L. 190. — Ch. inéd. de Saint-Victor. — B.-du-R

846 1302 — 2 juin, j

La communauté de Courtheson, réunie en présence de son sei-j gneur Bertrand de Baux III, nomme des syndics pour traiter aveC| lui et son fils Raymond III, co-princes d'Orange et seigneurs de j Courtheson, sur la demande du syndicat, le droit de lever desj tailles, et sur l'obligation par les officiers du seigneur de jurer' l'observation des libertés de la ville avant d'entrer en fonction. Cette demande leur fut accordée à de certaines conditions. — Actej à Courtheson.

L. 30, registre f" 12. — Principauté d'Orançjc. — Vaucluse. — Ch orig. A. A. I. — Arclt. munie, de Courtheson.

847 1302 — 5 juin.

A la demande des syndics de la communauté de Courtheson. nommés en assemblée générale le 2 du courant, et pour éviter ii l'avenir toute contestation, Bertrand de Baux III, co-princr d'Orange et seigneur de Courtheson, Raymond son fils et Bertran» de Baux IV, prince d'Orange, accordent à leurs vassaux pleine liberté et franchise de leurs personnes et biens, s'interdisent louti

[prestation et levée de taille pour le mariage de leurs fils et filles, 'leur entrée au couvent, ou pour faire armer leurs fils chevaliers, ipour l'achat de terres nobles ou roturières, pour leur voyage en :mer, ou pour aller visiter l'empereur, le roi ou tout autre prince, [ils les dispensent de leur servir de caution, de payer des dizains lou vingtains pour leurs récoltes, et de fournir des chevaux armés. Ils permettront, à la demande de la majorité des habitants , Timportation ou l'exportation du blé, vin, viande, ou autres marchandises. Les princes et leurs ofiQciers devront payer intégralement .tout objet acheté avant de l'emporter ; ils laisseront paître [librement les troupeaux dans tout le territoire, et s'interdisent de demander la fourniture de lits garnis pour eux et leurs familles résidant au château, à moins qu'ils ayent à recevoir des ■Comtes, barons ou autres nobles personnages. Les poids et mesures seront conservés dans les maisons des habitants ; à chaque mutation de seigneur, le nouveau ne pourra entrer dans Courtheson qu'après avoir juré devant la Comnunauté assemblée l'observation ide toutes ses franchises et libertés. Bertrand fait confirmer par son fils cette concession et promet de la faire ratifier par le prince d'Orange, Bertrand IV. — Acte à Courtheson, dans le fort.

Ch. orig. du Cart. de Courtheson, aux arch. munie, de la ville. — La Charte de Courtheson, p. 42 — 1880, par L. Duhamel.

848 1302 - 4 juillet.

' Ordonnance du roi Charles II, confirmant à Guillaume Etendard, :onnétable du royaume de Sicile, les terres féodales qui lui furent lonnées par son père Charles I d'Anjou, ainsi qu'une pension innuelle de 30 livres tournois à prendre sur le péage de Tarascon, ivec transfert de cette pension à Marie Etendard sa sœur, à Gabii;ose sa fille, à Alasacie et Tassiette de Baux ses nièces, religieuses m monastère royal de Notre-Dame-du-Nazareth d'Aix, réversible iprès leur mort au monastère. — Donné à Naples. i Autre ordonnance datée d'Aix le 17 décembre 1306, adressée aux sénéchaux, trésoriers et clavaires pour payement de cette pension.

Reg. B. 144, f^ 155, 156. — B-du-R. .

849 1302 - 30 octobre.

Sentence arbitrale terminant les différents survenus entre Berrand de Baux IV, prince d'Orange, et les seigneurs de Gaderousse pour la limitation des deux terroirs.

Mss. Drevoa au D' M. Millet.

Cécile de Sabran, veuve d'Hugues de Baux, fils de Bertrand comte d'Avellin, reçoit l'assignation de son douaire de mille onco d'or sur le château de Lauro.

Reg. ang. 1303 B. (p. m.). — G. arch. de Naples.

