SEPTIÈME LIASSE
19 février 1702 — Procès-verbal d'évasion de la prison du Palais de Québec des nommés René Mallet et Gabriel Perrin. (No 310).
20 Mai 1702 — Ordonnance de Jean LeChasseur, lieutenant-général de la juridiction ordinaire des Trois-Rivie- Tes, Contre ceux qui laissent courir et vaquer leurs bestiaux.
(No 311).
24 juillet 1702 — Procès-verbal de criée de la terre de Maurice Besnard dit Bourjoly située en la seigneurie de Saint-Roch. (No 312).
29 août 1702 — Enquête sur la Séparation de biens demandée par Marguerite Raclot d'avec Nicolas Perrot, son mari. (No 313).
29 Septembre 1702 — Contrat de mariage de Charles Arnaud, menuisier, de Québec, et de Mary Willis, fille de Etienne Willis et de Marie Pitman, demeurants en la Nouvelle-Angleterre. Acte de Genaple. (No 314).
17 Septembre 1702 — Jugement arbitral et ratification d'icelui portant Obligation de Thomas Barthélemy en faveur de André Joriaud. Acte de Chambalon. (No 315).
12 septembre 1702 — Sentence rendue en faveur de François Chorel Saint-Romain, marchand, de Champlain, contre Joseph Guyon-Desprès. (No 316).
8 février 1702 — Sentence d'ordre rendue par le lieute-
nant-général de Montréal à propos des biens de Jacques Milot. (No afzr
1702 — Fragment du Registre de la Prévôté de Québec du 7 février 1702 au 6 décembre de Ia même année. (No 318).
1702 — Procès de Raymond Martel contre Gilles Papin.
1703 — Fragment du Registre de la Prévôté de Québec du 9 janvier 1703 au 29 mai de la même année. (No 320).
<3 Mars 1703 — Inventaire de 3arthélemi Voyer, mari de Marie-Anne Jobidon, de a seigneurie de Beaupré, dressé par Jacob, bailli, et Maroist, greffier. (No 321).
| Juin 1703 — Procès-verbal de criées de la terre de la
veuve de Mathurin Baillargeon située au Cap de la Madeleine. (No 322).
6 juin 1703 — Saisie faite par Charles de Couagne sur R. Amyrault. (No 323).
12 septembr* 1703 — Reconnaissance par Jean LeNormand, habitant uc a Canardière, à Pierre Lambert, habitant de la seigneurie de Villieu. Acte de Gen ple. (No 324).
10 octobre 1703 — Décharge pai Charles Bonnier en faveur de Routier, Acte de Genaple. (No 325).
1703 — Enquête au sujet de la traite des pelleteries faite au Détroit au mépris des ordres du Roi. Interrogatoires de René Godefroy de Linctot, Louis Baby, Jean-B. Giguère, René Besnard Bourjoiy, Jacques Brisset. (No 32 ).
2 novembre 1703 — Requête présentée au lieutenant particulier de la Prévôté de Québec par Claude Rivard Loranger contre M. d'Ailleboust d'Argenteuil. (No 227).
1703 — Plaintes portées par Louise de Saintes, femme de Bertrand Arnauc, contre M. Deschambault, lieutenantgénéral de Montréai, et Raimbault, de la même juridiction. Un enfant nouveau-né avait été trouvé sur la grève de la Pointe-aux-Trembles, près Montréal. Les officiers de justice firent une visite à Mme Arnaud que celle-ci trouva injurieuse. D'où les plaintes. Volumineux dossier. (No 328).
1703 — Procès de Jean Petit de Bois-morel, huissier royal à Montréal, contre François Bloc, au sujet d'un emplacement situé à Montréal. (No 329).
1703 — Taxe de dépens dans l'affaire de Pierre Petit, trésorier de la marine, contre madame de Verneuil. (No 330).
1703 — Procès de Charles de Couagne contre DeChambre, (No 331).
1703 — Livre de comptes appartenant à la succession de Charles Trepagny, cabaretier et boulanger à Québec. (NO 332).
24 janvier 1704 — Interrogatoire de Louis Hamelin sur faits et articles, à la requête de Jacques Aubert, seigneur des Grondines, son beau-père. (No 333).
1704 — Procès pour Séparation de biens entre Marie- Anne Trottier et Raymond Martel. (No 333/2).
14 avril 1704 — Vente par Jean Larchevéque à Dominique Bergeron d'une maison en la basse-ville de Québec, rue Sous-le-fort. Acte de Genaple. (No 334).
14 octobre 1704 — Levée des scellés sur le brigantin le Joybert. (No 335).
18 octobre 1704 — Decret volontaire sur Michel T'rotier de Beaubien pour vente de la seigneurie de la Rivière-du- Loup (en haut). (No 336).
20 octobre 1704 — Confirmation du contrat de concession consenti par Louis Bellanger à Robert Vaillancourt et à Jacques Moliers. Acte de Chambalon. (No 337).
2 novembre 1704 — Projet d’interrogatoire du nommé Giguère, de Michillimakinac, par M. Aubert, conseiller au Conseil Souverain. (No 338).
1704 — Procès de Joseph Perrot, seigneur d'Argentenay, contre Jean Amaury, à Propos d'un chemin dans la dite seigneurie, (No 339).
16 octobre 1704 — Inventaire de ce qui se trouve dans le navire de guerre Pembroke Galley pris sur les Anglais, dans le port de Bonavista, Terre-Neuve, par Jean Léger de la Grange. (No 340).
1704 — Enquête faite à Ja demande du sieur Louis Aubert du Forillon, Commandant la caiche La Prospérité, de Québec, sur le naufrage dans le fleuve Saint-Laurent du navire La Sainte-Anne, propriété de Antoine La Garde, marchand de Québec. (No 341).
1704 — Taxe de dépens entre Jean Sebille et Jean Moucher. (No 342).
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170} — Procès de François Sauvin, charpentier de navire, contre Dominique Bergeron. (No 343).
1704 — Procédures criminelles contre François Lecourt dit Saint-Onge, Gournay dit Jolicoeur, Simon Teulin dit LeVallon, Louis Bluteau dit Larobel, accusés de vol chez M. de Lino, dans la nuit de Noël. Très longue enquête. (No 344).
1704 — Procès de Louis Prat contre Pierre Metayer dit Xaintonge. (No 345).
1704 — Documents appartenant à la succession de Nicolas Millet dit Beausseron. 26 pièces. (No 346).
1704 — Procédures criminelles contre Cyr Gauchois dit Parisien ou Dragon, soldat de la Cie de Blainville, et Marguerite Jusselin, veuve de Nicolas LeMoyne, accusés d'avoir mis de fausses cartes en circulation, Dossier de plus de 200 pages. (No 347).
1704 — Procès entre François Chorel de Saint-Romain, marchand, de Champlain, et Pierre Haimard et Pierre Peire, marchands, de Québec. (No 348).
1704 — Rancour contre Badeau. (No 349).
1704 — Séparation d’entre Amador de Godefroy et Françoise LePelé. (No 350).
1704 — Séparation d'entre Jacques Rondeau et sa femme, Marie-Françoise Beaudry. (No 351).
1704 — Procès de Charles de Couagne et de Nicolas Janvrin Dufresne. (No 352).
