‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 35 sur 79 · VINGT-UNIÈME LIASSE · texte numérisé non relu

VINGT-UNIÈME LIASSE

18 mars 1729 — Vente par Jean-Baptiste Couillard de Lespinay à François Berlinguet. Acte de Louet. (No 806).

8 avril 1729 — Echange entre Charles Campagna et lierre Dubreuil. Acte de Dubreuil. (No 806%).

8 juillet 1729 — Procès-verbal de la visite du chemin de Montapeine ou Vincennes (Beaumont). (No 806%).

12 juillet 1729 — Examen des scellés mis aux bluteaux de la côte de Beaupré. (No 807).

26 juillet 1729 — Recensement de la farine à Québec en 1729. (No 808).

30 juillet 1729 — Farines et biscuits exportés contrairement aux ordonnances. (No 809).

30 juillet 1729 — Vente par ‘*rie-Anne Macard, veuve Pierre Bécard de Grandville, au s.eur Pierre Chalou, boulanger, d'une maison située en la basse-ville de Québec. Acte de Hiché. (No 810).

2 août 1729 — Vérification du blé chez les négociants de Québec par le procureur-général Verrier. (No &r1).

21 août 1729 — Donation par Jeanne Hedouin, veuve Pierre Dorion, à son fils Jean-Marie Dorion. Acte de Dubreuil. (No 812).

8 septembre 1729 — Vente par les héritiers Jean Quenet à Louis Prudhomme. Acte de Adhémar. (No 813).

26 septembre 1729 — Vente par Joachim Girard à Martin Lefebvre. Acte de Pinguet. (No 814).

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2 décembre 1729 — P1. cès-verbal de pain jeté à la mer. (No 815).

1729 — Enquéte à la requête de François Amariton contre Claude Caron et Philippe Leduc, ses associés. (No 816),

1729 — Enquête faite sur l'évasion de plusieurs prisonniers des prisons de Québec. (No 813).

1729 — Papiers appartenant à la succession de Michel Drouard. (No 818).

1729 — Jean Rouillard contre Pierre Gratis. (No 819).

1729 — Procès de Joseph Lemieux contre Jacques Couillard Després. (No 820).

1729 — Charles Dazé contre Athanase Gravel, de l'ile Jésus. (No 82i).

1729 — Mémoi-e des frais encourus pour l'exécution de la sentence sur le nommé Richard. Il avait été condamné par le Conseil à être attaché au Carcan pendant trois jours de marché consécutifs. (A Montréal), Le ivut se monte à 420 livres. (No 822).

1729 — Maurice Blondeau contre Martel de Brouage. (No 823).

1729 — Procès de François Bissot contre la Fabrique de Québec au sujet d’un banc dans la cathédrale. (No 824) 1729 — Procès criminel contre Louis Parent, fait à la requéte de Jean Louineau. Ce dernier, maître de Ja goélett:

La Suzanne, pronriété de Louis Parent, avait été battu à coups de bâton jar lui. (No 825).

1729 — Le procureur du Roi contre François Travers Frocès pour vol. (No 826).

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