Raymond de Baux d'Avellin, conseiller du roi, et Hugues d Baux de Goartheson, chambellan du Roi, font l'échange suivant Raymond donne le château de Laurito et 80 onces d'or de pen sion annuelle à Hugues de Baux, qui lui donne en contre-échanj les châteaux de Sternatia et ZoUino.

Reg. de l'an 13U3 (p. m.). — G. arch, de Naples

Vente par Bertrand de Baux, comte d'Avellin, à Jacques Mathe de Naples, d'un de ses domaines situé dans le territoire de Calvij

Reg. ang. 1303 D. fp. m.). — Cr. arch. de Naples.

Le prévôt de la Major de Marseille, sur le fait de la Vicomte la terre d'Aubagne, prétend que Bertrand de Baux, comte d'Ave lin, voyant ses biens très fortement hypothéqués, et que Raymon^ son fils, perdrait son héritage ; ils convinrent entre eux que comte d'Avellin, en émancipant son fils Rymond, lui donnerait; fief tout ce qu'il tient de l'église de Marseille, à la condition de fa une dot à ses deux filles et de nourrir les deux fils qu'il a de ; second mariage ; mais prévoyant, d'autre part, la demande trezain que ferait le prévôt, ils passèrent un deuxième acte,: faisant aucune mention du premier, par lequel la Vicomte d') bagne fut donnée à Raymond en garantie de la dot de sa mère, pour sa nourriture. Le Prévôt pense qu'on peut donner l'Inves ture de la Vicomte d'Aubagne au nouveau comte d'Avellin poi qu'il paye le trezain.

Mémoire sur parchemin sans date, ni signature, aux arch. de\ Major. — B.-du-R.

Vente de la Bastide devant le château d'Allauch. — Le Prévôt | la Major dit que Bertrand de Baux, comte d'Avellin, a toucl

d'après le bruit public, 17 mille gros tournois d'argent des mains de Bérenger de Trets, que cette vente fut faite sans le consentement du Prévôt, sans prestation d'hommage et sans aucune des conditions obligatoires pour le Comte envers le chapitre. Pour ces diverses raisons, le Prévôt pense qu'il peut s'emparer de la Bastide et droits vendus comme lui appartenant.

Feuille en parchemin sans date ni signature, paraissant être un mémoire pour avocat, anx arch. de la Major. — B.-du-R.

Le Prévôt et le chapitre de Marseille accusent Bertrand de Baux, comte d'Avellin, leur feudataire, d'avoir vendu le château d'Allauch à Bérenger de Trets sans leur autorisation, d'avoir touché indûment les dîmes d'Aubagne revenant à la Prévôté et d'avoir fait des Aubagnens les ennemis du chapitre ; ils croient pouvoir reprendre par droit de commise tout ce que Bertrand de Baux tient de l'église de Marseille.

Mémoire sur parchemin sans date, ni signature aux arcl>. de la Major. — B.-du-R.

Hugues de Baux, seigneur des Baux, ayant vendu en 12-20 le

château de Cuges à Guillaume Vivaud et aucune reconnaissance

\ n'ayant été faite au chapitre, le Prévôt pense qu'on aurait pu ne

pas reconnaître la vente, mais comme il y a prescription, il est

d'avis d'étudier la question avant d'engager un procès.

Mémoire sur parchemin aux arcli. de la Major. — B.-du-R.

857 1303 — 21 janvier.

Appel devant la Cour d'Aix par les procureurs de Bertrand de Baux, comte d'Avellin, d'une senlence portée en 1301 contre certains hommes du Castellet, Aubagne et autres lieux soumis à sa juridiction, accusés et condamnés à payer la somme de 500 livres de royaux coronats, pour avoir envahi à main armée, malgré la défense du port d'armes, le château de la Cadière, avoir volé, pillé et tué plusieurs vassaux du monastère de Saint-Victor. Jean Cabassol, professeur de droit, commissaire député par le roi Charles II, réforme le premier jugement et condamne Foulques Aycard, châtelain du Castellet, comme chef de la troupe des envahisseurs, à

60 livres de royaux coronats d'amende, et renvoie les autres coupables devant la juridiction du comte d'Avellin et de l'abbé. — . Acte à Aix.