VINGT-NEUVIEME LIASSE
20 février 1736 — Obligation par Jean Badeau à Louis Badeau. Acte de Pinguet. (No 1091).
3 juin 1736 — Ordonnance de M. de Tonnancour, lieutenant-général des Trois-Rivières, pour la garde des bestiaux. (No 1092).
12 septembre 1736 — Vente par Jean Leger dit Richeheu, gardien aux magasins du Roi à Québec, et Michel Hautbois, fermier de la terre de la Canardière, à Charles Bélanger. Acte de Dulaurent. (No 1093).
24 septembre 1736 — Contrat de mariage de Philippe Petit, veuf de Madeleine Lavoie, de la seigneurie de Maure, ct Marie-Anne Denis, fille de feu Nicolas Denis. Acte de Pillard. (No 1094).
1730 — Papier relatif à la succession de Charles Coutüre Lafrenaye, habitant de Beaumont. (No 1095).
1736 — Marie-Joseph Le Gardeur de Courtemanche, épouse de François Foucher, contre François Martel de Brouage. (No 10%).
1736 — Jacques Lisse dit Gourdeau contre Mathurine Poiré, femme de Jacques Girard, de Beaumont. (No 1007).
1736 — Clesse et Courtin contre Coutret. (No 1098).
1730 — Enquête faite à la requète de Pierre Buteau. (No 1099).
1736 — Réponses que met devant le Conseil Supérieur Joseph Dupéré dans son affaire avec Jean-René Gonneau dit Lacouture. (No 1100).
1736 — Inventaire des biens de Pierre-Bertrand Bélanger. (No riot).
1736 — Dossier de 250 à 300 pièces au sujet de la succession de Bertrand Gibert, navigateur, décédé à la Martinique en 1735. (No 1102).
1736 — Procès fait par les sieurs Salaberry et Tanquerel à la succession de f°" Rertrand Gibert. (No 1103).
1736 — Pierre Cogna., .… uisier, contre la veuve Badeau. (No 1104).
1736 — Appel de sentence par Charles Rancour contre Jacques Denouche, chirurgien à Québec. (No 1105).
1736 — Compte de Durand. (No 1106).
1736 — Pierre Grenet, habitant de la côte de Lauzon contre Joseph Carrier et ses frères. (No 1107).
1736 — Jacques Bausang contre Pierre Basquin. (No 1108).
1736 — Informations faites aux Trois-Rivicres pour vente de boisson aux Sauvages. (No 1109).
1736 — Interrogatoire de François Renaud, ci-devant domestique de M. de Berteuil, chancelier de la Reine, accusé de vol d'habit. (No rr10).
1736 — Jean Fornel, négociant à Québec, contre Jacques Gourdeau. (No 1111).
1736 — Défense que fournit Jacques Barbel, notaire, dans son procès avec Louis Fournier, (No 1112).
