant les chartes du Hainaut, le choix d'un local pour la tenue du conseil et le dépôt des procès, etc., 105; — Délibérations sur ces sujets, 104. — Proposition d'établir un conseil en Hainaut, à l'instar de ceux qui existent dans les autres provinces, 6B. — Lettre adressée è la cour par les archiducs, touchant la réforme et la conduite de la justice, etc., 70; — Protestation de loca^ lités contre cette réforme ; — Conférences et résolutions à ce sujet; — Projet de règlement pour f institution de la cour; — Le grand bailU , expose ses services pour y obtenir le maintien de son autorité ; — Instructions données i cet oflScier sur la manière d'y procéder, 71; — Les avocats se plaignent de n'avoir point été consultés sur la réforme ou le maintien de la cour, 72. — Députés par les archiducs pour l'installation de la cour réformée; — Serments prêtés par des conseillers et des chevaliers de la cour, 57. — Bévision des chartes par des dé»
pûtes, 72.— La cour souveraine vise une ordonr nance de paiement de l'archiduc Albert, adressée au receveur général des aides, 17. — Conflit au sujet du style de procédure en la cour; — Les archiducs ordonnent d'observer la style par eux agréé ,72. — Beprésentations des états contre la réforme, 72, 75. — Assemblée des députés des états touchant la désunion de l'audience et de la cour; — Incidents survenus ; — Nomination des conseillers d'église et des chevaliers, à l'intervention de deux députés des états; — Bésultat des conférences en cour; — Démêlés des états avec le conseil, par rapport à ces places , 73. *- Les représentations des états touchant iê règlement de la cour réformée sont accueillies par les princes; -^ Interprétation de
certaines dispositions, i6« — Disjonotion de Tau^ dience d'avec le conseil, t&. — Désir du clergé de revoir les chartes préavtsées; — Personnes choisies pour ce travail, A.; — Mise en ordre de ces chartes, 74. — Les archiducs persévèe rent dans la séparation de Taudience : — Le^ états leur remettent un exposé à ce sujet ; — Résultat qu'ils obtiennent ; ^ Un projet de sépa« ration est demandé aux états par l'archiduc, S>.; —Travail fait à Bruxelles touchant cette séparation, etc., 75. — Permanence des états pour la révision des chartes;— -Renvoi au gouvernement du recueil de ces chartes ; — Observatiotts de la ville de Valenciennes à l'égard de certains points y contenus ; — Rectification proposée par l'archevêque de Cambrai; — Considérations présentées en cour sur trois points capitaux des chartes, té. — Préséance du conseil et du siège de l'audience, t&, — Homologation des chartes par les archiducs, 76. — Élection d'un conseiller ecclésiastique, t6. — Interprétation de quelques dispositions des ehartes nouvelles, t'6. — Projet 4'étendre le style du dief-lieu de Mons, t6. — Préséance observée aux obsèques d'un conseil» ier, 67. — Prérogative du président du coftseil de se servir d'un fauteuil dans ce conseil , 218. — Attributions , réunion et désunion des deux conseils du Hainaut, 231 ; — Recueil de pièces y relatives des années iS85 à 1693, 65, 66. — Notions sur les anciennes institutions judiciaires <lu Hainaut, 66. — Résolutions secrètes du conseil, 228. — Le clergé demande au conseil l'autorisation de faire une levée d'argent pour rembourser des crédirentiers, 43. — Procédure portée par-devant ce siège contre l'ordre de Malte, 25. — Les conseillers ecclésiastiques et ceux de robe longue concourent à la distribution des commissions , etc., 229, 230. — Contesta» tion élevée entre les trois ordres des états , à cause d'un conseiller du conseil , lequel était en même temps membre du premier de ces ordres, comme député d'un chapitre,. 56. — Projet de remplacer les deux conseillers ecclé« siastiques par des laïques, 64, 65. — Décret du gouvernement touchant le consulat ecclé« sîastique, 91 ; — Projet de supprimer la place de conseiller-clerc et de la faire exercer par
TABLE ANALTTIOUK ET CHEONOLOGIQUE.
un lalqae , té. — Les cooseiliers eoclésiasti* qoes et les chevaliers de cour demandent le maintien de leurs prén^tives et des droits dont ils sont en possession , touchant la prés séance Aors de jugement j sur tous les conseil* 1ers de robeUmguej 61. — Les devons du Brabant demandent aux états que la dépêche du gou»
Tèrnement^ portant réadmission an conseil des anciens membres de ce corps, ne reçoive pas son effet , th. — Commission pour recevoir le serment des oenseiUers et du greffier du tri* banal supérieur, rétabli sous son ancienne dénomination de Çonmil eouveruin de Hainauty 83, 370.^ Les états confirment dans leurs fonc= lioBS des membres de ce conseil, t6.; — Choix de conseillers , 94, 238, S29.
Contentieux* F. Procès.
CoKTi (prince de). Arrive k Tabbaye de Bélian pour prendre le commandement du siège de Mons, 88.
CoKET (Jean ), massart de la ville d'Ath. Assiste à la tenue des états en cette ville, 118.
CoftivBT (B.)* Renonce, pour sa mère, aux exempt tiens d'impositions dont elle jouit, 335.
Coaitrr (Gabriel-Gomarl4iaBrent-Joseph), avoeat. Nommé pour trois ans pensionnaire du clergé, 93.— Remise en ses mains des titres et papiers des archives de Tordre; — Dirige le classement et le travail de l'invenlaire de ces archives, 195 ; -*- Se démet de son emploi , ayant été pourvu d'une place de conseiller au conseil souverain du Hainaut,93; — Maintenu dans la charge de eonseilLer de robe longue, 370.
CoaRET DE Pbissant (douaifiére). Renonce à Te^empa tion de ses impositions, 335.
CoaiiBT DB WAWfiNBaoïKK.. Receveur des obits et quoUdianes de TéglisedeSainte-Waudru, 311.
CoaviLLAiir (Antoine) , conseiller de la ville de Va° lenciennes. Député pour être présent à Tabdicas tion de Charles-Quint, 105.
CooLLEMONT ( baron de ). Renonce aux exempe tiens d'impositions dont il jouit comme noble ,
Cour féodale du Hainaut* Dissertation sur son ori» gine, 339.
Cour souveraîneduHainaut. V. Conseils supérieurs de justice.
Cours subalternes du Hainaut. Dissertation sur leur origine, 339.
Couvreur, doyen de Bincbe. Opposition à sa noini= nation, comme député du clergé, 54-
Cramel (seigneur de), conseiller du roi en la chan= eellerie de Tournai. Se prétend en droit d'exiger la dlme d'Arc- Ainières et être propriétaire de la censé de Rotteleur, 48.
Cr8s/)m (abbaye de). Écusson de ses armoiries, 379; — Sa description, 380. — Déclaration de sas biens et revenus , 35. — Le traité fait à l'abbaye touchant la navigation est désavoué , 65. — Contestation au sujet des redevances de ses cotisations, 45. — Sentence rendue contre l'abbaye, au sujet des rentes dues au clergé, etc., 191.
Creepin (abbé de). Nommé député aux états géné^ ranx à Bruxelles, 107. — Contestation avec le prélat du Val-des-ÉcoIiers , au sujet d'une va» cance laissée à la députation , 55.
Cresmn (demoiselle). Offrandière de l'église de Sainte^Waudru, 311»
Criquillion, secrétaire du chapitre de l'église ca= thédrale de Tournai. Contre -signe une lettre adressée par ce chapitre au clei^é du Hainaut, 58.
Croix (de). Cbanoinesse aînée du chapitre de Sainte- Waudru, 309.
Croix (Max.^Gb.-^., comte de) , de Pétrieux , etc. Chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, vicaire générai du même diocèse, archidiacre de Hainaut , prévôt des églises de Mons, 310.
Croy ( Charles, duc de et d'Arschot ) , grand bailli du Hainaut. Préside les états de ce pays et leur donne l'information d'une suspension d'armes , 69; — 11 les avertit qu'une trêve de douze ans a été arrêtée en attendant une paix durable, 70; — Communique ses instructions, par rapport à l'adiuinistralion de la justice, t&.; — Écrit une lettre au comte de Solre relativement à l'insti: tution de la cour et aux autorités de son office ; — 11 y expose les services qu'il a rendus en qua^ lité de gouverneur du Hainaut, 7 1 ; - Remercie les états, au nom des archiducs, pour les secours en argent qu'ils leur ont accordés, 16.;— Assiste, comme pair du Hainaut, à l'inauguration de Marie-Thérèse, 86.
onolp
TABLE ANALTTIQUE ET CHRONOLOGIQUE
Croy (Guillaume de), grand bailli du Hainaut.
Délivre un vidimus de lettres de Philippe d'Au=
triche,?, 125.
Croy (Philippe de, duc d'Arschot], grand bailli
du Hainaut. Don que lui fait le clergé, en consi^
dération de sa bienvenue aux états de la pro«
vince, 160.
Croy (Robert, duc de), évoque de Cambrai, comte
de Cambrésis. Reçoit un subside pour son voyage
au concile de Trente, 11.
Croy (seigneur de). Appose son sceau à une pro»
curation des trois états, 15.
Croy-Solre et du Saint -Empire ( prince de ). Pro=
priétaire de la terre et pairie du Rœulx, 200. Cruhpipen (Henri de), secrétaire d'État et de guerre
sous Marie -Thérèse. Contre-signe une lettre
close du prince Charles de Lorraine, adressée
aux députés du clergé, 40, et un décret de ce
prince, 217.
Culte. Les protestants de la religion nouvelle
demandent le libre exercice de leur culte; —
Avis défavorable émis par les états du Hainaut,
Cure d'Erquelinnes. F. Erquelirmes.
Cures ( maisons de). Les décimateurs ne sont* pas
tenus de les réédifier ou restaurer, 29; — Re=
présentations à ce sujet, 31. CussEMENET DE DoRNON(de). Fait renoncer à Texemp-
tion de ses impositions, 225.
CussËMENET DE DoRNON (Charlos de). Renonce, pour
son père, à l'exemption de ses impositions, 225. CuvELiER (comte de). Contre-signe une décision
delà gouvernante générale des Pays-Bas, en
matière d'impôts, 223.
Dabondant (baron). Élu par la chambre de la no=
blesse membre de la députation des états, 255. DiH (de). Chanoinesse du chapitre de Sainte»
Waudru,2IO.
Dandelot. Nommé par la noblesse membre de la
députation des états, 235, 236.
Dandelot (Gabriel-Louis-Joseph, vicomte de Looz),
seigneur dUembise. Élu membre de Tordre de
la noblesse, 239.
Dandelot (Théodore, vicomte de Looz), seigneur
d'Hembize. Ne peut être reçu à la chambre de
la noblesse , étant de l'ordre de Saint-Louis, au
service d'une puissance étrangère, 234.
Dapchon. Nommé député des états par la chambre
de la noblesse, 236.
Darras (Jacques), échevin d'Ath. Assiste, comme
député, aux états tenus en cette ville, il 8. Dassonle VILLE. Consciller-pensionnaire-greffier du
chef-lieu de Mons, 257; — Membre du tiers état
à la députation du Hainaut, 258.
Debehault. Mayeur du chapitre deSainte-Waudru,
De Brier. Officiai de la recette du chapitre de Sainte»
Waudru, au département de Haï, 211.
Décanats. F. Bavai ^ — Binche; — Bal; — Sam^
Brice à Tournai.
Décimateurs. Les gens d'église du Hainaut peuvent en établir dans chaque paroisse, 11. — Mandement de Philippe n, contenant des instructions pour la perception de la dime, 14. — Députes des collecteurs et décimateurs à envoyer à Tas» semblée du clergé pour la garde de leurs droits, 80. — Différend entre les décimateurs et les curés de la province, par rapport à la porUon congrue^ 30, 31. — Représentations au gouver* nement, au sujet de la restauration des églises paroissiales et des maisons pastorales, etc., 31. — Souvenirs sur l'origine et la perception des dîmes, t6.
