L. B. 411. -B.-du-R
Le roi Charles II, comte de Provence, confirme la convention passée, le 22 mars 1308, avec Bertrand de Baux IV, prince d'Orange, portant concession des privilèges impériaux, et le pouvoir de disposer, en tout ou en partie, de sa principauté, à la condition toutefois que les personnes jouissant des parties aliénées par vente ou par don, n'auront aucun droit de juridiction, qu'elles seront toujours vassales du Roi, quoique les propriétés acquises restent toujours sous la seigneurie des princes d'Orange et de leurs successeurs.
Mss. du D' M. Millet.
913 1308 — 29 avri.
Hugues de Baux de Courtheson, grand sénéchal du royaume de Sicile, promet à Hugues de Baux, fils de Bertrand II, seigneur de Berre, de lui donner pour femme Isoarde de Baux, sa nièce, fille de Raymond de Baux III, son frère, co-prince d'Orange, seigneur de Courtheson, et lui constitue en dot le château de Gaudissart, son terroir et district, avec la juridiction et autres droits. — Acte à Marseille.
Mss. du D' M. Millet.
914 1308 — 24 juillet.
Ordonnance de Charles II d'Anjou donnant en fief à Hugues de Baux de Berre et à ses descendants un revenu de 80 onces d'or à prendre sur certaines terres dans les Abruzzes, et le comté de Teano, revenues à la Cour après avoir appartenues à Siginulfa de Naples, son chambellan. — Donné à Naples.
Reg. ang. 168, f« 24. — G, arch. de Naples
915 1308 — 26 août.
Ordonnance de Charles II d'Anjou, donnant en fief à Hugues de Baux de Berre, pour services rendus à son père et à sa personne, une pension annuelle de 140 onces d'or assignée sur les revenus du
- 16 novembre;!
D'après le désir manifesté par Charles II, roi de Sicile, son film Iloberl commande au trésorier de donner quarante onces d'or I vénérable frère Guillaume de Baux de Berre, évoque élu de Trojajj pour aller àRome poursuivre l'afïaire de son élection. — Donné k 5 Naples.
Roe.ang. 101,fa05. — G. arch. de Naples.
28 novembn Demande faite à Raymond de Baux I, comte d'Avellin, par la moine Elio, procureur du monastère de Silvacanc, de permettre à Jean Amblard, notaire des Baux, de donner copie du testament du chevalier Pierre Raymond qui a fait quelques legs au monastère Raymond de Baux donne l'autorisattoa. Suit un extrait testamen-^ taire.
Ck. de Silvneanne. — B.-du-H.
1^03 — 1" décembre.
Jl
Charles H d'Anjou confirme, à la demande d'Hugues de Baux de Courtheson, comte de Solelto, sénéchal du royaume de Sicile, la vente d'une propriété dépendant du ressort judiciaire de la terre d'Otrante, faite par Hugues à. son notaire sous un revenu annuel, à la condition que les droits de la Cour ne soient diminués en rien. — Donné à Naples.
Reg. ang. 178, f 38. — G. aroh. do Naples.
3 — 12 décembre.
Lettre du roi Charles II d'Anjou au capouan Philippe de Sorrento, justicier des Abruzzes, pour le prévenir de tenir la somme de 15 onces d'or à la disposition du chevalier Hugues de Baux de Courtheson, sénéchal du royaume de Sicile. — Donné ù Naples. Res- ang. \Ti, i' 35. — G. arch. lie Naiilos.
920 1309 — 5 janvier.
Ordonnance de Charles II d'Anjou accordant !x Bertrand de Baux
de ses services et de ceux de ses ancêtres, le comté de Montescaglioso dans la Basilicate , comprenant Montecaveoso , Pomarico, Uggîano, Camarda, Craco et Montepeloso qui avaient appartenus à son fils Pierre, auquel il donna d'autres terres en échange. Cette donation en fief du Comté comprend tous les droits, revenus, juridictions et dépendances ; elle est faite sous Tobligation du service militaire imposé à Bertrand de Baux et à ses héritiers avec 20 chevaliers, et à la condition de prêter hommage et serment de fidélité au Roi et à ses successeurs. — Acte à Naples.
