L. 191. — Ch. incomplète de Saint-Victor, n° 940. — B.-du-R

843 1302 — 10 février.

Délibération du Conseil général de Marseille, portant que l'on aevra sévir contre Bertrand de Baux II , seigneur de Berre, relativement aux saisies faites à Rognac sur divers bouchers de Marseille, au sujet d'un prétendu droit de péage; suivie d'une injoncpon à Bertrand de Baux de rendre ce qui a été pris sous peine de poursuites, et si Bertrand persiste à affirmer qu'il a le droit d'imjboser ce péage, le Conseil déclare que, sans faire droit à ses prétentions, on usera de représailles contre les hommes de son iomaine. — Acte à Marseille.

Série G. G. li" 21. — Ai'ch. munie, de Mars.

844 1302 — 'i mai.

Autorisation donnée par Ilugacs de Baux d'Avellin, de vendre tons les revenus de sa terre de Lauro pour un an, à partir du premier mai, à cause des dépenses indispensables à faire pour son voyage en Sicile. — Donnée à Naples. j

Reg. ang. n' 116, l" 97 et lOG. — G. arch. de Naples. '

845 1302 — 18 mai. ,

Nouvelle plainte de Pelet, coseigneur de Roquevaire, à Pierre ! Gombert, viguier d'Aix, et au juge Gilles Raymond, contre Hugues > de Baux, seigneur de Meyrargues, qui, contre Dieu et justice, con- j tinue à tourmenter ses vassaux et officiers; suivie de deux lettres ! du sénécbal Ricard de Gambatesa, ordonnant aux officiers d'Aix [ de faire rendre prompte justice au plaignant, et de faire payer par i Hugues les 80 livres de royaux coronats auxquelles il a été con- ; damné par sentence de Pierre Raymond, alors juge-mage de Pro- I vence. S'il refuse, le juge fera saisir les revenus de Hugues jusqu'à î concurrence du montant de sa condamnation. — Acte à Aix.