ARCHIVES DE QUEFEC 43 NEUVIEME LIASSE
1707 — Procédures criminelles contre le sieur Joseph Guyon, accusé d'avoir été en négociations avec les Anglais contre le service de Sa Majesté, en Acadie, en 1704. (No
1707 — Procès-verbal fait par Hazeur, conseiller, contenant la déclaration de cinq témoins sur la contestation entre Jean Monjaud, maitre et pilote du brigantin Le Joybert, et Louis Prat, propriétaire du dit brigantin. (No 386/2).
1707 — Mémoire des voyages que Charles Marchand, charretier, a faits pour les Révérends Pères Récollets. (No 387).
7 Mai 1707 — Obligation consentie par madame Godefroy de Vieux-Pont (née Catherine Poulain) en faveur de Joseph Desjordy de Cabanac. Acte de Pottier. (No 388).
11 juillet 1707 — Reddition de comptes par Jean Devin et Jeanne Neveu, sa femme (auparavant veuve de Nicolas Pot), à Martin Pot, Jeanne Pot, Pierre Pot, Françoise Pot.
(No 389).
26 juillet 1707 — Requête de plaintes par Antoine de la Fosse Puyperoux, marchand, contre le sieur d'Aubigny, aubergiste, de Montréal. (No 390).
1707 — Commission rogatoire à l'amirauté de Larochelle pour faire interroger Pierre Bonnict dans l'affaire de Mme François de Châteauneuf de Montel contre la veuve Marquis. (No 391).
1707 — Jugement entre M. de Tonty et François de La Forest. (No 392).
1707 — Jugement dans l'instance de Guillaume Dolor contre Pierre Poire. (No 393).
1707 — Marie Le Moine, veuve de Pierre Du Verger, contre Jean et Catherine LeMoine, ses frère et sveur. (No 394).
1707 — Noël Trottier de la Bissonnière contre Pie Retrou, de Batiscan. (No 395).
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1707 — Sentence définitive dans l'affaire de Henry Catin contre Guillaume de Lorimier, capitaine dans le détachement des troupes de la marine. Voies de fait. (No 390).
1707 — Voluimineux dossier se rapportant au commerce fait à la Baie de l'hélippeaux, au fort de Courtemanche, à la Rivière aux Ésquimaux et autres endroits de la côte nord du Saint-Laurent, par MM. Martel, de Courtemanche,
Dupont, Laurent, Bilatte, Constantin et autres, de 1693 à 1707. (No 397).
12 décembre 1707 — Succession de Charles Aubert de la Chesnaye. Compromis des parties. (No 398).
1707 — Sentence arbitrale dans l'affaire de Barbel- Mirambeau. (No 399).
30 août 1707 — Noël Carpentier, habitant de Champlain, contre le sieur Pottier, greffier. Mauvais traitements à la femme de Carpentier. (No 400).
1707 — Georges Regnard Duplessis contre veuve Jean Jolly. (No 4o1).
1707 — Séparation ‘e Jean Rivard Preville et sa femme, Geneviève Trottie: (No 402).
1707 — Séparatic: de biens de Antoine Le Pellé Desmarets et sa femme, 3arbe Godefroy. (No 403).
1707 — Séparation de Jacques Rouillard et sa femme, Geneviève Trottain. (No 404).
1707 — Enquête pour la Séparation de Jean Rivard Preville et sa femme, Geneviève Trottier. (No 405).
1707 — Séparation entre Jacques Hertel Cournoyer et sa femme, Marguerite-Thérèse Godefroy. (No 406).
1707 — Affaires de commerce entre MM. Hazeur, Barbel, etc., et Madame Desmarattes, de Larochelle. (No 407).
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31 août 1707 — Madeleine Maugas contre Jcan-Baptiste Dubord dit La Tourette, accusé de séduction, (No
1707 — Procès criminel contre Urbain Beaulieu Lavio lette, Lamarche et Dupuy accusés de vol chez Mme Beau doin, de Saint-Jean, Ile d'Orléans. (No 09).
1707 — Poursuite des Pères Jésuites contre Jacques Clinel, passeur de la rivière Saint-Charles. (No 410).
ier juillet 1707 — Procès-verbal à la requète de Louis Prat, marchand et propriétaire du brigantin Le Joybert, contre les sieurs de Beaubassin, Riverin, Gaillard et Monjaud. (No 411).
1707 — Procès criminel contre Charles Emmanuel Fourré dit L'Avocat et Charles Legris dit David pour s'être battus en duel à Québec. (No 412).
26 avril 1708 — Vente par les PP. Jésuites à Michel Descormiers, curé de l'Ancienne-Lorette, de 40 arpents de terre en superficie dans la seigneurie de Sillery. Acte de Barbel. (No 413).
1708 — Inventaire du poste de Tadoussac pour la succession de feu François Hazeur. (No 414).
1708 — Regnard-Duplessis contre Denis Riverin, député du Canada en France. (No 4142).
24 septembre 1708 — Bail à ferme par Pierre Chesne à Germain Thouin. Acte de Senet. (No 415).
31 mars 1708 — Vente par Pierre Prat à Jean Penisson. Acte de Genaple. (No 416).
26 mai 1708 — Quittance de Raymond Martel à René Provost. Acte de Senet. (No 417).
Mars 1708 — Donation par Louis Guilbault et sa femme à leurs enfants. (No 418).
29 octobre 1708 — Contrat de mariage de Michel Fortier, habitant de Saint-Jean de l'ile d'Orléans, et Angélique
Manseau, fille de Jacques Manseau, fermier du m ulin de l'Arbre Sec, à Saint Laurent de l'ile d'Orléans. (No 419).
1708 — Vente et criée de la maison de Jean Sebille, marchand, à Québec. (No 420).
1708 — Charles Villiers contre Laurent Renaud. (No 421).
1708 — Papiers relatifs à l'armement de la sloope La Guyonne, commandée par le sieur Lafosse, équipée, muni- AL t armée en course par MM. de Costebelle et de
i-Uvide Brouillan y ayant intérêts pour les deux tiers
e sieur Lafnsse, Commandant, pour l'autre tiers. (No
1708 — Jugement de l'intendant Raudot dans la portrsuite de Couillandeau contre Martel. (No 423).
1708 — Procédures pour séparation de biens entre Marie-Claire Loizeau et Jacques Hertel Cournoyer, officier dans les troupes de la marine. (No 424).
19 juillet 1708 — Procès-verbal de Pierre Janson Lapalme dans l'affaire entre Pierre Racine et René Hubert, pour une propriété sur la rivière Saint-Charles. (No 425).