Reg. ang. 178 f» 100 v». — G. arch. de Naples.
921 1309 — 6 janvier.
Lettre de Charles n d'Anjou à ses officiers des principautés et de la Terre de Labour, pour les prévenir que Bertrand de Baux lU, de Berre , nouvellement honoré du Comté de Montescaglioso comprenant Montecaveoso, Pomarico, Uggiano, Camarda, Craco et Montepeloso Ta remis à la Cour, par suite de certaines considérations, et qu'il a reçu en échange un revenu annuel de 600 onces d'or assigné sur les châteaux de Sorrento, et Castellammare di Stabia ; suivie de Tordre de mettre Bertrand de Baux, en possession de ces châteaux, et de tous leurs revenus en hommes, juridictions, maisons, terres cultes et incultes, etc., et de faire prêter serment de fidélité au Roi par les habitants. — Donné à Naples.
Reg. ang. 185, f*» 205. — G. arch. de Naples.
922 1309 — 18 janvier.
Ordonnance de Charles II d'Anjou, en faveur de Bertrand de Baux, comte de Montescaglioso et duc d'Andrie renouvelant le privilège de haute juridiction déjà donné sur ces terres avec le pouvoir du glaive, et sous la recommandation de faire exercer la justice par des hommes prudents et consciencieux, et sous la réserve, en faveur de la partie qui se croirait lésée, de pouvoir en appeler devant la Cour royale. — Donné â Naples.
Reg, ang. 178, (• 107. — G. arch. de Naples.
923 1309 — 22 janvier.
Lettre de Charles II d'Anjou enjoignant à ses trésoriers de Provence et de Forcalquier de s'informer auprès de Raymond de Baux I, comte d'Avellin, s'il a le projet de vendre le château de Loreto,
situé dans les Abruzzes. Si telle est son intention, le Roi demantb que le château soil résigné entre ses mains pour être domiâ Hugues de Baux de Courtlieson, son sénL^chal de Sicile ; le prix ati sera payé par les revenus du Roi sur les péages el gabelles d'Arlei et de Bcne, et sur ceux dus au Roi parle seigneur de Berresurlet pêcheries de Saint-Geniés ; lesquels revenus ont été déjà accordét en partie à Hugues de Baux. — Donné h Naples.
Reg. nng. 173. (■ 291. — G. arch. do Napies.
1309 — 24janvior.1
Lettre de Charles II d'Anjou apprenant aux justiciers de la Basï— licate, qu'il a accordé, sa vie durant, i son cher fils Bertrand de!j Baux de Berre, comte d'Andrie et de MontescagUoso, la haute sei— fl gneurie elle pouvoir du glaive sur toutes les terres qu'il possëdt dans le royaume de Sicile en son nom personnel et au nom d épouse Béatrix, flUe du Roi. — Donné a Naples. riog. nng. 173, r'203. — U, arch. do Naples.
1309 — 25janviei
Donation par Charles II d'Anjou h Hugues de Baux de Berre, son chambellan, el à ses héritiers, du château de Volnnnc, dans le bailliage de Sîsteron, dont les droits et revenus produisent cent livres de réforcials coronats. Si ces revenus augmcrilent, il en tiendra compte à la Cour ; s'il meurt sans enfants, le château retombera clans les mains du Roi, qui s'en réserve pour toujours la suzeraineté, le droit de prendre les cavalendes, et la haute juridiction pour la connaissance des crimes commis sur la voie publique, dans les maisons religieuses et lieux sacrés. — Acte à Naples. Heg. aiig. 18i, i- 43, — G . arcli. de Kaplos.
- H février,
Autorisation donnée par le roi Charles II d'Anjou à Hugues de Baux de Berre, son chamijellan, de vendre la moitié de la ville de Borrello et la terre de Roscllo qui lui furent données par le Roi avec leurs revenus de 12 onces d'or par an, et sous l'ohligation du service militaire. — Acte à Naples.
