‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 46 sur 79 · TRENTE-UNIEME LIASSE · texte numérisé non relu

TRENTE-UNIEME LIASSE

1737 — Procès-verbal de l'état des registres du greffe de l'amirauté de Québec, par Verrier. (No 1137).

1737 — Pierre Joüanne, capitaine et maitre du navire Le Triomphant, contre Charles Perthuis, négociant, (No

1737 — Berthier contre Louis-Madeleine de Peiras, veuve de Paul Denis de Saint-Simon. Sentence et affirmation de compte. (No 1139).

1737 — Nicolas Mongeon, de Beauport, contre Ignace Toupin, du même lieu. (No 1140).

737 — Amirauté de Québec contre Jean-Baptiste Hélie. (No 1141).

1737 — Héritiers de Pierre Peire contre héritiers de la Durantaye. (No 1142).

1737 — François et Nicolas Volant contre Geneviève Letendre, veuve du sieur Etienne Volant Radisson. (No 1143).

1737 — Jacques Corriveau, lieutenant de milice de la Durantaye, et autres, contre Mathurin Gagnon. (No 1144).

1737 — Yves Phlem contre la veuve Bilodeau. (No 1145).

1737 — Antoinette Richard, veuve Jacques Hamelin, contre François Rivard Montandre. (No 1146).

1737 — André Corbin contre Louis Poulain de Courval. (No 1147).

1737 — François Foucher contre Charles Guillimin. Succession Jean-Jacques LeBé. (No 1148).

1737 —- Michel Asselin contre Guillaume Boucher. (No 1149).

1737 — Antoine Busquet, négociant à Montréal, contre Louis Lefebvre DuChouquet. (No 1150).

1737 — Denis Gauthier, habitant de Beaumont, contre Jean Hébert dit Rinfret. (No 1151).

1737 — Pierre Prat, tailleur, de Québec, contre Georges TFanqueret. (No 1152).

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