Defacqz (N.-B.), avocat , ancien échevin de Mons. Député du tiers état du Hainaut, 257.
Défrichement. F. Bruyères et landes.
DfijEAN, avocat au conseil souverain du Hainaut. consultation souscrite par lui touchant les ré^ cusations de juges, i.
Delanoy (a.), homme de fief du Hainaut. Signe une copie de l'acte d'union du clergé avec les deux autres ordres des états, 17.
Delattre, avocat, ancien échevin de Mons. Membre de l'ordre du tiers état du Hainaut, 2IS6.
Delattre, député du clergé. Remet à la reine Marie la requête adressée à l'empereur, pour
TABLE ANALYTIQUE ET CHRONOLOGIQUE
sollieiter le maintien des privilèges ecclésiastiques, etc., 1S4.
DELATTas (Charles-Louis-Bernard), capitaine aux gardes wallonnes d'Espagne. Possesseur d'une rente à charge du clergé^ 43.
Delattbe do Bosqueau. Donne acte de garantie au clergé pour une rente due à son frère, 43.
Delcourt (Humberl), avocat. Membre du conseil de ville de Mons et du tiers état, 258.
Delegourt, conseiller de robe longue au conseil souverain du Hainaut. Est maintenu dans sa fonction , 270.
Dbletenre (A.), greffier de la cour souveraine à Mons. Signe une ordonnance de paiement visée parla cour, 17.
Deltombe, chanoine du chapitre de Chimai. Député du clergé, 4; — Complimente l'empereur Fran^ cols 11, 95.
Delwart, avocat-pensionnaire de la ville de Mons. Siège en dernier lieu à la chambre du tiers état,
Demarbaix (Charles), conseiller de robe longue au conseil souverain du Hainaut. Maintenu dans cette fonction, 270; — Choisi pour la rédaction du manifeste du Hainaut, 270, 272.
Dejieuldrb, chanoine du chapitre de Soignies. Dé= putè du clergé, 4; — Complimente l'empereur François u, 95.
Dencin (abbaye de). Pièces concernant les mem= bresde cette abbaye, 189. — Différend pardevant le siège d'audience, au sujet de la taille du clergé, 46.
Dépositairerie du Hainaut. Le dépositaire doit tenir registre des gentilshommes reçus à la chambre de la noblesse et les convoquer aux assemblées des états, etc., 259. — Levée d'argent de ce dépôt, 95.
Depottes (Jean), écuyer, seigneur d'Aulnois, pre» nder échevin de la ville de Mons et député des états du Hainaut. Délégué , en celte dernière qualité, pour se rendre en Espagne, i5.
Députations. Nombre de membres composant la grande députation du clergé, 3, -4 ; — Idem^ de \9l petite; — Maires dont celle-ci s'occupait jours nalièrement, 4. — Honoraires ou droits de pré= sence attachés aux fonctions de ses membres ^ 4, 79.— La chambre désignait deux de ses mems
bres à la députation permanente des états du Hainaut, etc.; — Durée des fonctions des uns et des autres délégués, 4. —L'ordre de la noblesse comptait deux de ses membres à la députation du corps des états, 216;— Celui du tiers état en députait six, tous de la ville de Mons, 254; — Émoluments dont ils jouissaient; — Trois d'entre eux faisaient partie des députations en cour, conjointement avec un député de chacun des deux autres ordres, 266. — Lettres de Charles^ Quint, portant que les députés du clergé rece= vront des frais de voyage, 9, lOi ; — Ajournement des récalcitrants au remboursement de ces frais , 9. — Députés du clergé aux assemblées des états généraux réunis à Bruxelles, pour délis bérer sur le nouvel impôt demandé par Marie de Hongrie, 124. — Le clergé fait remettre à la reine une requête adressée à l'empereur, pour obtenir le maintien de ses privilèges, t6. — Frais de voyages des députés de cette chambre envoyés vers l'empereur à Bruges et à Bruxelles, 162; — Dépenses pour autres voyages, 165. — Personnes à envoyer ^ au nom du clergé , au concile de Trente, 105. — Députés des trois ordres chargés d'aller à Bruxelles pour être présents à l'abdication de Charles-Quint, 102. — Des députés de ce corps et de Valenciennes sont appelés devant la gouvernante, Margue* rite de Parme, et son conseil, 104, 105. — Députés du clergé aux états généraux convoqués à Bruxelles par ordre de Philippe n;— Font râpe port de ce qui y fut exposé, 107. — Envoi de députés au-devant de la reine Anne, à Nimègue, 110, 111. — Députation du Hainaut envoyée en Espagne vers Philippe ii, pour obtenir la décharge du dixième et du vingtième denier, 117.— Députés mandés à Bruxelles par le grand commandeur de Castille, 119. — Départ de députés, pour aller solliciter à Bruxelles l'ater^ moiement du second centième , 120. ^ Com'= position de la députation en cour, 68. ^ Dé= pûtes envoyés à Bruxelles, pour recevoir et reconnaître l'infante comme souveraine des Pays= Bas, etc., t6.; — Députation dedeux membres du clergé pour être présents au serment à faire par la princesse , 75. — Nomination à la dé»
putation du clergé , de certains ecclésiastiques;
TABLE ANALTTIOra ET CHRONOLOGIOUE.
— Contestations élevées par rapport au droit d'éligibilité; — Décret qui admet les abbés, chapitres et doyens ruraux à désigner des per^ sonnes aptes à cette députation, 52. — Autre députation an sujet des préls du roi d'ADgle^^ terre, 76. — Projets de règlement pour les députés des élats, S33, S64. — Les membres de la noblesse ne peuvent participer h l'élection de députés s'ils n*ont siégé à l'assemblée précédant cetteélection,233.— Appointements des députés, f 6. — Préséance dans la députation de la noblesse, 216.— Élection de députés, en vertu des ordres du roi, 80.— Procès au siège d'audience, à cause de l'élection d'un abbé et d'un député séculier, 55.— Les députés de la noblesse doivent résider à Mons pendant le ferme de leur mandat* 205. — Démarches de l'autorité ecclésiastique de Cam= brai, contre la liberté des élections, 53. — Décret delà gouvernante générale des Pays-Pas , approu» vant le choix d'un chanoine comme député , ib.
— Élection de deux membres & la grande dépu»
tation du clergé et d'un membre à la petite, 81.
— Députation en cour , au sujet d'un procès entre le clergé et les chevaliers de l'ordre de Malte, t6. — Requête adressée au gouvernement pour faire choix de députés parmi les prélats, et demandant la révocation du décret de la gouvernante, etc., 53. — Ne sont éligibles à la grande députation des états que les capitulaires nés sous la domination impériale, 8i, 216. — Autorisations pour la tenue des assemblées générales, à l'effet d'élire des députés, 56.— Opposition à la nomination du doyen de Binche à la grande députation , 54; — Représentation au gouvernement pour faire déclarer que , par réciprocité, les sujets liégeois peuvent être admis à cette députation, 54, 216. — Le clergé solli» cite le maintien de ses droits et prérogsuiiyes dans le choix de ses députés; —Dépèches infer» venues sur cette demande, portant, entre autres dispositions, que le règlement émané pour la chambre de la noblesse sera commun à la chams bre du clergé, etc., 55. — Décrets autorisant la réception d'un chanoine du chapitre de Soi» gnies, ib. — Les assemblées des députés se tien* dront à la chambre ordinaire du clergé, 85. — Le doyen du district de Saint-Brlce s'adresse au
conseil du Hainaul pour être maintenn en pos* session de son office et de la députation de son district, 56. — Demande pour que deux abbés soient éligibles ensemble pour la députation du clei^é, afin de les rendre égaux aux capitu^ laires; — Suspension de l'élection de l'un de ces capitulaires, 55.— Mémoires présentés à rinlen= dant du Rainant par les ecclésiastiques français tendants à avoir trois députés au lieu de deux, 56. — Élection d'un député de la noblesse tous les dix-huit mois, 216; — Représentations au gouvernement à ce sujet, 217.-— Députés commis à l'examen des preuves de la noblesse, 241. — Les treize bonnes villes du Hainaut demandent que parmi les six députés du tiers état, il s*en trouve un ou deux de ces villes , 264. — Soave< nirs sur l'institution de la députation , 264 — 267. — Contestation élevée entre le clergé , la noblesse et le tiers état, à cause de la députa* tion capitulaire du premier de ces ordres, 56. — Le corps de la noblesse expose que , de tout temps, il a été laissé Tintervalle d'une année pour la prise de possession de deux députés, 217. — La députation des étals fait former une nouvelle carte nobiliaire du comté de Hainaut, 244. — Dispositions réglementaires relatives à la députation de la noblesse , 216 , 217. — Nomination d'un abbé et d'un doyen en remplas cernent de deux députés du clergé , 57, 58 ; — Choix de deux autres abbés, d'un capitulaire et d'un doyen , pour vaquer aux albires parti» culières de la députation de la chambre, 58. — Suppression de la députation intermédiaire du corps des états, 93.— Institution d'une commis» sion des trois ordres, pour recevoir les serments des membres du tribunal supérieur et des ma= gistrats de Mons, t6. — Commissaires chargés de se rendre à Bruxelles pour remercier l'auteur de la communication du manifeste du peuple brabançon , 269, 270. — Commission de trois membres, pour notifier aux états du Brabant rindépendance du Hainaut, etc., 270; — Ces députés sont autorisés à contracter une union avec les autres provinces , 271. — Députés à envoyeraux États-Unis des provinces & Bruxelles, pour y former un comité ecclésiastique chargé de traiter des dîmes, 58. — Choix de membres
TABLE ANALTTIQUS £T CHRONOLOGIQUE.
des députations da clergé, 94. — Liste ehrOB iiologique des membres de la chambre de la noblesse, nommés è la dépa talion des états, du 93 janvier 1674 au 19 août «793, 235 — 257.
— Commission siégeant â rhôtel de ville de Mons, soBS le nom d'Àdminisiration provisoire , 94. — La députation des états va au-devant de Fempereur François 11, à son arrivée à Mons, etc., 95. — Noms des députés du clergé qui siégeaient à la suppression des états, en 17949 4; — Delà noblesse, 204; ~ Du tiers état,
Desaucbot (Vincent), orfèvre. Donne des renseia gnements sur la valeur de la vaisselle en «577,
Descamps, conseiller dVglise au conseil souverain du Hainaut. Est maintenu dans cette fonction, 270.
Desmanet , père. Membre du conseil de ville de Uons et du tiers état du Hainaut, 257.
Desharez, premier maître des requêtes au conseil privé de Tempereur Charles-Quint. Est député vers les états du Hainaut, pour solliciter une aide, 423.
Désuet (J.), pasteur de Hoves, doyen de Hal.
Signe Pacte de protestation du clergé touchant la préséance, 88.
Desplu ( Jacques ) , écbevin de la ville d*Ath. Assiste, comme député, aux états tenus en cette ville, 448.
Desquennes. Greffier du chapitre de Sainte -Wau* dru, StO.
Dessecbelles. F. M oreacj.
Dessulemocstier (Henri), écbevin de Mons. Est député pour être présent à Tabdication de Charles-Quint, 403.
Dessus- le -MoDSTiER, pensionnaire du clergé. Dé» puté vers les archiducs à Mariemont au sujet du contingent du Hainaut dans les aides accordées pour la défense du pays, 70. — Présentdes états pour sa mission auRœulx vers les mutinés , 75.
Dessus-le-Moctstier (Jean). Est choisi pour l'examen des chartes dites priavisicB, 73.