927 1309 — 17 février.
Lettre de Charles II ordonnant à Raymond dé Baux III, d'Orange, seigneur de Courtheson, sénéchal du comté du Piémont, de donner l'investiture de ce comté à son fils Robert ou à ses procureurs, et de lui faire prêter hommage et serment de fidélité par tous les marquis, comtes barons et habitants de chaque ville du Piémont. — Donné à Naples.
Heg. B. 2, V 230 — B.-du-R.
928 1309 — 16 mars.
Hugues de Baux de Courtheson, sénéchal du royaume de Sicile, est nommé un des exécuteurs testamentaires du testament de Charles II, roi de Sicile et de Jérusalem, comte de Provence. — Acte à Marseille.
Copie — Fonds latin, n' 12899. — Bibllot. nation.
929 1309 — 22 mars.
Convention entre Charles II, roi de Sicile, et Bertrand de Baux IV, prince d*Orange, dans laquelle il est déclaré que les princes prêteront hommage-lige et serment de fidélité au roi, que nul juge, ou officier royal, ne pourra exercer sa juridiction dans la Principauté d'Orange, si ce n'est en cas d'appel, ou lorsqu'il sera prouvé que * la justice du prince est en défaut. Bertrand continuera à jouir des privilèges impériaux déjà concédés. La convention passée entre Charles I d'Anjou et Raymond I d'Orange sera de nul effet pour les articles contraires à la présente convention. Le droit de monnayage continuera comme par le passé, et la monnaie du prince aura cours dans les deux Comtés. Ce dernier aura le privilège d'émanciper ses enfants, et de leur accorder tout ou partie de sa Principauté. En cas de guerre, il sera tenu de faire les cavalcades une fois par an, pendant 40 jours, avec 15 cavaliers et 500 piétons convenablement armés et munis de tout le nécessaire. Si le Comte, ou un de ses héritiers veut se faire couronner roi de Vienne, ou rendre visite à l'Empereur, le prince sera tenu de le suivre avec sa maison, comme tous les autres barons. En reconnaissance de la soumission du prince, le Roi lui donne l'investiture de sa principauté, y compris le fort appelé Maison de TArc, et la partie de la ville d'Orange nouvellement acquise par échange des Hospitaliers de Saint-Jean, à l'exception d'un tiers du péage du Rhône, et
lui accorde toute dispense de payement de taille, et La haaUt'f juridiction sut- ses domaines, qu'il pourra partager entre i enfants en cas de succession. A cliaque cliangement de seit;neur^J de part et d'autre, le prince et ses successeurs seront dispensés i prêter serment à genoux, en l'absence du iloi, mais ils se tiendront debout. Bertrand de Baux fait liomniage pour sa principauté com posée des châteaux d'Orange, Jonijuières, Gigondas, MalJja^^J Causans, Courtheson. Saint-André de Ramières, Violés, SuzettSjT Cliàteauneuf, Monlniirait et Tulelte. Le roi l'admet au baise déclare son homme-lige et vassal avec promesse de n'exiger de £ sujets aucune imposition, ou droits seigneuriaux. — Acte à Aîn dans le palais archiépiscopal, en présence de Guillaume Ebran archidiacre d'Ais, d'Hugues de Baux, sénéchal de Sicile, de Ricati deGarabatesa, sénéclial de Provence, et deGuitlaume etRayinoo' de Baux, fils du prince d'Orange.
L B. 437,-B,-au-R.
1309 — 2-2 avrîtS
Le prince Robert, après avoir fait présenter l'ordonnance do^J Charles II, son père, qui lui fait donation du comté du PiémoaL ordoane à Raynal de Lecto , sénéchal de Provence et de FoPii calquîer, et à Raymond de Aqiiila, juge de la Cour ducale, dâ^ prendre possession de ce comté des mains du chevalier Raymond de Baux m, d'Orange, seigneur de Courtlieson, sénéclial du Piémont, et de faire prêter le serment de Odétité à la commune de Coni et ix la noblesse du pays. — Suit la prise de possession. — Acte à Coni.
