L. 30, registre (■■ 1 .orig- A. A. I

A la demande des syndics de la communauté de Courtheson, nommés en assemblée générale le 2 du courant, et pour éviter à l'avenir toute contestation, Bertrand de Baux m, co-princc d'Orange et seigneur de Courtheson, Raymond son fils et Bertrand de Baux IV, prince d'Orange, accordent à leui"s vassaux pleine liborlO cl fi'aii':l}isj 'le leurs personnes pl bip

prestation et levée de taille pour le mariage de leurs fils et filles, leur entrée au couvent, ou pour faire armer leurs fils chevaliers, pour rachat de terres nobles ou roturières, pour leur voyage en mer, ou pour aller visiter l'empereur, le roi ou tout autre prince. Ils les dispensent de leur servir de caution, de payer des dizains ou vingtains pour leurs récoltes, et de fournir des chevaux armés. Ils permettront, à la demande de la majorité des habitants, l'importation ou l'exportation du blé, vin, viande, ou autres marchandises. Les princes et leurs oflBciers devront payer intégralement tout objet acheté avant de l'emporter; ils laisseront paître librement les troupeaux dans tout le territoire, et s'interdisent de demander la fourniture de lits garnis pour eux et leurs familles résidant au château, à moins qu'ils ayent à recevoir des Comtes, barons ou autres nobles personnages. Les poids et mesures seront conservés dans les maisons des habitants ; à chaque mutation de seigneur, le nouveau ne pourra entrer dans Courtheson qu'après avoir juré devant la Comnunauté assemblée l'observation de toutes ses franchises et libertés. Bertrand fait confirmer par son fils cette concession et promet de la faire ratifier par le prince d'Orange, Bertrand IV. — Acte à Courtheson, dans le fort.

Ch. orig. du Cart. de Courtheson, aux arch. munie, de la ville, — La Charte de Courtheson, p. 42 — 1880, par L. Duhamel.

848 1302 — 4 juillet.

Ordonnance du roi Charles H, confirmant à Guillaume Etendard, connétable du royaume de Sicile, les terres féodales qui lui furent données par son père Charles I d'Anjou, ainsi qu'une pension annuelle de 30 livres tournois à prendre sur le péage de Tarascon, avec transfert de cette pension à Marie Etendard sa sœur, à Gabitose sa fille, à Alasacie et Tassiette de Baux ses nièces, religieuses au monastère royal de Notre-Dame-du-Nazareth d'Aix, réversible après leur mort au monastère. — Donné à Naples.

Autre ordonnance datée d'Aix le 17 décembre 1306, adressée aux sénéchaux, trésoriers et clavaires pour payement de cette pension,

Reg. B. 144, f 155, 156. — B-du-R.

849 1302 — 30 octobre.

Sentence arbitrale terminant les différents survenus entre Bertrand de Baux IV, prince d'Orange, et les seigneurs de Caderousse pour la limitation des deux terroirs.

Mss. Drevon au D' M. Millet.

Raymond de Baux d'Avellin, conseiller du roi, ot Hugues ds I Baux de Courtheson, chambellan du Roi, font l'écliange suivant: Raymond donne le château de Laurito et 80 onces d'or de pen- | sion annuelle à Hugues de Baux, ijui lui donne en contre-échange a les châteaux de Sternatia et ZoUIno.

l'an 1303 (p. m.). — G. areh. do Naples

Vente par Bertrand de Baux, comte d'AvelUn, à Jacques Mathei,] de Naples, d'un de ses domaines situé dans le territoire de Calvi. Reg. aag. 130:J D. fp. m.]. — G. arch. de Kaples.

Le prévôt de la Major de Marseille, sur le fait de la Vicomte de" la terre d'Aubagoe, prétend que Bertrand de Baux, comte d'Avellin, voyant ses biens très fortement hypotliéqués, et que Raymond, son fils, perdrait son liéritage; ils convinrent entre eux que le comte d'Avellin, en émancipant son fils Rymond, lui donnerait en fief tout ce qu'il tient de l'église de Marseille, à la condition de faire une dot à ses deux filles et de nourrir les deux fils qu'il a de son second mariage; mais prévoyant, d'autre part, la demande du trezain que ferait le prévôt, ils passèrent un deuxième acte, ne faisant aucune mention du premier, par lequel la Vicotnié d'Aubagne fut donnée à Raymond en garantie de la dot de sa mère et pour sa nourriture. Le Prévôt pense qu'on peut donner l'Investiture de la Vicomte d'Aubagne au nouveau comte d'Avellin pourvu qu'il paye le trezain.

Mémoire sur parchemin sans date, ni signature, aux arcli. de la Major. — B.-du-R.

Vente de la Bastide devant le château d'Allauch. — Le Prévôt de

d'après le bruit public, 17 mille gros tournois d'argent des mains de Bérenger de Trets, que cette vente fut faite sans le consentement du Prévôt, sans prestation d'hommage et sans aucune des conditions obligatoires pour le Comte envers le chapitre. Pour ces diverses raisons, le Prévôt pense qu'il peut s'emparer de la Bastide et droits vendus comme lui appartenant.

Feuille en parchemin sans date ni signature, paraissant ôtre un mémoire pour avocat, anx arch, de la Major, — B.-du-R.

Le Prévôt et le chapitre de Marseille accusent Bertrand de Baux, comte d'Avellin, leur feudataire, d'avoir vendu le château d'Allauch à Bérenger de Trets sans leur autorisation, d'avoir touché indûment les dîmes d'Aubagne revenant à la Prévôté et d'avoir fait des Aubagnens les ennemis du chapitre ; ils croient pouvoir reprendre par droit de commise tout ce que Bertrand de Baux tient de l'église de Marseille.

Mémoire sur parchemin sans date, ni signature aux avch. de la Major. — B.-du-R.

Hugues de Baux, seigneur des Baux, ayant vendu en 1220 le château de Cuges à Guillaume Vivaud et aucune reconnaissance n'ayant été faite au chapitre, le Prévôt pense qu'on aurait pu ne pas reconnaître la vente, mais comme il y a prescription, il est d avis d'étudier la question avant d'engager un procès.

Mémoire sur parchemin aux arcJf. de la Major. — B.-du-R.

857 1303 — 21 janvier.

Appel devant la Cour d'Aix par les procureurs de Bertrand de Baux, comte d'Avellin, d'une sentence portée en 1301 contre certains hommes du Castellet, Aubagne et autres lieux soumis à sa juridiction, accusés et condamnés à payer la somme de 500 livres de royaux coronats, pour avoir envahi à main armée, malgré la défense du port d'armes, le château de la Cadière, avoir volé, pillé et tué plusieurs vassaux du monastère de Saint-Victor. Jean Cabassol, professeur de droit, commissaire député par le roi Charles II, réforme le premier jugement et condamne Foulques Aycard, châtelain du Castellet, comme chef de la troupe des envahisseurs^ à

Cû livres de royaux coronats d'amentie, el renvoie les autres cou-n pables devant la juridiction du coinle d'Avellin et de l'abbé. -^'J Acte à Aix.