Destriez (testament). Achat de rentes à charge du clergé, avec des deniers de ce testament, 43.
Dettes. Représentations des états au gouvernement, touchant les dettes contractées par la province, 70. — Écrits concernant les dettes
du clergé, 494;— Historique de ces dettes, avant les conquêtes de la France, 37 ; ^ Résumé des dettes de Tordre avant et après sa réunion aux deux autres membres, 38; — Celles contrac»
tées avant le démembrement de la province sont acquittées par des taxes communes aa clergé des deux dominations , 24 ; — États de ces dettes , etc., 32, 38. — Recensement des dépenses faites dans Tintérét général de la pro= vince, pendant la révolution brabançonne, 273. — Somme accordée en don gratuit par le clergé, pour mettre les états à même de payer leurs dettes, 44 ; — Liquidation des dettes de la pro= vince, provenant, soit des troubles politiques, soit des levées d'argent , 267. — Y. Rentes et pensions.
Deux membres (recette dite des)* F. Comptes des repas.
D'Horner (P.), abbé du Yal-des-Écoliers, à Mons. Signe Tacte de protestation du clergé touchant la préséance, 88.
Diest^ ville de l'ancien duché de Brabant. Mutinés de ce nom, 69.
Dîmes. Mandement du comte Guillaume, duc de Bavière, ordonnant la répartition de la dlme du Hainaut, imposée par le pape Jean xxiti, 28; — Le clergé demande une interprétation du mans dément publié sur les dîmes, 125. — Dlme due par le prieuré d'Oignies, 425. — Mandement de PhiUppe 11, en faveur des gens d'église, 44. — Contestation au sujet de la régie de la dlme de Saint-Nicaise à Reims, 29. — BuUe du Saint» Père, accordant la dlme sur tous les biens ecclésiastiques de ses pays héréditaires, 34. — Dîmes ecclésiastiques dans les paroisses des Pays-Bas, distraites du diocèse de Liège, 29. — Différend touchant la quotité du monastère de Saint-Saulve dans la dlme de Wasmes , 29, 30, 190.--Écrits sur l'origine de la portion congrue^ 30. — Mémoire présenté au roi et à la nation française, par des ecclésiastiques de la domina» tion autrichienne possédant des biens en France, contre la suppression des dîmes dans ce dernier pays, 58; — Institution d'un comité ecclésias» tique pour la suppression des dîmes, 94.
Dîners. Les états décident qu'il n'en sera plus fait qu'un seul à chaque convocation de ce corps,
TABLE ANALYTIOUE ET CHRONOLOGIQUE
79; — La noblesse réforme, pendant un terme de neuf ans, le second dîner qu'elle donnait à l'occasion de l'assemblée générale des états, 25'4; — Somme affectée aux diners pour chaque ordre, 248; — Date présumée de la cessation de ces diners, 249.
Diocèses. F. Ârras; — Cambrai; — Morinic; —
Tournai; — Bénéfices ecclésiastiques.
DiRix. Les états lui offrent le commandement gé= néral de toutes les troupes patriotiques du Hai= naut, 270; — Est invité à fournir la liste des personnes qui désirent prendre du service, i6. Dixième, vingt ièrae et centième. Représentations du clergé à Charles-Quint et au gouvernement, par rapi)orl aux taxes arbitraires payées par cet ordre dans les vingtièmes, 125. — Compte de la levée d*un dixième denier sur les bénéfices et les biens du clergé, 168. — Exposé des étals au duc d'Albe, au sujet du dixième, du ving= tième et du centième denier à lever sur les meubles et immeubles , à litre d'aide pour le roi, 108; — Édit de Philippe ii sur la levée du centième denier accordé par les états de par deçà, et mémoire sur le mode de le collecter, «6.; — Projet d'une subvention annuelle , pour remplacer le dixième et le vingtième denier, ib. — Le duc d'Albe veut bien modérer la levée du centième denier, et suspendre provisoire^ ment l'exécution des mesures ordonnées tou= chant le dixième et le vingtième ^ moyennant que le Hainaut paie son contingent dans l'aide accordée au roi par les Pays-Bas; — Avis du clergé sur ce dernier point, 109. — Le duc d'Albe propose aux états de Flandre de modérer le dixième denier sur les premières ventes des marchandises et d'exempter les secondes, t6. — — La collecte du dixième et du vingtième devra se faire avec modération, 112. — Représentae tion des états au duc d'Albe, pour faire rem= placer le dixième et le vingtième denier, suivant le projet par eux conçu^ 112, 116; — Réponse du duc, 1 17 ; — Requête du même corps et au môme sujet, adressée au conseil d'État, etc., 116. — Remontrance à remettre au roi parles députés des états envoyés en Espagne , pour solliciter l'abolition du dixième et du vingtième denier, 116, 117; — Choix des délégués, 15 ;
— Adresse présentée à la reine par ceux-ci, pour la remercier d'avoir imploré du roi cette abolition, 1 17 ; — Le duc d'Albe demande aux états de proposer des moyens convenables pour le remplacement du dixième, 118; — Communication de la réponse du roi, ib.; — S. M. fait proposer aux états généraux la sup< pression demandée, 119; — Députés envoyés à Bruxelles pour l'atermoiement du second centième; •— Convocation des états à ce sujet, 120; — Aide triennale accordée au roi pour le rachat de ce second centième, 169. -Vingtièmes levés pendant les troubles des Pays-Bas sous le règne de Philippe u , 32. — Vingtième extraordinaire pour satisfaire à l'aide prétendue par Philippe iv, 261. — Semblable vingtième affecté aux fortifications de Mons, 78. — Les vingtièmes et cheminées de cette ville sont répartis et collectés par les états, 19; —Différend avec le magistrat de Mons, relativement à^l'iiu* pôl des vingtièmes y levés ; — TransacUon, 222.
DoLEz^ avocat. Membre du conseil de ville de Mons et du tiers état, 258.
Domaines royaux. Rachat de ceux de Philippe lo Beau, roi deCastilleet archiduc d'Autriche, situés en Hainaut, engagés durant les guerres, 7, 8.
Dons gratuits. Y. Aides et subsides; — Comptes d'administration extraordinaire.
DoaviLLE. Chargé par les états du Hainaut de donner son avis sur le projet de rétablir l'écluse située sur TEscaut, à Condé, 62. — Membre de la chambre de la noblesse nommé à la députa^ tion des mêmes états, 255.
DosTREGNiEs. Doit faire parvenir une solde extraordinaire aux prisonniers montois à Luxembourg,
DoTTiGNiEs. Contre-signe des lettres d'atermoie« ment délivrées sous le sceau du roi, 19.
Douai (université de). Gratification annuelle aux professeurs, 74.
Bottai y ville anciennement des Pays-Bas , aujourr^ d'hui du département du Nord. Son traité de réconciliation avec Philippe ii, fait à Arras, 261 •
DouGHT (Gaspard), marchand, de résidence à Anvers. Fait un prêt à Charles-Quint, 10.
Doyennés. F. Àvesnes; — Chièvres; — Lessines^ — Saint- Brice*
TABLE ANALYTIOUE ET CHRONOLOGIQUE
.Doyens de chréli^té. F. Doyens ruraux.
Doyens ruraux. Appelés oommunément doyens de chrétienté, 4 ;— Représentent les curés de leur district à la chambre du clergé, ib. — Sentence du conseil privé portant qu'ils ne peuvent jouir de Texemption des tailles de cet ordre , 46.
Dresde, capitale de Saxe. Ferdinand, cardinal^ infant d'Espagne, gouverneur général des Pays» Bas» accepte, de ce lieu, l'acte d'accord d'une somme offerte par le clergé, etc., 18, 142.
Droits d'entrée et de sortie. Nomination d'un juge, â71. — Relevés du produit annuel des droits perçus par le comte de Uainaut, ib.
Dubois. Membre du conseil de ville de Mons et du tiers état du Hainaut, 257.
DuBREUQUé (abbé). Décédé député du clergé aux états du Hainaut , 56.
DuBuissoN (Guillaume). Tourier de l'église de Sainte-Waudru,2H.
DiTBuissoN (Jean), seigneur d'Oisy, pensionnaire des états. Convoque ce corps, au nom du gou= vemeur général des Pays-Bas, 72 ; — Est choisi pour l'examen des chartes dites préacisée», 73 ; — Reçoit une rémunération pour ce travail, 76.
DucocHEZ. Huissier et messager du chapitre de Sainte-Waudru,i40.
DujAaniN (Jean), orfèvre. Donne des renseignements sur la valeur de la vaisselle en iSyy^
DuMONT (B.-J.), curé de Saint-Germain et doyen de Hons. Signe l'acte de protestation du clergé, . concernant la préséance, 88; — Est appelé à remplacer provisoirement le pensionnaire de cet ordre, et reçoit des papiers relatifs aux fonctions de son prédécesseur, 90, i94, 495.
DuHONT (Guillaume) , premier conseiller de robe longue à la cour souveraine du Hainaut. Prête serment en cette qualité , 57.
DuMONT (Jean -Baptiste), archiviste de la ville de Mons et des états du Hainaut. Correcteur d'une carte héraldique ou tableau armoriai du comté de Hainaut, 244, 245; -^ Forme une liste des membres de la chambre de la noblesse qui ont assisté aux assemblées des états de i536 à i668, 258; — Chargé du classement des archives de l'ordre du clergé, 92; — En fait l'inventaire conjointement avec l'huissier de la chambre et sous la direction du pensionnaire, 195,
DuMoryT, marquis de Gages. Renonce à l'exemption de ses impositions, 225.
DuMONT ( Philippe ) , seigneur de Rampemont , conseiller. Expose au grand bailli les causes de l'abstention de la ville de Mons d'envoyer ses députés à l'assemblée des états à Valenciennes, en i579, 259,260.
DuMONT DU LoNGPONT. Fait renoncer à^l'exemption de ses impositions, 225.
DopiRE (B.), homme de fief du Hainaut. Signe une copie de l'acte d'union du clergé avec les deux autres ordres des états , 17.
DuPB£T, greffier féodal. Assiste aux états tenus à Âth, en i57a, i18.
Dupuis (Jacques -Antoine). Nommé, pour six ans, pensionnaire du clergé; — Envoyé au congrès de Cambrai pour y soutenir les intérêts de la champ bre ; — Exerce la charge de pensionnaire avec celle d'avocat de l'ordre ; — Son emploi est conféré à vie ; — Sa mort , 81 .
DuvAL (Emmanuel), chevalier. Membre du conseil de ville de Mons et du tiers état du Hai»
naut, 257.
DuviviER, secrétaire de l'archevêque de Malines. Est pourvu d'une prébende au chapitre de Soi° gnies , 270; — Remerciments de l'archevêque à ce sujet, 271.
Ecclésiastiques. F. Clergé.
%lise coU^ale et royale de Notre-Dame à Condé. Contestation entre les bénéficiers et le clergé , par rapport aux tailles ecclésiastiques, 46; — Les chanoines sollicitent la modération des taxes.
à cause des fréquentes inondations des pro=
priétés de l'église, 491.
Eglise d'Angre. Contestation touchant le rétablis»
sèment du chœur, 45.
Eglise (gens d'). Exemption accordée pour leur
TABLE ANALTTIQITE IT CHRONOLOGIQUE
contingent dans une aide offerte an prince par les trois étals , 23. — Ceux du Hainaut peuvent établir des décimateurs , II; — Mandement qui les autorise à recevoir la dlme, iA.
Églises. Représentations et mémoires adressés à la reine et au gouvernement général des Pays^ Bas, tendants à laisser les réfections i y faire aux frais des habitants des paroisses , 31 •
Églises. Y.Àvewes; — Cambrai;^ Candi; — Saint» Germain à Jf ons; — Sainte- Waudru à Jfons.
