QUINZIEME LIASSE

6 février 1723 — Compte-rendu par Jacques Pinguet, Sicur de Vaucour, Juge prévot de Notre-Dame des Anges, Comme Curateur de la SuCCesSion de François de La Forest, Commandant au fort Pontchartrain. (No 643).

1723 — René Chorel de Saint Romain contre François Chorel Dorvilliers. (No 6 1472);

31 Mars 1723 — Procuration de Louis Mangeis, négo- Clant, à Saint-Malo, à Jacques Barbel. Acte de Pitot, notaire, à Saint-Malo, (No 644).

25 janvier 1723 — Inventaire des biens de feu Joseph Fortin et de Marie-Anne Poulin. Acte de Barbel. (No 0644).

ier JUIN 1723 — Foy et hommage rendu par Pierre Petit pour le fief d'Yamaska. (No 645).

22 Juillet 1723 —- Concession par Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, seigneur et Propriétaire de l'ile et comté de Saint-Laurent, à Jean Prémont, juge bailli dü dit lieu, d'une terre de quatre arpents de front située en la paroisse de la Sainte-Famille. Acte de Dubreuil. (No 040).

24 Septembre 1723 — Contrat de constitution de rente par Gédéon de Catalogne, Capitaine et ingénieur, en faveur des héritiers de jeu François-Marie Renaud d'Avesne des Meloizes. (No 047).

Ier Mars 1723 — Déposition de la dame de Rigauville dans l'affaire de Nme de La Forest contre Noël Levasseur. (No 648).

1723 — Enquete à la requête de Rageot de Beaurivage Contre Jacques Richard. (No 649).

1723 — Pièces appartenant au sieur Poulin chargé du CCouvrement des dettes dues aux armateurs du vaisseau Le Duc d'Olonne. (No 650)

1723 — Procès criminel contre Michel Duzeau, accusé du meurtre de Jean Caseau, matelot. Duzeau était second du navire le Notre-Dame de Bon Secours. Condamné à être pendu, il fut ensuite acquitté. (No6s1).

1723 — Pierre Duroy contre Abel Olivier. (No 652).

1723 — Joachim Girard contre Juste Crenet-Beauvais.

1723 — Florent de la Cetière Contre les héritiers de Jacques Cauchois. (No 654).

1723 — Papiers au sujet des sieurs Peire, de l'Isle, et le sieur Theret, Céssionnaires du sieur de Couagne. (No 655).

1723 — Pierre Sorbes, capitaine du navire le Notre- Dame de Bon-Secours, contre Jean Chameau et Jean Caseau. Il s'agit ici du meurtre de Caseau par le sieur Duzeau. (No 656).

1723 — Joseph Guyon-Dessrès contre Jean-Baptiste Tétro. (No 657).

1723 — Compte de Nicu'as Mathieu aux héritiers de François Bellanger. (No 658).

1723 — Rillets et reçus signés par le sieur Charbonnier. È ; £g

(No 659).

1723 —- Procès criminel contre Pierre Arnal-Laforge et Louis Coquet-Lalime. Accusés de vol. (No 660).

1723 — Papier-terrier de la seigneurie de Beaumont appartenant à Charles Couillard de Beaumont. (No 661).

i723 — Jacques Senet et autres contre les seigneurs de l'île de Montréal. (No 662).

1723 — Procès-verbal d'expertise dans l'affaire de Cotton contre Chevalier. (No 663).

1723 — Papiers appartenant à Jacques Grouard, Capitaine du bateau nommé Le Castor, de l'ile de la Martinique. (No 664).

1723 — Affsire de Françoise Cuillerier, femme de Jean Guenet, auparavant veuve de Joseph Trotier des Ruisseaux. contre Julien Trotier des Rivières. (No 665).

1723 — Papiers :.u sujet des mineurs de Pierre Blanchet. (No 666).

1723 — Joseph-Odger Couture contre Jean-Baptiste et Joseph Couture. (No 667).

1723 —- Colonie de l'ile Saim Jean contre Dacarette et Saint-Martin. (No 668.

1723 — Jacques Grouard, Capitaine du navire L'Heureux Retour, contre Pré iontaine. (No 660).

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