‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 36 sur 79 · VINGT-DEUXIEME LIASSE · texte numérisé non relu

VINGT-DEUXIEME LIASSE

7 janvier 1730 — Vente par Ignace Labrecque à Joseph Roy. Acte de René Gaschet. (No 8274).

K4 \RCHIVES DE QUEBEC |

lo mat 1730 — Echange entre Guillaume Roy et Joseph Roy. Acte de René Gaschet. (No 82 7).

29 décembre 1739 — Donation par Pierre Roy à Joseph Roy. Acte de René Gaschet. (No 8274).

1730 — Jean-Baptiste Hervieux contre Jean Becquet, marchand, de Louisbourg, (No 828)

29 décembre 1730 — Echange entre st Couture et Joseph Roy. Acte de René Gaschet. (No 828%).

2) octobre 1730 — Procès-verbal d'expertise entre Pé trimoulx, capitaine de navire, et Nicolas-Gaspard Boucault.

(No 8 2) ), 1730 — Papiers appartenant à la succession de Pierre Haimard. (No 830).

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1730 — Papiers de la succession de Louis Aubert du l'orillon, (No 831).

1730 — Procès criminel contre le cadavre de Marie- Anne Magnan dite Lespérance. Suicide en prison. (No 832).

1730 — Criée d'une propriété appartenant à fen René Demers. (No 833).

1730 — Remise de la vente de la maison de feu M. de Louvigny, got +rneur des Trois-Rivières. (Mo 834).

1730 — Mathieu Parent contre Courtin. (No 835).

1730 — Papiers des mineurs de Guillaume Gaillard (No 8306).

1730— Jean Moraud contre Pierre Chauret. (No 837).

730 — Pierre d'Auteuil de la Malotière contre Vallet Vallée) de Chevigny. (No 838).

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17:0— André Corbin contre Desrosiers. (No 839). 720 — Agathe-Marie Le Gardeur, veuve de Bouat, ontre Charles Nolan de 11 Marque. {No 840). ( 1720 — Procès criminel contre Antoine Hallé pour vol | chez les Ursulines. (No 841).

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1730 Procés criminel contre \ütoine Hal

ALU ‘ol chez Blaise Perrot. à la Maison Blanche. (No 8

1730 — Nicolas-Blaise des Bergeres de Rigauville con tre Mathieu Martin de Lino. Proces à propos d'un billet consenti par M, de Rigauville. (No 8y3)

1730 — Compte du cuis’ Lafrance contre le sieur Crespin, (No 844).

1730 — Sentence rendue en la Prévoté des Trois-Ri vivres dans l'affaire de Pierre Petit. seigneur d'Yamaska, contre Joseph Hertel et autres à propos de chasse et de peche. (No 845).

14 juin 1730 — Ordonnance de M. Hocquart pou tretien d'un fossé à Batiscan. (No 846).

1y février 1730 — Proces-verbal à propos d'un enfant {touvé dans le tambour de la maison de la sage-femme Fétourneait, à Québec. (No 847).

1730 — Loterie du sieur François Landron, orfèvre. (No 848).

1730— otcrie des demoiselles Rey-Gaillard. (No 549).

172 —- Loterie du sieur Jean-Baptiste Lozeau, maitre serrer, de Québec. (No 850).

1730 — Poursuite en l'amirauté de Québec par Jean Cardinet dit Chevalier contre M. d'Auteuil de la Maloticre, capitaine de la goélette Saint-Louis. (No 851).

1730 — Foucher ‘ontre Vaillant. (No 852).

1730 — Louis Delisle contre Jean et François Dussault. (No 853).

1753 — Gabriel Greysac contre Charles Guillimin, (No 854).

1730 — Madame Duburon contre la veuve ‘ hambalon.

(No 355).

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1730 — Françoise Huppé, veuve Payment, contre Joseph La Groix. (No 856).

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