Egmont (comte d'). Pair de la Longueville, Chiès vres , Lens et RebaiX| 200.
Eichêtadt (chapitre d'). Réception d'une personne du nom de Longueval, 343.
Élections. F. Députations; — Résolutions.
Éleuther, abbé de Saint-Denis. Signe Tacte de pro« testation du clergé concernant la préséance, 88.
Empdez. V. Ànihée.
Emprunts. F. Levées
Emptinnes. V. Hemptinne.
Enfant-Jésus (hôpital de T), à Mons. Différend entre les intendants et le clergé, au sujet d*une rente constituée au profit de rétablissement, 43.
Ekgelbert t comte de Nassau. Des lettres apostoli* ques lui sont adressées touchant les immunités ecclésiastiques , en matière de tailles et d'impo< sitions, 400.
Enghien^ ancienne bonne ville du Hainaut. Dé» putait deux membres au tiers état, 264. — Ses députés se trouvent aux états tenus à Ath, H8. — Appose son sceau à une procuration des états, 15. -- Son blason, 383; — Description,
Enghien (seigneur d'). Pair de Quévy- le -Petit,
ENHETièRBS et Dbshottes ( Joseph-Balthaxar-Alexan^ dre, marquis d*), comte de Mouscron. Admis à la chambre de la noblesse , 339 ; — membre de Tordre à la suppression des états, 301.
Épidémies. Peste régnant i Mons, en tOiO, 359, 360. — Maladie contagieuse en Hainaut , de i6i8 ài6ao, 75.
ÉpifUieu (abbaye d'), à Mons. Déclaration de ses biens et revenus, 33. — Demande d'être déclarée exempte de tous impôts, comme faisant partie du clergé, 27.
Erquelinne^lcnre d').Rente due par le clergé, 492.
Eêcaui (fleuve de T}. Présentation d'un plan de ce fleuve, 75. — Rétablissement de Péduse prés du château de Coudé, détruite par la violence des eaux, 03. — Demande des franos*bateliersde la ville de Mons , pour pouvoir prendre charge à Fresnes , t6.
Espagne. Députés du Hainaut y envoyés vers Philippe u, pour solliciter raboUtion du dixième et du vingtième denier; — Ils adressent des remerelments à la reine pour sa bienveillante interv^tion à cet égard ; -^Coût de leur voyage, 117; — Convocation des états pour entendre le rapport des députés retourna en Espagne , 119. — Le marquis d'Havre revient de son voyage en ce pays, en iSjO, 131.
EspiNois (prince d* )• F. Melur.
EsTAiaBs ( comte d'), chef des finances et commis» saire des archiducs. Est présent à la tenue des états; — - Ce corps lui fait ses doléances pour avoir négligé de lui donner, avant d'être publié , communication du décret relatif au nouveau style de procéder, 73 ; — Il se réunit chez ce fonctionnaire, pour conférer sur la désunion de l'audience et de la cour, etc., 73.
États (corps des ). F. Artois ; — Brahant; — r flan^ dre; — Hainaut; — Liège; — Lille; — Limbourg;
— Luxembourg; — Namur; — Ouire-Msuse.
États généraux. Tenus à Bruxelles, au sujet d'un
nouvel impèt requis par Marie de Hongrie, gou« vemante des Pays-Bas, 134; — En la même ville, pour l'abdication de l'empereur Charles* Quint , 103, 103 ; — A Arras , pour parvenir au licenciement des gens de guerre et pour assurer les provisions aux garnisons des villes fron^ tières, iA,, — La gouvernante Marguerite de Parme demande la continuation de l'entretien des garnisons, 105.— Sont convoqués à Broxelles par ordre de Philippe ii, pour affaires impor= tantes; — Rapport de ce qui y fut exposé, 107.
— S'y réunissent après la surprise de Mons en iSja; — Il leur est donné communication de la réponse du roi touchant le dixième et le vings tième denier, 118; » Reqnesens fait propeser, au nom du roi , Tabolition de ces vingtièmes, 1 19. •— Les députés des états généraux demane dent au grand commandeur, étant à Anvers, quelles mesures sont à prendre touchant les
TABLE ANALYTIQUE ET CHROlfOLOGIffUE.
mutinés, et reçoivent sa réponse, 120. — Tenue prochaine d'une assemblée pour traiter avec la Hollande et la Zélande, 4âl. — Signent le traité de poix dit de Paeificatim, I2d. — Ils établissent des moyens et impôts pour les nécessités de la guerre, t6. — Prêts à eux faits parle roi d*Angleterre , 76. — Assemblée à Bruxelles, à l'effet de reconnaître l'infante cooume souveraine des Pays-Bas^ etc., 6S. — Les Allemands prétendent obtenir paiement des dcAtes créées durunt la tenue des états génc^ raux, 73; — Dette de ces états, 74. — Députes envoyés à Bruxelles i)our y négocier la réunion des états des provinces de la Belgique ; - Assem* blée y tenue pour établir un congrès national , 93; — Union du Uainautavec les autres pro< vinces et demande k faire au congrès pour que ses députés puissent s'abstenir de délibérer ton» chant la paix ou la guerre , sans avoir consulté leurs commettants, etc., 270, S71. — Ratifica» tion du traité d'union, 272; — Surprise des
états de ce que cet acte a paru imprimé, 275.
— Lettre de Temperenr à communiquer aux états généraux, 272. — Lettres de créances a des agents des États-Unis auprès des cours étran» gères. 273. — Lettre des États-Unis, relative au complément des corps d'infanterie et de caviilerie; — Nomination d'officiers, 27i. — Le pensionnaire du clergé est nommé député de la chambre vers les états généraux assemblés à Bruxelles, particulièrement pour traiter des dîmes, 58.
EusTACHE, doyen de la Salle à Valenciennes. Est nommé député pour être présenta l'abdication de Charles -Quint, 402.
Évéchés et archevêchés. F. Anvers; — Lièye;
— Malines; — Namttr; — Pcderme ; — Sitbini. Évéques et archevêques. F. Anvers; — Arras; —
Berlaymont ; — Brus; — Cambrai; — Carondelet; — Cboisbol; — Croy; — Jean ; — Nainur;
— Malines ; — Reims ; — Vanderburch ; — Ypres.
Faider. Membre du conseil de ville de Mons et du
tiers état du llainaut , 257.
Fariaox, homme de fief du Hainaut. Signe une
copie de l'acte d'union du clergé avec les deux
autres ordres des états, 17.
Faruux (A.), homme de fief du llainaut. Signe une
copie de l'acte d'union du clergé avec la noblesse
et le tiers état, 17.
Farin , conseiller d'église au conseil souverain du
Hainaut. Est maintenu dans sa fonction, S70.
Fayt (du). Sa réception à la chambre de la nos
blesse y 250.
Ferdinand (cardinal -infant d'Espagne), gouver»
neur général des Pays-Bas. Accepte la somme
offerte par le clergé à titre de contribution vo»
lontaire, pour l'aider h repousser les armées
ennemies, 48, 14S.
Fbrnand. F. Ferrand.
Ferrand de Portugal, comte de Flandre et de Hai=
naut, par sa femme Jeanne de Gonstantlnople.
Décide qu'on ne peut admettre aucune chanoi:=
nesse au chapitre de Sainte -Waudru, si elle
n'est fille de chevalier, née de mariage légitime,
Ferrari (A., comte de). Contre-signe deux dépê^
ches de la gouvernante des Pays-Bas, 55, 36 ;
— Requiert le clergé déverser le montant d'un
don offert à cette gouvernante, 36.
Fêtes publiques. F. Inaugurations; — Joyeuses
entrées; — Traités.
FfiY (Julien). Sergent d*oflBce du chapitre de Sainte»
Waudru, 211.
Flamengrie (la), ancien hameau de Roisin en Hai»
naut, aujourd'hui du déparlement du Nord.
Saisie d'une partie de terre y située, appartes
nant aux religieux de Saint- Nicolas- au -Bois,
Flandre (comté de). Les ecclésiastiques, tant sé^
culiers queréguliers des deux Flandres, qni ont
des biens en France, réclament contre la suppression des dîmes, 58.
Ffandrc (états de). Le duc d'Albe leur propose
de modérer le dixième denier sur les pre=
mières ventes do marchandises , et d'exempter
TABLE AKALITIQUE ET CHROKOLOGIOUE.
les secondes^ iQO. — hiaction des états; — loquiétiide à cause des dîTbions qui y r^ent, Î7l.
Flaniabs (J.), notaire. Certifie confdnnes des co» pies d'actes, 45.
Fleschbe. Membre du conseH de ville de Mons et du tiers état du Hainaut, S57.
Florbecq (Joseph de). Est pourvu de la prékUire abbatiale deCambron , 4S4.
#'fore/f6 (abbaye de à). Ajournement qu'elle obtient en justice, par rapport aux saisies pratiquées sur ses biens, 48.
F0NTAINB9 avocat. Est diargé de dresser Tinven» taire des pièces de la comptabilité du receveur général du clergé, 95.
FoKTAUf B , greffier de la ville de Bfons. En cette qualité est membre du tiers état du Hainaut,
Fontenelle (abbaye de), à Yalenciennes. Conflit par rapport h des tailles , 49 ; — Convention avec le clergé , au même sujet, 50 ; — Saisie de ses biens situés àHarchies, 185.
Forest (abbaye de à). Procès en modération de taille du clergé, 48.
Forêts. Édit perpétuel de Philippe le Bon accor= dant à toute personne le pouvoir de se retirer vers tel seigneur qu'il lui plaira , pour en ré» clamer justice en ce qui concerne la police des bois et haies, à l'exception des franches forêts de Mormal, Broqueroye et Yicogne, 100.
Fortifications. Aide d'argent demandée aux états pour l'entretien de la place du Quesnoy, 123, 124. — Autre aide et don gratuit accordés par le clergé pour la conservation des fortifications des villes frontières, 15. — Grande perplexité où les archiducs se trouvent pour l'entretien des fortifications eldes munitions, 72 ; — Vingtième extraordinaire affecté aux fortifications de Mons, 78. — Demande de subsides pour mettre les villes frontières en état d'une vigoureuse dé^ fense , 80. — Demande d'un don gratuit pour les places de la Hongrie , 53—36. — Travaux aux places limitrophes, à cause de la guerre rallumée entre la Russie et la Porte otlo^ mane , 83.
Fraherib (delà). F. Roum.
France, Somme que ce pays doit au Hainaut, 272.
Frantforî^ anciemie ville d'AUemagne. Dédatation donnée de ce lieu par Temperenr Léopold,4au= ehantles causes d'incompatibilité qui s'opposent à l'admission à la chambre du tiers état des personnes attachées à son service, 269.
FaAifçois i.*' (roi de France). Des lettres patentes de ce prince sont jointes à une procédure sou» tenue par le clergé an conseil souverain 4u Hainaut, contre l'ordre de Saint-Jean de Jéru= salem, 25, 26.
François ir ( empereur d'Autriche). Inauguré à Mons , en i 79a , 245; — Fait son entrée solen? nelle en cette ville , en 1 794 , 95.
François, conseiller à la cour souveraine du Hainaut. Ordre observé à ses funérailles » 57.
François, écolàtre de l'église de Cambrai. Son sceau manque à des lettres d'accord, 5.
François (Antoine). Huissier du chapitre et bAtœis nier de l'église de Sainte- Waudru, 210.
François (Séverin) , conseiller au conseil ordinaire è Mons. Est député pour être présent à rabdica« tion de Charles-Quint, 103.
Francque (Albert). F. Franquct.
Francque (baron). Membre du conseil de ville de Mons et du tiers état du Hainaut, 257.
