LAYETTE XX IL

Administration. — Personnel. — Règlements organiques , 203

S 1. — Ordre de la noblesse, ib.

§ 2. — Chapitres nobles des Pays-Bas , 208

LAYETTE XXIIL Convocation aux assemblées. — Députation. — Préséance. — Privilèges et franchises de la noblesse, . . ^ , 215

donole

§ i. — Convocation aux assemblées, 215

§ 2. — Députation, 216

§ 3. — Préséance, 217

§ 4. — Privilèges et franchises, 22^