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1705 — Simon et Marin Courtois contre Joseph Colle, 20 pièces. (No 362).
1705 — François Chartré contre Nicolas Ledoux. (No 303).
1705 — Informations contre Pierre Meriau dit LaPrairie pour vente d'eau-de-vie aux Sauvages. (No 364).
1705 — Charles Fizet, de la seigneurie de Beaupré, contre le sieur Barbel, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Nicolas Volant. (No 365).
1705 — Jean Amory contre Perrot. Plaidoyer par Guiniard. (No 366).
1705 — Nicolas Ledoux dit Latreille, habitant de Charlesbourg, contre François Chartré, du même lieu. (No 367).
10 septembre 1705 — Information contre les Morin, de Ristigouche, accusés d'avoir fait la traite. (No 268).
1705 — Interrogatoire sur faits et articles fait à Lois Hamelin à la requête de Jacques Auber, seigneur en partie des Grondines. (No 369).
1705 — Inventaire des biens de Denis Parent. (No 370).
24 janvier 1706 — Contrat de mariage de Jean Perron, de Beaupré, veuf de Anne Godin, et de Suzanne Touchet, du même lieu. Acte de Etienne Jacob. (No 371).
5 mai 1706 — Procuration donnée par Pierre Hardouineau, Esther Allaire (femme de Pierre Faneuil), madame de la Maiguère, à Pierre Plassan. (No 371%).
ter février 1706 — Règlement du Conseil Supérieur concernant la police. (Publié dans Edits et Ordonnances, VOA D 135.) (N0 37%)
16 octobre 1706 — Procès-verbaux de la descente faite sur la terre en contestation, à la Petite Rivière, entre Guillaume Bonhomme et le sieur Hubert. (No 3722).
19 février 1706 — Obligation par Jean Larchevèque à Jean Mouchierre. Acte de la Cetière. (No 373).
+ Mai 1706 — Donation par la veuve Barthélemi Verreau à François Verreau, son fils. (No 374).
8 juin 1706 — Foy et hommage de Antoine de Pecaudy, seigneur de Contrecoeur, Acte de Raimbault. (No 375).
27 juin 1706 — Foy et hommage de René Fezerest, pour le fief d'Yamaska, Acte de Raimbault, (No 376).
1706 — Procès criminel contre Jean Elie et Louis Henry dit Parisien pour vol à l'Hôtel-Dieu de Québec. (No 770:
1706 — Procès entre le ma rquis d'Aloigny, Courtemanche, Martel et leurs créanciers. (No 377").
1706 — Procès en séparation entre Joseph Moreau et sa femme. (No 378).
1706 — Michel Lar..che dit LaFontaine, habitant de la cote Saint-Michel, contre Thomas Doyon. (No 379).
1706 — Procès entre François Grégoire, habitant et chirurgien, de la seigneurie de Neuville, et Jean Masson, menuisier, du même lieu. (No 380).
1706 — Différentes pièces appartenant à la succession de Jean Mouchière des Moulins, tanneur, décédé à Québec
en 1706. (No 381).
1706 — Laurent Huot contre Joseph Brodier. 11 picces. (No 382).
1706 — Simon et Marin Courtois contre Joseph Collé. (No 283).
1706 — Nicolas Dupont de Neuville contre madame Pierre Rev-Gaillard. A propos de l'incendie de la maison des de Meloizes, la veille de la Saint-Charles, en 1705. (No 384).
1706 — Procédures contre Louis Allaï::, de Port-Royal, accusé d'avoir eu des intelligences avec les ennemis de
l'État. (No 385).
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