Francque ( François - Joseph - Ferdinand , baron de) , écuyer, seigneur de Rombize, receveur général de radministration ordinaire et extraordinaire et des aides du clergé. Écrits relatifs à sa recette, 195. — Remet des papiers de la tréso» rerie de l'ordre , t6. — Comptes de sa gestion , comme receveur des aides, 154—156, 175. — Garde militaire et apposition de scellés ches ce comptable, 93. — Rend compte des sommes perçues des suppôts du clergé français, 180; — De l'imposition dite petite taxe, 183. — Liquida» tion de sa gestion , 94, 156.— Il obtient décharge conditionnelle de sa caution , 96.
FRANCQUE(J.-F.),avocat à la cour souveraine à Mons. Signe une consultation au sujet des cotisations de la maladrerie de Lessines , 50.
Francque (Jean - François) , écuyer. F. Franquet.
Francqcet (Albert). F. Fhanqubt.
Franeau (Claude), notaire apostolique et greffier du chef-lieu de Mons. Certifie conforme la copie d'un vidimus délivré par le grand bailli du Hainaut, 103.
TABLE ANALTTIQUS ET CBRONOLOGIOUE.
FftAittAV ( PkîKfpe) j receveur des «ideadu HaiiiMt Aaibleaiix état* teaiit à Alh» en 1671 , HS. — 8e$ hériUere reçoi?eDt les arrérages des reales qui leur «ont dus, nO.
Franbau db Gomechies (chevalier de). Rempbce un député de la nebletse du Haiaaut, S37. — Vacance de ses foncUoas, SI 7*
FaAifeoSf avocat au conseil souverain du Hatnaat Souscrit une consultation touchant les récusa^ ttonê de juges, A.
FiuHnea (haron de). Lève des écrits des archives du clergé reiallfs à un procès en matière de taUles, 47.
Fbaiiqdb JFenibnand, baron de)» receveur général du clergé. Obtient Fagréatjon de la chambre , pour plusieurs levées d'argent, 488. — Le fondé de pouvoirs de sa famille retire les pièces du cautiimnement fourni par ce comptable , en «676, i28.
Faakqob ( François-Joseph - Ferdinand , baron de). F. Frincqub.
Franqdé (Philippe). Sergent-adjoint d'office du chapitre de Suinte- Waudru , 211.
Franq^et (Albert) 9 écuyer. La recette générale du clergé lui est confiée, Hi . — Rend ses comptes de la recette de l'administration ordinaire et des aides ; 447; — De celle de Tadministration
extraordinaire, 474, 175; — De celle des impositions établies pour payer les rentes ,
FaàJ9Qubt( Ferdinand). £st adjeint à sa mère pour continuer la recette de Tadministration ordinaire et des aides du clergé, qui avait été desservie par sou père; — Comptes rendus en cette qualité, 1&4.
Franqdbt( Jean- François), écuyer. Receveur du clergé , 38 ; — Forme une liste d'écrits relatifs à des contestations ayant rapport aux tailles , ren= tes, dettes et levées d'argent, 188; — Rend ses comptes de la recette de radministralion ordl^ naire et des aides, 148 — 154; — De celle extraordinaire, 475; — Fournit des documents a la chambre du clergé , 491 ; — Rend compte des arrérages des assiettes de l'administration ordinaire, 177; —Extraordinaire, 178; —Des impositiotts établies pour payer les rentes résub tant de dons gratuits, etc., 481 , 48S; — Reçoit des papiers de la gestion de son prédécesseur , 494, 195. — Comptes de l'imposition dite de la petite taxe, 485.
Frakquet ( Pierre). Sergent d'office du chapitre de Sainte* Waudru, 244.
Fr^, l'une des anciennes Provinces -Unies. Inva^ sien de Tennemi vers ce pays, 09.
Gabelle. F. Impéts.
GACBARn, archiviste général du royaume. Auteur d'une Notice historique sur l'ancien conseil souf verain de Hainaut^ 57. — Ce qu'il dit des ar» chives de la ville de Mons , S55.
Gages (marquis de). F. DcMOifT.
Gond, capitale de l'ancien comté de Flandre , aujourd'hui chef- lieu de la province de la Flandre -orientale. Sont datées de ce lieu les let= très ci-après : 1 .® De non-préjudice de Charles, duc de Bourgogne, données en faveur des gens d'église, 7; — 1.* De Charles -Quint, contenant acceptation d'un don gratuit offert par le clergé, 9 ; — S.^" Du même, réglant les frais de voyages et vacations des députés de cet ordre, 9, 401 ; — 4.* Du méme^ ^^donnBf^^ d'ajoaner les récak
citrants à l'exécution des précédentes lettres, 9. — Traité de paix, dit de Pacification, 1S2.
Garde bourgeoise. Les compagnies de la ville de Mons assistent à l'entrée solennelle en cette ville de François 11, empereur d'Autriche, 95.
Garnison, f^. Gens de guerre.
Gavbe d'Aisbaux (de). Chanoinesse du chapitre de Saînte-Waudru , 209.
Gendebibn , avocat. Fait partie de la commission chargée par les trois ordres d'aller notifier aux états du Brabant llndépendance du Hainaut , etc., 270, 27S; — Désigné pour assister, dans les affaires secrètes , les députés du Hainaut à Bruxelles, 271; — Autorisé, en considération de son mérite et de ses services , à exercer la charge de pensionnaire de la ville de Mons, 275 ;
.,DiqitizedbY
TABLE ANALTTIQUE ET CIIRONOLOGIOUE.
— Nommé pensionnaire des étals; — Complis menle, au nom de la noblesse J*empereur François n lors de son entrée i Mons , 95. — On lui doit la conservation des coins des sceanx à Tusage des trois ordres des états , après l'inva^ sîon française , en 1791, 278.
Généalogies. Chronologie des comtes et des corn» tessesduHainaut, 244; — Carie généalogique de ces princes, 2415. — Preuves de filiation des familles, pour admission a la chambre de la noblesse , 240 — 245.
Gens d'église. F. Église.
Gens de guerre. V* Guerre.
Gérard. Officiai du greiïe du chapitre de Saintes Waudru, 211.
Geren( Pierre). Grenelier du chapitre de Sainlor Waudru, 211.
Gbilain. F. Ghiselain.
Ghiselain. Receveur du charbonnage du chapitre de Sainte- Waudru, SI! .
Gbiselain / avocat. Pensionnaire du chapitre de Sainte -Waudru, 210.
Ghiselain (Mathias-llenri), avocat. Nommé pension» nairedu clergé, 92 ; —Continué pour six ans, ib. ;
— La recette de Tordre lui est confiée, 94 ;~Rend compte de sa gestion,! 57; - Est encore conseiller^ pensionnaire et receveur du clergé en «794i 4.
GhisUnghien (abbaye de à). Ses différends par rapport aux tailles du clergé, 49.
Ghodemart (Pierre), conseiller au conseil ordi» nuire de justice à Mons. Propose, au nom du roi , de faire contribuer le clergé aux frais du concile de Trente, 105.
Ghodin (François), échevin de Mons. Est député pour être présent à Fabdication de Charles-Quinl,105.
Ghodin (Julien), receveur général du clergé.
Charles-Quint lui donne quittance d'une somme, <0. — Comptes qu'il rend: i.*De la recette d'administration ordinaire et des aides, 153
— 135; — 2." De la recette d'administration extraordinaire et des dons gratuits, ibi —165 ;
— 3.' Des levées en rentes viagères pour satisfaire à ces dons, 166, 167 ; — 4«'* Des dépenses pour subsides extraordinaires, 168.
GooDiN ( Pierre ) , prévôt de Valenciennes. Est député pour être présent à labdicatlon de Charles- Quint, 103.
Ghocbille ( Jacques -Françdis ), conteiller de Tem* pereur et greffier desétats« Est dépoté pour être présent à l'abdication de Charles -Quint, 105.
GiGAULT. Receveur de la fabrique de l'église de Sainte- Waudru , 210.
Glaneurs. Mandement de Philippe 11 portant des dispositions à leur égard, 14.
GoDEFROY. Fait connaître l'état des affaireu de Franco, 81 . — Est prié , en sa qualité de tréso« rierdes chartes à Lille, de rechercher les actes d'inauguration anlérieurs à 1 5i 5, qni peuvent exister à la chambre des comptes; — 11 en adresse des copies . 86.
GoGNiES (de). Nommé député des états par la no» blesse^ 236 ; — Réélu , 237.
GoissEZ ( Jean ). Fermier des droits de louve« terie, 24.
GoHEGNiEs (comte de). Membre de la chambre de la noblesse, 201.
GoMEGRiEs ( comte de), président de la noble et souveraine cour de justice à Mons. Membre de la chambre de la noblesse, 201.
GOKGNIES. F. GOGNIES.
GossART. Siège au tiers état du Haînaut , comme
conseiller de la ville de Mons , 258.
GossBAU (Jean). Huissier d'armes du roi i Mons, 7. GouBiL (testament de). Levée d'argent faite par le
clergé au profit de ce testament , 141 .
Gouvernement ( hôtel du ), à Mons. Le duc d'Aren»
berg y est complimenté sur sa promotion à la
charge de général d'armes, 83.
GouvioN ( Jean ) , orfèvre. Donne des renseigne=
ments sur la valeur de la vaisselle en 1677, 277 . Grainville (de). Élu par la noblesse membre de
la députalion des états, 235.
Gra^droecq (de), membre des états du llainaut.
Député en cour, pour y faire le rapport touchant
les aides, 72; — Choisi pour la révision des
chartes préavlsées^ 75.
Grand bailli. F. Bailli.
Grandbrbugq. F. Saint-Génois.
Grandyillb (de la), intendant de Flandre. Ghargé
de traiter è Lille du r^lement des taxes et
cotisations à payer depuis la conquête de la
France , 37.
Gbavet (Mathieu). Présente un mémoire à Tempe^
reur Léopold u, tendant à faire changer le
TABU ÂJUAhmWt £T CHRONOLOGIOUf ;
régiitte organique du Uera état et de la dépota» ttoD é^ cet ordre , 368. .
Crefier de la chambre da clergé. F« Conseiller: pentîomiaire*
GaÉooiac xiv, pape. Accorde une bulle touclu^nt les imniuniiés ecdésiasliques, U.
GntaoîHE (Alexandre). Sergent d'office du chapitre de Sainte-Waudru, 211.
QiutooiaB ( Pierre). Sergent d'office du chapitre de Sainte-Waudru, 211.
Gnicz* Blembre du conseil de ville de lUons et du tiers eut du Hainaut , 257.
GaocFP DE Frameries (de)y membre de la chambre de la noblesse. Remplacé à la députation de Tordre » 237. — Est encore membre de cette chambre en ty^f 201.
GaocFFE (de), seigneur d'Erquelinnes. Membre de la chambre de la noblesse à la députaUon deséUto,257.
GaouFPE(de), seigneur de Warquignies. Membre de la chambre de la noblesse à la députation desétaU,237.
