L. B. 393. — B.-du-R

Appel au juge, ou au Pape, par le chapitre de Die, de la sentence arbitrale de Bertrand de Baux IV, prince d'Orange, nommé arbitre pour terminer les discussions entre Jean, évoque du Valentinois et de Die et son chapitre, les clercs et la ville, par laquelle il avait déclaré que levèque devra pardonner aux chanoines, clercs et habitants, et que ceux-ci lai jureront obéissance en tout ce qui ne sera pas contraire à leurs privilèges et libertés, que l'évêque nommera des juges capables qui jouiront de tous les honneurs et prérogatives de leur charge et jureront au peuple assemblé de rendre bonne justice, de respecter ses anciennes coutumes, et de punir les criminels tant étrangers qu'habitants de leur ville, et que les clercs et citoyens aideront les officiers de l'évêque dans la recherche et punition des coupables. — Acte à Die dans le consistoire du chapitre. .^f^ Hidt. du Dauphiiié, t. 1. \). 123. — Valbonnais. ^

743 1294 — 14 août.

Sentence arbitrale qui règle définitivement les différents entre la commune de Marseille et Guillaume de Ferrières, prévôt de La' Major, seigneur d'Allauch, Jean Boniface Préccnteur, prieur du château et église de Saint-Julien, Bertrand de Baux, comte d'Avellin!, seigneur de Saint-Marcel, et divers coseigneurs de ce château, à propos de la délimitation des territoires de ces localités et de la ville de Marseille. — Acte à Marseille.

Série D. D. — Arc h. munir, de Mar!t.

744 1294 — i" septembre

Lettre de Charles II, roi de Sicile, à son sénéchal Hugues dt Vicinis, pour le prévenir des propositions faites par le Comti d'Avellin de vendre au Roi les revenus des péages, bans et autre> droits que ses prédécesseurs et lui possèdent depuis longtemps

sur le château de Pertuis, que lui a rléjeà vendu le comte Bertrand ' de Baux. Il ordonne à son sénéchal de s'entendre avec G., évèque de Glandève, et après avoir étudié cette affaire, de la terminer h l'avantage de la Cour. — Donné à Aquila.

'^'^^ 129i — 15 septembre.

Vente h. acapte et emphitéose par noble Guillaume de Baux, chanoine d'Aix, prieur de l'église Saint-André de cette ville, ;i Guillaume Meyrand d'Aix, d'une terre pour y planter de la vigne, au prix de 40 sous de coronats pour acapte, et au cens annuel de quatre émines de blé, et du vingtième des raisins pour la dime de la dite église. — Acte a Aix dans l'église Saint-André.

Ch. de Saiat-Sauueu)' d'Aix. — B.-du-R.

~^*^^ 1294 — (i novembre.

Lettre du sénéchal Hugues de Vicinis oi'donnant aux viguicr et juge d'Aix de rendre justice au clievalier Raymond de Saint-Marcel, qui porte plainte devant lui contre le chevalier P. de Saint- Martin, bailli et gouverneur d'Aubagne et des terres du Comte d'Avellin, pour certaines exactions et prises de gages sans avoir oui sa défense et au mépris des statuts royaux en vigueur en Provence.

Reg. B. 142, f 21. B.-du-R.

^^'' 1294 - 13 novembre.

Après la vente du château de Pertuis faite au roi Charles II, au prix de2U00 livres de petits tournois, par Bertrand de Baux, comte d'Avellin, et à la suite d'une lettre du Roi, datée du 4 avril 1294, qui ordonne que l'on paye complètement à Bertrand le restant dû sur cet achat ; le comte d'Avellin demande au sénéchal d'être payé du produit des condamnations, peines et bans, cosses, leydes, péage, cens, et de celui du ban de la défense de vendre du vin pendant un certain temps de l'année, et des droits de barque sur la Durance, etc. — Le sénéchal, faisant droit à la requête, accor<Ie à Bertrand de Baux une très légère somme qui lui parait être légilimemcnt due. — Acte à Orgon.