‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 45 sur 79 · ARCHIVES DE QUEBEC TRENTIEME LIASSE · texte numérisé non relu

ARCHIVES DE QUEBEC TRENTIEME LIASSE

21 février 1737 — Transport par Pierre La Butte et le sieur St-Come à Jean-Baptiste Lachapelle. Acte de Navarre, (No 1113).

12 avril 1737 — Déclaration de Jean-Baptiste Racine et de Marie Guillet, son épouse, de Québec. (No 1114).

14 Mai 1737 — Obligation par Nicolas Lanoullier, conseiller au Conseil Supérieur de Québec et ci-devant commis de MM. les trésoriers-généraux de la Marine, à Barthélemy Moufle de la Thuillerie, trésorier-général de la Marine. Acte de Daoust, notaire à Paris. (No 1115).

30 août 1737 — Accommodement de Claude Rancour à Jean Crespin. Acte de Boisseau. (No 1116).

8 septembre 1737 — Obligation de Jean-Baptiste Bourque Lachapelle, maître cordonnier, de Montréal, à Antoine Bucquet, marchand, à Montréal. Acte de Lepailleur. (No 1117).

14 septembre 1737 — Contrat de mariage de Jean-Baptiste Poitevin (Potvin), natif de Saint-Malo, et de Angélique Bissot, fille de François Bissot et de Marie Lambert Dumont. Acte de Barbel. (No 1118)

12novembre 1737 — Testament de Marguerite Verieul, épouse de Hypolite Lehoux. Acte de Pichet. (No 1119).

es M. de la Durantaye contre le sieur Péan. (No 1120).

1737 — Jean Carbonneau contre Pierre Buteau, comme tuteur des mineurs de Esprit Carbonneau. (No 1121).

1737 — Nicolas et Pierre Rioux contre Georges Leroux. (No 1122).

1737 — M. de Meloizes contre Guillaume et François Pinelle, de Neuville. (No 1123).

1737 — Expertise d'une propriété appartenant à Paul Denis de Saint-Simon. (No 1124).

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1737 — Gabriel Flibot, fermier de la terre de Mme Sarrazin, contre Madame veuve Sarrazin. (No 1125).

1737 — Jean Boucher de Monbrun contre Jacaues Charly. (No 1126).

1737 — François Clesse et Pierre Courtin, huissiers au Conseil Supérieur, contre Joseph Normand père. (No 1127).

1737 — Pierre Prat, maitre-tailleur, de Québec, contre les nommés La Foy et Tanqueray. (No 1128).

1737 — Louis de la Corne Chapt contre Marguerite Coulon de Villiers, veuve de François Lefebvre de Faber. (Nos 1129 et 1130).

1737 — Pierre Deniau contre la veuve Sir 1n Rhéaume, remariée au sieur d'Auteuil. (No 1131).

1737 — Alexis Lemoine Monier et Julien Trotier des Rivières contre Charles Demers des Sermons. (No 1132).

1737 — Demande de Jean-Baptiste Sivadier que sa femme retourne demeurer avec li. Information contre Sivadier. (No 1133).

1737 — Procès criminel contre Laurent Roy, à la requète de Philippe Benoit, qui lui reproche d’avoir dit qu'il ctait le fils du bourreau de Larochelle. (No 1134).

1737 — Angélique Gibaut, veuve Jacques DeCelles, de Montréal, contre Jean Rochon, habitant de Lachenaye. (No 1135).

1737 — Plaidover de Marie-Madeleine Despré, veuve de feu Jean Gautier, contre Charles Soupiran. (No 1136).

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