Gboowels (A.). Signe un inventaire du clergé,
Guerre. Prêt à Charles-Quint , pour soutenir la guerre contre les Français, 13. — Levée du siège de Tlle de Malle par les Turcs, 105. -* Victoire remportée par le duc d*Albe , et rela^ tion de ce qui s'est passé entre les troupes sous son commandement et les rebelles , depuis l'entrée de ceux-ci au pays, 106, 107. — Grande victoire du roi de France sur ses ennemis et actions de grâces à rendre à ce sujet, 108. — Don Juan d'Autriche défait l'armée turque conjointement avec les troupes alliées du roi , 117. — Le duc d'Albe donne de Nimégue des détails sur la situation de l'armée, 119. -- Levée des gens de guerre par Chistophe, comte palatin, et le comte Louis de Nassau, 119. — Pardon général accordé par Philippe u, i6. — Information d'une grande victoire remportée sur le comte Louis de Nassau, ib. — Mesures à prendre contrôles mutinés, 120. — Moyens et impéts établis par les étals généraux pour les besoins de la guerre, 122. — Avis du clergé sur les mesures proposées pour soutenir la guerre, etc. , 123^ i23, ..^ Cet ordre laisse en
suspens sa résolution touchant Iç traité avec le duc d'Alençon , i23. -— Mouvements de la France, 71; — Don fait par le clergé pour aider le gouvernement général des Pays-Bas à repousser les armées française et hollandaise, lAt* — Le roi de France demande un don gratuit pour soutenir la guerre, 80. — Guerre entre la Russie et la Porte ottomane; — Secours demandé par le gouvernement pour se mettre en état de résister aux entreprises de l'ennemi ;
— L'archevêque de Cambrai exhorte le clergé d'y concourir, 83. — La ville de Mons est investie par les troupes françaises; — Siège de cette ville , 88 ; -- Capitulation , 89. — Alliance offensive et défensive à contracter entre les provinces belgiques, 270, 272. — Commandement général des troupes patriotiques du Hainaut , 270. — Les députés de la pro=:
vince aux états du Brabant doivent s'abstenir de délibérer sur la paix ou la guerre; — Habil= lement des troupes; ~ Plan de défense, etc.;
— Bureau de la guerre ; — Nomination d'offic ciers, 271 ; — Les opérations de l'armée seront poussées vers Luxembourg , etc., 271 , 272; — Départ des Montois; — Nomination des com< mandants , 272 ; — Dépenses faites depuis le commencement de la révolution brabançonne, t6.; — Rapport de ce qui s'est passé depuis l'occupation de la ville de Mons par les armées françaises , en 1793, 9-4.
Guerre ( gens de ). Dons gratuits accordés à Charles-Quint, pour leur solde, 158, 159. — Aide demandée par Marguerite, régente, pour la solde des bandes du marquis d'Arschot, 123 , 124. — Somme demandée aux états par Charles- Quint , pour une levée d'hommes , 124 ; — Aides pour les payer, 11, 13; — Leur licencieaient,
* 164. — Provisions pour les garnisons des villes frontières, 14. — Paiement des piétons ou bandes d'ordonnance, 104. — Le duc d'AIbe doit licencier les Allemands, 111. — Ordon^ nance de Philippe 11 contre les gens de guerre qui s'absentent du camp, 118. — Somme de»
mandée aux états, à titre de secours, pour les gens de guerre, 121. — Intention du roi de faire licencier les soldats superflus, t6. — Mise sur pied des bandes d'ordonnance contre les
n;/-^i+;-7<^y-i Ki
TASLB AHALTTtQm ST CffROKOLOGIQUE.
mutiBeries, IM. ^ LogemetÈis militaifet à MveUes et à Soignies , 69* — Nécessilé de tenir «nr pied un grand nombre d'hommes, 70. — Dégâts faite par lagendarmerieàson passage pour se rendre à Bruxelles, 76. — Taxe établie sur chaque feu du plat pays et destinée au logement des troupes, 26 1 • — Sonune offerte par le elergé pour le paiement des garnisons, i 8. ^Demande de cet ordre pour ôtre exempt des logements militaires, 26. — Levée de troupes patriotiques ; — Leur commandement, S70, S71. — Choix d'officiers supérieurs de Farmée, 94,274; — Témoignage de gratitude de la nation aux volontaires» S7i; — Échange des prisonniers monlois faits dans un combat ; «— Formation de quatre compagnies de volontaires de Mons, 275. — Fermentation dans la garnison de Rure» monde, t6. — Proposition de prendre à la solde des provinces un certain nombre de Suisses , t6. ;
«^ Complément des corps dinfanlerie et de cavalerie» 274 ; — Recrutement de Tamée par commission du département général de la guerre, ib. ; — Bénédiction des drapeaux , 94.
Guillaume i.*' (comte de Hainaut). Intervientconme médiateur dans l'aoeord entre Jean lu, doc de Brabant» et des maisons rellgienses, 5*
GuaLÀUME (comte d'Ostrevant). Se joint à son père, Aubert de Bavière, pour remercier le Hainaut de Taide qu'il leur a accordée k titre de don gratuit , 6 , 24. — Devenu duc de Bavière et comte de Hainaut, sous le nom deGuiLLAuiiE IV, il ordonne la répartition de la dlme du flainaut , 28.
GuiLLAimB (F.), abbé de Saint «Feuillan. Signe l'acte de protestation du elergé, touchant la préséance, 88.
GiTiLLBBERT, abbé de Vieogne. Nommé pour être présent à l'abdication de Charles-Quint , 10^.
Hainaut (comte de). Assisté par les pairs dans le jugement des causes importantes , 199 ;
— Protecteur, haut- avoué et abbé séculier du chapitre de Sainte-Waudru, 208, 209. — Blason chronologique des comtes et des coui= tesses, 244, 245; — Carte généalogique des mêmes, 245. F. les noms des comtes de Hainaut.
Haintxut (comté de). Douze pairs y relèvent, i99.
— Des nobles de Flandre viennent .s*y fixer, t6. — Représenté par trois états, composant un corps politique» 22,253, et par une députas tion permanente, 254. — Guerres fréquentes dont le pays a été le théâtre » 67. — Écussons de ses armes, 279, 281, 285; — * Descriptiorf, 284. — Son importance territoriale réduite par les traités des Pyrennées et de Nimègue, 3. —^Listes des meltes dressées pour la répartition des impôts du clergé» 51. — Son invasion et son occupation par les armées françaises , 88, 94. ^ Carte nobiliaire du comté , 244, 245, 280—284. — Changements dans son organisa^ tion administrative, en 1794, 255. — Les anciennes armoiries de plusieurs communes
de la province actuelle sont reconnues par le gouvernement, 283.
Hainaut ( états de). Notions sur leur institution, 253—250; — Ne formaient point primitivement une administration régulière et ils ne prirent une forme de régie que sous les règnes des derniers comtes de Hainaut et de Flandre, 265; — Consultation contenant des souvenirs inté= ressauts sur Torganisation administrative de ce corps, 50; — Opinion, appuyée de documents authentiques, qu'il existait au quatorzième siès de, 67; — Se convoquait» de toute ancienneté, une ou deux fois Tan pour le service du prince» 205; — Causes probables des lacunes qui se re= marquent dans la série de ses actes, 67 ; — Était consulté par le comte pour conférer les prér bendes ou pour modifier les règlements du cha» pitre de Sainte-Waudru, etc., 208; — Fait des remontrances au duc Charles de Boui^ogne , touchant la collation des pains et prébendes d'abbaye, 6;— Union des trois ordres jusque vers i5o3, époque de la séparation du clergé des deux autres membres, 22. — Les états accordent des aides extraordinaires à Fempereur Charles»
TABLE ANALYTIQUE ET CHEONOLOGIQUE
QuiDt, 10, IS;— Sont appelés à envoyer des dé» pûtes aux états généraux convoqués à Bruxelles par ordre de Philippe ii; — Leurs démêlés par rapport aux subsides exagérés demandés au Hainaut, 107;^lls donnent commission à cinq de leurs députés de se rendre en Espagne, pour solliciter l'exemption du dixième et du ving> tième denier, 15;— Fondent de pouvoirs dix-huit membres, dont six de chaque ordre, pour vaquer aux affaires de la province, pendant la durée des troubles, t6. — Souvenirs sur la confection .et le prix des sceaux à l'usage de chaque ordre des états, 277, 278; — Figure et description de ces sceaux, 379 — S84; — Leur conservation après rinvasion française ^ en tygij — Leur disparition et information qu'ils se trouvent en bonnes mains , 278. — Les états font un traité de réconciliation avec Philippe ii, à Arras, 261.
— Prêtent serment aux archiducs;— Accordent une aide à ces princes pour rembourser les prêts faits à Toccasion des mutinés de Diest; — Reçoivent l'information de la suspension d'ar= mes ; *- Accordent la moitié d'un subside de» mandé;— Leurs négociations avec les mutinés, etc., 69. — Surséance des états jusqu'au retour du grand bailli de son voyage d'Allemagne, 75.
— Correspondances relatives à la convocation des états à Valenciennes en 1679, et à Ath en i6t5, 259, 260. — Serment à faire à Philippe m, pour le cas de retour des pays de par deçà, etc., 74, 75»*- Liste des gentilshommes de la chambre de la noblesse qui ont assisté aux assemblées du corps des états, de i536 à 1668, 238. — Déclaration de Philippe iv, concernant les arr&s rages des rentes dues par les états, 18; — Font la répartition des vingtièmes et cheminéeè de la ville de Mons, 19. — Projet de règlement d'ordre intérieur, 232. — Revenus et charges des états, 191. — Garantissent une levée d'ar= gent faite par Marie -Thérèse, au moyen d'une loterie, 90. — Souvenirs sur leur composition à diverses époques , de «559 ^ ^788, 259.— Les état» du Brabant leur demandent de se coaliser;
— Ils accèdent à cette proposition , 93. — Les trois ordres siègent à l'hêtel de ville, t6. — Bases constitutives des états du Hainaut français sié^ géant à Valenciennes, 207. — Ceux du Hainaut
autrichien se séparent; -^ S'assemblent de non» veau ; — Se séparent et se réunissent encore :
— Union à conclure avec les états des autres provinces delà Belgique; — Déclaration d'indé= pendance de la nation ; — Négociation à ce sujet, 93. — Les états du Hainaut reçoivent le mani» feste du peuple brabançon; — Chargent des commissaires de se rendre à Bruxelles, 209; — Décident de déclarer la nation indépendante et déliée du serment prêté à Joseph 11, et ce prince déchu de la souveraineté du pays de Hainaut, etc., 27O. — Déclarent que le conseil du Hais naut doit porter à l'avenir le titre de Conseil souverain^ avec les autorités, pouvoir etjuri= dictions attribués au conseil de la cour et au conseil ordinaire; — Confirment dans leurs fonc= lions plusieurs membres de ces conseils de jus^ tîce, t6.; — Font choix du conseiller Demarbaix pour la rédaction du manifeste du Hainaut, t6.;
— Chargent une commission de contracter une alliance avec les provinces de la Belgique, 270, 271. — Lettres et instructions pour la convocas tion aux assemblées des états, 213 — 215, 234, 261. — Suppression du corps des états, 238, 242, 255. V. Aides; * Assemblées; —Comptes;
— Résolutions.
Haifuiut (pùlrs du). F. Pairs.
^atnout (séminaire du). Projet de son érection en i568, 105, 106.
Haine (rivière de la). Le roi Charles 11 désavoue le traité fait à Crespin, touchant la navigation sur cette rivière, 63.
Hàixb(F. de le), notaire. Certifie conformes' des copies d'actes, 15.
Haizb (François de le), receveur de l'administra^ tion ordinaire, extraordinaire et des aides du clergé. Comptes rendus de sa gestion, 135, 169, 170; — Autres comptes des assiettes éta» blies pour l'érection et l'entretien du séminaire de la province à Mons , 176.
Hal^ ancienne bonne ville du Hainaut, aujourd'hui du Brabant. Députait deux membres au tiers état, 254. — Députés de cette ville aux états tenus à Ath, 118. — Son écusson, 283; — Description de ses armoiries, 284.
ffa/(décanat de). Déclarations des biens de divers bénéfices et cures, 51.
TABLE A5ALTTI0D£ £T CHHONOLOGIQUE.
Hallet. Officiai de ravocat-pentionnaire du cha=
pitre de Saiiite-Waudru, SU.
Hamaide (la), seigneur. Appose son sceau à une
procuration des états , 15.
