L. B, 531. — B.-du-R. I

629 1282 — 4 octobre. \

Hommage et serment de fidélité prêtés par les frères Targues \ de Lers, à Bertrand de Baux IV et à Bertrand III, prince et co- j; prince d'Orange, et à Raymond de Grasse, commandeur de l'hôpital ' Saint-Jean, pour leur domaine de Rochebelle, situé sur la montagne ' Bellebuissone et confrontant le domaine de Lers, dont ils déclarent posséder les bans, et reconnaissent que la juridiction du lieu appartient aux princes.

Mss. du D' M. Millet, d'Orange.

630 1282 — 6 décembre.

Bertrand de Baux IV, fils de Raymond I et de dame Malberjone. prince d'Orange pour trois parts, et Bertrand de Baux III, fils de Raymond de Baux II et de dame Bigne, co-prince d'Orange pour , une part, accordent aux syndics nommés par la communauté I d'Orange le consulat et un conseil de ville. Les consuls seront au nombre de quatre et les conseillers de vingt ; les uns et les autres ^ seront obligés de prêter hommage et serment de fidélité aux princes ' et à leurs successeurs. Le prince, après avoir choisi vingt-quatre hommes des meilleurs de la ville, en prendra quatre pour consuls , et les autres seront conseillers. A la fin de la première année et les ' années suivantes, le jour de Saint-Biaise, la commune choisira vingt-quatre hommes à sa volonté, sur lesquels le prince ou son procureur prendra les nouveaux consuls. Les charges seront obliga- ^ toires. Les consuls seront obligés de refaire les remparts, surveiller les rues et chemins et lever des tailles. Les seigneurs choisiront sur leur domaine un bailli qui ne sera nommé que pour un an et ni pourra être renommé que deux ans après. Le juge d'appel et l notaire seront choisis par le Prince qui réglera leurs attribution Suivent diverses concessions sur le crime d'adultère, la propriété, la justice et les poids et mesures. — Acte à Orange, dans l'églisi

Sainte-Marie. — Témoins : Hugues de Baux, seigneur à

Meyrargues.

Série A. A. ch. n" 2. — Arcli. d'Orange.

Reconnaissance, hommage et serment de fidélité à Bertrand de Baux IV, prince d'Orange, par Pierre Raybaud pour Suze-la- RoQSse, Châteauneuf de Rodortier et toutes ses autres possessions. Le Prince accepte l'hommage de son vassal en tenant les pieds et les mains de Raybaud entre les siens, et lui donne l'accolade avec promesse de le défendre contre ses ennemis. — Acte à Camaret.

Copie sur papier L. 24. —Principauté d'Orange. — Vaucluse.

Reconnaissance par Rostaing, coseigneur du Vernègues, en faveur de Bertrand de Baux, comte d'Avellin, pour un domaine et plusieurs autres possessions dans cette localité.

Répert. gén. de l'arch. d'Arles, de 1713. — B.-du-R.

633 1283 - 25 avril.

Monitoire du prévôt de l'église de L'Isle, délégué du pape, ordonnant au vicaire de Meyrargues de prévenir le peuple, assemblé pour assister aux offices, qu'il ait à payer, suivant l'usage, la dime due au vicaire et au prieur, sous peine d'excommunication des fidèles ; et de se transporter au domicile d'Alix, veuve de Bertrand de Baux, mère de Raymond I, seigneur de Meyrargues, et propriétaire des biens de son mari, et chez plusieurs chevaliers du lieu pour leur annoncer qu'ils ont à payer la dîme des moulins et fours et des fruits de leurs possessions. Le vicaire est prévenu que Raymond de Baux, en sa qualité de seigneur du lieu, ne devra pas être soumis à la sentence d'excommunication, si elle est prononcée. — Donnée à l'Isle.

Ch. de Saint-Sauveur d'Aix. — B.-du-R.

634 1283 — 2 juillet.

Bertrand de Baux II, seigneur de Berre, ayant fait proclamer dans la ville de ne point porter du sel à la gabelle du Roi sans son autorisation, ou celle de ses officiers, sous prétexte que le sel était volé par des hommes du pays, ou des étrangers, et que ces vols étaient nuisibles au Roi, au seigneur et aux habitants ; cette proclamation est considérée comme préjudiciable au Roi et contraire aux conventions passées entre ce dernier et Guillaume de Baux I, père de

Bertrand par Raymond-Ruffo de Comis, juge-mage de Provence, qui déclare, à la demande du procureur royal, Cfu'elle sera considérée comme nulle, et que toute personne pourra porter du sel à la gabelle royale à la demande du gabellier du Roi. — Donné à Aix.