‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 12 sur 79 · DEN · texte numérisé non relu

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pements, etc. etc. Une cinquantaine de pieces. (No 275)

7 avril 1700 — Quittance donnée par Louis et Pierre Niort 1 Louis de Niort La Noraye et M rie Sevestre, leu pere et mere, Acte de Chambalon \O 27572)

1700 — Procédures contre les meuniers de Québec pour les forcer à garder balances et poids, 14 piéces. (No 276).

1700 Pièces d'audience de la Prévoté de Québec. Une centaine de pièces. (No 277

1700 — Philippe Basquin contre Guillaume de Nevers (No 278).

1700 — Donation de Pierre Mortrel à l'Hoôpital-Géné ral de Québec. (No 276).

10 Mars 1700 — ‘,ente par Louis Mercier à Picrr Reopel d'une vicille maison sur la rue de la Montagne, à Québec. Acte de Genaple. (No 28o).

23 Mars 1700 — Vente de droits successifs appartenant à Marie Bibaud par François Bibaud. son pére, à Paul Cha lifour. Acte de Genaple, (No 281).

31 avril 1700 — Transport par Catherine Trut à Jean Guillot de tous ses droits dans les successions de Math in Trut et Marguerite Gormand, ses père et mère. Acte de

Genaple, (No 282).

13 Mai 1709 — Procès-verbal de l'état de la maison de M. de Ramezay, aux Trois-Rivicres. acquise par M l'évéque de Québec pour les Ursulines des Trois-Rivières. (No 283).

21 juillet 1700 — Transport par Constant Le Marchand. sieur de Lignery, lieutenant dans les troupes, et de Anne Robutel, son épouse, à Charles de Cou gne, d'une somme de dix-huit cents livres. Acte de Adhémar. (No 284).

7 octobre 1700 — Inventaire des biens de Pierre Chesne et de Louise-Jeanne Bailly, son épouse. Acte de \dhémar, (No 285).

8 octobre 1700 — Contrat de mariage de Pierre Chesn

Xaintonge, bourgeois, veuf de Louise-Jeanne Bailly, et de Marie Moitié, veuve de Jean Magnan dit L'Espérance. Acte de Adhémar. (No 286).

17 Mai 1700 — Information dans une affaire entre Jacques Philippeau et Jean-Claude Abraham. Interrogatoires le Jean-Claude Abraham. Jean Joubert, Hélène Trefflet et Aug. Criquel. (No 287).

1700 — Antoine Puiperoux dit Lafosse contre Jean- Pierre d'Aubigny. Interrogatoire de ce dernier. (No 288).

1700 — Criée de la seigneurie de Lauzon à la requête de M. Regnard Duplessis. (No 289).

1700 — Document relatif à la succession de Jean Normand. (No 200).

1700 — Succession Jean Normand. Une quarantaine de pièces. (No 290).

25 avril 1701—Vente par Pierre Creste à Jean et Joseph Parent d'un terrain situé à Beauport. Acte de Duprac. (No 291).

26 juin 1701 — Procès-verbal d’une enquête pour vente de boisson aux Sauvages. (No 292).

1701 — Instruction contre Suzanne Jouineau dit Larose pour avoir celé sa grossesse. (No 293).

11 juillet 1701 — Transport par Charles Campagna à François Gauvin. Ilest dit dans cet acte que la rue Saint- Pierre n’était pas encore toute remplie. (No 294).

1701 — Interrogatoire de Marie Guyon-Desprès, enceinte du fils ainé de M. de la Durantaye. (No 295).

18 juillet 17010 — Procès-verbal des criées de la terre de la veuve Massé Martin. (No 29%).

22 juillet 1701 — Procès entre Louis Normand et sa femme. Interrogatoires de Simon Soupiran, Michel Le- Pailleur, Jacques Langlois, Joseph Lehaux, Jacques Laborde, Jean Louet et Pierre Lefebvre. (No 297).

28 juillet 1701 — Soumission de Louis Normand à Anne Bruneau, sa femme. (No 298).

15 Septembre 1701 — Interrogatoires de Jacques Cachelière, Marie LeMoyne, Catherine LeMoyne et René Pasquet. Chicane. (No 299).

26 septembre 1701 — Interrogatoire de André Cauteron dans son procès avec Jean Coignet. (No 300).

1701 — Procès-verbal et inventaire des choses et pa-

piers trouvés entre les mains de M. Dupont, marchand, à la mort du sieur de Verneuil. (No 301).

6 octobre 1701 — Enquête faite à Ja requête de M. Petit, trésorier de la marine. (No 302).

3 octobre 1701 -— Contrat de mariage de Joseph Blondeau, de Charlesbourg, et de Agnès Giguère, veuve Charles Marquis. Acte de Chambalon. (No 303).

16 octobre 1701 — Charretier contre Gaillard. (No 304).

1701 — Informations faites à Ja demande de Denis Riverin contre Clermont. (No 305).

1701 — Nicolas Janvrin Dufresne contre Jacques Hertaut Saint-Pierre. (No 306).

1701 — Registre des prestations de serment des officiers du bureau de la Cie de la Colonie. (No 307).

1701 — Informations contre Paul Haguinier et Louis Martin, accusés de vol. (No 308).

1701 — Jean Petit, trésorier de la colonie, contre Marie Niel, veuve Verneuil, accusée d'avoir fait larcin des deniers du Roi. Volumineux dossier. (No 309).

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