Hamalt (Jean- Jacques), avocat. Nommé pension=
naire du clergé, 58; — Continué à vie, 91 ; —
Se démet de son emploi , étant nommé pension^
naire de la ville de Mons, 9S.
Haunoy, conseiller. Adresse une rescription au
conseil privé à Bruxelles, pour pouvoir vendreles
meubles et reliquairesderabbayede Cambron.S'S. HAifOT d'HARVERG. ConseîUer-pensionnairc et bailli
du chapitre de Sainte -Waudru, 210.
Harchies, village du Hainaut. Biens y situés de
Tabbayc deFontenelle, saisis à la requête du
clergé, 185.
Harrach (de). Chanoinesse aînée du chapitre de
Sainte -Waudru, 209.
Harrach (comte de), grand -maître et premier
ministre de l'archiduchesse Marîe^Elisabeth ,
gouvernante générale des Pays-Bas. Il lui est
fait un eiposé touchant la liquidation des dettes
dîtes des suppôts français j 84. — Demande une
somme annuelle pour Pentretien de la cour du
prince Charles de Lorraine, 85.
Hartaing (Jacques de), seigneur d*Anvaing. Député
de Valenciennes pour être présent à l'abdication
de Charles -Quint, 103.
Hasnon (abbaye d' à). Écusson de ses armoiries,
279 ; — Description , 280. — Déclaration de ses
biens et revenus, 23.
Hasnon ( abbé d'). Présente à la reine Marie une
requête du clergé, demandant à l'empereur
Charles- Quint le maintien des privilèges ecelé»
siastiques, 124; — Assiste aux états tenus à
Ath, lis.
Hauchin (David de), conseiller- pensionnaire de
la ville de Mons. Expose au grand bailli les
causes qui empêchent cette ville d'envoyer ses
députés à l'assemblée des états à Valenciennes ,
Haudion, seigneur de Giberchies. Présenté comme
candidat conseiller de courte robe à la cour de
justice du Hainaut, 228.
Hausst (de), avocat. Membre du conseil de la
ville de Mons et du tiers état à la dépnlation du
Hainaut, 258.
Bautmùnt (abbaye d' à). Son écusson, %19\ —
Description des armoiries , 280.
Bautmonî (abbé d'). Assiste aux étato tenus k Ath ,
Havr^ (marquis d'). Retour de son voyage dTspa^
gne, 121.
Haye (la) , autrefois résidence des états généraux
des Provinces -Unies, aujourd'hui capitale du
royaume de Hollande. Sont datées de ce lieu des
lettres par lesquelles Aubert, duc de Bavière,
et Guillaume, son fils, remercient les états du
Hainaut de l'aide qu'ils leur ont accordée , 6. —
Traité de paix y conclu, 70. — Des lettres de
créance des États-Unis à des agents auprès des
cours étrangères en sont délivrées, 273. Hemptinne , village de l'ancien comté de Namur.
Escarmouche près de ce lieu , 273.
Hennebert (Pierre). Sergent d'office do chapitre
de Sain te -Waudru, 21 f.
Hennin -LiéTARD (Philippe d'Alsace de), comte de
Boussu , prince de Chimai. Est reçu à la chambre
de la noblesse, en qualité de pair du Hainaut ,
Henrion, agent. Transmet le décret des gouvero
neurs généraux, relatif k la préséance entre
les pairs et le clergé , 86.
Henripont (de), membre de la chambre de la
noblesse. Nommé, puis remplacé à la députa-
tion des états, 2S5.
Héraut d'armes du Hainaut. Rétablissement de
cette charge ; — Traitement y attaché ; —
Personnes qui l'ont exercée, 245.
Heuchin (d'). Chanoinesse ainée du chapitre de
Sainte-Waudru, 209.
HoLLAiif (de), conseiller. Certifie l'extrait d'un livre
concernant les immunités ecclésiastiques, 3*â. Hollande. Traité à faire avec ce pays, 121. —
Conclut et signe le traité de paix et de confédé^
ration dit de Pacification, 122.
Hongrie (frontières de). Nécessité de les mettre
en bon état de défense , 33.
Hôpital de l'Enfant -Jésus à Mons. F. Enfunt-lésus. HôpitaldeNotre-Dame à Tournai. F. Notre-Dame. Hépital royal à Mons. Somme demandée par le
gouvernement pour son établissement, 79; —
Les biens de la maladrerie de Lessines y sont
affectés , 50.
TABLE ANALÏTIQUE ET CHRONOLOGIQUE
Hospitaliers de Sâini^Xean de Jérusalem, f^. Halte.
Houdain (collège de), à Mons. Les professeurs protestent de leur bonne religion , 82.
Houdeng^œgnies^ villagedu Hainaut.Deuxsociétés des fosses i houille y situées demandent défaire construire un bras do chaussée^ i67.
Houille. F. Charbons; — Mines.
HouzEAu DE LE Hàie, avocat. Membre du conseil de Yille de Mons et du tiers état , S58.
HuMiÉRES (maréchal d*). Campement des troupes sous son commandement, sur les propriétés du décanat et du chapitre de Blnche, 48 , 49.
Immunités. F. Privilèges.
Impôts^ Origine des tailles et manière de les ré= partir, 32. — Consultation sur les immunités ecclésiastiques en matière d*impôts et subsides, 99, 100. — Devaient être votés a Tunanimité des trois chambres, 254. — Le pape se plaint des impositions que Philippe , archiduc d'Autriche, veut établir sur les biens ecclésiastiques, 100. •— Convention entre le clergé et les personnes religieuses da Hainaut, par rapport aux imposi» lions et subsides, 101. - Assiettes des impositions établies sur les biens ecclésiastiques, pour payer ou amortir les rentes et pensions, ainsi que pour satisfaire aux aides^ subsides et dons gratuits, 150 — 157, 150 - 165, 168 — 175.— Nouvel impôt demandé par Marie de Hongrie, 124. — Suppression de Timposition assise sur les cheminées, ib, — Octroi de Charles v, pour la levée de nouveaux impôts sur diverses mars chandises et denrées, 10. — Le clergé se prés tend exempt de l'impôt levé sur le vin par les deux autres ordres, 24. — Octroi de Philippe n, accordé aux états, pour la levée des impôts, en remplacement du dixième et du vingtième de* nier, 110. — Les états représentent au duc d'Albe la profonde misère du peuple et rimpos= sibilité de continuer les impôts dont il est frappé, 112—116. — Audition des comptes des impôts, 1 17. - Impôts à prélever pour faire face aux demandes de Philippe ii, 119; — Relation de ce qui se passa aux états tenus à Mons, tous chant ces impôts, 120. — Taxe accordée par Sa Sainteté, au roi de France, sur le clergé de ce pays, 23. — Moyens et impôts établis sur diverses espèces de vivres, boissons et marchandises, 122.>-Assiettes d'impositions destinées à rérec« tion et à l'entretien du séminaire de la pro:=
vince, à Mons, 176 ; — Arrérages des assiettes, 177, 180; — D'impositions, 181, 182; — De la petite taxe, 183. — Nouveaux impôts à créer pour payer les aides, et particulièrement par celui de 15 patars à la cheminée; — Impôt dit péage de Bapeaume, 69. — Résolution de lever des impôts pour satisfaire à une aide extraor^ dinaire, 70. — Demande de corps religieux en modération de taxes, 80. — Taxe extraordinaire sur les feux pour satisfaire au logement des troupes, 261. — Représentations faites au gou:= vernement par les états d'Artois , touchant des impositions, le droit de gabelle et celui de ton= lieu de Flandre, ib. — Recours des impôts, 76.
— Augmentation des cotisations du clergé, etc., 77, 188. — Inventaires des écrits concernant les taxes particulières de la province et celles assises par le clergé, 194, 195. — Règlement de sa majesté, touchant les cotisations de cet ordre, 191. — Liste des privilégiés de la ville de Mons dans les impôts, 262. — Demande de mise hors de meltc de la terre et seigneurie d'Acren, afin d'être dispensé de payer les impôts, 222. — Contestations relatives aux tailles et cotisations du clergé, 188 — 192. — Taxes établies pour satisfaire aux dons volontaires , 35 ; — Confé^ rences tenues à Lille , par rapport aux imposi= tiens établies sur les biens ecclésiastiques , 37 ;
— Travail de liquidation, approuvé par la gou« vernante générale des Pays-Bas, 58; —Distinction des impositions ordinaires et extraordinaires, ib. — Contestations avec des établissements religieux et de charité, par rapport à la répar= tition des tailles imposées par le clergé , 45
— 51. — Le clergé réclame l'exemption de droit sur les vins servant à la célébration des offices divins, 82. Taxe à établir sur les biens
TABLE ANALYTIQUE ET CHEONOLOGIQIJE
ecclésiastiques et les suppôts da clergé, etc.» 85, i9l. — Contestations relatives aux impositions du clergé sur les biens de l'ordre de AlaUe, 25.
— Mémoire rédigé par des gentilshommes de la chambre de la noblesse, pour être exempts de la taille assise sur les carrosses et les chevaux , 2â3. — Impositions à lever pour assurer les sommes demandées par la souveraine, 89, 90. — Liste des biens non amortis, pour fixer la quote» part des ordres religieux dans la taxe à établir au profit de l'impératrice, 61. — Le clergé demande de contraindre les retardataires dans le paiement des impôts levés pour aides et subsides, 34. — Octroi de Marie-Thérèse pour une imposition annuelle devant servir à acquitter les dettes contractées avant le démem» brement de la province, 21. — Transaction qui libère le clergé français de ses cotisations, 180.
— Les deux premiers ordres des états et plusieurs personnes nobles renoncent, i^ar patrioa tisme, aux exemptions d'impôts , 224, 225* — Souvenirs du pensionnaire du clei^é sur la recette des taxes de l'ordre, 192. — F. Comptes ;
— Mallôtes.
Inaugurations. De l'impératrice Marie-Thérèse , à
Bruxelles, 85. — Recherches pour trouver les plus anciens actes d'inauguration des princes du pays, 86. — Décret des gouverneurs gêné»
raux relatif à l'inauguration de l'impératrice à Mons, et acte de protestation de non-pré= judice du clergé, 87, 88. — Inauguration de l'empereur Joseph ii, 92; — De l'empereur Léopold II , 94.
Inondations. Prairies inondées aux environs de Condé, 62.
/nspriicA; (chapitre d'), situé dans la viUe de ce nom, capitale du Tyrol. Sa fondation par Marie^ Thérèse, 242.
Inventaires. F. Archives.
Isabelle, infante, princesse de Parme. Son mariage avec l'archiduc Joseph , 90.
Isabelle (Clara-Eugénie), infante d'Espagne, ardiiduchesse d'Autriche. Sa réception et sa recon» naissance comme princesse des Pays-Bas, 68. — 11 lui est fait cession de ces pays par Philippe ii; -— Son acceptation , t6. — Prestation réciproque des serments, 68, 69; — Écrits relatant les actes de ces serments aux états du Hainaut, 26. — Autorise le clergé à faire des levées d'argent à intérêt, 17. — F. Albert; — Archiducs.
Jacqvieb de ViRBLLEs. Ancion échevin de Mons, 256; — En cette qualité, membre du tiers état à la députation du Hainaut, 258.
jAMBifiiE (doyen), membre de la chambre du clergé. Complimente l'empereur François n^ à son entrée solennelle à Mons, 95.
Jean n (duc de Brabant). Accorde des privilèges à des maisons religieuses, consistant en exempt tion de tailles ou d'impositions, et en rachat de corvées, 5.
Jean iii (duc de Brabant). Lettres d'accord entre ce prince et un grand nombre d'abbayes et de maisons religieuses de son duché et du comté de Hainaut, par rapport aux exactions commises par ses gens, 5.
