‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 29 sur 79 · ARCHIVES DE QUEREC 71 SEIZIEME LIASSE · texte numérisé non relu

ARCHIVES DE QUEREC 71 SEIZIEME LIASSE

8 janvier 1,24 — Enquête contenant les témoignages de Suzanne Bissonnet, épouse de Gabriel Latreille, Madeleine Bureau, Charlotte Amarie, Geneviève Metivier, Marie- Madeleine Mansard. (No 670).

5 avril 1724 — Conclusions du procureur du Roi dans l'affaire de Dumoulin contre Michel Cotton. (No 671).

23 avril 1724— Contrat de mariage de Antoine Loiseau. marchand, et de Marie-Anne Taillandier. Acte de Adhémar. (No 672).

30 mai 1724 — Requéte des commerçants des Trois- Rivières avec, au bas, réponse de l'intendant Bégon. (No 673).

6 juin 1724— Contrat de mariage de Jean-François Allaire, habitant de Saint-Etienne de Beaumont, et de Marie Mignault, fille de feu Jean Mignault, de Saint-Louis de Kamouraska. Acte de Rageot. (No 674).

8 juin 1724 — Foy et hommage du sieur Robutel de la Noue pour la seigneurie de Châteauguay. (No 675).

1er juillet 1721 — Ordonnance de M. Bégon relativement aux clôtures à Québec et aux Trois-Rivières. (No 676).

4 juillet 1724 — Inventaire des pelleteries vendues par les Algonquins de Frontevaux. (No 677).

24 juillet 1724 — Rapport d'exper! di sieur Alexis Fafard Francheville. (No 678).

2 mai 1724— Jean-Baptiste L'archevcque Grandpré contre François Trepagny. (No 679).

1724 — Jean Fontenelle dit Charnpagne ccatre Paul Bouchard, au nom et comme prenant 'e fait et -ause de Denis Lecours. 23 pièces. (No 680).

1724 — Charles Quenneville contre Français Lafarguc dit Sainte-Foy. (No 681).

1721 — Charles Quenneville et uxor contre la Fabrique de la paroisse de \lontréal. (No 682).

1724 — Pierre Trottier Des:uniers contre Testu de la Richardière. (No 683)

y Juin 1724 — Procès criminel contre Jean-Baptiste Girard, à la requéte de Vital Caron. Girard accusé de rapt. (No 684).

1724 — Suzanne Leduc, veuve Paul Desrochers dit Princourt, contre Joseph et Jacques Mesnara. (No 685).

1724 — Paul Bouchard contre Michel Messier “aint- Michel (No 686).

1724 — Nicolas Rivard contre Jacques Ramelin. (No 687).

1724 — Desauniers contre Dubuisson. (No 688).

1724 — Joseph Normand contre François Travers, meunier au moulin du Passe des Peères Jésuites. (No C#9 ).

1724 — Veuve Ignace Juchereau Duchesnay contre M chel Chevalier. (No 690)

1724 — Pierre Constantin contre Duburon. (No 601)

172, — André Dorient contre Maurice Blondeau. (No

1724 — Jacques Bédard contre Thomas Doyorn (No

1724 — Assignation au sieur Damours de Louviere, de la côte Saint-Michel, pour avoir refusé de rendre le pain bénit en son rang. (No 694).

1724 — Guillaume Leduc contre Joseph Roberge. (No 695). 21 mars 1724 — Réponse de M. Barolet à l'action de la veuve Mauny. A propos de la location d'un banc dans la cathédrale de Québec. (No 65%).

1724 — Michel Guay, habitant de la côte de Lauzon, contre le sieur M eux, marchand, de Québec. (No 697).

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1724 — Marc Fedy dit Lavigne contre Pierre Laleu dit Lamontagne. (No 698).

1724 — Défense de sieur François de la Roë, habitant de la Petite Rivière, contre le sieur Abel Olivier. (No 609).

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