‹ Inventaire chronologique et analytique des chartes de la maison de BauxChapitre 93 sur 207 · L. 190. - Ch. iuM. de SaiiU-Victor. - B.-du-R · texte numérisé non relu

L. 190. - Ch. iuM. de SaiiU-Victor. - B.-du-R

1302 — 2 juin.

La communauté de Courtheson, réunie en présence de son seigneur Bertrand de Baux m, nomme des syndics pour traiter avec lui et son flls Raymond III, co-princes d'Orange et seigneurs de Courtheson, sur la demande du syndicat, le droit de lever des tailles, et sur l'obligation par les officiers du seigneur de jurer l'observation des libertés de la ville avant d'entrer en fonction. Cette demande leur fut accordée à de certaines conditions. — Acte à Courtheson.

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