Jean, évéque de Sabini. Informe le clergé du procès mu à la cour de Rome, entre des ecclésiastiques et Venceslas, duc de Brabant, au sujet des
tailles et exactions, 5; — Lettres du même,
contenant le vidimus de la sentence prononcée
sur ce différend, t6.
Jean xxiii, pape. Impose, en t4a8, la dimedu Uai^
naut, 28.
Jehu. Officiai de la recette des menues rentes et de
Cantimpret, du chapitre de Sainte -Waudru,
Jésuites. F. Jésus.
Jésus (société ou compagnie de). I.»es pères deman*
dent d'être sublevés de l'aide accordée aux
archiducs, 23. — Levée d'uue somme en rente
au profit de la compagnie, 141.
JoNART, greffier du souverain chef-lieu de Mons.
Certifie des pièces en cette qualité, 260.
JoKNART, second conseiller ecclésiastique à la cour
réformée à Mons. Prête son serment en cette
qualité , 57.
TABLE ANALYTIQUE ET CH&ONOLOGIOUI
ioNNART (Gilles), conseiller- pensionnaire de la ville de Mons. Patente de santé lui est délivrée,
Joseph ii (empereor d'Autriche). Étant archiduc d'Autriche, il obtient un don gratuit des états du Uainaut, à l'occasion de son mariage avec rinfonte Isabelle , princesse de Parme, 90. — Son inauguration à Mons comme empereur, et serment qu'il prête aux états, 92. ^ Sa décla=: ration touchant Tlnterdiction d'aliénation des biens fonnant le revenu exigé pour l'admission à la chambre de la noblesse , 206, 207. ^ Les états se déclarent déliés du serment de fidélité fait à ce souverain, 270.
Joseph (archiduc), fils de l'empereur Léopold. Est présent à l'entrée k Mons de Tempereur Fran* çois 11, son frère, 95.
JossEifs (baron de), ancien membre de la chambre de la noblesse. Fait connaître l'ordre observé dans les réunions de la chambre, 1\ 8.
Joyeuses entrées. Passage par Mons , de Marie« Elisabeth, gouvernante des Pays-Bas, 8S. — Réception, en cette ville, de l'archevêque de Cambrai, 85. — Annonce de l'entrée de Louis xv, après la capitulation de la ville de Mons, 89. — Réception solennelle y est faite de François ii, empereur d'Autriche , venant de l'armée et re=
tournant à Bruxelles; — Relation de ce qui se passa à cette occasion, 95. — F. Inaugurations. Juan (don) d'Autriche, fils naturel de Charles- Quint. Remporte une victoire sur les Turcs, i\l; — Arrive aux Pays-Bas pour y prendre le gouvernement général, i^\ ; — Signe, à Marche» en - Famène , un traité avec les états généraux ,
Juridictions. Plainte de l'archevêque de Cambrai de ce que des abbés ont officié pontificalement , sans permission , dans des églises de son dio= cèse, 495. — Souvenirs sur des points de juri^ diction, 30. — Représentations adressées au conseil du Hainaut par le clergé et la noblesse , au sujet d'un décret de prise de corps décerné par les échevins de Mons, 27. — Mémoire ten« dant à démontrer que c'est aux évêques seuls à juger du nombre des ministres du culte néces> saire dans leur diocèse, etc., 195. — Différend entre les deux premières chambres des états et la ville de Mons, touchant les privilèges de ces ordres , en matière de juridiction , 224. — La province est privée de son an:
cienne juridiction par la nouvelle organisation judiciaire, établie en Belgique en lygi^ 227. — r. Conseils supérieurs de justice ; — Légis» lation ; — Pairs.
Kacritz (de). Chanoinesse du chapitre de Sainte» Waudm,2l0.
RoLLOKiTz (de). Chanoinesse du chapitre de Sainte-Waudru , 210.
KoiviGSEGG - Erps ( comtc de ) , ministre plénipo» tentiaire aux Pays-Bas. Mande aux états du Hainaut de faire choix de députés , à l'effet d'aller complimenter les gouverneurs gêné»
raux, 85, 86.
KovAHL. Est maintenu dans ses fonctions de conseiller de robe longue au conseil souverain du Hainaut, 270.
KuLBERG (Anselme), conseiller d'État. Répond à la chambre de la noblesse , touchant la préséance à tenir dans les cérémonies , par les trois ordres desétate, 219.
KuRz (baron de). Contre-signe une lettre close de l'empereur Charles vi , 57.
Labrodsse de Vertillac, maréchal de camp, gou^ verneur de Mons. Est chargé par Louis xiv d'assister à une assemblée ^^* ^'^^* ^^ *'y f^**"^
des représentations, 214. — Enjoint de sou= mettre le choix des députés de la noblesse à son approbation , t6.
Goosie
TABLE ANALYTIQUE ET CHRONOLOGIQUE
Lacroix (Adrien de), receveur de radministration ordinaire et exlraordinaire et des aides du clergé. Série des comptes de sa gestion, 132, 158 -160.
La Haiiaide. F. Hamaidb.
La Haye, F. Baye*
Lalaing (comte de). Reçoit à Bruxelles une requête adressée au roi par le clergé, 24; — Se trouve, comme membre de la noblesse du Hainaut, aux états tenus à Âth, en 1679, ii8.
Lalaimg (Philippe, comte de)^ grand bailli du Hai« naut. Convoque les états pour y traiter du second centième denier, etc., !2i ; — Informe les états que des membres du conseil d*État sont détenus en Brabant, 15; — Appose son sceau à une procuration des trois états , 16. — Écusson de ses armes, 281 ; — Sa description, 282; — Sa correspondance avec le mayeur, les éche?ins et le conseil de ville de Mons, relativement à la convocation des états à Valenciennes, 259,
Lanoas (de), seigneur de Florîval. Nommé député des états par la chambre de la noblesse, 236.
Landas (Amory, messire de), gentilhomme de la chambre de la noblesse. Demande d'être exempt de l'impôt assis sur les carrosses et les chevaux,
Landas (Félicité de), veuve de Louis -Dominique Leducq, receveur général du clergé. Est pourvue de cette recette, et donne un cautionnement pour sûreté de sa gestion, i28; — Comptes qu'elle rend en celte qualité, 446, 147, 174, 177, 178, 181.— Inventaire des papiers trouvés à sa mortuaire 9 195.
Landas (Jacques de), chevalier de la cour supé» rieure de justice du Hainaut. Prête serment en cette qualité, 57.
Landas db Ravelot (de). Nommé député des états par la chambre de la noblesse, 236.
Landrecies , ville de Tanden comté de Hainaut , aujourd'hui du département du Nord. Son bla»
son, 283; — Description de ses armes, 284. — Prise de cette ville, 77.
Landrieu (B.-F), chanoine du chapitre de Leuze. Signe un acte de protestation du clergé, concer» nant la préséance, 88.
Lannoy (de). Député par la régente Marguerite,
vers les états du Hainaut, pour solliciter une aide devant servir h Tentretien des fortifications du Quesnoy, etc., 123.
Lannot (Jean de), seigneur de Molembaix, grand bailli du Hainaut. Délivre le vidirous des lettres de Philippe 11, concernant l'exercice des offices en Hainaut, 103.
Labgilliére , chanoine du chapitre de Leuze. Dé» putédu clergé, 4; — Complimente l'empereur François 11, 95.
Lebrun (Antoine), conseiller du roi à Mons. Rem' place le pensionnaire des états à l'assemblée de ce corps tenue à Ath ,118.
Lebrun (Antoine). Dépnté de la ville de Valen» ciennes à l'assemblée des états à Ath ,118.
Lebrun (N. ), curé de Ghoy, doyen de Lessines. Signe l'acte de protestation du clergé, coneer= nant la préséance, 88.
Leglercqz ( Joseph ), homme de fief du Hainaut. Certifie conformes des lettres de Charles 11 , roi d'Espagne, 20.
Lecovte (A.). Contre-signe une apostille du roi; — Signe deux sentences rendues an conseil privé, 16; — Contre -signe une apostille des archiducs Albert et Isabelle, 17.
Leduc, pensionnaire du clergé. Fait l'inventaire des titres et papiers de l'ordre, 194; — Chargé de tenir note des membres de la chambre présents aux assemblées des états, 79; — Obtient une indemnité pour son travail de l'inventaire, ib.
Leduc (Louis-Dominique). Nommé receveurgcnéral du clergé y 38; — Fournit son cautionnement pour l'exercice de cette charge, 128. — Levées d'argent fuites durant sa gestion, 127* — Ses comptes d'administration ordinaire et des aides de Tordre du clergé, 144 — 146; — Ceux d'ad= ministration extraordinaire, 175, 174; — Ceux des impositions établies pour payer les rentes^
Leduc (Nicolas), receveur de l'administration ordi» nalre et extraordinaire et des aides du clci^é. Comptes de sa gestion, 143, 144^ 171, 172.
Leduc (Philippe), premier conseiller du nnscil ordinaire du roi en Hainaut et premier ottider du grand bailliage. Demande de jouir du titre de conseiller à la cour, 66.
Ledog (Théodore), avocat. Pensionnaire du clergé,
TABLE ANALYTIQUE ET CHRONOLOGIQUE
97.— Doit dresser un nouvel inventaire des titres de la trésorerie de Tordre, 81.
Ledccq. F. Leduc ( Louis-Dominique )•
Legàt (André). S.ergent d'office du chapitre de Sainte- Waudru, 211.
Le«at (Pierre). Sergent d'office du chapitre de Sainte -Waudru, 211.
Législation. Chartes dites Formes de la paix de l'an laoo, 226. — Les lois constitutionnelles du Hainaut devaient être Irotées à l'unanimité des trois ordres des états , 254. — Les chartes pro^ jetées sont déposées à la trésorerie du clergé ^ à rhôtel de Bonne- Espérance, 105. — Règlement de Philippe ii sur le fait de la justice criminelle aux Pays-Bas, 1 09 — 1 1 i , 1 1 7 ; — Remontrance des états au roi , contre les nouvelles ordon? nances relatives à cette justice, 117. — Lettres des archiducs adressées à la cour à Mons , tou^ chant la réforme et la conduite de l'administra^ tion de la justice, 70;— Conférences à ce sujet, 71. — Projet de règlement pour l'institution de la cour, tt. — Révision des chartes, 72. — Les archiducs ordonnent d'obser^^er le style de pro» céder par eux agréé , ib. — Le clergé désire revoir les chartes préavisées et fait choix de personnes pour ce travail, 73 ; — Mise en ordre de ces chartes, 74; — Permanence des états pour la révision des chartes; — Renvoi au gou» vemement du recueil de celles-ci ; — Observa» lions de la ville de Valencienncs , à légard de certains points y contenus; — Rectification proposée par Tarchevéque de Cambrai , et consi»
dérations présentées en cour sur trois points capitaux des chartes, 75; — Leur homologation par les archiducs ; — Interprétation de quel« ques-unes de leurs dispositions, etc., 76, 201, 219; — Demande adressée au gouvernement pour faire réformer Tarlicle 32 du chapitre 78, 262.— Projet d'étendre le style du chef-lieu de Mons , 76. — Assemblée des états, à cause des changements qu'on voulait introduire dans les constitutions et les législations des provinces, 95. — Le tribunal supérieur du Hainaut e»i rétabli sou« son ancienne dénomination, t6.
— Les provinces sont invitées à former un recueil des dispositions nouvelles introduites dans les lois portant atteinte aux chartes et
aux usages anciens, 272. — F. Conseils supé=
rieurs de justice.
Leliévbe. Membre du conseil de ville de Mons
et du tiers état du Hainaut , 257.
Lemaibe, receveur général du Hainaut. Levée des
scellés apposés chez ce comptable , 272.
Lens (terre et seigneurie de). Pairie du Hainaut ,
